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Arrêté - 20230531 Modification Arrete General Circulation Signalisation Routiere et Abaissement Vitesse
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bellignat.
Lien du pdf (Arrêté - 20230531 Modification Arrete General Circulation Signalisation Routiere et Abaissement Vitesse)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Sécurité routière,
Département
de
l'Ain
Extrait du Registre
des Arrêtés du Maire
COMMUNE
de
BELLIGNAT
VU VU VU VU VU VU VU
ARRETE
DE
POLICE
PORTANT
MODIFICATION
DE
L'ARRETE
GENERAL
DE
CIRCULATION
ARRETE
MUNICIPAL
PERMANENT
Modification
de
la
sianalisation
routière
et
abaissement
de
la
vitesse
Le
Maire
de
Bellignat,
(AIN)
la loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
collectivités
locales,
complétée
et
modifiée ; le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L
2213-1
à L
2213-4 ;
le
code
de
la route
et
notamment
les
articles
R
110-1,
R
110-2,
R
411-5,
R
413-3,
R
411-25
et
R
413-1
;
la loi n°
2015-988
du
5 août
2015
ratifiant
l'ordonnance
n°
2014-1090
du
26
septembre
2014
relative
à la mise
en
accessibilité
notamment
de
la voirie
pour
les personnes
handicapées
;
la loi
n°2005-102
du
11
février
2005
pour
l’égalité
des
droits
et
des
chances,
la participation
et
la
citoyenneté
des
personnes
handicapées,
notamment
son
article
45
;
l’arrêté
ministériel
du
15 janvier
2007
relatif aux
caractéristiques
techniques
pour
l’accessibilité
de
la voirie
et des
espaces
publics
;
le décret
2006-1657
du
21
décembre
2006
relatif à l’accessibilité
de
la voirie
et des
espaces
publics
et
le décret
2006-1658
du
21
décembre
2006
relatif aux
prescriptions
techniques
pour
l’accessibilité
de
la voirie
et
des
espaces
publics
;
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
(livre
I - quatrième
partie
- signalisation
de
prescription)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifiée
et complétée
;
CONSIDERANT
que
certaines
indications
ou
signalisations
présentes
sur
les
axes
de
la
commune
ne
sont
plus
nécessaires.
CONSIDERANT
que
certains
axes
de
la
commune
doivent
faire
l'objet
d'un
abaissement
de
la
vitesse
afin
de
garantir
la
sécurité
des
piétons
et
des
usagers
de
la
chaussée.
ARRETE
ARTICLE
1
: La
vitesse
de
tous
les
véhicules
circulant
sur
les
voies
communales
dénommées
«
rue
du
Lavoir
et
rue
des
Sources
», situées
en
agglomération
de
Bellignat,
est abaissée
à 30
km
/ heure.
Cet
ajout
sera
mentionné
dans
l’arrêté
général
de
circulation
sous
son
article
18
en
ces
termes
: «
La
vitesse
de
tous
les
véhicules
circulant
sur
les
Voies
Communales
dénommées
«rue
du
Lavoir
et
rue
des
Sources»,
située
en
agglomération
de
Bellignat,
est
abaissée
à 30
km
/ heure.
ARTICLE
2
: La
signalétique
présente
rue
Denis
Papin
et
rue
Gustave
Eiffel
indiquant
une
interdiction
sauf
riverain
est retirée.
L'article
15
de
l’arrêté
général
de
circulation
sera
modifié.
Publié sur le site internet de la Commune le 31/05/2023 Auteur de l'acte : Véronique RAVET, Maire ARTICLE
3
: Une
barrière
interdisant
le
passage
à tous
véhicules
à moteur
a
été
installée
chemin
du
Châtelard
afin
d'éviter
la circulation
des
véhicules
à moteur
sur
un
sentier
pédestre.
La
pose
de
cette
barrière
n’empêche
en
aucun
cas
la libre
circulation
des
personnes.
Cette
interdiction
ne
s'applique
pas
aux
services
techniques
de
la commune,
aux
services
de
secours
et de
sécurité,
aux
entreprises
ayant
besoin
d'accéder
à l'antenne
de
téléphonie
implantée
sur
ce
site.
Cet
interdiction
sera
mentionné
dans
l’arrêté
général
de
circulation
sous
son
article
15.
ARTICLE
4
: La
signalétique
indiquant
un
sens
interdit
rue
du
Lavoir
au
niveau
de
l'intersection
rue
du
Lavoir
/
parking
de
la salle
des
fêtes
est
retirée.
Un
double
sens
est permis
rue
du
Lavoir
depuis
le parking
de
la salle
des
fêtes jusqu'à
l'intersection
avec
la rue
des
Sources.
Une
modification
sera
apportée à
l'article
14
de
l’arrêté
général
de
circulation.
ARTICLE
5
: La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
-
quatrième
partie
-
signalisation
de
prescription
-
sera
mise
en
place
par
la
commune
de
Bellignat.
ARTICLE
6
: Les
dispositions
définies
par
l'article
1*
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue à
l'article
5 ci-dessus.
ARTICLE
7
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
8:
Le
présent
arrêté
sera
publié
conformément
à la réglementation
en
vigueur
, commune
de
Bellignat.
ARTICLE
9
: Conformément
à
l’article
R
421-1
et
suivants
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
Pobjet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
BOURG
EN
BRESSE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa date
de
notification
ou
de publication.
ARTICLE
10
:
Le
Maire
de
la
commune
de
Bellignat,
le
commandant
du
Commissariat
de
Police
de
OYONNAX,
les
Services
Techniques
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Bellignat,
le
31
[CS
1202%
Le
Maire,
Véronique
RAVET
Z