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Déliberation - D2026 055 Les Petits Lutins avenant maison de lEnfance Modification du Loyer
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Royat.
Lien du pdf (Déliberation - D2026 055 Les Petits Lutins avenant maison de lEnfance Modification du Loyer)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 15/06/2026
Reçu en préfecture le 15/06/2026 EM
Publié le 15/06/2026
ID : 063-216303081-20260609-D2026 055-DE
D2026-055
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PUY-DE-DÔME
MAIRIE de ROYAT
à: EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mil vingt-six, le neuf du mois de juin, à dix-huit heures trente, le Conseil municipal de la
commune de ROYAT, dument convoqué, s’est réuni en session ordinaire en mairie de Royat, sous
la présidence de M. Hugo FRANCK, Maire de Royat.
Date de convocation : 1°’ juin 2026
Etaient présents : MM. FRANCK Hugo, MERCIER Sophie, MEYER Michaël, SOLOIS Frédéric, JARLIER
Marie-Anne, MANSOUR Lionel, SEBBANE Nadia, BOISSERIE René, THOREAU Véronique, HENG
Anne-Elisabeth, MANEIN Géraud, MORIN Pierre-François, de ROCQUIGNY Laurence, POINAS-
FREYDEFONT Clémence, SCHOENIG Leila, PUYFAGES Aurélien, PRACROS Claude, FORGET
Sébastien, LUNOT Jean-Pierre
Absents / excusés : BIGOURET-DENAES Christine
Procurations : BEN Mélanie à FRANCK Hugo
ROQUIER Samuel à POINAS-FREYDEFONT Clémence
LEHOURS Catherine à MERCIER Sophie
BEDEL François à MEYER Michaël
DE DONNO Aurélien à SOLOIS Frédéric
JOUFFRET Philippe à PRACROS Claude
VIAL Louis à LUNOT Jean-Pierre
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en
exécution de l’article L2121-27 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : 19
Nombre de suffrages exprimés : 26 dont 7 procurations
M. le Maire ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec
l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d’un secrétaire de
séance pris au sein du Conseil municipal ; M. PUYFAGES Adrien a été désigné pour remplir cette
fonction qu’elle a acceptée.
OBJET : Association les Petits Lutins- Avenant à la convention d’occupation de la Maison de
l'Enfance — Modification du Loyer
Par délibération n°D2025-097 en date du 23 octobre 2025, le Conseil municipal autorisait le Maire
de Royat à signer une convention de mise à disposition des locaux de la nouvelle Maison de
l'Enfance, sise 10 rue Jules Ferry, au profit de l'Association « les Petits Lutins », convention signée
le 23 décembre 2025. Envoyé en préfecture le 15/06/2026
Reçu en préfecture le 15/06/2026
Publié le 15/06/2026
ID : 063-216303081-20260609-D2026 055-DE
D2026-055
Cette convention définit les conditions de mise à disposition des locaux pour l'exploitation de la
crèche accueillant les enfants de moins de 3 ans. Elle prévoit notamment une redevance annuelle
de 44 400 euros, recouvrée à terme échu par émission d’un titre de recette, payable en quatre
échéances annuelles émises trimestriellement, avec une révision annuelle indexée sur l'indice des
loyers commerciaux.
Par ailleurs, elle met à la charge de la Commune, en qualité de propriétaire, l'entretien et les
réparations de toute nature sur le bâtiment, notamment l'entretien courant des bâtiments et
espaces verts, les gros travaux, la maintenance des équipements techniques et les vérifications
périodiques réglementaires.
L’avenant n°1 proposé a pour objet de modifier les conditions financières prévues à l’article 6 de
la convention afin d'intégrer dans la redevance les dépenses d'entretien et de maintenance des
locaux prises en charge par la Commune en sa qualité de propriétaire de l'équipement.
En conséquence, la redevance annuelle versée par l’association est portée de 44 400 euros à
50 000 euros.
L’avenant précise que les autres modalités de l’article 6 demeurent inchangées, notamment le
recouvrement à terme échu, le paiement en quatre échéances trimestrielles et la révision
annuelle de la redevance.
Le projet d’avenant prévoit une prise d'effet au 1er janvier 2026.
Toutes les autres stipulations de la convention initiale demeurent applicables, notamment celles
relatives à l’objet de la mise à disposition, à la destination des locaux, aux conditions d’utilisation,
aux responsabilités, aux assurances, à la durée et à la résiliation.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération N°D2025-097 en date du 23 octobre 2025 autorisant le Maire à signer la
convention de mise à disposition des locaux au profit de l’Association les Petits Lutins,
Vu la convention de mise à disposition des locaux de la Maison de l'enfance conclue avec
l'association « Les Petits Lutins » pour la gestion de la crèche accueillant les jeunes enfants de 0 à
3 ans signée le 23 décembre 2025;
Considérant que la convention initiale fixe une redevance annuelle de 44 400 euros au titre de la
mise à disposition des locaux ;
Considérant que la Commune prend en charge, en sa qualité de propriétaire, les dépenses
d'entretien, de maintenance et de réparations de toute nature afférentes au bâtiment et à ses
équipements techniques ;
Considérant qu'il convient, en conséquence, de modifier les conditions financières de la
convention afin d'intégrer ces dépenses dans le montant de la redevance de mise à disposition ;
Considérant que le projet d’avenant n°1 fixe la nouvelle redevance annuelle à 50 000 euros à
compter du 1er janvier 2026 ; Envoyé en préfecture le 15/06/2026
Reçu en préfecture le 15/06/2026
Publié le 15/06/2026 EM
ID : 063-216303081-20260609-D2026 055-DE
D2026-055
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré décide à l’unanimité :
D’APPROUVER l'avenant n°1 à la convention de mise à disposition des locaux de la Maison
de l’enfance au profit de l'association « Les Petits Lutins », tel qu’annexé à la présente
délibération.
- D’APPROUVER la modification des conditions financières de la convention et fixe la
redevance annuelle de mise à disposition à 50 000 euros à compter du 1er janvier 2026.
- D’APPROUVER le Maire, ou son représentant, à signer ledit avenant ainsi que tout
document nécessaire à son exécution.
Fait et délibéré et en séance, les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme,
Le Maire, Adrien PUYFAGES,
Hugo FRANCK Secrétaire de séance Envoyé en préfecture le 15/06/2026
Reçu en préfecture le 15/06/2026
Publié le 15/06/2026 EM
ID : 063-216303081-20260609-D2026 055-DE