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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le 09/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
09/07/2025
Publié
le
09/07/2025
S
L
O7
ID
: 026-212602064-20250709-2025
32-DE
COMMUNE
DE
MONTMEYRAN
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
08
juillet
2025
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
08
juillet,
Le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
MONTMEYRAN,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
dans
la
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Regis
MARCEL,
1°’ adjoint.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 23
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: Le
03
juillet
2025
Présents
(19)
:
Hélène
BOULAS,
Sébastien
CARRE,
Christine
CAUSSE-LAMBERT,
Vincent
CAUSSE,
Bernard
CROZAT,
Christian
DIDIER,
Christine
FIGUET,
Marie-Jo
JEAN,
Danielle
JOLLAND,
Carole
de
JOUX,
Régis
MARCEL,
Pascal
PEREZ,
Joseph
PERROUD),
Amélie
RAVEL,
Bernard
RISSOAN,
Catherine
RISSOAN,
Sylvie
ROUVIER,
Alain
TERRAIL,
Laurent
TERRAIL
Absents
ayant
donnés
pouvoir
(2)
:
Laetitia
CHALLANCIN
(procuration
à
Régis
MARCEL),
Florent
FAUCHERY
(procuration
à Sébastien
CARRE)
Absents
(2)
: Olivier
ROCHAS
(excusé),
Maud
SARMEO
Secrétaire
de
séance
:
Danielle
JOLLAND,
assistée
de
Simon
TERRAIL,
Directeur
Général
des
Services.
DELIBERATION
N°2025/32
:
Modification
du
tableau
des
emplois
Vu
Le
code
général
de
la
fonction
publique
territoriale ;
Considérant
qu’il
appartient
au
conseil
municipal
de
créer
et/ou
supprimer
des
emplois
permanents;
Considérant
la
réorganisation
du
service
ATSEM ;
Considérant
les
mouvements
de
personnel
au
sein
du
service
Périscolaire
;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
:
-
DECIDE
de
modifier
Le
tableau
des
emplois
comme
suit :
Service
Grade
Quotité
Action
Date
d'effet
(h/sem)
ATSEM
Adjoint
d'animation
31,62
Suppression
|
1°
septembre 2025
PERI
Adjoint
d'animation
24,02
Suppression
1°"
septembre 2025 2025/
ATSEM
Adjoint
d'animation
30
Création
1°" septembre
2025
ATSEM
Adjoint
d'animation
32,45
Suppression
|
1°
septembre 2025
ATSEM
Adjoint
d'animation
30
Création
1°
septembre 2025
PERI
Adjoint
d'animation
31
Suppression
1°" août
2025
[_
PERI
Adjoint
d'animation
31
Création
1°
août
2025
principal
de
2ème
classe
PERI
Adjoint
d'animation
28
Suppression
28
août
2025
PERI
Adjoint
d'animation
k
28
Suppression
28
août
2025
PERI
Adjoint
d'animation
35
Création
28
août
2025
PERI
Adjoint
d'animation
|
35
Création
28
août
2025
Sens
du
vote
Conseillers-ères
présent-e-s
19
Conseillers-ères
représenté-e-s
2
Ayant
voté
pour
21
Ayant
voté
contre
0
S’étant
abstenu-e-s
0
MONTMEYRAN,
Le 09
juillet
2025
Le
Président
de
séance
Régis
MARCEL
Le
secrétaire
de
séance
La présentà\Wélibérétion,
qui sera
transmise
au représentant
de
l'État, peut
faire l’objet,
dans
un délai
de
deux
moië,
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Grenoble
ou
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la
commune,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
d’un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise,
qu’elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
Tribunal.