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Arrêté - 26 AT 0165
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Amboise.
Lien du pdf (Arrêté - 26 AT 0165)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
AMBOISE | == mm Arrêté temporaire n° fe _AT- ONG a
Portant réglementation du stationnement
PARVIS SAINT-DENIS
Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 aL. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment l'article R. 417-10,
VU I'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU l'arrêté municipal n°2026_A_AG_16 du 28 mars 2026 portant délégation de signature à Monsieur Jean CORNUAULT, 6ème adjoint,
VU la demande émise par Mme LORMAND Muriel demeurant 2 avenue Ada Lovelace 37100 TOURS aux
fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement,
CONSIDÉRANT que l'organisation d'obsèques rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 11/06/2026 PARVIS SAINT-DENIS,
ARRÊTE
Article 1
Le 11/06/2026, de 08h00 à 12h00, le stationnement des véhicules est interdit PARVIS SAINT-DENIS. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules relevant de l'organisation de l'événement,
véhicules de police et véhicules de secours. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, Mme LORMAND Muriel.
Article 3
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Amboise, le 10 juin 2026
L'Adjoint au Maire délégué à la voirie
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.