Arrêté - Arrete signalisation routiere sur commune

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Arrêté - Arrete signalisation routiere sur commune Document publié le Samedi 22 novembre 2025 à 11h02 par la commune de Rosières. Lien du pdf (Arrêté - Arrete signalisation routiere sur commune)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, REPUBLIQUE FRANCAISE

COLLECTIVITE de ROSIERES

Av André Jean - ARDECHE

ARRETÉ DU MAIRE:

Signalisation routière, réglementation du stationnement et de la circulation sur la commune

Le Maire de ROSIERES :

Vu le Code des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1 et L.2212.2, L.2212-5, L 2542-2, L 2542-3, L 2542-10 relatifs aux pouvoirs généraux du maire en matière de police, et les articles L 2213-1 à L 2213-6 relatifs aux pouvoirs du maire sur les voies à l'intérieur de l'agglomération,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l'article L 511-1,

- Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-8, R 417-1 à R.417-12, L 130-5, R 130-5, L 325-1 à L 325-13, R 325-1 à R 325-48, R 411 et R 417 - Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière, — Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ;

— Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état,

- Vu le code pénal et notamment l'article R 610-5,

- Vu le décret n°60-226 du 29 février 1960 relatif au dispositif de contrôle de la durée de stationnement dans les agglomérations et les textes pris pour son application,

— Vu la loi n°2000-646 du 10 juillet 2000 relative à la sécurité du dépôt et de la collecte de fonds par les entreprises privées et son début d'application n°2000-1234 du 18 décembre 2000,

Considérant que le stationnement des véhicules sur la voie publique peut compromettre la sécurité et la commodité de la circulation à l'intérieur de l'agglomération et que devant l'augmentation sans cesse croissante du parc automobile, la réglementation des conditions d'occupation des voies répond à une nécessité d'ordre public,

- Considérant que le domaine public routier ne saurait être utilisé pour la satisfaction d'intérêts privés de caractère patrimonial tels ceux que traduisent des stationnements prolongés et exclusifs donc abusifs, mais qu'il y a lieu en revanche de réserver des emplacements propres, d'une part à assurer le bon fonctionnement des services publics et d'autre part à faire cesser le désordre résultant des manoeuvres délicates que les conducteurs sont actuellement tenus d'effectuer,

Considérant d'autre part que les dispositions à prendre doivent soumettre à un régime identique les stationnements de même nature et de même durée, mais que le principe de l'égalité des citoyens devant la loi ne fait pas obstacle à des différenciations entre les diverses catégories d'usagers et de voies,

- Considérant que si l'interdiction de privatiser la voie s'oppose à ce que des emplacements soient réservés pour le stationnement des voitures particulières des handicapés, il n'est pas contraire au principe de l'égalité des charges des usagers d'un service public et il est conforme aux objectifs assignés par la loi r°7CC'" A. 7n 4 (17r Date de transmission de l'acte: 21/03/2025

Date de reception de l'AR: 21/03/2025

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AGEDIcertains des emplacements au stationnement des véhicules transportant des personnes handicapées,

- Considérant la nécessité de compléter la réglementation en vigueur en matière de stationnement,

- Considérant l'obligation faite aux collectivités, de faciliter sur la voie publique les manoeuvres et le stationnement des véhicules de transport de fonds à proximité des établissements bancaires,

- Considérant la nécessité de réglementer l'accès au centre-ville le stationnement et la circulation notamment en période estivale,

- Considérant la nécessité de réglementer le stationnement des caravanes et des autocaravanes,

- Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes mesures nécessaires afin de réglementer le stationnement, et la circulation routière, dans le but d'assurer la sécurité des usagers,

- Considérant le besoin d'avoir une signalisation routière réglementaire et visible, pour l'ensemble des usagers de la route,

ARRÊTÉ

Le présent arrêté annule et remplace les arrêtés précédents.

ARTICLE 1 : Il est interdit de doubler en agglomération.

ARTICLE 2 : Le stationnement des véhicules en agglomération de Rosières, est établi comme suit :

- En présence d'emplacements matérialisés, le stationnement hors case est interdit.

- Est considéré comme abusif le stationnement ininterrompu d'un véhicule en un même point de la voie publique ou de ses dépendances, pendant une durée supérieure à 7 jours, conformément à l'article R.417-12 du code de la route.

Les jours de marché ou de manifestations exceptionnelles, après affichage de l'arrêté mentionnant la manifestation 48 H auparavant, les véhicules en infraction au règlement, seront évacués par les services de fourrière.

Ce point est également valable pour les stationnements gênant et dangereux sur toute la voirie de la commune de Rosières.

Le camping sauvage est interdit sur l'ensemble de la commune

Stationnements Interdits :

- Route de la Charve-69

- Intersection Route du Moulin-80 et Traverse du Moulin-85

- Impasse Les Plaines-49 des deux côtés

- Impasse de Pigautier-36 du n°100 au n°118

- Route de Balbiac-59 depuis la Route de Joyeuse-64 jusqu'au n°70 - Intersection Route du Moulin-80 et Route de la Charve-69

- Avenue André Jean devant le cinéma (2 espaces)

- Route de Joyeuse, devant le 560, route de JoyeusE Date de transmission de l'acte: 21/03/2025 Date de reception de l'AR: 21/03/2025

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AGEDIJours de marché hebdomadaire (hors période estivale) :

- Le stationnement est interdit le lundi de 06h00 à 14h30 sur la surface réservée au marché hebdomadaire : Parking Place du Chatus-65

Jours de marché estival :

-Le stationnement est interdit le lundi de 06h00 à 15h00 sur l'Avenue André Jean-01 et sur la Place de l'église-56

-Le stationnement est interdit le jeudi de 14h00 au vendredi 01h00 sur l'Avenue André Jean-01

Stationnement limité à 3h aux campings cars, caravanes, autres véhicules aménagés et aux véhicules de plus de 3,5T : Place de l'église-56, Avenue André Jean-01 et Place du Chatus-65

Stationnements « Arrêt minute »

- Le stationnement est limité à 10 minutes sur les emplacements matérialisés en bleu.

Emplacements Réservés aux Personnes Handicapées :

- 1 Emplacement sur la Place du chatus-65

- 1 Emplacement sur le parking du 536 Route de Joyeuse-64 (cabinet infirmiers) - 1 Emplacement au niveau du 205 Route de Joyeuse-64 (cabinet infirmiers) - 2 Emplacements au niveau du 80 Avenue André Jean-1 (cinéma) - 1 Emplacement au niveau du 95A Route de Genette-62 (mairie)

- 1 Emplacement au niveau du parking de la salle polyvalente Avenue André Jean-1 face au N°145C

Emplacements Réservés aux Taxis :

- 1 Emplacement Place du Chatus-65

Emplacements Réservés aux Transports publics de voyageurs : - 1 Emplacement de chaque côté au niveau du 530 Route de Joyeuse-64 - 1 Emplacement au niveau du 505 Route de Laurac-72

- 1 Emplacement au niveau du 540 Route de Laurac-72

- 1 Emplacement au niveau du 1819 Route de Laurac-72

- 1 Emplacement au niveau du 1870 Route de Laurac-72

- 1 Emplacement (scolaires) Route des quatre chemins-78 (parking du cimetière de Balbiac) - 1 Emplacement (scolaires) Avenue André-Jean-1 (face à la salle polyvalente)

Emplacement Réservé aux 2 roues motorisées :

- 1 Emplacement Place du Chatus-65

- 1 Emplacement devant le 560 Route de Joyeuse-64

Emplacements recharge des véhicules électriques :

- 2 Emplacements Place du Chatus-65

ARTICLE 3 : La circulation des véhicules en agglomération de Rosières, est établie comme suit :

Arrêts obligatoires (Stop) Date de transmission de l'acte: 21/03/2025 Date de reception de l'AR: 21/03/2025

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AGEDI- Avenue André Jean-1 à l'intersection de la Route de Joyeuse-64 - Rue de Champ-Régis-87 à l'intersection de la Route de Joyeuse-64 - Impasse de Gerbaudy-30 à l'intersection de la Route de Joyeuse-64 - Route des Muriers-88 à l'intersection de la Route des Frigoules-89 - Route des Frigoules-89 à l'intersection de la Route de Chapias-61

Cédez le passage :

- Impasse du pont de Blajoux-43 à l'intersection de la Route de Joyeuse-64 - Route de l'Estrade-68 à l'intersection de la Route de Laurac-72

- Route de l'Estourel-67 à l'intersection de la Route de Laurac-72

- Chemin des Vignes-23 à l'intersection de la Route de Laurac-72

- Route du Roure-57 à l'intersection de la Route de l'Estrade-68

- Chemin des Chautards-21 à l'intersection de la Route de l'Estrade-68 - Chemin de la Traverse-18 aux intersections de la Route d'Aubenas-58 et de la Route de Laurac-72

- Route de Bruguet-60 à l'intersection de la Route de Vernon-75

- Chemin de Chamandre-7 à l'intersection de la Route de Vernon-75 - Route de Balbiac-59 à l'intersection de la Route de La Crotte-70

- Route du Moulin-80 à l'intersection de la Route de la Charve-69

- Route de Ribeyre Bouchet-74 aux 2 extrémités sur la Route de Vernon-75 - Route de Genette-62 à l'intersection de l'Avenue André Jean-1

- Route de la Martinette-15 à l'intersection de la Route de Laurac-72 - Route de Nuelle-73 à l'intersection de la Route de Balbiac-59

- Place du Chatus-65 à l'intersection de l'avenue André Jean-1

S_ ens uniques de circulation :

- Route du Moulin-80 en direction de la Route de la Charve-69

- Route de Balbiac-59 depuis la Route de Joyeuse-64 jusqu'à l'intersection de la Rue de Champs Régis-87

- Rue de Champs Régis-87 jusqu'à l'intersection de la Route de Joyeuse-64 - Route des Muriers-88 jusqu'à l'intersection de la Route des Frigoules-89 - Route des Frigoules-89 jusqu'à l'intersection de la Route de Chapias-61 - Route de Genette-62 au nord du lotissement « Les Jardins du Blajoux »

ARTICLE 4 : Restrictions et Interdictions :

Sens interdit de circulation

- Route des Frigoules-89 depuis la Route de Chapias-61

- Route du Moulin-80 depuis le n°970 jusqu'à la Route de Joyeuse-64 - Route de Champs Régis-87 vers la Route de Balbiac-59

- Routé des Vernades-82 dans les 2 sens sauf riverains et cyclistes - Chemin du Saut du Loup-26 sauf riverains et cyclistes.

- Route de la Charve-69 à partir du n°3775 sauf riverains

- Chemin de la Passerelle-16 depuis la route de Ribeyre-Bouchet-74 sauf riverains - Route de Balbiac-59 depuis la Rue de Champs Regis-87 jusqu'à l'intersection de la Route de Joyeuse-64

- Route de Genette-62 nord du lotissement « Les Jardins du Blajoux »

Tonnage : Date de transmission de l'acte: 21/03/2025

Date de reception de l'AR: 21/03/2025

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AGEDI

- Route de la Martinette-15 de la Route de Laurac-- sur le pont de la Route des Granges-76

- sur le pont de la Route du Moulin-80

- sur le pont de la Route du Fieu-79

- sur le pont de la Route du Roure-57

- Chemin Cayrayre-2

- Chemin Côte Laffont-3

- Chemin d'Augnac-4

- Chemin de Baume-5

- Chemin de Bel Air-6

- Chemin de Chamandre-7

- Chemin de Charonne-8

- Chemin de Chateauneuf-9

- Chemin de Gounelle-10

- Chemin de la Domerguerie-12

- Route de Balbiac-59

- Route de l'Estourel-67

- Route de l'Estrade-68

- Route de la Charve-69

- Route de la Crotte-70

- Route de la Marre-71

- Route de Nuelle-73

- Route du Fieu-79

- Route du Moulin-80

- Route du Roure-81

- Route des Vernades-82

limité à 3.5 T

limité à 3.5 T

limité à 3.5T

limité à 3.5T

limité à 10T

limité à 5T

limité à 10T

limité à 10T

limité à 5T

limité à 10T

limité à 10T

limité à 10T

limité à 10T

limité à 10T

limité à 26T

limité à 26T

limité à 26T

limité à 38T

limité à 26T

limité à 19T

limité à 19T

limité à 19T

limité à 10T

limité à 10T

limité à 26T

Hauteurs et Largeurs :

— Traverse du Roure-29

— Route des Granges-76

— Ruelle de La Blacheyrette-83

— Impasse du Vieux Chautards-47

— Route de la Martinette-15

largeur : 2.20m

largeur : 3.30m

largeur : 2.80m

largeur : 2.30m

largeur : 2.70m

hauteur : 2.70m

hauteur : 2.70m

Livraisons :

Il n'existe pas de restriction horaire pour les livraisons sur la Commune.

Des dérogations exceptionnelles ou permanentes pourront être mises en place à la demande des intéressés pour le tonnage des véhicules.

Les véhicules suivants bénéficient d'une dérogation permanente :

- Collecte des ordures ménagères

- Services d'incendie et de secours

- Véhicules d'entretien de la voirie et des réseaux

Limitations de vitesse :

- La vitesse est limitée à 30 km/h sur l'ensemble des routes et chemins de la commune sauf Route de Balbiac-59, Route de la Charve-69, Route de l'Estourel -67 et Route de l'Estrade-68 qui sont limitées à 45 km/h.

ARTICLE 5 : Passages pour piétons :

- Route de Joyeuse-64 situé à l'intersection de la Ro

- Route de Joyeuse-64 situé face au N° 645 Date de transmission de l'acte: 21/03/2025 Date de reception de l'AR: 21/03/2025

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AGEDI- Route de Joyeuse-64 entre les N° 635 et le N°1 de la Place du Chatus-65 - Route de Joyeuse-64 face au N°560

- Route de Joyeuse-64 face au N°532

- Route de Joyeuse-64 face au n°510

- Route de Joyeuse-64 face au N°440

- Route de Joyeuse-64 face au N° 384

- Route de Joyeuse-64 face au N°345

- Route de Joyeuse-64 face au N° 280

- Route de Joyeuse-64 face au N° 240

- Route de Joyeuse-64 face au N° 155

- Avenue André Jean-1 à l'intersection de la Route de Joyeuse-64 - Avenue André Jean-1 face au N°100

- Avenue André Jean-1 face au n°160

- Place du Chatus-65 passage PMR dans le prolongement du 532 Route de Joyeuse - Route de la Charve-69 après le rond-point

ARTICLE 6 : La signalisation sera mise en place par les soins et à la charge de la commune de Rosières.

ARTICLE 7 : Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter du 1er mars 2024.

ARTICLE 8 : Sont chargés de l'exécution du présent arrêté, chacun en ce qui le concerne :

M le Maire de Rosières,

M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie,

Le Maire

Matthieu SALEL

Pièce annexée au présent arrêté : Tableau des voies de circulation.

Le 04/03/2025

Pour extrait certifié conforme

Date de transmission de l'acte: 21/03/2025

Date de reception de l'AR: 21/03/2025

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AGEDI