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Arrêté - ARRETE 2023 203 at Debit de Boissons Centre Culturel Catalan Marche de Noel
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pollestres.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2023 203 at Debit de Boissons Centre Culturel Catalan Marche de Noel)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Associations, ONG et mouvements politiques,
2023 203
DÉPARTEMENT
DES
PYRÉNÉES-ORIENTALES
COMMUNE
DE
POLLESTRES
ARRÊTÉ
DU MAIRE N°2023_ 203
AUTORISANT
L’OUVERTURE
TEMPORAIRE
D’UN DEBIT
DE BOISSONS
6.4
AUTRES
ACTES
REGLEMENTAIRES
Le
Maire
de
la
Commune
de
Pollestres,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-2
alinéas
1,
2
et3 ;
VU
le Code
de
la Santé
Publique
et notamment
son
article
L.3321-1
;
VU
l’arrêté
préfectoral
n°
PREF/CAB/BPAS/2018037-0002
en
date
06
février
2018
portant
règlement
de
police
des
débits
de
boissons
et établissements
assimilés
ouverts
ou
public
dans
le département
des
Pyrénées-Orientales
;
CONSIDÉRANT
la
demande
en
date
du
27
novembre
2023
formulée
par
l’association
« Centre
Culturel
Catalan
»,
représentée
par
Monsieur
Christian
FERRON,
Président,
d’installer
un
débit
de
boissons
temporaire
lors
de
la Féérie
de Noël
prévue
le 8, 9 et 10
décembre
2023
sur l’Esplanade
de
l’Europe.
ARRÊTÉ
ARTICLE
1
: L'association
«
Centre
Culturel
Catalan
»,
représentée
par
Monsieur
Christian
FERRON,
domiciliée
avenue
Pablo
Casals
à
POLLESTRES
(66450),
est
autorisée
à
ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
lors
de
la Féérie
de Noël
prévue
les 8, 9 et 10 décembre
2023,
pendant
les
horaires
d’ouverture
de
la
manifestation,
sur
l’Esplanade
de
l’Europe.
ARTICLE
2
: Le
débit
de
boissons
de
l’association
«
Centre
Culturel
Catalan
»
sera
soumis
aux
horaires
fixés
par
l’arrêté
préfectoral
du
6 février
2018.
ARTICLE 3
: Les
boissons
mises
en
vente
sont
limitées
à celles
comprises
dans
les
deux
groupes
1 et
3 définis
par
l’article
L3321-1
du
Code
de
la Santé
Publique
(groupe
1 et 3).
ARTICLE
4
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à la brigade
de
gendarmerie
de
Thuir
et au
bureau
des
polices
administratives
de
la préfecture
des
Pyrénées-Orientales.
ARTICLE
5
:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
et
les
agents
de
la police
municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera transmis
et publié
en
la
forme
accoutumé.
Fait
à Pollestres,
27
novembre
2023
Le
Maire,
Jean-Charles DAR
D
VA
Catherine
LEVY
Mis
en
ligne
le
CIM/G43
RECU
EN
PREFECTURE
le
27/11/2823
Application
agrée
Eleqabre
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