Procès Verbal - PV CM 28 SEP 2022 1

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Procès Verbal - PV CM 28 SEP 2022 1 Document publié le Mercredi 28 septembre 2022 par la commune de Coti-Chiavari. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 28 SEP 2022 1)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Transports, PROCES VERBAL

DU

CONSEIL MUNICIPAL

DU 28 SEPTEMBRE 2022

Le 28/09/2022 à 14 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Félix PERETTI, 1er Adjoint.

Présents : Céline BATTESTI POGGI, Lucien LACOMBE, René MAILLET, Dominique PELLETIER,

Alexandre PERETTI, Félix PERETTI, Hélène POGGI, Pierre POGGI, Catherine SANSONETTI.

Absents : Henri ANTONA, Jean Paul ANTONA, Jacques ETTORI PERETTI, Olivier FRANCESCHI

(procuration à Catherine SANSONETTI), François-Joseph FOTI (pouvoir à Félix PERETTI), Julien PERETTI.

Le quorum est atteint

Le Président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L.2121- 15 du code général des collectivités territoriales, à l’élection de Mme Catherine SANSONETTI comme secrétaire de séance

Ordre du jour :

1. Participation aux dépenses de surveillance de la plage de MARE E SOLE 2022

2. Rapport annuel technique et financier correctif OEHC 2020

3. Modification de la dénomination d’une voirie communale

4. Création de deux postes d’agents techniques au 01/01/2023

5. Demande de subvention pour l’extension du réseau d’eau lieu-dit SAPARELLA

6. Demande de subvention pour des travaux sur la voirie communale

7. Délibération modificative budgétaire M57

8. Questions diverses

Délibération n°42/2022 : Participation aux dépenses de surveillance de la plage de MARE E SOLE 2022

Présents :9 Absents :6 Ont donné pouvoir : 2

Le président de séance (PDS) rappelle le danger que représente les bovins en divagation sur la commune et plus particulièrement à VERGHIA, où la commune a eu a déploré de nombreux incidents. Il rappelle également que les communes de PIETROSELLA et de COTI CHIAVARI se sont mises d’accord pour embaucher une personne

Ouverture des bureaux : Tél. : 04.95.27.10.80 Du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00

www.coti-chiavari.corsica courriel : mairie.cotichiavari@orange.frdurant l’été pour effaroucher les bovins à VERGHIA et communiquer auprès de la population du 01/07/2022 au 31/08/2022 ;

Considérant que la démarche d'embauche a été initiée par la commune de PIETROSELLA, qui sera chargée d'émettre un titre au nom de notre commune, représentant 50% des salaires et charges de la personne embauchée sur la période susdite et que le montant de cette participation s’élève à 2 499.43 € ; Le Conseil, après en avoir délibéré, par 11 voix pour, 00 voix contre et 00 abstention, APPROUVE la proposition, DEMANDE l'inscription de cette somme au BP M57 2022, article 65568, DONNE délégation à l’exécutif pour signer tout acte et document se rapportant à la mise en œuvre de cette décision.

Délibération n°43/2022 : Rapport annuel technique et financier correctif OEHC 2020

Présents :9 Absents : 6 Ont donné pouvoir : 2

Le PDS rappelle qu’au cours du CM du 12/07/2022, les membres présents avait souhaité un complément d’information sur le rapport annuel sur la qualité et le prix du service public de l’eau potable au titre de l’exercice 2020 qui présentait des anomalies dans les résultats présentés entre le volume d’eau facturé en hausse de 40.05 % et le produit de la vente en baisse de 17 %.

Le PDS rapporte qu’une réunion s’est tenue en mairie le du 13/09/2022, au cours de laquelle M. Henri POLITI et M. André QUASTANA, représentants de l’'OEHC ont présenté un compte rendu 2020 corrigé et qui fait apparaître des résultats cohérents en volume facturé et produité de la vente. Concernant l’amende, elle n’a pas pu être réalisée car le contrat prévoit qu’une mise en demeure soit faite dans un temps défini. Ce qui n’a pas été fait. Toutefois l’avertissement a été compris, puisque l’office nous a remise le CRTF 2021. Le PDS explique également que l’'OEHC s’est engagé à nous faire gracieuse la maîtrise d’œuvre pour Les travaux du R7.

Le Conseil, après en avoir délibéré, par 11 voix pour, 00 voix contre et 00 abstention, DECIDE d’approuver le compte rendu technique et financier corrigé pour l’année 2020 de l'OEHC.

Délibération n°44/2022 : Modification de la dénomination d’une voirie communale

Présents : 9 Absents : 6 Ont donné pouvoir : 2

L’exécutif explique qu’il reste 250 plaques à fixer sur la commune. Ces plaques n’apparaissaient pas sur la base de données de LA POSTE. L’entreprise CODIVEP en charge du marché doit les placer dans les jours à venir. Elle doit également corriger certaines erreurs sur le parcours comme celui dont il est question dans la délibération et qui nécessite en l’occurrence la création du chemin suivant : « chemin de Fioravanti ». La proposition est approuvée par 11 voix pour, 00 voix contre et 00 abstention.

Délibération n°45/2022 : Création de deux postes d’agents techniques au 01/01/2023

Présents : 9 Absents : 6 Ont donné pouvoir : 2

Le PDS rappelle qu’au cours de la réunion de préparation du budget le 08/04/2022, il avait été décidé de créer deux postes saisonniers et que si les personnes convenaient, de créer des postes d’adjoints techniques stagiaires au 01/01/2023. Compte tenu du fait que les deux saisonniers ont parfaitement répondu à l'attente de l'exécutif, le conseil après en avoir délibéré, par 11 voix pour, 00 voix contre et 00 abstention, décide la création des deux postes.

Délibération n°46/2022 : Demande de subvention pour l’extension du réseau d’eau lieu-dit SAPARELLA

Présents : 9 Absents:6 Ont donné pouvoir : 2ete

Toujours au cours de la réunion du 08/04/2022, avait évoqué des programmes d’investissement qui pourraient

faire l’objet d’une demande de subvention. Il y avait notamment l’extension du réseau d’eau potable à

SAPARELLA. L’exécutif présente le devis de l’entreprise SET (SIRET 438839318000021) pour l'extension du

réseau, d’un montant de 112 598.00 € HT. soit 123 857.80 € TTC, en date du 19/07/2022. Ce programme peut

être financé à 80 % du HT dans le cadre du contrat de massif de la CDC. Le conseil après en avoir délibéré, par

11 voix pour, 00 voix contre et 00 abstention approuve le plan de financement proposé.

Délibération n°47/2022 : Demande de subvention pour des travaux sur la voirie communale

Présents : 9 Absents :6 Ont donné pouvoir : 2

Parmi les programmes d’investissement pouvant faire l’objet d’une subvention, le PDS rappelle qu’il y avait

plusieurs dossiers de voirie, dont le PDS donne la liste, avec les montants des devis, pour un montant total de

247 720.01€ HT. La proposition est faite de demander une subvention au titre du Fonds de Solidarité Territorial,

à hauteur de 70 % de son montant. Le conseil après en avoir délibéré, par 11 voix pour, 00 voix contre et 00

abstention approuve le plan de financement proposé.

M. René MAILLET souligne qu’un projet a été omis dans la liste : la finition en enrobé de la route de la station

d’épuration de COTT. L’exécutif se rendra sur place pour faire un devis.

Délibération n°48/2022 : Délibération modificative budgétaire BP M57 2022

Présents : 9 Absents:6 Ont donné pouvoir : 2

La délibération porte sur des crédits supplémentaires et à réduire en fonctionnement et investissements. L’exécutif

donne la liste des opérations concernées. La délibération modificative est adoptée.

QUESTIONS DIVERSES

- Le PDS rappelle que la commune a obtenu la totalité des financements demandés pour la mise aux normes

de l’ancien bar des platanes. El annonce qu’un marché de maîtrise d’œuvre va être prochainement lancé.

- M. Dominique PELLETIER informe l’assemblée que deux terrains de tennis sur les 4 du club house de

PORTIGLIOLO présentent des signes de délabrement. Il propose de demander des devis pour les

modifier, l’un en terrain de foot, l’autre en terrain de padel. La proposition est acceptée,

- Le PDS informe l’assemblée que les services ont effectué un gros travail sur le fichier fourni par les

impôts sur les biens vacants de la commune. Une réunion de travail est programmée le 13/10/2022 et

ouverte à tous les conseillers, pour décider de la suite à donner à cette affaire.

- Mme Céline BATTESTI POGGI attire l’attention sur l’envahissement par des plantes grasses de l’allée

des eucalyptus. L’exécutif prévoit l’envoi des services techniques rapidement. Un catamaran occupe

également de manière abusive le domaine public. Un courrier sera adressé à son propriétaire le mettant

en demeure de le déplacer. Enfin, la conseillère municipale demande s’il est possible d’envisager une

extension de l’éclairage public sur cette allée. Une demande sera faite en ce sens au SDE2A.

-_ L’exécutif informe l’assemblée qu’une réunion est prévue dans la semaine suivante avec M. Alexandre

PERETTI, conseiller municipal et les consorts BRUSSIAU, qui se sont engagés à faire les travaux pour

réparer la route du chemin de la chapelle, suite aux travaux entrepris sur leur propriété et qui a conduit à

la détérioration de la route. Le PDS pose le principe de réglementer plus fermement le passage des poids

lourds sur les chemins de la commune.- M. René MAILLET demande des informations sur les travaux en cours le long de la rd 55 au village de

COTI. L’exécutif répond que la CDC a lancé 4 marchés de travaux à la demande de la commune :

1. La réfection d’un avaloir à la sortie du village de COTI en direction d’ACQUA DORIA

2. Le confortement d’une portion de RD dans la traversée du village de COTI sur 26 ML

3. La réalisation d’un avaloir et d’un enrochement avec élargissement de chaussée à CARDO

4. La réalisation d’un aqueduc et d’un enrochement avec élargissement de chaussée à LUNZETU

La réfection de l’enrobé de la route de CHIAVARI est acté, ainsi que celui de la traverse de COTI, une fois les

travaux d’enfouissement de la fibre terminés. Ce qui doit nous conduire au courant du 1° trimestre de l’année

2023.

- M. Dominique PELLETIER demande s’il est possible d’obtenir plus de cache conteneurs. Une demande

sera faite à la Communauté des communes en ce sens.

- M. René MAILLET signale un conteneur poubelle retourné à PACIALELLA. Il sera signalé à la

Communauté des communes.

- M. Alexandre PERETTI souhaite savoir si le projet de réalisation d’un rond-point par la CDC à

VERGHIA avançait. L’exécutif répond que l’étude est en cours. Le projet tel qu’imaginé doit être redéfini

pour des questions de limites de propriété.

Fin de la séance

LE PRESIDENT DE SEANCE LE SECRETAIRE DE SEANCE