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Procès Verbal - PV CM 26 SEP 2025 1
Document publié le Vendredi 26 septembre 2025 par la commune de Coti-Chiavari.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 26 SEP 2025 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Humanitaire,
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
… Javari ORDINAIRE
DU 23/09/2025
Conseil Municipal du Mardi 23 septembre 2025, 14h30
Présents : Jean-Paul Antona, Céline Battesti-Poggi, François-Joseph Foti, Lucien Lacombe, René Maillet, Dominique
Pelletier, Félix Peretti (Président de séance), Hélène Poggi, Pierre Poggi, Catherine Sansonetti (Secrétaire de séance).
Absents excusés : Olivier Franceschi (procuration à J.-P. Antona), Julien Peretti.
Absents non excusés : Jacques Ettori-Peretti, Alexandre Peretti.
ORDRE DU JOUR
1. Lecture du procès-verbal du conseil municipal du 09/07/2025
2. Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d'eau potable 2024
3. Transfert de l'exercice de la compétence relevant du fonctionnement et de la maintenance préventive et
corrective des installations d'éclairage public
4... Demande de subvention Association AHC-MN
5. Marché de travaux du centre culturel : décision de poursuivre
6. Concession de distribution de l’eau potable : choix du délégataire et autorisation de signature du contrat
7. Concession de distribution de l’eau potable : approbation du nouveau règlement de service
8. Délibération modificative budgétaire M57 2025
9. Marché de démolition et reconstruction d’un mur — avenant
10. Approbation d’un avenant au bail d’ATC FRANCE
11. Questions diverses
Le maire précise que le point n°9 de l’ordre du jour ne sera pas abordé, car le marché n’est pas terminé.
Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé sans modification.
Délibération n°41/2025 : Adoption du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Public d'Eau Potable 2024
Intervenant : Président de séance.
Ouverture des bureaux : Tél. : 04.95.27.10.80
Du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
www.coti-chiavari.corsica courriel : mairie.cotichiavari@orange.fr Le rapport, élaboré par l’'OEHC (délégataire), inclut les indicateurs réglementaires (annexes V et VI du CGCT) et sera
transmis au Préfet et au SISPEA sous 15 jours.
Décision : Adoption à l’unanimité (11 voix pour).
Délibération n°42/2025 : Transfert de la compétence "Maintenance de l'éclairage public" au SDE2A
Intervenant : Président de séance.
Contexte juridique : Compétence facultative du SDE2A pour la maintenance
Enjeu : Cohérence entre investissement et fonctionnement (loi LRRL, art. 104).
Décision : Transfert acté à l'unanimité.
Délibération n°43/2025 : Subvention à l’Association AHC-MN (Maladies Neurodégénératives)
Intervenant : Président de séance.
Projet soutenu : Création d’un guide des démarches et d’une application mobile pour les malades et aidants en Corse.
Montant accordé : 300 € (budget M57 2025, chapitre 65).
Décision : Subvention adoptée à l’unanimité.
Délibération n°44/2025 : Résiliation du marché de transformation du centre culturel
Intervenant : Président de séance.
Motif: Surcoûts imprévus (+59 % à +65,73 % sur les lots 2 et 10) et risques techniques (fondations, structure).
Cadre légal : Résiliation pour intérêt général (Code de la commande publique, art. L.2195-1).
Décision : Résiliation actée à l’unanimité.
Notification aux entreprises titulaires des lots.
Autorisation donnée pour lancer un nouveau marché intégrant les contraintes identifiées.
Délibération n°45/2025 et n°46/2025 : Choix du délégataire pour l’eau potable et approbation du règlement de service
Intervenant : Président de séance.
Choix du concessionnaire : KYRNOLIA (vs. OEHC)
Décision : Contrat et règlement de service approuvé à l’unanimité.
Délibération n°47/2025 : Délibération modificative budgétaire M57 2025
Intervenant : Président de séance.
Dépenses : Réduction de 6 647 € (voirie, bâtiments publics).
Recettes : Annulation de 2 612 € (compte 748388). Décision : Budget modifié à l’unanimité.
Délibération n°48/2025 : Avenant au bail d’ATC France (couverture mobile)
Intervenant : Président de séance.
Contexte : Partenariat Orange/ATC France pour améliorer la couverture mobile (site Terra Rossa).
Nouveaux termes : Redevance initiale : 1 051 €/an (net).
Majorations : +1 040 €/10 m° supplémentaires.
Durée : 12 ans.
Décision : Avenant approuvé à l'unanimité.
Questions diverses
Le Maire informe le conseil municipal qu’il a été sollicité pour acheter une parcelle de8 750 m° à Cala d’Orzu. L’estimation
de France DOMAINE est à 2 €/m°. L'achat de cette parcelle pourrait résoudre les problèmes de parking sur ce secteur.
Monsieur Pierre POGGI rappelle la problématique en matière de protection incendie sur ce secteur.
Le maire lui répond qu'un projet de bâche DECI est prévu sur ce secteur.
Monsieur Dominique Pelletier intervient sur les nuances sonores liées aux soirées organisées par la SARL La Barake
{Portigliolo). Le bail ne prévoit pas ces événements. Le maire répond que le sujet sera abordé lors du renouvellement annuel
du bail.
Madame Catherine Sansonetti demande des informations sur les nouvelles règles électorales 2026. Le maire lui répond que
ces élections se caractériseront par une parité stricte et la fin du panachage.
Elle demandé évalement le remplacement du prestataire de vidéoprotection (ancien en liquidation). Le Maire consultera les
communes voisines pour identifier un nouveau partenaire.
Monsieur François-Joseph Foti aborde la problématique de la divagation animale sur le territoire communal. Les mesures
existantes (ganivelles sur les plages) sont insuffisantes pour les routes. Le problème est persistant malgré les actions
engagées.
Monsieur Lucien Lacombe demande à ce que le cimetière soit nettoyé avant la Toussaint. Le service technique interviendra
pour un nettoyage.
Plus personne ne désirant prendre la parole. le maire clôt la séance.
En foi de quoi a été dressé le présent procès-verbal. les jour. mois et an que dessus.
LE PRESIDENT DE SEANCE LE SECRETAIRE DE SEANC
‘5 LAS
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