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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - AG 2025 0375 ODP Cirque ZAVATTA Parking du Val de Bourran du 12 05 au 19 05)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Commune de Rodez, Hôtel de Ville – Place Eugène Raynaldy BP 3119 – 12031 Rodez Cedex 9
ARRÊTÉ
Modification temporaire des conditions d’occupation du
domaine public, Cirque ZAVATAA– Parking supérieur et
inférieur du Val de Bourran
Du lundi 12 mai 2025 au lundi 19 mai 2025
N° AG 2024- 0375
Le Maire de la Ville de Rodez,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, ensemble les articles L. 2212-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire et L. 2213-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police en matière de circulation et de stationnement,
Vu le Code de la Route,
Vu le Règlement Général de la Voirie de la Commune de Rodez,
Vu l’article R. 610-5 du Code Pénal sanctionnant par une amende de première classe toute violation d’une interdiction ou le manquement aux obligations édictées par un arrêté de police,
Vu l’arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP). Article CTS 31. Version en vigueur depuis le 22 juin 2011,
Vu la demande formulée le 31 mars 2025, et adressée à la Ville par le Cirque ZAVATTA,
Vu l’extrait du registre de sécurité n° C66-19-02 de vérification des chapiteaux tentes structures en vue de la délivrance de l’attestation de conformité en date du 13 mars 2019 valable jusqu’au 06 novembre 2025,
Considérant qu’il appartient au Maire d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques sur le territoire communal au moyen de mesures de police administrative, et qu’il y a lieu, pour ce faire, de modifier temporairement les dispositions réglementaires applicables à la voirie communale et prescrites par le Règlement de la Voirie,
Arrête
Article 1 - Du lundi 12 mai 2025, 8h00, au lundi 19 mai 2025, 09h00, Parking supérieur et inférieur du Val de Bourran, le Cirque ZAVATTA est autorisé à occuper le domaine public, afin d’installer le chapiteau.
Il conviendra de prendre attache avec la Police Municipale pour effectuer un état des lieux avant et après l’installation du cirque.
Article 2 - Du lundi 12 mai 2025, 8h00, au lundi 19 mai 2025, 09h00, le stationnement sera interdit sur le plateau supérieur du Val de Bourran, afin de permettre le bon déroulement de la mise en place du chapiteau du Cirque AMAR. Du lundi 12 mai 2025, 08h00, au lundi 19 mai 2025, 09h00, le stationnement sera interdit sur le plateau inférieur du Val de Bourran afin que le Cirque ZAVATTA puisse installer sa base de vie.
Article 3 - Il conviendra d’afficher une copie de l’arrêté sur le lieu d’installation
Le Cirque ZAVATTA devra s’assurer du respect de la libre circulation des piétons ainsi que des véhicules de secours et incendie. En cas de non-respect de celles-ci, l’autorisation pourra être retirée à tout moment.
Article 4 - Par ailleurs, l’autorisation d’occupation du domaine public est accordée sous réserve du respect de l’intégrité des sols, du mobilier urbain, des végétaux compris dans l’emprise de l’autorisation.
Les opérations de nettoyage consécutives à l’occupation du domaine public sont à la charge du pétitionnaire. En cas d’anomalie, la Ville de Rodez se réserve le droit de facturer les opérations de remise en état ou de nettoyage nécessaires.
Article 5 - La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée.
Article 6 - Le Directeur Général des Services Communaux et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Madame la Préfète de l’Aveyron et à Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique.
Rodez, le 14 avril 2025
Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté
Transmis en Préfecture le 14 avril 2025
Publié le 14 avril 2025
Le Maire,
Pour le Maire,
L’Adjointe Déléguée,
Signé : Monique BULTEL-HERMENT
Acte dématérialisé
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250414-ARAG20250375-AR
Reçu le 14/04/2025