Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AG 2026 0063 ODP Cirque ZAVATTA Parking du Val d
Arrêté - AG 2026 0445 ODP Cirque AMAR Parking du Val de B
Arrêté - AG 2025 0375 ODP Cirque ZAVATTA Parking du Val d
Arrêté - AG 2024 0372 ODP S Stationnement interdit Parking
Arrêté - AG 2024 0590 ODP C S fete foraine val de bourran 2
Arrêté - AG 2025 0272 ODP C S fete foraine val de bourran 2
Arrêté - AG 2024 0863 Reservation Val de bourran FESTIVADA
Arrêté - AG 2025 0247 ODP C S tvx de terrrassement enrobes
Arrêté - AG 2024 0275 ODP S tvx disolation de combles 19
Arrêté - AG 2026 0112 abroge et remplace AG 2025 1735 ODP S
Arrêté - AG 2026 0053 ODP Cirque ZAVATTA Parking du Val de Bourran du 26 02 au 09 03
Document publié le Samedi 17 janvier 2026 à 00h49 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - AG 2026 0053 ODP Cirque ZAVATTA Parking du Val de Bourran du 26 02 au 09 03)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Commune de Rodez, Hôtel de Ville – Place Eugène Raynaldy BP 3119 – 12031 Rodez Cedex 9
ARRÊTÉ
Modification temporaire des conditions d’occupation du
domaine public
Cirque ZAVATTA
Parking supérieur et inférieur du Val de Bourran
Du jeudi 26 février 2026 au lundi 09 mars 2026
N° AG 2025- 0053
Le Maire de la Ville de Rodez,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, ensemble les articles L. 2212-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire et L. 2213-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police en matière de circulation et de stationnement,
Vu le Code de la Route,
Vu le Règlement Général de la Voirie de la Commune de Rodez,
Vu l’article R. 610-5 du Code Pénal sanctionnant par une amende de première classe toute violation d’une interdiction ou le manquement aux obligations édictées par un arrêté de police,
Vu l’arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP). Article CTS 31. Version en vigueur depuis le 22 juin 2011,
Vu la demande formulée le 12 janvier 2026, et adressée à la Ville par le Cirque ZAVATTA,
Vu l’extrait du registre de sécurité n° C33-2012-005 de vérification des chapiteaux tentes et structures en vue de la délivrance de l’attestation de conformité en date du 21 juin 2025 valable jusqu’au 20 juin 2027,
Considérant qu’il appartient au Maire d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques sur le territoire communal au moyen de mesures de police administrative, et qu’il y a lieu, pour ce faire, de modifier temporairement les dispositions réglementaires applicables à la voirie communale et prescrites par le Règlement de la Voirie,
Arrête
Article 1 - Du 26 février 2026, 08h00, au 09 mars 2026, 12h00, Parking supérieur et inférieur du Val de Bourran, le Cirque ZAVATTA est autorisé à occuper le domaine public, afin d’installer le chapiteau.
Il conviendra de prendre attache avec la Police Municipale pour effectuer un état des lieux avant et après l’installation du cirque.
Article 2 - Du 26 février 2026, 08h00, au 09 mars 2026, 09h00, le stationnement sera interdit sur le plateau supérieur du Val de Bourran, afin de permettre le bon déroulement de la mise en place du chapiteau du Cirque ZAVATTA. Du 26 février 2026, 08h00, au 09 mars 2026, 12h00, le stationnement sera interdit sur le plateau inférieur du Val de Bourran afin que le Cirque ZAVATTA puisse installer sa base de vie.
Article 3 - Il conviendra d’afficher une copie de l’arrêté sur le lieu d’installation
Le Cirque ZAVATTA devra s’assurer du respect de la libre circulation des piétons ainsi que des véhicules de secours et incendie. En cas de non-respect de celles-ci, l’autorisation pourra être retirée à tout moment.
Article 4 - Par ailleurs, l’autorisation d’occupation du domaine public est accordée sous réserve du respect de l’intégrité des sols, du mobilier urbain, des végétaux compris dans l’emprise de l’autorisation.
Les opérations de nettoyage consécutives à l’occupation du domaine public sont à la charge du pétitionnaire. En cas d’anomalie, la Ville de Rodez se réserve le droit de facturer les opérations de remise en état ou de nettoyage nécessaires.
Article 5 - Le pétitionnaire devra prendre toutes les mesures de prévention et de sécurisation nécessaires afin d’être conforme aux exigences du plan Vigipirate en vigueur au moment de la tenue de l’évènement.
Article 6 - La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée.
Article 7 - Le Directeur Général des Services Communaux et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Madame la Préfète de l’Aveyron et à Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique.
Rodez, le 16 janvier 2026
Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté
Transmis en Préfecture le 16 janvier 2026
Publié le 16 janvier 2026
Le Maire,
Pour le Maire,
L’Adjointe Déléguée,
Signé : Monique BULTEL-HERMENT
Acte dématérialisé
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20260116-ARAG20260053b-AR
Reçu le 16/01/2026