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Arrêté - 2024 269
Arrêté - 2024 266
Arrêté - 2024 219
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Toulouges.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 219)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
2024/219
pratire
=
RÉPUBEIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DES
PYRENEES
ORIENTALES
ARRETE
STATIONNEMENT
INTERDIT
(Avenant
à
l'arrêté
n°2024/200)
COMMUNE
DE
TOULOUGES
Village
de
Noël
66350
Espace
du
10
mai
1981
Chemin
du
Calvaire
N°2024/219
Le
Maire
de
la
commune
de
Toulouges
Vu
le
code
de
la
sécurité
intérieure
notamment
l'article
L
131-1,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
liberté
des
collectivités
locales,
Vu
la
loi
n°
83-8
du
7 janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'état,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2213.1
à
L2213.6, Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110.1,
R
110.2,
R
411.5,
R
411.8,
Vu
l'arrêté
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
| —
quatrième
partie
—
signalisation
de
prescription
absolue
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7
juin
1977
modifié
et
septième
partie
—-
marques
sur
chaussée
—
approuvée
par
l'arrêté
interministérielle
du
16
février
1988
modifié)
Vu
la
demande
présentée
le
lundi
4
novembre
2024
par
monsieur
Stephane
MONERAL
directeur
du
Pôle
Aménagement
du
Territoire
concernant
la circulation
et
le stationnement
autour
du
Village
de
Noël
au
droit
de
l’espace
du
10
mai
1981
côté
entrée
médiathèque,
chemin
du
Calvaire.
Considérant
qu'il
y a
lieu
d'interdire
le stationnement
sur
un
certain
nombre
de
places
espace
du
10
mai
1981
côté
médiathèque,
chemin
du
Calvaire
ainsi
que
d'ouvrir
celui-
ci
à
la
circulation
pour
une
période
définie
à
l'article
n°2.
ARTICLE
1: Du
lundi
4
novembre
2024
jusqu’au
samedi
23
novembre
2024
inclus,
le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
sur
un
certain
nombre
de
places
de
stationnement
matérialisées
par
des
barrières
espace
du
10
mai
1981
entrée
Médiathèque
côté
chemin
du
Calvaire
de
l'intersection
du
restaurant
scolaire
jusqu’à
l'intersection
de
l'avenue
Père
Pinya
durant
toute
la
période
mentionné
ci-dessus
autour
du
village
de
Noël.
ARTICLE
2 :
Du
lundi
4 novembre
2024
jusqu’au
samedi
23
novembre
2024
inclus,
la circulation
sera
maintenue
sur
la portion
espace
du
10
mai
1981
entrée
Médiathèque
côté
chemin
du
Calvaire
de
l'intersection
du
restaurant
scolaire
jusqu'à
l'intersection
de
l'avenue
Père
Pinya. ARTICLE
3
:
La
signalisation
règlementaire
est
mise
en
place
par
les
Services
Technique
et
la
Police
Municipale.
ARTICLE
4:
Le
présent
arrêté
prend
effet
à
compter
du
lundi
4
novembre
2024
jusqu’au
dimanche
12
janvier
2025.
Tout
conducteur
de
véhicule
est
tenu
de
se
conformer
strictement
à
cette
signalisation.
Les
contraventions
au
présent
arrêté
sont
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la
loi,
les
véhicules
des
contrevenants
sont
enlevés
et
conduits
à
la
fourrière
municipale
Garage
DANIEL
REMORQUAGE
27
rue
Louis
Piquemal,
66240
Saint-Estève.
ARTICLE
5 :
Le
bénéficiaire
de
l'autorisation
doit
souscrire
les
assurances
nécessaires
pour
couvrir
tous
les
risques
qui
pourraient
survenir
du
fait
de
l'occupation
autorisée.
ARTICLE
6 :
La
présente
autorisation
est
accordée
à
titre
personnel.
Elle
ne
peut
être
cédée,
ni
louée,
ni
prêtée.
La
présente
autorisation
est
délivrée
à
titre
précaire
et
révocable.
ARTICLE
7 : Tout
conducteur
de
véhicule
est
tenu
de
se
conformer
strictement
à
cette
signalisation.
Les
contraventions
au
présent
arrêté
sont
constatées
par
procès-
verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la
loi,
les
véhicules
des
contrevenants
sont
enlevés
et
conduits
à
la
fourrière
municipale
DANIEL
REMORQUAGE
27
rue
Louis
Piquemal
66240
SAINT
ESTEVE.
ARTICLE
8 :
Le
présent
arrêté
est
publié
et
affiché
conformément
à
la
règlementation
en
vigueur
et
dans
la
commune
de
Toulouges.
ARTICLE
9:
Conformément
à
l'article
R
102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montpellier
6
rue
Pitot
34063
MONTPELLIER
CEDEX
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication
éventuellement
au
moyen
d'une
requête
déposée
sur
le site
www.telerecours.fr.
Il peut
également
faire
l'objet
d’un
recours
gracieux
déposé
auprès
du
Maire
dans
les
mêmes
délais.
ARTICLE
10 :
Monsieur
le
Directeur
général
des
services,
Monsieur
le
Chef
de
service
de
police
Municipale,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
TOULOUGES,
le
4
novembre
2024
Tansmis
;
Dernandeur Service
technique
Centre
de
secours
Gendarmerie Perpignan
Méditerranée
Métropole
Communauté
Urbaine
- Pôle
transport,
Pôle
déchets