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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montmeyran.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 09/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
09/07/2025
Publié
le
09/07/2025
&
L Gr
ID
: 026-212602064-20250709-2025
33-DE
COMMUNE
DE
MONTMEYRAN
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
08 juillet
2025
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
08
juillet,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
MONTMEYRAN,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
dans
la
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Regis
MARCEL,
1°’
adjoint.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 23
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal :
Le
03
juillet
2025
Présents
(19)
:
Hélène
BOULAS,
Sébastien
CARRE,
Christine
CAUSSE-LAMBERT,
Vincent
CAUSSE,
Bernard
CROZAT,
Christian
DIDIER,
Christine
FIGUET,
Marie-Jo
JEAN,
Danielle
JOLLAND,
Carole
de
JOUX,
Régis
MARCEL,
Pascal
PEREZ,
Joseph
PERROUD),
Amélie
RAVEL,
Bernard
RISSOAN,
Catherine
RISSOAN,
Sylvie
ROUVIER,
Alain
TERRAIL,
Laurent
TERRAIL
Absents
ayant
donnés
pouvoir
(2)
:
Laetitia
CHALLANCIN
(procuration
à
Régis
MARCEL),
Florent
FAUCHERY
(procuration
à Sébastien
CARRE)
Absents
(2)
: Olivier
ROCHAS
(excusé),
Maud
SARMEO
Secrétaire
de
séance
:
Danielle
JOLLAND,
assistée
de
Simon
TERRAIL,
Directeur
Général
des
Services.
DELIBERATION
N°2025/33:
Approbation
d’une
convention
relative
au
fonds
de
concours
pour
la
prise
en
charge
financière
de
l’implantation
de
conteneurs
pour
la
collecte
des
déchets.
Rapporteur
: Monsieur
MARCEL
Régis,
Président
de
séance.
EXPOSE
En
date
du
29
juin
2022,
le conseil
communautaire
de
Valence
Romans
Agglo
a validé
la
poursuite
du
déploiement
de
la
stratégie
de
collecte,
se
traduisant
selon
les
communes,
par
une
réduction
de
fréquence
de
collecte
et/ou
par
un
changement
de
mode
de
collecte.
Dans
ce
contexte,
Les
communes
de
moins
de
10
000
habitants
d’une
part,
ainsi
que
les
zones
rurales
et
les
centres
contraints
des
communes
de
plus
de
10
000
habitants
d’autre
part,
ont
été
amenés
à opérer
un
changement
de
mode
de
collecte
des
déchets.
C’est
Le
cas
pour
la
commune
de
MONTMEYRAN
qui
a
basculé
sur
l'apport
volontaire
à
compter
du
14
décembre
2028.
L'Agglo
a
défini
une
règle
de
dotation
pour
la
mise
en
place
des
points
d'apport
volontaire
(PAV).
La
règle
de
base
est
l’implantation
de
Conteneurs
semi-enterrés
(CSE)
pour
la
collecte
des
ordures
ménagères
et
de
Conteneurs
aériens
(CA)
pour
la
collecte
du
tri
(emballages-papiers
et
verre)
sur
des
plateformes
dimensionnées
de
telle
sorte
que
la
collecte
des
conteneurs
et
la
dépose
des
déchets
se
fassent
en
toute
sécurité. 2025/
Les
communes
peuvent
déroger
à
la
règle
de
base
moyennant
une
participation
financière
par
Le versement
de
fonds
de
concours,
conformément
à
l’article
L.5216-
5 du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
correspond
à
la
prise
en
charge
du
surcoût
engendré
par
les
dérogations
à la
règle
de
base
définie
par
l’Agglo.
La
commune
de
MONTMEYRAN
a
opté
pour
la
mise
en
place
au
sein
du
site
place
de
la
poste
de
2
CSE
pour
la
collecte
du
tri
emballages
/ papiers
au
lieu
de
2
CA
et
de
1
CSE
pour
la
collecte
du
tri du
verre
au
lieu
de
1
CA.
Le
montant
restant
à
charge
pour
la commune
s'élève
donc
à
14
961,37
€.
Afin
de
formaliser
administrativement
la
mise
en
œuvre
de
cette
disposition,
une
convention
doit
être
adoptée
par
Le
conseil
municipal
avant
le
15
juillet
2025.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal
:
-
APPROUVE
le
projet
de
convention
annexée
à
la
présente ;
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
ladite
convention,
y compris
toute
annexe,
avenant
ou
document
afférent
nécessaire
à sa
mise
en
œuvre ;
Sens
du
vote
Conseillers-ères
présent-e-s
19
Conseillers-ères
représenté-e-s
2
Ayant
voté
pour
21
Ayant
voté
contre
0
S’'étant
abstenu-e-s
0
MONTMEYRAN,
le 09
juillet
2025
Le
Président
de
séance
Régis
MARCEL
Le
secrétaire
de
séance
Danielle
JOLLAND
La
présente
délibération,
qui
sera
transmise
au
représentant
de
| État,
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Grenoble
ou
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la
commune,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
d’un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise,
qu’elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
Tribunal.