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Arrêté - 23 AT 0165 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Amboise. Lien du pdf (Arrêté - 23 AT 0165)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, Arrêté temporairen° Z2- ÂT- 8165

Portant réglementation du stationnement et de la circulation

ALLEE DE LA CHAPELLE SAINT-JEAN et ALLEE DE LA LOIRE

Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 417-10, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,

VU la demande émise par Service éducation jeunesse de la Mairie d'AMBOISE demeurant 60 rue de la concorde 37400 AMBOISE représentée par Madame Emmanuelle RIVIERE aux fins d'obtenir un arrêté

de réglementation du stationnement et de la circulation,

CONSIDÉRANT que l'organisation d'une manifestation rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 01/07/2023

ALLEE DE LA CHAPELLE SAINT-JEAN et ALLEE DE LA LOIRE,

ARRÊTE

Article 1

Le 01/07/2023, de 14 heures à 22 heures, la circulation des véhicules est interdite depuis l'intersection

de l'ALLEE DE LA CHAPELLE SAINT-JEAN et de l'ALLEE DE LA LOIRE. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules relevant de l'organisation de l'événement, véhicules de police et véhicules de secours.

Article 2

Le 01/07/2023, de 14 heures à 22 heures, le stationnement des véhicules est interdit le long de l' ALLEE

DE LA CHAPELLE SAINT-JEAN et ALLEE DE LA LOIRE, sur les zones enherbées ainsi que sur l'aire de pique-nique. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux aux participants de la manifestation. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route.

Article 3

La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les Services Techniques.

Article 4

Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

Fait à Amboise, le 164 2

Monsieu ai mboise

Brice RAVI

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours

contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de

deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2078 relative à la protection des données personnelles, le

bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de

traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du

présent document.