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Arrêté - cms 097 Contrat de cession entre la Communaute d Agglomeration du Bassin de Bourg en Bresse et l association Musiques a ciel ouvert
Document publié le Lundi 27 juillet 2020 par la commune de Saint-Nizier-le-Bouchoux.
Lien du pdf (Arrêté - cms 097 Contrat de cession entre la Communaute d Agglomeration du Bassin de Bourg en Bresse et l association Musiques a ciel ouvert)
Thèmes du document : Justice et droit, Loisirs, Institutions publiques,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
001-200071751-20260407-DP-26-097-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 09/04/2026]
Publication : 09/04/2026
GRAND
BOURG AGGLOMÉRATION
DÉCISION DU PRÉSIDENT
PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
N°: DP-26-097
SERVICE : Direction des affaires culturelles
OBJET : Contrat de cession entre la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse et l'association
& Musiques à ciel ouvert »
LE PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5211-10;
VU la délibération du Conseil communautaire n° DC-2020-054 en date du 27 juillet 2020 donnant délégation d’attributions au Président, à charge pour celui-ci de rendre compte au Conseil des attributions exercées par
délégation ;
VU l'arrêté n°22-20 en date du 04 octobre 2022 portant délégation de fonction et de signature du Président à la 13° Vice-Présidente, Madame Sylviane CHÊNE dans le domaine de la Culture et de la Vie Étudiante, aux fins de
prendre toute décision afférente à sa délégation ;
CONSIDÉRANT que la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse, en tant qu'organisateur, a
sollicité l'association « Musique à ciel ouvert » pour l'intervention de Franck TORTILLER et Alexandra LEHMLER
pour un concert dans le cadre du Jazz Day ;
CONSIDÉRANT que ce concert se déroulera dans les locaux du Conservatoire d'agglomération, le 30 avril 2026 à
20h00;
CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de conclure un contrat de cession déterminant les droits et obligations de chacune des
parties ;
DÉCIDE
DE CONCLURE un contrat de cession avec l'association « Musiques à ciel ouvert», située route de
Saint-Denis-de Vaux — 71640 BARIZEY, Siret n° 41041551700052, représentée par Sébastien CABARET en sa qualité
de Président.
Le contrat de cession précise les points suivants :
- L'association « Musiques à ciel ouvert » s'engage à fournir l'intervention de Franck TORTILLER et Alexandra LEHMLER lors du Jazz Day 2026. Ce concert se déroulera dans les locaux du Conservatoire d'agglomération le 30
avril 2026 à 20 h 00.
www.grandbourg.fr
Communauté d'Agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse = =
3 avenue Arsène d'Arsonval @
CS 88000 - 01008 BOURG-EN-BRESSE Cedex
Tél. : 04 74 24 7515 / Fax: 0474 247513 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(001-200071751-20260407-DP-26-097-DE]
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 09/04/2026]
Publication : 09/04/2026
- La Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse s'engage à verser à l'association « Musiques à ciel
ouvert » en contrepartie de ce qui précède, sur présentation d’une facture, la somme de 2 257.70 € TTC
Monsieur le Directeur général des services de la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse est
chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 07 avril 2026.
Pour le Président et par délégation,
Sylviane CHENE
13° Vice-Présidente déléguée à la Culture et à la Vie étudiante
La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif devant le président dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de
son affichage. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. La présente décision peut également faire l'objet
d'un recours devant le tribunal administratif de Lyon (184 Rue Duguesclin - 69003 Lyon) dans le délai de deux mois à compter de sa notification, ou
de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé au préalable. Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête
déposée sur le site www.telerecours.fr.
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Communauté d'Agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse @ ER «0 } El
3 avenue Arsène d'Arsonval
CS 88000 - 01008 BOURG-EN-BRESSE Cedex
Tél. : 04 74 24 7515 / Fax : 0474 24 7513