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unknown - Communauté de communes - Pays de Fénelon - 20 juillet 2021 compte rendu CCPF Document publié le Mardi 20 juillet 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Fénelon - 20 juillet 2021 compte rendu CCPF)Thèmes du document : Logement, Éducation, Budget, CONSEIL COMMUNAUTAIRE du Mardi 20 Juillet 2021

Salle des fêtes de Sainte-Mondane

Compte rendu

PAYS DE FÉNELON Ouverture de la séance : 18 h 30

EN PÉRIGORD NOIR

Communauté de communes * Désignation d'un secrétaire de séance : Gilles ARPAILLANGE

* Approbation du compte rendu du Conseil Communautaire du 03.06.2021 à

l'unanimité

Présents:

Archignac: Alain Laporte / Borrèze : Thierry Chassaing / Calviac en Périgord : Jean Paul Ségalat, Jean-Louis Chupin / Carlux : Michel Lemasson / Carsac -Aillac : Patrick Bonnefon, Fabienne Jardel, Patrick Treille, Sophie Lazzarini / Jayac : Timothée Zucher Nadaillac : Jean-Claude Veyssière / Orliaguet : Patrick Prugnaud / Paulin : Michel Mariel /Peyrillac et Millac : Ghislain Fourreaux / Prats de Carlux : Jean Michel Barreau, Nicole Labrot / St Crépin Carlucet : Alain Vilatte, Annie Vergne-Rodriguez / St Geniès: Michel Lajugie, Alain Dalix / St Julien de Lampon: Huguette Villard, Didier Boyer / Sainte-Mondane: Gilles Arpaillange / Salignac-Eyvigues: Jacques Ferber, Thierry Combel / Simeyrols : Jean-Pierre Planche / Veyrignac : Lysette Gendre

Absents ayant donné pouvoir :

Carlux : André Alard donne pouvoir à Michel Lemasson

Jayac : Francis Jagourd donne pouvoir à Timothée Zucher

Cazoulès : Joël Barbery donne pouvoir à Ghislain Fourreaux

Salignac-Eyvigues : Magali Couderc donne pouvoir à Jacques Ferber

Absents excusés :

St-Geniès : Anne Alfano

Absents :

Carsac-Aillac : Jacques Hurtaud

L'an deux mil vingt et un, le vingt juillet à dix-huit heures trente, les conseillers

communautaires se sont réunis à la Salle des fêtes de Sainte-Mondane, sur convocation

et sous la présidence de M. Patrick BONNEFON, Président.

M. Gilles ARPAILLANGE a été élu secrétaire de séance.

Date de convocation : le 15 Juillet 2021

Intervention des services de l’ATD 24

Présentation du logiciel ADS

Intervention de Mme CHAPUT Marion

Présentation Voie VerteLocation local commercial Rouffillac : changement de tarif

Monsieur le Président,

“ _Informe les membres du Conseil Communautaire que la SCEA « Les oies du Périgord Noir » a résilié le bail commercial du local de Rouffillac au 17 juin 2021.

" Rappelle la délibération en date du 25 janvier 2018 fixant le loyer mensuel à 350 €.

" Indique que la société COPEYRE QUERCYLAND, souhaite louer ce local pour de la location de

vélos et de canoës kayak

" Propose de fixer le montant du loyer à 300€ mensuel

"Demande l'autorisation de signer le bail commercial ainsi que toutes autres pièces

nécessaires à la conclusion du bail.

Les membres du Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

« Acceptent de fixer le montant du loyer à 300€ mensuel

“ Autorisent la signature du bail commercial ainsi que toutes autres pièces nécessaires à la

conclusion du bail.

Désignation de délégués au sein du CLIT

« Comité Locale d'Installation et de Transmission »

Monsieur le Président,

“ Rappelle aux membres du Conseil Communautaire que la Communauté de Communes du

Pays de Fénelon a signé une convention avec la chambre d'agriculture Dordogne en date du 02 août 2018 pour le projet « Dynamiser la transmission et l'installation d'exploitations agricoles en Périgord Noir ». Ce projet se décline en plusieurs axes de travail : Y_ Création de CLIT (Comité Locale d'Installation et de Transmission) Organiser des sessions de visites du territoire et d'exploitations inscrites au répertoire

Gérer localement le répertoire « candidats »

Organiser des journées « cédants »

Améliorer l'intégration des nouveaux installés

Visites d'expériences sur d'autres territoires VS

&KK

Suite aux élections des conseillers communautaires de juin 2020, il est nécessaire de nommer les

membres qui siègeront au CLIT.

" Propose de nommer les personnes suivantes :

Titulaires :

M. Patrick BONNEFON

M. Michel LAJUGIE

Mme Huguette VILLARD

M. Gilles ARPAILLANGE

M. Thierry CHASSAING

Suppléants :

M. Jean-Claude VEYSSIERE

M. André ALARD

M. Joël BARBERY

Mme Lisette GENDRE

Les membres du Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité : “ Désignent les membres suivants:

Titulaires :

M. Patrick BONNEFON

M. Michel LAJUGIE

Mme Huguette VILLARD

M. Gilles ARPAILLANGE

M. Thierry CHASSAINGSuppléants:

M. Jean-Claude VEYSSIERE

M. André ALARD

M. Joël BARBERY

Mme Lisette GENDRE

Subventions Aux Associations

Subvention Association des Moulins du Périgord Noir- AMPN

Monsieur le Président,

Rappelle aux membres du Conseil Communautaire la délibération relative aux subventions

des associations en date du O3 juin 2021.

Informe que l'AMPN a sollicité la CCPF pour le versement d'une subvention d'un montant de

1000 € pour la réalisation d'outils pédagogiques pour les élèves des écoles primaires en date

du 08 juin 2021.

“* Propose d'attribuer une subvention de 1000 € à l'AMPN.

Les membres du Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité:

» _Attribuent une subvention de 1000 € à l'AMPN.

Subvention Association Salignac-Eyvigues Evénementiel

" _Informe que l'association Salignac-Eyvigues Evénementiel a sollicité la CCPF pour le versement d'une subvention d'un montant de 3000 € pour l'organisation des journées à l'ancienne du 02 août et du 09 août 2021.

"Propose d'attribuer une subvention de 2000 € à cette association.

Les membres du Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

" _Attribuent une subvention de 2000 € à cette association.

Budget général: décision modificative n°2

Subvention VAE

Monsieur le Président,

" Rappelle aux membres du Conseil Communautaire la délibération en date du 08 avril 2021

approuvant le budget primitif.

Considérant la nécessité de procéder aux modifications de crédits votés au budget primitif de l'exercice en cours afin de faire face, dans de bonnes conditions, aux opérations financières et comptables à l'activité de la commune.

" Demande d'adopter les modifications mentionnées sur le tableau ci-joint:

24516 CC PAYS DE FENELON

Code INSEE CTE CNES PAYS DE FENELON DMn°2 2021

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Communautaire

Décision modificative n°2

| Dépenses on Recettes cm)

Désnnaion Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation crédits de crédits crédits de crédits

FONCTIONNEMENT

D-022 : Dépenses imprévues { fonctionnement } 500000 € 000€ 00o0é! 000€

TOTAL D 022 : Dépenses imprévues ( fonctionnement } 5 000.00 € 000€ 000€ 0.00 €

D-65688 : Aures ou0e 5 000.00€ 0.00 €] 000€ TOTAL D 65 : Autres charges de gestion courante 000€ 5 000.00 € 000€ 000€

Total FONCTIONNEMENT 5 000.00 €| 5 000.00 € 0.00 € 0.00 €

[ Total Général I 0,00 €| 0,00 €]Les membres Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

" _Approuvent la décision modificative N°2 du budget principal telle que présentée ci-dessus,

" _Autorisent le Président ou son représentant à prendre toutes décisions et à signer tous

documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Gratification de stage

Monsieur le Président,

“ _ Rappelle aux membres du Conseil Communautaire que des élèves de l'enseignement

secondaire et supérieur peuvent être accueillis au sein de la collectivité pour effectuer un

stage dans le cadre de leur cursus de formation.

L'accueil de stagiaires permet de soutenir les jeunes du territoire dans leur parcours de formation.

Lorsque le stage est inférieur ou égal à deux mois, la collectivité peut décider de verser une gratification

dont les montants sont fixés par délibération

"Propose aux membres du Conseil Communautaire de fixer le montant de la gratification de

stage allouée aux futurs stagiaires de la Communauté de communes à 20€ par jour ouvré de

stage effectué mais sous réserve d'un avis positif du maître de stage et du Président de la

Communauté de communes (ponctualité, esprit d'équipe, manière de servir, qualité du

travail...)

Les membres du Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

" _Fixent la gratification de stage à 20,00€ par jour ouvré de stage effectué mais sous

réserve d'un avis positif du maître de stage et du Président de la Communauté de

communes (ponctualité, esprit d'équipe, manière de servir qualité du travail...)

Convention stage longue durée COFIPA

Monsieur le Président,

" Indique aux membres du Conseil Communautaire que KEYCE TOURISME propose une

Convention d'Orientation et de Formation Initiale Professionnelle Alternée (COFIPA) pour un stage « Bachelor tourisme ».

Le stage est prévu dans le cadre d'un cursus pluriannuel de l'enseignement supérieur. Il s'organise,

pendant toute la durée des études, selon une alternance de périodes de formation théorique dans

l'établissement d'enseignement et de périodes de stage pratique en entreprise.

La durée de la convention de formation est de 12 mois et prend effet le 25/10/2021.

La collectivité s'engage à participer aux frais de formation de l'année scolaire soit 6 350 € HT.

La rémunération du stagiaire s'élève à 3,90€ heure, ou s'élève à 600,60€ mensuel.

* Demande aux membres du Conseil Communautaire de l’autoriser à signer la convention de

stage de longue durée COFIPA

Les membres du Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

“" Autorisent le Président à signer la convention de stage de longue durée COFIPA

Convention de Maitrise D'œuvre

Monsieur le Président,

“" Rappelle aux membres du Conseil Communautaire le projet de construction des nouveaux

bureaux à Rouffillac.

Pour le montage du dossier APS et le dépôt du dossier de permis de construire, il est nécessaire de

contractualiser avec un architecte.

"Propose de retenir la proposition d'honoraires de l'architecte M. Didier CHASSARY pour un

montant de 3 000 € HT

" Demande aux membres du Conseil Communautaire de l'autoriser à signer la convention de

mission de MOE.

Les membres du Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

“ Autorisent le Président à signer la convention de mission de MOELancement de la procédure adaptée (MAPA) pour la

construction du pôle urbanisme et services communautaires

Monsieur le Président,

" _Informe les membres du Conseil Communautaire de la nécessité de construire un bâtiment en vue de la création du pôle « urbanisme » au 01 janvier 2022 et de l'agrandissement de l'office de tourisme. En effet lors de la création, les bureaux de l'office de tourisme étaient prévus pour deux personnes or aujourd'hui, sept personnes travaillent au sein de ces bureaux.

" Indique que la meilleure solution pour que ce bâtiment soit opérationnel rapidement est la

construction modulaire. L'estimation prévisionnelle de ces travaux est de 225 000 € HT. Ce

marché sera composé de deux lots : VRD et modules.

" Propose, de lancer une consultation en procédure adaptée (MAPA) conformément à l'article

28 du Code des Marchés Publics

" Demande l'autorisation du lancement de la consultation en procédure adaptée.

Les membres du Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

" Autorisent le lancement de la consultation en procédure adaptée.

Commission De Travail Sur La Redevance Incitative

Monsieur le Président,

" _Informe les membres du Conseil Communautaire que le SICTOM propose de créer

une commission de travail sur la redevance incitative car de nombreux membres élus

ont exprimé le souhait de pouvoir disposer de davantage d'information sur ce sujet.

Cette commission de travail serait composée d'une quinzaine de personnes, chaque

Communauté de Communes serait représentée par deux élus et un technicien administratif.

"Propose les élus suivants : M. LAPORTE Alain et lui-même.

Et M. JAUFFRED Frédéric en tant que technicien administratif.

Les membres du Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,

Par 30 voix pour, O contre, O abstention

" Acceptent les élus suivants : M. LAPORTE Alain et lui-même.

Et M. JAUFFRED Frédéric en tant que technicien administratif.

Heure de fin de la séance : 20h35

Le secrétaire de séance, pour Le Président empêché Gilles ARPAILLANGE Le 1° Vice-président, Michel LAJUGIE