Procès Verbal - PV CM 12 JUL 2022

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Procès Verbal - PV CM 12 JUL 2022 Document publié le Mercredi 12 janvier 2022 par la commune de Coti-Chiavari. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 12 JUL 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Institutions publiques, l PROCES VERBAL C1 DU

: CONSEIL MUNICIPAL

javari\ | DU 12 JUILLET 2022

Æ Û

Le 12/07/2022 à 16 heures 00, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Félix PERETTIL, ler Adjoint.

Présents : Jean Paul ANTONA, Céline BATTESTI POGGI, François-Joseph FOTI, Lucien LACOMBE,

Alexandre PERETTI, Félix PERETTI, Hélène POGGI, Pierre POGGI.

Absents : Henri ANTONA, Olivier FRANCESCHI (procuration à Jean Paul ANTONA), Jacques ETTORI PERETTTI, René MAILLET, Dominique PELLETIER, Julien PERETTI, Catherine SANSONETTI.

Le quorum est atteint.

Le Président ayant ouvert la séance, il a été procédé, en conformité avec l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du conseil.

Secrétaire de séance : Jean Paul ANTONA

Ordre du jour :

1. Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l’eau potable 2020

RODP ORANGE 2022

Marché de maintenance de l’éclairage public

Création d’un emploi saisonnier pour le service technique

Nouvelle politique tarifaire de location des locaux communaux

Délibérations modificatives

AO

PE

DR

Questions diverses

Délibération n°36/2022 : Rapport de présentation du service de distribution d’eau potable 2020

Présents : 8 Absents : 7 Ont donné pouvoir : 1

Le Président présente aux membres présents le rapport annuel sur la qualité et le prix du service public de l’eau potable au titre de l’exercice 2020, pour la commune. Il précise que ce rapport a été transmis le 05/01/2022, alors que contractuellement, il aurait dû nous parvenir en juin 2021.

De plus, il est constaté des incohérences entre les volumes consommés qui ont augmenté et le revenu du

délégataire qui a baissé.

Le Conseil, ouï Monsieur le Président en son exposé, et après en avoir délibéré, par 09 voix pour, 00 voix contre et 00 abstention, DECIDE de :

Ouverture des bureaux : Tél. : 04.95.27.10.80 Du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00

www.coti-chlavari.corsica courriel : mairie.cotichiavari@orange.frPRENDRE ACTE du retard dans Le rendu du rapport et DEMANDE À APLLIQUER les pénalités en conséquence prévues au contrat

#_ SOUHAITE obtenir des explications de la part du délégataire sur la différence entre l’augmentation des consommations et la perte de revenus du délégataire

Y. DONNER DELEGATION à l’exécutif pour signer tout acte et document se rapportant à la mise en œuvre de cette décision.

Délibération n°37/2022 : Calcul RODP ORANGE 2022

Mme Catherine SANSONETTI a désormais rejoint le conseil

Présents : 9 Absents:6 Ont donné pouvoir : 1

Considérant que l’occupation du domaine public communal par les opérateurs de télécommunications donne lieu à versement d’une redevance en fonction de la durée de l’occupation, des avantages qu’en tire le permissionnaire et de la valeur locative de l’emplacement occupé. Ces tarifs sont fixés par le Décret de 2005 sont de 30 €/km (pour les artères en souterrain) et 40 €/km (pour les artères en aérien).

Le calcul de la revalorisation annuelle de la RODP est fixé en fonction de l’évolution moyenne des 4 dernières valeurs trimestrielles de l’index général relatif aux travaux publics (TPO1) ; Le coefficient de revalorisation pour les années 2022 est 1.42136 ;

Le linéaire aérien est de 56.655 km et souterrain de 15.094 km ;

Le calcul de la redevance s’élève à :

. 2022 : ((30 x 1.42136) x 15.094) + ((40 x 1.42136) x56.655) = 3 864.71 €

Le Conseil, ouf Monsieur le Président en son exposé, et après en avoir délibéré, par 10 voix pour, 00 voix contre

et 00 abstention, :

Ÿ_ VALIDE le calcul

DEMANDE que cette recette soit inscrite BP M14 2021 compte 70323 Ÿ_ DONNE délégation à l'exécutif pour signer tout acte et document se rapportant à la mise en œuvre de

cette décision.

Délibération n°38/2022 : Attribution du marché de maintenance de l'éclairage public 2022

Présents : 9 Absents:6 Ont donné pouvoir : 1

La commune a procédé à un appel à concurrence le 23/05/2022, pour le marché de maintenance de l’éclairage

public sur le territoire communal.

DEUX offres ont été déposées ;

L'analyse des offres effectuées par le bureau d’études BET SMI - 4 Cours Pierangeli - 20 200 BASTIA conclut

que loffre déposée par la SARL BIANUCCI & Fils (SIRET 35305284800028), sise ZI de Baleone — n°13 Lot

Panchetta — 20167 SARROLA CARCOPINO), est la mieux disant

L’exécutif rappelle que la SARL BIANUCCL, actuel titulaire du marché ne donne pas satisfaction sur le mandat

actuel et qu’afin de garantir les intérêts de la commune, il propose de déclarer le marché sans suite.

M. François Joseph FOTIL, conseiller municipal, s’interroge sur l’intérêt de créer une régie.

L’exécutif répond que la création d’une régie nécessiterait Le recrutement de deux personnes, habilitées à ce type

de travaux, ainsi que l’achat d’un véhicule avec nacelle et la constitution d’un stock.De plus, il rappelle que le SDE2A procède actuellement à la rénovation complète de notre éclairage public. Et

qu’à ce titre, il a donné son accord de principe au SDE2A pour transférer à l’horizon 2024 la compétence de

maintenance de l’éclairage public au SDE 2A.

Le Conseil, ouï Monsieur le Président en son exposé, et après en avoir délibéré, par 10 voix pour, 00 voix contre

et 00 abstention, DECIDE :

Ÿ_ DECLARE le marché sans suite

Y_ DONNER DELEGATION à l'exécutif pour signer tout acte et document se rapportant à la mise en

œuvre de cette décision.

Délibération n°39/2022 : Création d’un emploi saisonnier pour le service technique

Présents : 9 Absents : 6 Ont donné pouvoir: 1

Le Président expose au Conseil que, compte tenu du départ à la retraite d’un agent du service technique et compte tenu de l’activité en fonction de la saison, il convient de créer un poste d'agent contractuel répondant aux besoins du service technique.

L’intéressé sera recruté pour faire face à un besoin saisonnier (durée du contrat : 6 mois maximum sur une période de 12 mois consécutifs}, à compter de 01/09/2022

Il sera rémunéré par référence à l'indice brut 371, majoré 343, augmenté de l'indemnité de résidence et du supplément familial s'il y a lieu.

Le Conseil, out Monsieur le Président en son exposé, et après en avoir délibéré, par 10 voix pour, 00 voix contre et 00 abstention, DÉCIDE :

APPROUVE la proposition de Monsieur le Président, de créer cet emploi ; DIT que le tableau des effectifs 2022 sera complété en ce sens ;

DIT que les dépenses résultant de ces créations seront affectées au Budget M57 2022 Chapitre 64. DONNE délégation à l’exécutif de signer tous les documents nécessaires à l’application de cette délibération

SKK

Délibération n°40/2022 : Nouvelles conditions de location aux associations

Présents : 9 Absents :6 Ont donné pouvoir : 1

Le Président de séance rappelle la délibération n°11/2022 décidant la mise en place d’une commission dont la

mission est de faire des propositions au conseil municipal sur les nouvelles conditions de location des bâtiments

publics aux associations ou auto entrepreneurs ;

L’exécutif donne lecture du procès-verbal de la commission réunie le 28/04/2022, dans lequel sont listées les

propositions de ses membres et que le Président de séance fait connaitre aux conseillers municipaux présents.

Principes évoqués :

Occupation : 2h00 maxi par créneau

Pas de limitation de créneau

À activités similaires, priorité est donnée aux associations de la commune pour l’obtention de créneaux

Tarification : À activité gratuite, mise à disposition gratuite des locaux

À activité payante, mise à disposition payante des locaux

10 € / créneau / association

15€ / créneau / auto entrepreneur100 € / concert à l’église

100 € / évènement / jour/ jardins de la mairie

Ces prix comprennent la location du lieu, le coût du ménage et des charges (eau /edf / assurance mairie)

Durée : Ponctuellement (notamment pour les concerts)

Annuellement {avec renouvellement exprès)

Résiliation : Avec préavis (à définir)

Réquisition : En cas d’évènement imprévisible, irrésistible et extérieure aux parties, la commune sera en droit

de réquisitionner le local loué le temps nécessaire

Stockage de matériel : non

Clé: Une clé sera remise par la mairie à chaque occupant

Compte tenu du nombre importants de mariages, notamment l’été, Mme Céline BETTESTI POGGI, conseillère

municipale, propose d’ajouter le principe de faire payer une participation de 100 € pour les mariages célébrés

dans l’église de Coti. Cette proposition n’est pas retenue.

Le Conseil, out Monsieur le Président en son exposé, et après en avoir délibéré, par 10 voix pour, 00 voix contre

et 00 abstention, DECIDE de :

Ÿ APPROUVE les propositions de la commission et les principes de mise en location

Ÿ_ DEMANDE la création d’une régie

DONNER DELEGATION à l’exécutif pour signer tout acte et document se rapportant à la mise en œuvre

de cette décision

Délibération n°41/2022 : Délibération modificative budgétaire BP M57 2022

Présents : 9 Absents :6 Ont donné pouvoir : 1

La délibération porte sur des crédits supplémentaires et à réduire en fonctionnement et investissements.

Parmi les nouveaux crédits votés, est évoqué l’étude sur le barrage de l’Orangeraie. La commande a été passée

pour un dossier de déclaration sur l’eau. Ce dossier vise à permettre de vidanger en toute légalité le barrage, afin

de s’assurer de sa solidité et de pouvoir le curer.

L’exécutif donne la liste des opérations concernées.

La délibération modificative est adoptée.

QUESTIONS DIVERSES

e M. François Joseph FOTI, conseiller municipal, demande à l’exécutif où en sont les demandes de

subvention, qui avaient évoquées, lors de la réunion de préparation budgétaire du 08/04/2022. Le montant

de tous les programmes retenus s’élève à plus de 200 000 €. Or il reste à sa commune au titre de la dotation

quinquennale 2020 -2024, 32 944 euros. Il est proposé aux membres présents de faire une demande auprès

du Fond de solidarité territorial, pour un programmé routier. L’exécutif a expliqué qu’il attendait des

précisions de la part des services instructeurs de la CDC, pour monter un dossier.M. Alexandre PERETTI interpelle l’exécutif à propos de l’état du chemin de la Chapelle à VERGHIA.

L’exécutif rappelle que M. PERETTI a eu l’entrepreneur qui s’est engagé à faire des travaux et que depuis,

nous n'avons plus de nouvelles. II faut donc le relancer par courrier.

+ Mme Catherine SANSONETTI, 3% adjointe, Vice-Présidente du CCAS, s’est rendue à une réunion le

11/07/2022 en préfecture, à propos de la situation sanitaire liée au COVID 19. II n’est pas encore question

de rouvrir des centres de vaccination. Mais les pharmacies étant débordées, il faut s’y préparer,

certainement en septembre.

e M. Alexandre PERETTI demande où en est le dossier sur les zones de mouillage. L’exécutif rappelle que

le conseil municipal n’a pas validé le plan de balisage su projet de ZMEL de Portigliolo. L’instruction de

ce dossier est donc interrompue. Un nouveau projet plus ambitieux est en cours. De premières études ont

été menées par M. Jean Pierre MACCHI, dirigeant de l’Institut de Management des Activités Hyperbares,

qui nous assiste pour ce dossier. Une convention d’honoraires a été passé avec le cabinet d’avocats LVI,

pour nous assister juridiquement. Ce cabinet doit rédiger un courrier aux services de la préfecture, afin de

les tenir informés de notre projet.

+ Mme Hélène POGGI, conseillère municipale, interroge l’exécutif sur l’avancement des travaux de l’école

d’Acqua Doria. L’exécutif reconnaît des retards sur ces travaux, notamment liés à des problèmes de

communication avec le maître d’œuvre. Depuis plusieurs jours, le chantier avance bien et de manière

régulière. La fin des travaux est prévue fin octobre 2022.

+ __ Mme Hélène POGGI, conseillère municipale, interroge l’exécutif sur la situation de la fontaine d’Acqua

Doria et sur Le fait que de nombreux forages sont effectués sur la commune au mépris de la réglementation

actuelle. L’exécutif répond qu’un accord a été trouvé avec M. PEPIN, pour raccorder la fontaine à son

forage. Des travaux vont être effectués très prochainement pour ce raccordement. Me Hélène POGGI

demande à ce que M. PEPIN s’engage devant notaire à ce que ce raccordement soit acté et qu’il demeure

à la disposition de la commune, combien même la propriété changerait. De même il convient de faire acter

la servitude de passage du réseau devant alimenter la fontaine. Et enfin, il faut réfléchir à limiter les

forages privés sur la commune. Concernant la fontaine d’Acqua Doria, l’exécutif s’engage à respecte la

demande de Me POGGI. Pour la question de réglementation des forages, l’exécutif doit se renseigner afin

de trouver un biais juridique.

+ M. Lucien LACOMBE, conseiller municipal, alerte l’exécutif sur le désordre du point de tri des déchets

à l’entrée du village de Coti.

+ M. Alexandre PERETTI et Mme Céline BATTESTI POGGI, conseillers municipaux, s’interrogent sur le

courrier reçu de la part de la communauté des communes de la Pieve de l’Ornano et du Taravo, à propos

de la redevance spéciale sur les déchetMnénagers. M. Félix PERETTI, 1% adjoint, élu à la communauté

des communes reviendra vers eux dès lors qu’il aura plus d’informations à ce sujet.

+ Mme Céline BATTESTI POGGI, conseillère municipale, souhaite avoir des informations sur la réunion

du 11/07/2022, qui a réuni les adjoints, l’exécutif et des commerçants de Portigliolo. M. Félix PERETTI,

1% adjoint, répond que cette réunion visait notamment à harmoniser les calendriers des festivités entre

commerçants.

Fin de la séance

LE PRESIDENT DE SEANCE TE