Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE T 2023 173 AT DEBIT DE BOISSON Centre C
Arrêté - 250528 053 AT debit de boisson Rifle EBC Vinca
Arrêté - ARRETE 2023 203 AT DEBIT DE BOISSONS Centre Cu
Arrêté - 260220 024 AT Debit de boissons Rifle EBC Vinca
Arrêté - 2026 003 AT debit de boissons EBC Vinca Rifle
Arrêté - 26 204 AT Autorisation debit Boissons Taverne du D
Arrêté - 241025 115 AT debit boissons Halloween La farandol
Arrêté - ARRETE 2024 149 AT DB Anim ta ville 31.10.20
Arrêté - ARRETE 2023 106
Arrêté - ARRETE 2023 051
Arrêté - ARRETE 2023 204 at Debit de Boissons Autisme 66 Esperanza Rifle JB 12.01.2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pollestres.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2023 204 at Debit de Boissons Autisme 66 Esperanza Rifle JB 12.01.2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Humanitaire,
2023 204
DÉPARTEMENT
DES
PYRÉNÉES-ORIENTALES
COMMUNE
DE
POLLESTRES
ARRÊTÉ
DU MAIRE
N°2023_204
AUTORISANT
L'OUVERTURE
TEMPORAIRE
D’UN DEBIT
DE BOISSONS
6.4
AUTRES
ACTES
REGLEMENTAIRES
Le
Maire
de
la
Commune
de
Pollestres,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-2
alinéas
1,2et3;
VU
le Code
de
la Santé
Publique
et notamment
son
article
L.3321-1
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
PREF/CAB/BPAS/2018037-0002
en
date
06
février
2018
portant
règlement
de
police
des
débits
de
boissons
et établissements
assimilés
ouverts
ou
public
dans
le département
des
Pyrénées-Orientales
;
CONSIDÉRANT
la demande
en
date
du
23
novembre
2023
formulée
par
l’association
« Autisme
66
Esperanza
»,
représentée
par
Monsieur
Pierre
DABETIC,
d'installer
un
débit
de
boissons
temporaire
lors
de
la rifle prévue
le 12
janvier
2024,
de
19h00
à 23h00
à la salle Jordi
Barre.
ARRÊTÉ
ARTICLE
1:
L'association
« Autisme
66
Esperanza
»,
représentée
par
Monsieur
Pierre
DABETIC,
domiciliée
8
avenue
Arago
à
POLLESTRES
(66450),
est
autorisée
à
ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
lors
de
la
rifle
prévue
le
12
janvier
2024,
de
19h00
à 23h00
à
la
salle
Jordi
Barre. ARTICLE 2 :
Le
débit
de
boissons
de
l’association
« Autisme
66
Esperanza
»
sera
soumis
aux
horaires
fixés
par
l’arrêté
préfectoral
du
6 février
2018.
ARTICLE
3
: Les
boissons
mises
en
vente
sont
limitées
à celles
comprises
dans
les
deux
groupes
1 et
3 définis
par
l’article
L3321-1
du
Code
de
la Santé
Publique
(groupe
1 et 3).
ARTICLE
4
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à la brigade
de
gendarmerie
de
Thuir
et au
bureau
des
polices
administratives
de
la préfecture
des
Pyrénées-Orientales.
ARTICLE
5 :
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
et
les
agents
de
la police
municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera transmis
et publié
en
la
forme
accoutumé.
Fait
à Pollestres,
27
novembre
2023
Le
Maire,
J/:-
Jean-Char
s MORICONI.
|
IRE
DJOI
Catherine
LEVY
Mis en ligne le Lu
88
\
REGU
EN
PREFECTURE
le
27/11/2893
L
Apphcation
agrée
E-lsquite ax
39_AR-066-216601445-20231127-ARRÈTE
2025