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Arrêté - AP 0186 SORA 01546
Document publié le Jeudi 8 février 2024 par la commune de Grignols.
Lien du pdf (Arrêté - AP 0186 SORA 01546)
Thèmes du document : Union Européenne, Institutions publiques, PME, commerce et artisanat,
PRÉFET
Direction
départementale
de
DE
LA
GIRONDE
la
protection
des
populations
Fraternité
Arrêté
préfectoral
n°0186
SORA
n°01546
Portant
sur
la levée
de
suspension
provisoire
des
activités
de
stockage,
de
manipulation,de
production
et de
distribution
de
denrées
alimentaires
au
sein
de
l'établissement
:
Bar-Restaurant
« L'AMÉTHYSTE
»
sis
24
PLACE
DU
MARCHE
33690
GRIGNOLS
Le
Préfet
de
la région
Nouvelle-Aquitaine
Préfet
de
la Gironde
Vu
le
Règlement
(CE)
n°
178/2002
du
Parlement
européen
et
du
Conseil
du
28
janvier
2002
établissant
les
principes
généraux
et
les
prescriptions
générales
de
la
législation
alimentaire,
instituant
l'Autorité
européenne
de
sécurité
des
aliments
et
fixant
des
procédures
relatives
à
la
sécurité
des
denrées
alimentaires
;
Vu
le
Règlement
(CE)
n°
852/2004
du
Parlement
européen
et du
Conseil
du
29
avril
2004
relatif
à
l'hygiène
des
denrées
alimentaires
;
Vu
le
règlement
(CE)
n°
853/2004
du
Parlement
européen
et
du
Conseil
du
29
avril
2004
fixant
des
règles
spécifiques
d'hygiène
applicables
aux
denrées
alimentaires
d'origine
animale ;
Vu
le Code
Rural
et notamment
les articles
L.206-2
à L.237-2
et l'article
L.233-1
;
Vu
le code
des
relations
entre
le
public
et
l'administration,
et
notamment
son
article
L.121-2,
Vu
l'arrêté
du
21
décembre
2009
relatif
aux
règles
sanitaires
applicables
aux
activités
de
commerce
de
détail,
d'entreposage
et
de
transport
de
denrées
animales
ou
en
contenant
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
30
août
2022
portant
délégation
de
signature
à Monsieur
Benoît
LEURET,
directeur
départemental
de
la protection
des
populations
de
la Gironde ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
84
SORA
n°
00609
du
8
février
2024
suspendant
provisoirement
les
activités
de
l'établissement
;
Vu
les
rapports
établient
consécutivement
aux
2
inspections
de
l'établissement:
Bar-Restaurant
« L'AMÉTHYSTE
»
sis
24
PLACE
DU
MARCHE
33690
GRIGNOLS
ayant
pour
numéro
SIRET
828268052000028
et
dont
la
gérante
est
Madame
Anne
GAYARD,
inspection
physique
réalisée
le
6
février
2024
et
inspection
documentaire
réalisée
le
29
mars
2024
par
Mesdames
Joanna
MARINE
et
Marietta
BONIFACE,
Techniciennes
principales
à
la
Direction
Départementale
de
la
Protection
des
Populations
de
la
Gironde.
Considérant
que
Madame
Anne
GAYARD
a
procédé
à
la
réalisation
des
mesures
correctives
suivantes
+
Nettoyage
et désinfection
de
toute
la
cuisine
et des
équipements
en
contact
avec
les
denrées
avec
des
produits
de
nettoyage
et
désinfection
aptes
au
contact
alimentaire
(preuves
photos
reçues
le
20/03/2024);
* _
Rañgerient
de
ja Cuisine
(preuves
phoios
reçues
ie 20/03/2024),
+ __
Entretien
des
enceintes
frigorifiques
attesté
par
un
prestataire
spécialisé
dans
le domaine
de
l'instal-
lation
frigorifique
(bon
d'intervention
envoyé
par
mail
le 29/03/2024)
:
*
Mise
en
place
d’un
plan
de
lutte
contre
les
nuisibles
en
interne
(plan
de
localisation
appât
envoyé
par
mail
le 29/03/2024,
produit
consultable
sur
site)
; *
Mise
en
place
d'un
poste
hygiénique
de
lavage
des
mains
: lave-mains
à
commande
non
manuelle
équipé
d'un
distributeur
de
savon
et
d’un
distributeur
d'essuie-mains
à
usage
unique
(preuve
photo
achat
lave-mains
à
commande
non-manuelle
et
preuve
facture
achat
des
distributeurs
reçues
le
20/03/2024);
+
_
Engagement
de
Madame
Anne
GAYARD
sur
la
mise
en
place
de
bonnes
pratiques
d'hygiène
afin
de
maintenir
les
locaux
et
les
équipements
en
bon
état
de
maintenance
et
de
propreté,
et
de
respecter
les
températures
de
conservations
des
denrées
et
les
règles
de
maîtrise
sanitaire
(cf.
courrier
du
20/03/2024),
+
Présentation
d’un
bulletin
d'inscription
signé
pour
la
formation
spécifique
en
matière
d'hygiène
ali-
mentaire
adaptée
à
l'activité
des
établissements
de
restauration
commerciale:
session
prévue
du
06/05/2024
au
07/05/2024
(cf.
mail
du
29/03/2024).
Sur
proposition
du
directeur
départemental
de
la protection
des
populations
de
la Gironde ,
ARRÊTE
Article
1° :
Les
activités
de
stockage,
de
manipulation,
de
production
et
de
distribution
de
denrées
alimentaires
au
sein
de
l'établissement:
Bar-Restaurant
«
L'AMÉTHYSTE
»
sis
24
PLACE
DU
MARCHE
33690
GRIGNOLS
ayant
pour
numéro
SIRET
828268052000028
exploité
par
Madame
Anne
GAYARD
peuvent
reprendre
à
compter
de
ce jour.
Article
2 :
L'arrêté
préfectoral
n°
84
SORA
n° 00609
du
8 février 2024
concernant
cet établissement
est abrogé.
Article 3 : Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
la
Gironde,
le
maire
de
la
commune
de
GRIGNOLS,
le
directeur
départemental
de
la
sûreté
publique
et
le
directeur
départemental
de
la
protection
des
populations
de
Gironde,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à
l'exploitant.
Fait
à
Bordeaux,
le 29-03-2024
Pour
Le
Préfet,
Par
délégation,
le
DDPP
22