Ordre du Jour - ODJ Conseil du 26 JANVIER 2026

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Ordre du Jour - ODJ Conseil du 26 JANVIER 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Nérac. Lien du pdf (Ordre du Jour - ODJ Conseil du 26 JANVIER 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Ruralité, —_—

Nérac, le 20 janvier 2026

NéREC

Le Conseil Municipal se réunira en séance publique à la Mairie, salle du Conseil municipal,

le lundi 26 janvier 2026 à 20h00.

Ordre du Jour :

xxx | Adoption du procès-verbal de la séance précédente

001 Compte-rendu de Monsieur le Maire au Conseil en vertu de l’article L2122-22 du CGCT

002 | Marché "Renfort charpente de la halle du Foirail" - Travaux complémentaires - Modification

en cours d'exécution n°1

003 | Marché "Renfort charpente de la halle du Foirail" - Travaux complémentaires - Modification

en cours d'exécution n°2

004 Clôture d'enquête publique en vue de la cession d’une portion de chemin rural au 129 rue

des Templiers, lieu-dit Nazareth

005 Lancement d'une procédure de déclaration d'utilité publique en vue de l'acquisition du 7 rue

Fontindelle et rue Sainte-Claire

006 Travaux d'éclairage - Renforcement des points lumineux Cours Romas et Place de la Mairie

007 Convention de servitude entre la Commune et RTE pour l'implantation d'ouvrage de

transport d'électricité aux lieux-dits Pitourets, Garroue et Bouat

008 Amendes de polices 2026 - Demande de subvention au CD47 pour travaux de sécurisation

de voirie

009 Récolement des collections du Château Musée Henri IV - Récolement décennal et

campagne 2025 - Approbation des procès-verbaux

010 | Dissolution de la Police Pluri-communale - Dénonciation de la convention liant les Villes de

Nérac, Lavardac, Barbaste et de la convention de coordination avec les Forces de Sécurité

de l'Etat

“011 Vacation et frais de déplacement du Président du Conseil de discipline

Nicolas LACOMBE

Maire de Nérac

1#" Vice-président du Conseil Départemental