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Arrêté - arrete 2025 065
Document publié le Vendredi 22 septembre 2000 par la commune de Clohars-Carnoët.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2025 065)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Publié ie 15 MAI 20%
ARRETE n° 2025-065
ARRETE TEMPORAIRE REGLEMENTANT
LE STATIONNEMENT
Place des Cirques
Le Maire de la Ville de Clohars-Carnoët,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2, L.2213-3 du code général des collectivités territoriales, Vu l'ordonnance 2000-930 du 22 septembre 2000 relative à la partie législative du code de la route, Vu le décret n° 86-475 du 14 mars 1986, relatif aux pouvoirs de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du code de la route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, sur la signalisation routière, Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, Livre I - 8ème partie sur la signalisation temporaire,
Vu la demande en date du 02.05.2025 de la société de production Harpann, sise 237 avenue Louis Barthou 35000 Rennes
Considérant la nécessité de réserver le parking de la place des Cirques, côté allée le Grevellec, afin d'assurer le stationnement des véhicules de la production,
ARRETE :
Article 1 : Du mercredi 14 mai à 19 H 00 au vendredi 16 mai à 19 H 00 et du lundi 19 mai à 07 H 00 au mercredi 21 mai à 07 H 00, le stationnement et la circulation, place des Cirques seront interdits et réservé aux véhicules de la société de production Harpann.
Article 2 : La signalisation règlementaire sera mise en place par et sous la responsabilité des organisateurs.
Article 3 : Monsieur le Maire de Clohars-Carnoët, Monsieur le Commandant de la Brigade de
Gendarmerie, Monsieur le chef de poste de la police municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié en mairie de Clohars-Carnoët.
Article 4 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes (3 ; contour Motte — 35000 RENNES) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification.
Ampliation de cet arrêté sera transmise à : Mairie de Clohars-Carnoët - Gendarmerie de MOELAN SUR MER - Police Municipale — Société de production Harpann - Monsieur l'Adjoint au Maire - Pôle Technique.
Fait à Clohars-Carnoët,
Le 14 mai 2025,
Le Maire,
Jacques JULOUX