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Document publié le Mercredi 4 février 2026 par la commune de Gex.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 027 DEC Artcast Digital salle Arcades fourniture equipements audiovisuels)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Consommateurs,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Feuillet n° 027
Envoyé en préfecture le 04/02/2026 2026_027_DEC
VILLE DE bé Reçu en préfecture le 04/02/2026 ee
( j ex Publié le
ID :001-210101739-20260203-2026_027_DEC-DE
DÉCISION DU MAIRE
PRISE SUR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet : Salle des Arcades: fourniture d'équipements audiovisuels / Société ARTCAST DIGITAL / Attribution (1.1)
Service : Pôle opérationnel (SM - CF)
Monsieur le Maire de la commune de Gex,
VU l’article L.2122.22 alinéa 4 du Code Général des Collectivités Territoriales aux termes duquel le maire peut prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont prévus au Budget,
VU la délibération du Conseil municipal n° 2020_049_ DEL en date du 25 mai 2020 par laquelle le Conseil Municipal a donné délégation au maire, pour la durée de son mandat, de prendre les décisions en vertu de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales concernant les procédures d'achat de fournitures, services et travaux d'un montant inférieur ou égal à 1 000 000 € HT lorsque les crédits sont inscrits au Budget,
VU les articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du Code de la commande publique,
VU le budget communal,
CONSIDÉRANT la nécessité de lancer une demande de devis pour la fourniture et l'installation d'équipements audiovisuels dans la salle des arcades,
CONSIDÉRANT qu'un devis a été demandé à ARTCAST DIGITAL et analysé par les services techniques; que les services techniques proposent de retenir l'offre de l’entreprise ARTCAST DIGITAL, économiquement la plus avantageuse, pour un montant de 5 785€ HT, soit 6 942€ TTC,
DÉCIDE
+ DE RETENIR l'offre de l'entreprise ARTCAST DIGITAL, économiquement la plus
avantageuse, pour un montant total de 5 785 € HT, soit 6 942 € TTC, concernant la fourniture et l'installation d'équipements audiovisuels dans la salle des arcades ?
+ DE SIGNER ledit devis ainsi que toutes les pièces annexes.
Pour copie conforme,
Fait à Gex/le/03 février 2026.
FES) UNAND
V
Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de la
présente décision télétransmise en S/Préfecture de Gex le O4 À février 2026 et publiée en ligne sur le site internet de la villele » O4 février 2026.