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Arrêté - Arrt Foodtruck Le globetrotter
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grignols.
Lien du pdf (Arrêté - Arrt Foodtruck Le globetrotter)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, PME, commerce et artisanat,
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lc!
HIS
www.
grignols.fr
N°
: ARR20230907
Arrêté
de
voirie
portant
permis
de
stationnement
(vente
de
produits
sur
le
domaine
public)
Le
Maire
de
la Commune
de
GRIGNOLS
(Gironde),
-
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
-
Vu
la
loi
n°
83-8
du
7 janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'état,
-
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L 2213-6,
-
_Vule
Code
Général
des
Propriétés
des
Personnes
Publiques
et
notamment
l'article
L 3111
1,
-
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme
notamment
ses
articles
L 421-1
et
suivants,
-
Vu
le Code
de
la
Route
notamment
les
articles
L 411-1
et
R 418-1
et
suivants,
-
Vu
l'Arrêté
ministériel
du
08
octobre
2013
relatif
aux
règles
sanitaires
applicables
aux
commerces
de
détail,
d'entreposage
et de
transports
de
produits
et
denrées
alimentaires,
-
Vu
la
demande
formulée
par
Monsieur
Lucas
de
Lorenzo,
commerçant
ambulant
et
gérant
de
la
société
«
Le
Globe
Trotter
Food-truck
»
en
fin
d'exercer
une
activité
commerciale
d'un
camion
de
restauration
type
«
Food-Truck
»,
Considérant
qu'il
y a lieu
de
réglementer
l'installation
de
commerces
ambulants
sur
le domaine
public,
ARRETE ARTICLE
| - Le
bénéficiaire
est
autorisé
à vendre
des
produits
de
son
commerce
sur
le domaine
public
{voir
plan
annexé)
sur
le
territoire
de
la
commune
de
GRIGNOLS,
chaque
vendredi
soir
de
17h00
à
23h00,
à
compter
du
22
septembre
2023,
à
charge
pour
lui
de
se
conformer
aux
dispositions
des
articles
suivants.
ARTICLE
IH! - L'implantation
du
stand
provisoire
de
vente
se
fera
hors
de
la circulation
des
véhicules
et
ne
devra
pas
apporter
de
gêne
à l'activité
d'autres
personnes.
ARTICLE
II
- Aucune
publicité
ni
pré-enseigne
ne
pourra
être
implantée
sur
le
domaine
public,
à
l'exception
de
l'enseigne
signalant
l'activité
qui
sera
positionnée
sur
le stand
provisoire.
Les
enseignes
ou
éclairages
seront
disposés
de
manière
à éviter
toute
confusion
avec
la signalisation
et
ne
pas
être
éblouissants. ARTICLE
IV - L'aire
de
stationnement
occupée
et
ses
abords
devront
toujours
être
maintenus
dans
un
parfait
état
de
propreté.
Les
détritus
dispersés
sur
l'aire
d'arrêt
seront
ramassés
et
évacués
par
le
bénéficiaire. ARTICLE
V
-
Le
bénéficiaire
informera
le
signataire
du
présent
arrêté
ou
son
représentant
7
jours
ouvrés
avant
le
début
du
stationnement
afin
de
procéder
à
la
vérification
de
l'implantation. ARTICLE
VI
- La
présente
autorisation
fera
l'objet
du
paiement
d'une
redevance
d'un
montant
forfaitaire
hebdomadaire
de
3
(trois)
euros,
conformément
à la délibération
du
conseil
municipal
du
8
novembre
2001
et
payable
semestriellement
à terme
échu
directement
auprès
du
régisseur
des
recettes
des
droits
de
place
—
Mairie
de
GRIGNOLS
—
56
Allées
Saint
Michel
—
33690
GRIGNOLS. ARTICLE
VII
- Cette
autorisation
est
délivrée
à titre
personnel
et
ne
peut
être
cédée.
Son
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
la
collectivité
représentée
par
le
signataire
que
vis-à-vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
la réalisation
de
ses
travaux
ou
de
l'installation
de
ses
biens
mobiliers.
Mairie
de
GRIGNOLS
-
56
Ailées
Saint
Michel
—
33690
GRIGNOLS
&
: 05.56.65.01.20
- À
: mairie@grignols.fr œ
ic!
#OIS
www.grignols.fr
ARTICLE
VIN
- Dans
le
cas
où
l'exécution
de
l'autorisation
ne
serait
pas
conforme
aux
prescriptions
techniques
définies
précédemment,
le
bénéficiaire
sera
mis
en
demeure
de
remédier
aux
malfaçons,
dans
un
délai
au
terme
duquel
le
gestionnaire
de
la
voirie
se
substituera
à
lui.
Les
frais
de
cette
intervention
seront
à la charge
du
bénéficiaire
et récupérés
par
l'administration
comme
en
matière
de
contributions
directes.
ARTICLE
IX - Le présent
arrêté
ne
dispense
pas
le bénéficiaire
de
procéder,
si nécessaire,
aux
formalités
d'urbanisme
prévues
par
le code
de
l'urbanisme
notamment
dans
ses
articles
L421-1
et suivants.
ARTICLE
X - La
présente
autorisation
est
délivrée
à titre
précaire
et
révocable
et
ne
confère
aucun
droit
réel
à
son
titulaire
: elle
peut
être
retirée
à
tout
moment
sans
qu'il
puisse
résulter,
pour
ce
dernier,
de
droit
à
indemnité.
Elle
est
consentie,
en
ce
qui
concerne
l'occupation
du
domaine
public
pour
une
durée
de
1 an
à
compter
du
22
septembre
2023.
ARTICLE
XI
-
En
cas
de
révocation
de
l'autorisation
ou
au
terme
de
sa
validité
en
cas
de
non-
renouvellement,
son
bénéficiaire
sera
tenu,
si
les
circonstances
l'exigent,
de
remettre
les
lieux
dans
leur
état
primitif
dans
le
délai
d'un
mois
à
compter
de
la
révocation
ou
du
terme
de
l'autorisation.
Passé
ce
délai,
en
cas
d'inexécution,
procès-verbal
sera
dressé
à
son
encontre,
et
la
remise
en
état
des
lieux
sera
exécutée
d'office
aux
frais
du
bénéficiaire
de
la présente
autorisation.
ARTICLE
XIE
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
XIII
- Conformément
à
l'article
R-102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
ARTICLE
XIV
- Ampliation
sera
transmise
à
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
GRIGNOLS,
au
Centre
de
Secours
de
GRIGNOLS,
à
Monsieur
Lucas
de
Lorenzo,
au
responsable
du
service
technique
municipal,
à
Madame
le
Régisseur
des
recettes
des
droits
de
place
de
GRIGNOLS.
Fait
à GRIGNOLS,
le 07
septembre
2023.
La
Maire,
Françoise
DUPIOL-TACH.
Mairie
de
GRIGNOLS
-— 56
Allées
Saint
Michel
—
33690
GRIGNOLS
&
: 05.56.65.01.20
- À
: mairie@grignols.fr ’o1s FAT
www.grignols.fr
D EMPLACEMENT
FOOD
TRUCK
«
Le
Globetrotter
Food
Truck
»
Monsieur
Lucas
de
LORENZO
N°
: ARR20230907
Mairie
de
GRIGNOLS
-
56
Allées
Saint
Michel
—
33690
GRIGNOLS
À
: mairie@grignols.fr