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Déliberation - 2026 060 DEC Desa Serrurerie fourniture portique articule parking cedres
Document publié le Lundi 30 mars 2026 par la commune de Gex.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 060 DEC Desa Serrurerie fourniture portique articule parking cedres)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Consommateurs,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Feuillet n°60
Envoyé en préfecture le 30/08/2026 2026_60_ DEC
VILLE DE Dé Reçu en préfecture le 30/03/2026 ER
G e x Publié le
ID : 001-210101739-20260327-2026_060_DEC-DE
DÉCISION DU MAIRE
PRISE SUR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet : Fourniture et pose d’un portique articulé pour l'entrée du parking
des Cèdres / Société DE SA SERRURERIE METALLERIE / Attribution
(11)
Service : Pôle opérationnel (SC - CF)
Monsieur le Maire de la commune de Gex ;
VU l’article L.2122.22 alinéa 4 du Code Général des Collectivités Territoriales aux termes
duquel le maire peut prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision
concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont prévus au Budget :
VU la délibération du Conseil municipal n° 2026_050_ DEL en date du 23 mars 2026 par
laquelle le Conseil Municipal a donné délégation au maire, pour la durée de son mandat,
de prendre les décisions en vertu de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales concernant les procédures d'achat de fournitures, services et travaux d'un montant inférieur ou égal à 1 000 000 £ HT lorsque les crédits sont inscrits au Budget :
VU les articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du Code de la commande publique :
VU le budget 2026 ;
CONSIDERANT la nécessité de poser un portique articulé pour l'entrée du parking des
Cèdres ;
CONSIDERANT qu'un devis a été demandé à la société DE SA SERRURERIE METALLERIE et analysé par les services techniques ; que les services techniques proposent de retenir l'offre de l’entreprise BONGLET, économiquement la plus avantageuse, pour un montant
de 4 530 € HT, soit 5 436€ TTC ;
DÉCIDE
#4 DE RETENIR l'offre de l’entreprise DE SA SERRURERIE METALLERIE, économiquement
la plus avantageuse, pour un montant total de 4 530 € HT, soit 5 436 € TIC,
concernant la fourniture et pose d'un portique articulé pour l'entrée du parking des Cèdres ;
+ DE SIGNER ledit devis ainsi que toutes les pièces annexe,
Pôur copie conforme,
Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de la présente décision télétransmise en S/Préfecture de Gex le 30 mars 2026 et publiée en ligne sur le site internet de la ville le 30 mars 2026. Envoyé en préfecture le 30/03/2026
Reçu en préfecture le 30/03/2026
| G Publié le
ID : 001-210101739-20260327-2026_060_DEC-DE