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Déliberation - 2026 055 DEC CCLOT fourniture installation main courante terrain rugby
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Gex.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 055 DEC CCLOT fourniture installation main courante terrain rugby)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Consommateurs,
Ref. 201 503
Berger-Levrault
(1012)
Envoyé en préfecture le 18/08/2026 F ill ©
VILLE DE Reçu en préfecture le 18/03/2026 euillet n° 055
G ex Publié le ER 2026_055_ DEC
ID :001-210101739-20260317-2026_055_DEC-DE
DÉCISION DU MAIRE
PRISE SUR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet : Fourniture et installation d’une main courante sur le terrain d’entrainement de rugby / Société C’CLOT / Attribution (1.1)
Service : Pôle opérationnel (VH - CF)
Monsieur le Maire de la commune de Gex,
VU l’article L.2122.22 alinéa 4 du Code Général des Collectivités Territoriales aux termes duquel le maire peut prendre toute décision concernant la préparation, la passation,
l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont prévus au Budget,
VU la délibération du Conseil municipal n° 2020_049_ DEL en date du 25 mai 2020 par
laquelle le Conseil Municipal a donné délégation au maire, pour la durée de son mandat, de prendre les décisions en vertu de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales concernant les procédures d'achat de fournitures, services et travaux d'un
montant inférieur ou égal à 1 000 000 € HT lorsque les crédits sont inscrits au Budget,
VU les articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du Code de la commande publique,
VU le budget 2026,
CONSIDÉRANT la nécessité de lancer une consultation pour la fourniture et l'installation d'une main courante sur le terrain d'entrainement de rugby à Chauvilly,
CONSIDÉRANT qu'un avis d'appel public à la concurrence a été publié le 10 février 2026 sur MarchésOnline et sur le site de dématérialisation Adullact ; que la date limite de
remise des offres était fixée au 12 mars 2026 à 12h00, que 5 plis ont été réceptionnés dans les délais,
CONSIDÉRANT que l'analyse des offres a été réalisée par les services techniques,
conformément aux critères énoncés dans le règlement de la consultation; que les services techniques proposent de retenir l'offre de l’entreprise C'CLOT, économiquement la plus avantageuse, pour un montant de 21 030.50 € HT, soit 25 236.60 € TTC,
DÉCIDE
+ DE RETENIR l'offre de l'entreprise C'CLOT, économiquement la plus avantageuse,
pour un montant total de 21 030.50 € HT, soit 25 236.60 € TTC, concernant la fourniture et l'installation d'une main courante sur le terrain d'entrainement de
rugby;
Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de la
présente décision télétransmise en S/Préfecture de Gex le 18
mars 2026 et publiée en ligne sur le site internet de la ville le 18
mars 2026.