Procès Verbal - PV du 27 février 2015

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Procès Verbal - PV du 27 février 2015 Document publié le Vendredi 27 février 2015 par la commune de Port-d'Envaux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 27 février 2015)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Travail et emploi, 1

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU VENDREDI 27 FÉVRIER 2015

La lettre de convocation suivante a été adressée à Mesdames et Messieurs les Conseillers le 21 février 2015. Mmes et MM. Les Conseillers sont convoqués à la séance ordinaire du Conseil Municipal qui aura lieu le vendredi 27 février 2015 à 19h.

ORDRE DU JOUR :

I. APPROBATION DU PV DU 30 JANVIER 2015

II. QUESTIONS FINANCIÈRES

III. QUESTIONS SCOLAIRES

IV. URBANISME & ASSAINISSEMENT - ENVIRONNEMENT

V. PERSONNEL

VI. TRAVAUX – VOIRIE – BATIMENTS COMMUNAUX

VII. INTERCOMMUNALITE

VIII. ASSOCIATIONS

IX. QUESTIONS DIVERSES

X. INFORMATIONS DIVERSES

XI. PROCHAINE RÉUNION

PRÉSENTS : Sylvain BARREAUD, Bernard MOREAU, Monique VRILLAUD, Cathie GUIBERTEAU, Marie NEVEUR, Mathieu BOURRIER, Alain TENENBAUM, Yves CORNILLE, Chantal WALLON-PELLO, Thierry GAYANT, Laurence PACAUD, Emmanuelle PELTIER

ABSENTS EXCUSÉS : Jeannick GUILLOT (pouvoir à Marie NEVEUR), Francis BORDET, Fabrice CAZAVANT (pouvoir à Cathie GUIBERTEAU)

SECRÉTAIRE DE SEANCE : Monique VRILLAUD

Alain Tenenbaum et Alain Dumas (président du Club Lapidiales) ont présenté le projet des Lapidiales et de la Galaxie des Pierres Levées sur les plans

• culturel (365 mégalithes dédiés aux cultures des cinq continents, itinéraires de pierres levées réparties sur la totalité du territoire, fil conducteur de redécouverte de nos paysages, de notre patrimoine naturel, architectural et immatériel, promenades pédestres, cyclistes ou automobiles)

• financier (création du Club Lapidiales, fonds de dotations)

• touristique (nombreuses manifestations autour d’un thème fédérateur selon la culture choisie (expositions, lectures, concerts, partenariat avec les associations, les établissements d’enseignement et les institutions culturelles)

• social (renforcement du lien social dans le cadre d’ouverture à la diversité des cultures comme à la création contemporaine).

Monsieur le Maire confirme l’attachement de la Commune au site des Lapidiales, mais fait part de son inquiétude quant à la vocation des Lapidiales : la logistique nécessaire et le coût engendré par le transport des mégalithes dont la sculpture continuera de se réaliser à Port d’Envaux ne pèseront-ils pas à terme sur l’activité des Lapidiales à Port d’Envaux ?

A la question : pourquoi les pierres sont-elles noires ? Il a été répondu qu’il est nécessaire que le calcin fasse son effet pour renforcer la dureté des pierres et assurer une couche protectrice efficace et durable ; cependant un procédé naturel de nettoyage peut être utilisé. Quelques statues ont déjà été nettoyées. 2

I. APPROBATION du PV du 30 Janvier 2015

Approuvé après la précision suivante :

Chapitre IV article 5 Matériel pour une alternative au désherbage chimique : la démonstration de matériel aura lieu le 4 mars à 8h30 à Nieul les Saintes.

II. QUESTIONS FINANCIERES

1) Devis pour le feu d’artifice du 13 juillet 2015 :

En raison des contraintes budgétaires qui pèsent sur le budget communal, et au titre de participation à l’effort général, une réduction de 10% du montant de la prestation (2 500 €) sera demandée à l’artificier.

2) SEMIS :

Un exemplaire du tableau d’amortissement de la Caisse de Dépôts et Consignations concernant le logement (18 rue des Armateurs) géré par la SEMIS a été transmis ; il concerne le prêt contracté par la SEMIS pour lequel la Mairie doit se porter garante (capital prêté 34 000 €, 40 échéances, 1.6 %)

3) Analyse de la situation financière de la commune :

Le Maire, avant le vote du budget, a souhaité présenter les grandes lignes de la situation financière de la Commune et de ses perspectives, compte tenu des contraintes nouvelles qui pèsent sur les communes. L’excédent, dont disposait la commune au 1 er janvier, est de l’ordre de 100 000 €. Pour l’année 2015, la commune doit subir :

• une baisse des dotations d’Etat de l’ordre de 15 000 €

• une diminution de l’ordre de 20 000 € du soutien de la Communauté de Communes (lié au remboursement par la commune des travaux de la halte-fluviale)

• le coût complet sur une année de la réforme des rythmes scolaires.

Face à ces perspectives peu favorables, un effort sans précédent va être demandé pour réduire tout ce qui peut l’être :

Fêtes et cérémonies - Subventions versées - Fournitures et produits d’entretien - Budget de la Médiathèque (achat de livres et fournitures diverses).

Le budget va donc s’inscrire dans une démarche de limitation drastique des dépenses et en essayant de trouver des marges de manœuvre pour les années futures qui seront encore marquées par le désengagement de l’Etat.

Le Maire conclut en regrettant que l’on fasse payer aux communes les inconséquences de l’Etat. Il existe en France un principe d’équilibre budgétaire qui doit s’appliquer à tous, sauf à l’Etat qui vote un budget déséquilibré et emprunte pour financer ses déficits.

Pour aujourd’hui participer à l’assainissement des comptes publics, l’Etat demande aux communes, qui ne sont pas responsables de cette situation, de participer financièrement à cet effort de redressement en les mettant dans des situations qui s’annoncent extrêmement compliquées.

III. QUESTIONS SCOLAIRES

1) Projet d’activité scolaire

Le Projet d'activité scolaire en partenariat avec le Comité départemental de voile de la Charente Maritime : 4 jours de voile sur la Charente pour une classe du 21 septembre au 4 octobre en jumelage avec l’école de Saint Savinien (1 semaine à Port d’Envaux, 1 semaine à Saint Savinien) ; activité obligatoire en journée complète. Le concours du Conseil général sera sollicité pour l’utilisation de la navette. Un test sera fait pour évaluer l’aptitude des enfants à se mouvoir dans l’eau. Participation du SIVOS : 22 € par enfant et par séance, participation des parents, infrastructure d’accueil mise à disposition par la Mairie (salle des fêtes - vestiaires et toilettes - cale de mise à l’eau, 3

plan d’eau, aire de stockage à proximité directe -flotte navigante et sécurité, zone de stockage fermée- remorques et matériel de transport. Possibilité d’inclure l’activité dans les TAP.

2) Compte rendu de la réunion du SIVOS du 17 février :

Lors de cette réunion il a été fait état de :

− la présentation des sorties scolaires jusqu’à la fin de l’année, du projet de la classe verte à la rentrée pour les CE1/CE2 à Lozay et du projet activité voile pour les CM2

− du vote du budget

− l’étude des vœux émis par les agents

− l’évocation des non-paiements de la cantine et de la garderie.

IV. URBANISME - ASSAINISSEMENT - ENVIRONNEMENT

1) La Charente :

Une réunion de la Commission pour lister et planifier les travaux de nettoyage du bord de Charente a été fixée le 12 mars à 17h30 (ou le 19 mars en option). Michel Simonnet assistera à cette rencontre.

2) Avis sur le Schéma Régional de Cohérence Ecologique :

Le Maire fait part des avis qui ont été rendus sur ce projet

a) par le Pays de Saintonge Romane : un avis favorable avec réserves.

Celles-ci portent sur les éléments suivants :

• la pertinence du maillage dessiné par les réservoirs de biodiversité « systèmes bocagers ». En effet, il existe un risque de contraintes excessives générées vis-à-vis des possibilités de développement urbain alors même que l’intérêt écologique de ces espaces peut être à relativiser sur certains secteurs

• le traitement de secteurs de zones humides en tant que vallées ne correspond pas à la réalité de certains sites

• la présence de boisements significatifs au sud du territoire faisant l’objet d’une politique de valorisation

• les enveloppes urbaines de certains bourgs notables et/ou faisant l’objet de positionnement sensible (dont Port d’Envaux)

• le réseau viaire ne faisant pas apparaître certaines départementales structurantes ayant un impact fort sur la fragmentation des espaces naturels

• un besoin de précision sur les espaces de conflit

• le contexte particulier de la continuité à restaurer au sud de Saintes nécessitant une meilleure compréhension avant de faire l’objet d’un traitement d’intérêt régional.

b) Par la Communauté de Communes Cœur de Saintonge , il a été émis un avis défavorable, compte tenu des contraintes jugées excessives qui touchent au moins 5 communes de la vallée de la Charente, membres de la CDC. Le Schéma Régional de Cohérence Ecologique a été jugé imprécis pour notre territoire et de ce fait, présente, un risque d’application restrictive pour les futurs documents d’urbanisme qui seraient élaborés dans nos communes.

Le Conseil municipal valide la position exprimée par les délégués de la Communauté de Communes.

V. PERSONNEL

1) Compte rendu de la réunion de la Commission du Personnel du 14 février :

a) Instauration IAT Police Municipale :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20, 4

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 87, 88, 111 et 136,

VU le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du 1er alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 précitée,

VU le décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité d'administration et de technicité, VU l'arrêté du 14 janvier 2002 fixant les montants de référence de l'indemnité d'administration et de technicité,

VU la jurisprudence et notamment l'arrêt du Conseil d'Etat n° 131247 et .n°131248 du 12 juillet 1995 autorisant un agent seul dans son grade à bénéficier du taux maximum individuel au titre du principe d'égalité de traitement,

VU les crédits inscrits au budget,

CONSIDERANT que l'indemnité supplémentaire versée au titre de l'enveloppe complémentaire devient obsolète suite à la parution de la nouvelle réglementation sur le régime indemnitaire, CONSIDERANT que conformément à l'article 2 du décret 91-875, il appartient à l'assemblée délibérante de fixer dans les limites prévues par les textes susvisés, la nature, les conditions d'attribution et le taux moyen des indemnités applicables à ces personnels bénéficiaires Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité d'instituer selon les modalités ci- après et dans la limite des textes applicables aux agents de l'Etat (décret n° 2002-61 et l'arrêté du 14 janvier 2002) l'indemnité d'administration et de technicité aux agents relevant des cadres d'emplois suivants :

FILIERE GRADE COEFFICIENT MAXIMUM

Police municipale Garde champêtre chef principal 8

Crédit global

476.06 x 8 x 1 = 3 308.48

Le montant des attributions individuelles ne pourra dépasser 8 fois le montant annuel moyen ainsi fixé.

Les taux moyens retenus par le conseil municipal sont, conformément aux dispositions en vigueur, indexés sur la valeur du point fonction publique. Ils seront proratisés pour les agents à temps non complet ou autorisés à travailler à temps partiel.

Attributions individuelles

Conformément au décret n° 91-875, le Maire fixera et pourra moduler les attributions individuelles dans la limite fixée au paragraphe consacré aux bénéficiaires, en fonction des critères suivants : Selon la manière de servir de l'agent, appréciée notamment à travers la notation annuelle et ou d'un système d'évaluation mise en place au sein de la collectivité

La disponibilité de l'agent, son assiduité,

L'expérience professionnelle (traduite par rapport à l'ancienneté, des niveaux de qualifications, des efforts de formations)

Modalités de maintien

décide que le versement des primes et indemnités est maintenu pendant les périodes de congés annuels et autorisations exceptionnelles d'absence, congés de maternité ou paternité, états pathologiques ou congés d'adoption, accidents de travail, maladies professionnelles reconnues, congé de maladie ordinaire.

Périodicité de versement

Le paiement des primes et indemnités fixées par la présente délibération sera effectué selon une périodicité mensuelle.

Clause de revalorisation

Précise que les primes et indemnités susvisées feront l'objet d'un ajustement automatique lorsque les montants ou taux ou les corps de référence seront revalorisés ou modifiés par un texte réglementaire.

Date d'effet

Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1 er juin 2015 5

Crédits budgétaires

Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget

b) IHTS Police Municipale :

Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires,

Considérant que, conformément au décret n° 2002-60 susvisé, la compensation des heures supplémentaires peut être réalisée, en tout ou partie, sous la forme d’un repos compensateur et qu’à défaut de compensation sous la forme d’un repos compensateur, les heures supplémentaires accomplies sont indemnisées,

Considérant que Monsieur le Maire souhaite, à titre subsidiaire, quand l’intérêt du service l’exige, pouvoir compenser les travaux supplémentaires moyennant une indemnité dès lors que ces travaux ont été réalisés à sa demande, dans la limite de 25 heures supplémentaires par mois et par agent, les heures complémentaires en sus des heures supplémentaires dans la limite de la règlementation en vigueur,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide

d’instaurer les indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) du décret du 14 janvier 2002 susvisé pour les fonctionnaires stagiaires et titulaires ainsi que les agents non titulaires de droit public relevant des cadres d’emplois fixés dans le tableau ci-dessous et ce, à compter du 1er juin 2015.

FILIERE CADRE D’EMPLOIS

Police municipale - Garde champêtre principal

- Garde champêtre chef

- Garde champêtre chef principal

la clause de sauvegarde suivante :

Conformément à l’article 88 de la loi n°84-53, stipule que pour les agents qui subiraient une baisse de leur régime indemnitaire, dans le cadre de la mise en place des nouvelles dispositions règlementaires, ceux-ci conserveraient le bénéfice, à titre individuel, du maintien du montant indemnitaire dont ils disposaient, en application des dispositions règlementaires antérieures.

de charger le Maire de mettre en place un décompte déclaratif.

c) Indemnité Spéciale de Fonction des Gardes-Champêtres :

Vu la loi 96-1093 du 16 décembre 1996,

Vu le décret 97-702 du 31 mai 1997 modifié,

Considérant les responsabilités et les contraintes inhérentes à la fonction de garde champêtre,

Le conseil municipal décide, à l’unanimité, de fixer à 16% du traitement mensuel brut le taux de l’indemnité spéciale de fonction des gardes champêtres, tous grades confondus. L’ISFGC sera attribué par arrêté aux agents concernés.

d) Divers :

Accord pour un montant plus élevé des Chèques cado : 90 € au lieu de 80 € pour un temps plein.

La commission n’a pas donné une suite favorable aux demandes d’indemnité du personnel (Indemnité d’Administration Territoriale), ni à la demande d’augmentation de la participation aux frais de prévoyance (maintien de salaire en cas de maladie) 6

Le répondeur téléphonique est mis en fonction lors de la fermeture de la mairie. Il sera programmé de façon précise pour renvoyer uniquement les urgences techniques sur le portable de la Mairie.

2) Modification du tableau des effectifs :

Vu le code général des collectivités territoriales

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

Vu la saisie du comité technique paritaire en date du 11 février 2015

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.

Considérant la nécessité de :

Supprimer 1 emploi d’agent technique, grade d’agent de maîtrise 26h hebdomadaires en raison d’une diminution du temps de travail

Créer 1 emploi d’agent technique, grade d’agent de maitrise 17h hebdomadaires en raison d’une modification du temps de travail

Créer 1 emploi d’agent technique, grade d’adjoint principal de 2 ème classe en raison de promotion à l’ancienneté d’un agent

Créer 1 emploi d’agent technique polyvalent, grade d’adjoint technique de 2 ème classe en raison d’un accroissement temporaire d’activité

Créer 1 emploi d’agent technique polyvalent, contrat d’insertion

Créer 1 emploi de surveillant de baignade, grade d’opérateur, onzième échelon, en raison d’un recrutement saisonnier

Créer 1 emploi de surveillant de baignade, grade d’opérateur qualifié, onzième échelon, en raison d’un recrutement saisonnier

Créer 1 emploi d’hôtesse d’accueil tourisme, grade d’assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal 2 ème classe, douzième échelon, en raison d’un recrutement saisonnier

Le Maire (ou le Président) propose à l’assemblée, d’adopter le tableau des emplois suivant :

CADRE OU EMPLOIS CATEGORIE EFFECTIF

DUREE HEBDOMADAIRE DE

SERVICE

(nombre d’heures et minutes)

FILIERE ADMINISTRATIVE

Adjoint administratif 1 ère classe C 1 35h00

Adjoint administratif 1 ère classe C 1 20h00

FILIERE CULTURELLE

Assistant territorial de conservation du

patrimoine et des bibliothèques

principal 2 ème classe

B 1 10h00

Adjoint du patrimoine 1 ère classe C 1 30h00

Adjoint du patrimoine 2 ème classe C 1 30h00

FILIERE POLICE MUNICIPALE

Garde champêtre chef principal C 1 18h00

FILIERE SPORTIVE

Opérateur qualifié B 1 17h30

Opérateur C 1 17h30 7

FILIERE TECHNIQUE

Agent de maîtrise C 2 2 postes à 35h00

Agent de maîtrise C 1 17h00

Adjoint principal 2 ème classe C 1 35h00

Adjoint technique 1 ère classe C 1 35h00

Adjoint technique 2 ème classe C 1 20h00

Adjoint technique 2 ème classe C 1 14h00

Adjoint technique 2 ème classe C 1 9h00

Contrat d’insertion 35h00

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

DECIDE : d’adopter le tableau des emplois ainsi proposé qui prendra effet à compter du 1er avril 2015

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois seront inscrits au budget de la commune de Port d’Envaux.

VI TRAVAUX – VOIRIES – BATIMENTS COMMUNAUX

1) Point sur les travaux réalisés :

Elagage des accotements, abattage d’arbres, fabrication de plots de stationnement, réfection d’un broyeur, ponçage, peinture et réparation de la cabane des jeunes, nettoyage du massif près de la Coop, taille de rosiers et arbustes, réparation et remplacement des crémaillères des fenêtres des écoles, diverses réparations à l’école (robinet, faïence sol), balayage des rues, nettoyages des regards, entretien des salles, entretien de matériel divers, évacuation des graviers du cimetière par les carrières Moreau.

2) Salle polyvalente :

• avancée du projet de réfection : une visite d’étude est envisagée à Chef Boutonne pour constater de visu la qualité et la résistance du revêtement de la salle de sport. Les travaux devraient être finis pour le 20 septembre pour permettre la pratique du Basket en compétition. Il n’y aura pas de dérogation pour l’homologation de la salle et une autre salle devrait être utilisée pour les compétitions si les travaux ne sont pas réalisés avant la mi- septembre 2015.

• devis d’entretien annuel des tubes radiants gaz et remise en état :

Intervention principale : 540 € pour entretien courant

Intervention complémentaire : 330 € pour ramonage des tubes (à réaliser obligatoirement avec l’entretien)

Remplacement des conduits de fumée flexibles par des conduits rigides et une grille anti- volatile) 642 €

Accord du Conseil pour l’ensemble de l’entretien.

3) Stationnement :

La pose de bornes de protection, au carrefour de la rue des Armateurs et de la rue de la Panification a été acceptée (deux avis contre) pour raison de sécurité. L’interdiction de stationner à droite et à gauche de la rue de la Panification assurera une meilleure visibilité aux véhicules qui remontent de cette rue, ainsi que le respect de la priorité à droite.

4) Commission permanente du Conseil général :

Elle a émis un avis favorable pour l’arrêt du car desservant les lycées de Saintes au lieu-dit Le Peu. La mise en place est effective depuis le 5 janvier 2015.

5) Horaires de l’éclairage public : 8

Une cohérence des horaires d’arrêt et de reprise est effective sur l’ensemble de la commune.

6) Interdiction concernant les chiens :

Il est interdit d’entrer dans les locaux de la mairie avec un chien. Un panneau d’interdiction sera placé sur la porte de la Mairie. Il n’y aura pas d’anneau devant la mairie.

7) Boulangerie St James :

Le Conseil Municipale donne un avis favorable à la demande de Monsieur Arnaud Lalanne, Boulangerie de Saint James, pour la pose d’un panneau publicitaire à l’entrée de Saint James et la mise en place d’un distributeur automatique de baguettes devant la boulangerie. Cependant des réserves sont émises quant à la sécurité des lieux, en raison de la proximité avec la route départementale, ce qui nécessitera peut être un traitement ultérieur.

8) Convention assainissement rue du Puits :

Le maire expose le projet de la création d’un puisard sur la parcelle AD 080 pour l’évacuation des eaux pluviales rue du puits puis le projet d’évacuation des eaux pluviales, rue des Coumaillauds, par raccordement au réseau d’évacuation des eaux pluviales du propriétaire de la parcelle ZT 89. Ces conventions prévoient les travaux à la charge de la commune et une servitude sans contrepartie ni compensation pour les propriétaires.

Le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’autoriser le maire à signer les conventions d’évacuation des eaux pluviales sur les parcelles AD 080 et ZT 89.

VII. INTERCOMMUNALITE

1) Communauté de Communes : comptes rendus de réunions

Commission Tourisme du jeudi 5 février : finalisation de l’itinéraire définitif de la Charente à vélo ; tracé homogène pour le passage à vélo le long de la Charente entre Rochefort et Angoulême avec un maximum de routes, chemins existants et le moins d’aménagement à réaliser.

Conseil Communautaire du jeudi 19 février : vote du budget et augmentation de la redevance des ordures ménagères de 2%.

2) Saintonge romane

Vote du budget lors de la réunion du 18 février et débat sur le Schéma Régional de Cohérence Ecologique.

3) Syndicat des Eaux :

diagnostics de fonctionnement et d’entretien des dispositifs d’assainissement individuel existants pour les immeubles non raccordables au réseau d’assainissement collectif : campagne de diagnostic qui concerne 130 foyers port d’envallois ; il s’agit de vérifier le bon fonctionnement des systèmes de raccordement individuel de plus de 8 ans. Ce diagnostic est nécessaire en cas de vente de la maison

renouvellement du réseau d’eau potable et des branchements en cours aux Coumaillauds. A régler, la remise en place des conteneurs à ordures ménagères après ramassage.

4) SLGRI (Stratégie Locale de Gestion des Risques d'Inondation) :

Compte rendu de la réunion du mercredi 11 février à Cognac dont l’objet consistait à mettre en place une Stratégie Locale de Gestion des Risques d'Inondation (SLGRI) pour : − augmenter la sécurité des populations exposées

− stabiliser et diminuer les coûts des dommages liés à l'inondation

− raccourcir fortement le délai de retour à la normale des territoires sinistrés 9

Les grands objectifs de la SLGRI :

− aider les maîtrises d'ouvrage (structure et mise en œuvre)

− améliorer la connaissance et la culture du risque, la préparation et la gestion de crise

− gérer les capacités d'écoulement, restaurer les zones d'expansion de crues, mettre en œuvre les principes du ralentissement dynamique.

5) Syndicat informatique :

La réunion du 19 février a été consacrée au débat d’orientation budgétaire. L’année 2015 se présente sous le signe des nouveaux projets et services (services aux citoyens pour une solution des prestations liées à l’enfance et à la gestion des relations avec les citoyens, gestion optimale des ressources et gestion de la sécurité des matériels et des informations). Une nouvelle photo aérienne du département est prévue dans le cadre d’une plateforme de gestion de l’urbanisme (Géo17).

6) Projet de loi sur l’organisation territoriale de la République :

En l’état actuel des débats au Parlement, ce projet de loi prévoirait la disparition des intercommunalités dont la population est inférieure à 20 000 habitants. Toutefois, des amendements ont été déposés pour permettre aux Commissions Départementales de la Coopération Intercommunale de déroger dans certains cas à ce seuil et de fixer un «délai de repos» jusqu’en 2020, aux Communautés de Communes (CDC) de plus de 15 000 habitants qui auraient déjà fait l’objet d’une opération de fusion depuis 2012. Il faudra attendre le vote définitif de cette loi pour connaître le sort qui pourrait être réservé à notre CDC. En cas de disparition de la CDC, les communes seront fortement affectées par une fusion avec la Communauté d’Agglomération de Saintes.

7) Région : action relative aux affectations d’aides régionales s’inscrivant dans le cadre de règlements régionaux – soutien aux projets d’Arts Plastiques : Les Lapidiales (20 000 €)

VIII. ASSOCIATIONS

Compte rendu fait par Cathie Guiberteau :

1) Manifestations passées :

Club de

l'Automne 14-févr

Assemblée

Générale du club

l'Automne

Salle des

Fêtes 14h30

33 adhérents pour l'année 2014.

L'Association est à la recherche de

membres pour entrer dans le

conseil d'administration et aussi

pour entrer dans le bureau. Le

secrétaire et la vice-secrétaire

quittent leurs fonctions).

l'Association est en péril.

Motards Santons 15-févr

Rassemblement

des Amoureux de

la Bécanne

Place des

Halles 8h45

Départ pour une sortie motos

Municipalité et

Point Orgue 25-févr

Projection d'un film

La Grè ce:

Crise et Châtiments

Point

Orgue 18h30

7 personnes ont participé à cett e

projection. Le débat qui a suivi était

fort intéressant. On peut déplorer

le manque de personne inté ressée. Prochaine projection le mercredi 25

mars. Le thème n'est pas connu.

2) Manifestations à v enir : 10

Fous Cavés 28-févr loto

Salle des

Fêtes

Pont l'Abbé

20h

Fous Cavés 01-mars loto

Salle des

Fêtes

Pont l'Abbé

14h

Mouettes

rieuses 21-mars Carnaval

salle

polyvalente

14h30

18h

Municipalité 25-mars Projection Point Orgue 18h30

3) Compte rendu de la réunion de la Commission «Fous Cavés » (7 février ) : La localisation du parking camping et celle de la liaison entre les deux espaces (camping et Pré Valade) sont à l’étude.

4) Association Saint Fiacre :

Création d’un concept de garage solidaire à Saintes. Ce garage solidaire a pour but de faciliter la mobilité au travers des prestations de mécanique à bas prix à destination des personnes en situation de précarité.

5) La grande pause :

Animation par la Fédération départementale des Foyers ruraux - 12 avril de 9h00 à 12h30 – journée santé, plaisir et bien être (conte et lecture, rando découverte, expo conférence « consommez durable », palets et pétanque, Qi Gong et Tai Chi, relaxation et réflexologie, gym douce adultes).

IX. QUESTIONS - INFORMATIONS DIVERSES

1) Compte rendu de la rencontre avec le groupe « Jeunes » :

Le conseil est à l’écoute de leurs demandes et les propositions seront étudiées.

2) Contrôles sanitaires des eaux destinées à la consommation humaine

Le Mung 9 février et Mairie de Port d’Envaux 11 février 2015 : eau conforme aux valeurs limites de qualité pour l’ensemble des paramètres mesurés.

3) Délibération pour composition des membres du conseil d’administration du CCAS : Le CCAS est administré par un conseil d'administration, présidé de droit par le maire de la commune de rattachement et composé, à parité, de membres élus en son sein par le conseil municipal à la représentation proportionnelle au plus fort reste, et de personnes nommées par le maire parmi les personnes « participant à des actions d'animation, de prévention et de développement social dans la commune ». Parmi ces personnes, doivent figurer obligatoirement, et au minimum, un représentant des associations de personnes âgées et de retraité du département, un représentant des associations de personnes handicapées du département, un représentant de l'union départementale des associations de famille et un représentant des associations œuvrant dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre les exclusions.

Conformément aux dispositions de l'article R.123-7 du Code de l'action sociale et des familles (CASF), le Conseil municipal de Port d’Envaux dans sa séance du 27 février 2015 a fixé à 11 le nombre d'administrateurs.

La composition du conseil d'administration s'établit donc comme suit :

• le maire, président de droit

• 5 membres issus du Conseil municipal

• 5 membres nommés par le maire

soit un total de 11 administrateurs. 11

Le conseil municipal valide la composition du CCAS comme suit :

MEMBRES NOMMES MEMBRES ELUS

BARREAUD Brigitte (représentante UDAF) GUIBERTEAU Cathie

CHENE Caroline GUILLOT Jeannick

GAUD Jean NEVEUR Marie

PLUMET Nicole VRILLAUD Monique (vice-présidente)

SYRE Réjane WALLON-PELLO Chantal

4) Convention entre l’Ecole d’enseignement technique de l’armée de l’air 722 et la mairie : nomination d’un chargé de mission de la base aérienne

5) Agence nationale des fréquences :

L’utilisation par les opérateurs mobiles de la 4G peut perturber la réception de la TNT lors de la réception de la télévision par une antenne râteau car les fréquences sont adjacentes.

6) Composition du bureau de votes :

Pour les élections départementales des 22 et 29 mars.

X. PROCHAINE RÉUNION

Vendredi 10 avril 2015 à 19h.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h45.