Déliberation - DM2024 052 Maison de lEnfance Amenagement dune palissade M Ta Com

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PÛY.DêDôME

MAIRIE de ROYAT DM-2O24|OS2 euatieetîla$/?§J<

EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU MAIRE

Enfance - Maison de l'Enfance - Aménagement d'une palissade - M TA COM'

Le Maire de Royot,

VU le Code Générol des Collectivités Territorioles, et notomment ses orticles L 5277-7, L

52772, L 2722-22 et L 2722-23,

VU le Code de lo commonde publique, et notomment ses orticles R2100-7 à R3387-4,

opplicoble à compter du 07/04/2079 concernont lo possotion des morchés publics,

VU le décret n"2019-1344 du 12 décembre 2079 modifiont certoines dispositions du code de

lo commonde publique relotives oux seuils et ovonces,

VU lo Délibérotion du Conseil municipol D2023-074 en dote du 73/72/2023 donnont

délégotion à M. le Moire d'un certoin nombre de compétences,

VU lo proposition de l'entreprise M TA COM, en dote du 26/07/2024,

CONSIDERANT qu'il y o lieu de prévoir l'oménogement d'une polissode outour du chontier

des trovaux de créotion d'une Moison de l'Enfonce de lo ville de Royot,

CONSIDERANT que cette dépense sero inscrite au budget primitif 2024 du budget principol

de Royot,

DECIDE

Article 1 : lJentreprise M TA COM sise 18 rue Valette 63120 COURPIERE, est retenue pour l'aménagement d'une palissade autour du chantier des travaux de création d'une Maison de l'Enfance de la ville de Royat, pour un montant de 5 475.00 € HT soit 6 570,00 € ITC.

Article 2 : Les caractéristiques et le contrat sur les bases précitées sont annexés à la présente

décision.

Article 3 : Ampliation de la présente décision à :

- Monsieur le Trésorier Principal Clermont Métropole

- L'entreprise M TA COM

- M. le Directeur Général des Services pour exécution.

Fait à Royat, le L1/03/202

Le Maire,

Marcel ALEDO

Le Maire,

- certifie so

- informe q

us sa Tesponsa

ue la présente

toire de cet acte,

ire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le

Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification, par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet wwt4.telerecours.fr..ÿ

63120 COURPIERE

Té1. : 04735'12986 - Fax :

SAHL au capilal de 5 000 €

N" TVA : FR23853673853

RC : 853 673 853 AU RCS DE CLERi/ONT-FD

DEVIS

Code client Numéro pièce Date

MAIRIE ROYAT 00001900 2610112024

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MAIRIE ROYAT

46 BOULEVARD BARRIEU

63130 ROYAT

FRANCE

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COM

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RéIérence Désignalion oré Rem. (ô/o) TvA P.U. HT Monlant HT en Euro

AMENAGEMENT PALISSADE

Projet Espace Muhi Accueil p€tite enfance

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550,00

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M TA COM - COURPIERE

18 rue Valette

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1M TA COM - COURPIERE

18 rue Valette

63,120 COURPIERE

Té1. : 0473512986 - Fax :

SARL au capital de 5 000 €

N'ryA : FR23853673853

RC : 853 673 853 AU RCS DE CLERMONT-FD

DEVIS

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MAIRIE ROYAT

46 BOULEVARD BARRIEU

63130 ROYAT

FRANCE

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Code client Numéro pièce Date

MAIRIE ROYAT 00001900 26101t2024

Rérérence Déslgnation oté Rem. (%) TVA P.U. HT Montant HT en Eu ro

Solde à réception de lacture

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Total H.T. Brut 5725,00

Remise (4,37 7d :

Escomptê (0,00 o/.) :

250,00

0,00

Total H.T. :

Total T.P.F. :

Tolâl T.V.A. :

5475,00

0,00

1095,00

Net à payer : 6570,00 €

(') Taux HT Brut

(1) 20,00% 5725,00 5475,00 1095,00 6570,0C

(s)0,00./. 0,00 0,00 0,00 0,0c

Total 5725,00 5475,00 1095,00 6570,0C

0,00

Total T.T.C. :

Acompte :

Dans le cas où le paiement intégÉl n'inteMiendrait pas à la date prévue par les paùies, le vendeü se tésetue le droit dê rcprendre les élénents liwés et de dissoude le conlÊt.

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Paiement par Viremenl

Validilé du Devis : 1 mois 6570,00

Base TVA TTC