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Arrêté - ARRÊTE 2019 22
Arrêté - ARRETE 2021 44
Arrêté - ARRETE 2020 36
Arrêté - 2018 18
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Freissinières.
Lien du pdf (Arrêté - 2018 18)
Thèmes du document : Sécurité publique, Espaces terrestres et maritimes, Culture et patrimoine,
A
«
Dee
Arrêté
2018-18
PAYS
DES
ÉCRINS
ARRÊTÉ
MUNICPAL
DU
19
DECEMBRE
2018
AUTORISATION
D’ACCÉS
AU
FOND
DE
VALLÉE
NAVETTES
ICE CLIMBING
2019
Le
Maire
de
la
commune
de
FREISSINIERES,
—
_Vule
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
—
Vu
l’organisation
de
la 29°"
édition
du
ICE
CLIMBING
du
17
au 20
janvier
2019
__
Vu
la
nécessité
d'accéder
au
fond
de
vallée
pour
l’organisation
de
la
29°"
édition
du
ICE
CLIMBING
2019.
—
Considérant
que
l'organisateur
de
lICE
CLIMBING
2019
s’assurera
que
les
conditions
météorologiques
seront
favorables,
qu’il
aura
obtenu
d’aval
de
la
commission
de
sécurité
menée
par
le
PGHM
et
les
CRS
secours
de
montagne,
et
qu'il
dégage
la
Mairie
de
Freissinières
de
toute
responsabilité
en
cas
d'accident,
ARRÊTE
ARTICLE
PREMIER
-—
l'accès
au
fond
de
Vallée
est
réservé
exclusivement
aux
navettes
pour
l'organisation
de
l’ICE
CLIMBING
2019
du
17
au
20
janvier
2019.
ARTICLE
2
—
Des
panneaux
indicateurs
seront
installés
et
entretenus
par
l'organisateur
de
l'ICE
CLIMBING. ARTICLE
3
—
Le
présent
arrêté
sera
affiché
sur
place
et
aux
lieux
habituels.
ARTICLE
4
-
Les
contrevenants
pourront
faire
l’objet
de
poursuites
conformément
aux
lois.
Ampliation
à
:
M.
le
Commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
l’Argentière-la-Bessée.
Les
archives
communales
Freissinières,
le
19
décembre
2018.
Le
Maire
Cyrille
DRUJON
D’ASTROS