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Arrêté - 25 AT 0165 Document publié le Vendredi 6 juin 2025 par la commune d'Amboise. Lien du pdf (Arrêté - 25 AT 0165)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles, ue

AMBoisE | _ ecm. wi Arrêté temporaire n° 23 _ AT —~CAGS Portant réglementation de la circulation

RUE DU BREUIL

Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,

signalisation de prescription,

VU l'arrêté municipal n°SG-2023-06 portant délégation de signature à Monsieur Jean CORNUAULT, 6ème adjoint,

VU la demande émise par CG ENVIRONNEMENT LANTANA demeurant 4 route de Tours 41400 SAINT-

GEORGES-SUR-CHER représentée par Monsieur Quentin BOIS aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation,

CONSIDÉRANT que des travaux stabilisation toupie de béton rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 11/06/2025 RUE DU BREUIL,

ARRETE

Article 1

Le 11/06/2025, de 06h30 a 12h00, la circulation des véhicules est interdite 4 RUE DU BREUIL. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de secours.

Article 2

La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, CG ENVIRONNEMENT LANTANA.

Article 3

Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise et Madame la Directrice Générale des Services sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

Fait à Amboise, le 06 juin 2025

L'Adjoint au Maire délégué à la voirie

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative

contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet,

deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le

bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de

traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du

présent document.

arrêté pourra faire l'objet d'un recours

adresse www.telerecours.fr, dans un délai de