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Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 09/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
09/07/2025
Publié
le
09/07/2025
S
L
O7
ID
: 026-212602064-20250709-2025
28-DE
COMMUNE
DE
MONTMEYRAN
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
08
juillet
2025
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
Le
08
juillet,
Le
Conseil
municipal
de
La
Commune
de
MONTMEYRAN,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
dans
la
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Regis
MARCEL,
2%adjoint.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 23
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: Le
03
juillet
2025
Présents
(19)
:
Hélène
BOULAS,
Sébastien
CARRE,
Christine
CAUSSE-LAMBERT,
Vincent
CAUSSE,
Bernard
CROZAT,
Christian
DIDIER,
Christine
FIGUET,
Marie-Jo
JEAN,
Danielle
JOLLAND,
Carole
de
JOUX,
Régis
MARCEL,
Pascal
PEREZ,
Joseph
PERROUD),
Amélie
RAVEL,
Bernard
RISSOAN,
Catherine
RISSOAN,
Sylvie
ROUVIER,
Alain
TERRAIL,
Laurent
TERRAIL
Absents
ayant
donnés
pouvoir
(2)
:
Laetitia
CHALLANCIN
(procuration
à
Régis
MARCEL),
Florent
FAUCHERY
(procuration
à
Sébastien
CARRE)
Absents
(2) :
Olivier
ROCHAS
(excusé),
Maud
SARMEO
Secrétaire
de
séance
:
Danielle
JOLLAND,
assistée
de
Simon
TERRAIL,
Directeur
Général
des
Services.
DELIBERATION
N°2025/28:
Constatation
de
la
vacance
du
poste
de
1°'°
adjointe
aux
affaires
sociales
et
élection
d’une
nouvelle
adjointe
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
notamment
en
ses
articles
L.2122-2,
L.2122-4,
L.2122-7-2,
L.2122-14et
L.2122-15;
Vu
le
code
électoral,
notamment
en
son
article
L.270 ;
Vu
la
délibération
n°D200528-02
du
conseil
municipal
du
28
mai
2020
fixant
Le
nombre
d’adijoints
;
Vu
la délibération
n°D200528-03
du
conseil
municipal
du
28
mai
2020
portant
élection
des
adjoints
;
Vu
l’arrêté
municipal
n°2020/28
du
1° juin
2020
donnant
délégation
de
fonction
et
de
signature
du
maire
à la
première
adjointe ;
Vu
le
courrier
adressé
par
Madame
Isabelle
VATANT
à
Monsieur
Le
Préfet
de
La
Drôme,
en
recommandé,
Le
28
mai
2025,
faisant
part
de
sa
décision
de
démissionner
de
ses
fonctions
de
première
adjointe
ainsi
que
du
conseil
municipal
; 2025/
Vu
l'accord
de
Monsieur
le
Préfet
de
la
Drôme,
par
courrier
notifié
à
l’intéressée
le
24
juin
2025,
entrainant
une
vacance
au
sein
du
conseil
municipal
et
du
poste
de
1°"
adjointe. Monsieur
Régis
MARCEL,
président
de
séance,
informe
l’assemblée
:
En
cas
de
remplacement
d’un(e)
adjoint(e)
démissionnaire
Le
conseil
municipal
doit
déterminer
si
Le/la
nouvel(-le)
adjoint(e)
occupera,
dans
l'ordre
du
tableau,
le
même
rang
que
l'adjoint
démissionnaire
(article
L2122-10
du
CGCT),
les
autres
adjoints
conservant
leur
rang.
À
défaut,
il
élira
Le/la
nouvel(-le)
adjoint(e)
qui
occupera
le
dernier
poste
d'adjoint.
Ainsi
tous
les
adjoints
situés
en
dessous
du
poste
vacant
remonteront
d'un
rang
dans
l'ordre
du
tableau.
Quand
il y a
lieu
d’élire
un(e)
seul(e)
adjoint(e)
pour
pourvoir
un
poste
devenu
vacant,
l'élection
se
fait
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin
aucun
des
candidats
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
La
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
Le
candidat
le
plus
âgé
est
déclaré
élu
(articles
L.
2122-7
et
L.
2122-7-2
du
CGCT). L’adjoint(e)
doit
être
choisi(e)
parmi
les
conseillers
de
même
sexe
que
celui
auquel
il
est
appelé
à succéder
(article
L.2122-7-2
du
CGCT).
ILest
à noter
que
cette
règle
prime
sur
celle
de
l’alternance
paritaire,
ainsi,
en
cas
de
remplacement
en
cours
de
mandat,
il peut
se
trouver
que
la
règle
d’alternance
dans
la
présentation
de
la
liste
ne
soit
plus
respectée,
mais,
en
toute
hypothèse,
un(e)
adjoint(e)
est
nécessairement
remplacé(e)
par
un(e)
élu(e)
du
même
sexe.
IL
est
proposé
que
la
nouvelle
adjointe
rentre
au
5"
rang
et
que
les
adjoints
en
exercice
remontent
d’un
rang
dans
l’ordre
du
tableau:
Régis
MARCEL:
1°’
adjoint;
Amélie
RAVEL:
2î"e
adjointe;
Laurent
TERRAIL:
3è"
adjoint;
Sylvie
ROUVIER:
4ème
adjointe. ILest
proposé
également
de
maintenir
le montant
des
indemnités
fixé
par
délibération
du
11
juin
2020:
-
Le
Maire
: 30,9%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
;
-_
Le
1*’adjoint
: 17,50%
de
l'indice
terminal;
-
Les
autres
adjoints
: 11,60%
chacun
de
l'indice
terminal
;
-_
Les
conseillers
délégués
: 3%
chacun
de
l'indice
terminal.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré :
e
CONSTATE
la
vacance
du
poste
de
1°°
adjointe
suite
à
la
démission
de
Madame
Isabelle
VATANT
;
°
MAINTIEN
le
nombre
d’adijoints
à
5
conformément
à
la
délibération
n°D200528-02
du
28
mai
2020;
e
DECIDE
de
pourvoir
au
poste
devenu
vacant
en
précisant
que
chaque
élu
de
même
sexe
peut
se
porter
candidat
; 2025/
e
_ DECIDE
que
la
nouvelle
adjointe
élue
occupera
le
5°"
rang
et
que
les
adjoints
en
exercice
remontent
d’un
rang
dans
l’ordre
du
tableau ;
°
MODIFIE
en
conséquence
le tableau
des
adjoints ;
e
PROCEDE
à
la désignation
de
la
nouvelle
adjointe
au
maire
au
scrutin
secret
à
la
majorité
absolue.
Sens
du
vote
Conseillers-ères
présent-e-s
19
Conseillers-ères
représenté-e-s
|2
Ayant
voté
pour
21
Ayant
voté
contre
0
S’étant
abstenu-e-s
0
lLest
dès
lors
procédé
aux
opérations
de
vote
dans
les
conditions
règlementaires.
Le
Conseil
municipal
a
désigné
deux
assesseurs:
Christine
FIGUET
et
Sébastien
CARRE Après
un
appel
à
candidature,
il est
procédé
au
déroulement
du
vote.
Madame
Catherine
RISSOAN
porte
sa
candidature.
1°" tour
de
scrutin
-
Nombre
d'élus
votants :
21
-
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
Le
réceptacle
prévu
à cet
effet
: 21
-
Bulletins
blancs
ou
nuls
: 1
-__
Suffrages
exprimés
: 20
Madame
Catherine
RISSOAN
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
des
suffrages,
a
été
proclamé
cinquième
adjointe
et
a
été
immédiatement
installé.
MONTMEYRAN,
Le 09
juillet
2025
Le
Président
de
séance
Régis
MARCEL
Le
secrétaire
de
séance
Danielle
JOLLAND
%
La
oi
à,
qui
sera
transmise
au
représentant
de
l’État,
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
RATE
pter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
admimistrétif
de
Grenoble
ou
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la
commune,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
d’un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise,
qu’elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
Tribunal.