Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025 64
Arrêté - 2024 200
Arrêté - 2024 265
Arrêté - 2024 219
Arrêté - 2024 273
Arrêté - 2024 121
Arrêté - 2024 268
Arrêté - 2024 269
Arrêté - 2024 266
Arrêté - 2024 271
Arrêté - 2024 64
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Toulouges.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 64)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
2024/64
a
:
ÆiErere
=
pren
Er
ù
Srexromenrref
RÉPFOBLLOUE
FRANCAESE
DEPARTEMENT
DES
PYRENEES
ORIENTALES
ARRETE
REGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
ET
COMMUNE
DE
TOULOUGES
LE
STATIONNEMENT
PROVISOIREMENT
66350
DANS
TOULOUGES
«
MANIFESTATIONS
DE
LA
PAU
I TREVA
DE
DEU
»
N°2024/64
Le
Maire
de
la
commune
de
Toulouges
Vu
le code
de
la sécurité
intérieure
notamment
l'article
L
131-1,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
liberté
des
collectivités
locales,
Vu
la
loi
n°
83-8
du
7
janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l’état,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2213.1
à
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
Autoroutes,
afin
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
lors
des
festivités
de
la
“Pau
| Treva
de
Deu”
organisées
par
l'Office
Municipal
de
la Jeunesse
et de
la Culture
de
Toulouges.
Vu
la demande
effectuée
le
lundi
22
avril
2024
par
l'Office
Municipal
de
la jeunesse
et de
la Culture.
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
règlementer
la
circulation
ainsi
que
le
stationnement
dans
un
but
de
sécurité
publique
autour
des
manifestations
de
la «
Pau
| Tréva
De
Deu
»
ARTICLE
1
:Du
mercredi
22
mai
2024
jusqu’au
mercredi
29
mai
2024
inclus,
la
circulation
et
le
stationnement
sont
interdits
sur
l'intégralité
de
la
place
Abelanet
ainsi
que
sur
les
places
de
stationnement
jouxtant
celle-ci
face
au
poste
de
la
Police
Municipale
afin
d'assurer
le
bon
fonctionnement
de
la
fête
foraine.
ARTICLE
2
:Du
vendredi
24
mai
2024
0h00
jusqu'au
samedi
25
mai
2024
20h00,
le
stationnement
est
interdit
sur
la
portion
du
chemin
du
Calvaire
de
la
Médiathèque
jusqu’à
l'intersection
de
l'avenue
Père
Pinya
afin
d'assurer
le
bon
fonctionnement
des
activités
des
petits
et
des
grands
autour
de
celle-ci. ARTICLE
3
:Du
vendredi
24
mai
2024
00h00
jusqu’au
samedi
25
mai
2024
20h00,
la
circulation
est
interdite
sur
la
portion
du
chemin
du
Calvaire
de
la
Médiathèque
jusqu'à
l'intersection
de
l'avenue
Père
Pinya
afin
d'assurer
le
bon
fonctionnement
des
activités
des
petits
et
des
grands
autour
de
celle-ci.
ARTICLE
4
:
Le
dimanche
26
mai
2024
de
8h00
à
12h00,
la
circulation
et
le
stationnement
sont
interdits
sur
la
portion
du
chemin
du
Calvaire
de
la
Médiathèque
jusqu'à
l'intersection
de
l'avenue
Père
Pinya
afin
d’assurer
le
bon
fonctionnement
lors
de
la
commémoration.
ARTICLE
5
:Le
samedi
25
mai
2024
de
19h00
à
23h00,
la
circulation
et
le
stationnement
sont
interdits
sur
les
voies
suivantes
:
-
Avenue
Pasteur,
place
de
la
République,
avenue
Hyacinthe
Rigaud,
impasse
de
la
Distillerie
et
place
Louis
Esparre
tout
le
temps
de
la
manifestation
« Correfoc
».
ARTICLE
6:
Le
dimanche
26
mai
2024
de
8h00
à
13h00,
la
circulation
et
le
stationnement
sont
interdits
rue
de
la
Grangerie,
la
rue
Evêque
Oliba,
place
de
la
République
jusqu'à
l'intersection
de
la
rue
de
la
Sardane
ainsi
que
l'intersection
de
l'avenue
Pasteur
lors
du
marché
des
créateurs
et
de
la
Fraise.
ARTICLE
7 :
La
signalisation
règlementaire
est
mise
en
place
par
la
Police
Municipale
et
les
Services
Techniques. ARTICLE
8
: Le
présent
arrêté
prend
effet
à compter
du
mercredi
22
mai
2024
jusqu’au
mercredi
29
mai
2024
inclus.
Tout
conducteur
de
véhicule
est tenu
de
se conformer
strictement
à cette
signalisation.
Les
contraventions
au
présent
arrêté
sont
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la
loi,
les
véhicules
des
contrevenants
sont
enlevés
et
conduits
à
la
fourrière
municipale
Garage
DANIEL
REMORQUAGE
27
rue
Louis
Piquemal,
66240
Saint-Estève.
ARTICLE
9
: Conformément
à
l'article
R
102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montpellier
6
rue
Pitot
34063
MONTPELLIER
CEDEX
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication
éventuellement
au
moyen
d'une
requête
déposée
sur
le
site
www.telerecours.fr.
||
peut
également
faire
l’objet
d'un
recours
gracieux
déposé
auprès
du
Maire
dans
les
mêmes
délais.
ARTICLE
10
:
Monsieur
le
Directeur
général
des
services,
Monsieur
le
Chef
de
service
de
Police
Municipale,
Monsieur
Le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à TOULOUGES,
le 24
avril
2024
:
-
Le
Maire
Transmis : Demandeur Service
technique
Centre
de
secours
Gendarmerie, Perpignan
Méditerranée
Métropole
Communauté
Urbaine,
Pole
transport,
Pôle
déchets