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Arrêté - cms 094 Contrat de cession de droits de representation entre Grand Bourg Agglomeration du Bassin de Bourg en Bresse et l association La voie d
Document publié le Lundi 27 juillet 2020 par la commune de Saint-Nizier-le-Bouchoux.
Lien du pdf (Arrêté - cms 094 Contrat de cession de droits de representation entre Grand Bourg Agglomeration du Bassin de Bourg en Bresse et l association La voie d)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Loisirs,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
001-200071751-20260325-DP-26-094-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 09/04/2026]
Publication : 09/04/2026
AGGLOMÉRATION
DÉCISION DU PRÉSIDENT
PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
N°: DP-26-094
SERVICE : Ingénierie et ressources culturelles SIRC
OBJET: Contrat de cession de droits de représentation entre la Communauté d'Agglomération du Bassin de
Bourg-en-Bresse et l'association « La voie de la musique créative »
LE PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 5211-10 ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° DC-2020-054 en date du 27 juillet 2020 donnant délégation
d’attributions au Président, à charge pour celui-ci de rendre compte au Conseil des attributions exercées par la
délégation ;
VU l'arrêté n°22-20 du 04 octobre 2022, portant délégation de fonction et de signature du Président à la
13° Vice-Présidente, Madame Sylviane CHÊNE dans le domaine de la Culture et de la Vie Étudiante, aux fins de
prendre toute décision afférente à sa délégation ;
CONSIDÉRANT que le concert « Sur écoute project », produit par l'association « La voie de la musique créative »
est programmé dans le cadre du Jazz Day le dimanche 26 avril 2026 à Val-Revermont ;
DÉCIDE
DE CONCLURE un contrat de cession avec l'association «La voie de la musique créative», située 1 rue
Etienne Dolet, 69600 Oullins-Pierre-Bénite n° de siret 923 921 969 00013 représentée par Vivien Pillot, en sa
qualité de Président.
Le contrat précise les points suivants :
- l'association « La voie de la musique créative » s'engage à donner une représentation du concert « Sur écoute
project », au Musée du Revermont, à Val-Revermont le dimanche 26 avril 2026 à 16h30 dans le cadre du Jazz Day.
- l'organisateur, la Communauté d'Agglomération s'engage à verser à l'association « La voie de la musique
créative », en contrepartie de ce qui précède, sur présentation de facture, la somme de 1 420,00 € TTC
(Mille quatre cent vingt euros) comprenant le financement de la prestation artistique, la sonorisation et les frais de
déplacement.
Monsieur le Directeur général des services de la Communauté d'Agglomération du Bassin de
Bourg-en-Bresse est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 25 mars 2026. j
Pour le Président et par délégation,
| [197 Sylviane CHENE /" 13° Vite-Présidente déléguée à la Culture et la Vie étudiante
La présente décision peut fairel'objet d'un recours administratif devant le président dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de
son affichage. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. La présente décision peut également faire l'objet
d'un recours devant le tribunal administratif de Lyon (184 Rue Duguesclin - 69003 Lyon) dans le délai de deux mois à compter de sa notification, ou
de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé au préalable. Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
| www.grandbourg,.fr
| Communauté d'Agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse = = | 3 avenue Arsène d'Arsonval @ CEA «70 } KA | CS 88000 - 01008 BOURG-EN-BRESSE Cedex
Tél. : 0474 247515 / Fax: 04 74 24 7513 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
001-200071751-20260325-DP-26-094-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 09/04/2026]
Publication : 09/04/2026