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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C38 12 2022 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Consommateurs,
1
REGLEMENT INTERIEUR
PISCINE PRE LEROY
Réglementation d’accès et d’usage de la piscine
Le présent règlement fixe les droits et les devoirs des usagers de la piscine Pré-Leroy à Niort,
établissement de baignade d’accès payant exploité par la Communauté d’Agglomération du Niortais.
Il a été adopté par le Conseil d’Agglomération 12 décembre 2022.
Chacun est tenu de respecter sans réserve le contenu du présent règlement intérieur, de se conformer
à la signalétique mise en place dans l’établissement et de se plier aux injonctions de l’ensemble du
personnel. En cas de non-respect, le personnel de service peut refuser l’accès à l’établissement.
L’entrée dans l’établissement, après y avoir été autorisée, implique tacitement l’acceptation
inconditionnelle de ce règlement intérieur.
1 - USAGERS
Article 1.1 : ACCES
La piscine est ouverte suivant le planning établi et les périodes d’utilisation définies par la
Communauté d’Agglomération du Niortais (C.A.N) affiché ou en accès numérique à l’entrée
de la piscine. La CAN se réserve le droit de modifier les horaires et le mode d’utilisation des
bassins.
L’accès à la piscine cessera vingt minutes avant l’évacuation des bassins.
Les enfants ne sachant pas nager ainsi que les enfants de moins de 8 ans doivent
impérativement être accompagnés, en permanence, par une personne majeure responsable
en tenue de bain.
De plus, tout utilisateur ne sachant pas suffisamment nager ne pourra s’aventurer dans les
bassins qu’après avoir prévenu explicitement un des personnels de surveillance en service et
s’être muni d’une ceinture mise à sa disposition.
En cas de fermeture pour raison technique nécessitant l’évacuation du site, la responsabilité
de la collectivité ne pourra être engagée en cas d’accident survenant à un mineur de plus de 2
8 ans, en référence à l’article 1384 du Code Civil qui stipule que les parents sont responsables
légalement des actes de leurs enfants. De même, en cas d’affluence trop importante, la durée
des bains peut être limitée à l’initiative du ou des surveillants responsables de la sécurité des
baigneurs.
Le stationnement des véhicules est obligatoire dans les cases matérialisées au sol pour ne pas
gêner la circulation ou l’accès aux différents locaux par les services de secours (pompiers,
ambulances…), les services techniques, les entreprises extérieures.
Article 1.2 : DROITS D’ENTREE
Le public est admis à la piscine après s’être acquitté d’un droit d’entrée (ticket ou carte)
correspondant à l’un des tarifs fixés par délibération du conseil d’agglomération. Ces tarifs
sont affichés à l’entrée de la piscine ou en accès numérique.
Les réductions seront accordées sur présentation de justificatifs. Les tickets et cartes donnent
accès à l’établissement pendant les horaires réservés au public.
Aucun remboursement d’entrée individuelle ne sera effectué.
Toute sortie sera définitive.
En cas de panne du système de gestion informatique de la régie, les tickets seront détachés
d’un carnet à souches. Les souches devront mentionner la somme versée correspondant à
l’entrée. Seuls les personnels de caisse sont habilités à percevoir le montant de ce droit.
L’entrée dans l’établissement se fait obligatoirement par le passage à la caisse pour l’achat
des entrées individuelles et cartes, validées ensuite au lecteur du contrôle d’accès.
Une réglementation spécifique est mise en place pour définir le fonctionnement des activités
(cours, animations) dispensées par l’établissement.
Article 1.3 : GROUPES PENDANT LES HEURES D’OUVERTURE AU PUBLIC
Une réglementation spécifique selon la catégorie du groupe (accueil collectif de mineurs
(ACM) / groupes spécifiques) est disponible auprès de l’accueil de l’établissement pendant les
heures d’ouverture au public.
Tout accès à l’établissement se fait sur réservation au préalable par mail après avoir pris
connaissance de la réglementation.
Article 1.4 : HORAIRES D’OUVERTURE
Les horaires d’ouverture sont affichés à l’entrée de la piscine ou en accès numérique et sur le
site de la Communauté d’Agglomération du Niortais. L’horaire de début correspond à 3
l’ouverture de l’établissement et l’horaire de fin correspond à l’évacuation des bassins. La
fermeture de l’établissement s’effectue au plus tard 20 minutes après cette évacuation.
Au-delà de la Fréquentation Maximale Instantanée (F.M .I), soit 925 personnes (personnels
compris) définie par la Commission Communale de Sécurité affichée ou en accès numérique,
le responsable de l’établissement ou le chef de bassin ont tout pouvoir pour en interdire
l’accès (seuil de sécurité).
Le responsable de l’établissement, le chef de bassin, les personnels de surveillance ont tout
pouvoir pour limiter les zones de baignade et/ou limiter la F.M.I afin d’assurer la sécurité.
Les usagers en sont informés dès l’entrée dans l’établissement.
Article 1.5 : UTILISATION DES VESTIAIRES
Après s’être acquitté de leur droit d’entrée (ou présenté leur carte), les usagers sont tenus de
se diriger vers la zone de déchaussage. L’accès aux cabines est effectué obligatoirement pieds
nus ou munis de chaussures propres spécifiques à l’usage des piscines.
Les usagers doivent utiliser les cabines tant à l’arrivée qu’au départ.
Les cabines doivent rester verrouillées pendant toute la durée de l’utilisation. L’usager ne doit
en sortir qu’en tenue décente de bain ou de ville. Le temps d’occupation des cabines, pour le
déshabillage ou l’habillage, ne doit pas dépasser 5 minutes.
Après passage en cabine, les usagers doivent déposer leurs vêtements dans les casiers prévus
à cet effet comportant un système de fermeture à clef. Une pièce de 1€ ou un jeton est
nécessaire pour la fermeture du casier.
Il est interdit de se déshabiller ou de se rhabiller en dehors des cabines.
Il est interdit de remettre les chaussures de ville en dehors de la zone de déchaussage.
Article 1.6 : PROPRETE ET HYGIENE
L’analyse de l’eau des bassins est effectuée plusieurs fois par jour par les techniciens de
l’établissement et au moins deux fois par trimestre par un laboratoire agréé. Les résultats sont
affichés à l’entrée de la piscine ou en accès numérique dès leur réception.
Afin de garantir au maximum la qualité de l’eau des bassins et l’hygiène des plages, il est
impératif de prendre une douche savonnée dans les espaces dédiés et en tenue décente. Le
port du bonnet de bain est obligatoire. Les baigneurs doivent passer par le pédiluve et ne
doivent pas l’utiliser à d’autres fins que celles pour lequel il est conçu. Par soucis d’hygiène
bactériologique, le matériel personnel doit obligatoirement être passé sous les douches avant
de pénétrer dans les bassins.
L’accès à l’établissement est interdit aux personnes présentant des symptômes de maladies
contagieuses. 4
L’accès aux zones réservées aux baigneurs est interdit aux porteurs de lésions cutanées
suspectes non munis d’un certificat médical de non-contagion, aux personnes présentant une
affection de l’épiderme ou un risque grave pour la sécurité des baigneurs et du personnel, aux
individus en état de malpropreté évident ou en état d’ébriété ou ayant un comportement
inadapté à la sérénité de l’établissement.
L’utilisation des cabines individuelles de douche dédiées aux personnes à mobilité réduite
(PMR) et aux familles (parents – enfants), leur est strictement réservée avec priorité aux PMR.
L’utilisation des cabines individuelles de douche est obligatoire pour les personnes désirant se
doucher entièrement nues.
Il est rigoureusement interdit de circuler dans les vestiaires côté pieds nus et autour des plages
avec des chaussures et/ou en tenue de ville. De plus, le public, les visiteurs, les spectateurs ou
accompagnateurs ne doivent utiliser que les locaux et les aires qui leurs sont réservés.
L’accès aux bassins ne peut se faire qu’en tenue de bain. Il est donc interdit de pénétrer dans
l’eau vêtu de short, bermuda, caleçons…(les tenues non prévues pour un strict usage de la
baignade, les tenues non près du corps et plus longues que la mi-cuisse et les maillots de bain-
short sont interdits). Le port du bonnet de bain est oblogatoire.
L’utilisation de combinaison néoprène (plongée, triathlon), en bon état de propreté, visée par
le personnel, est tolérée en bassin nordique.
En cas de pollution accidentelle inopinée dans un bassin, celui-ci sera interdit à la baignade le
temps nécessaire à son nettoyage.
Article 1.7 : UTILISATION DE MATERIELS
Le personnel de surveillance dispose de tous les droits pour autoriser ou interdire
l’utilisation de matériel individuel : palmes, masques en verre, tuba, plaquettes, accessoires
de flottaison (bateaux, bouées gonflables…….), ballons et autres jeux,
Le prêt de matériel de la collectivité est possible sur certains créneaux horaires et soumis à
l’autorisation du personnel de surveillance.
L’utilisation des aquabikes par des personnes de plus de 16 ans est possible durant les
créneaux et dans les zones prévues à cet effet et définis par l’établissement, sur réservation
auprès de l’accueil.
Le matériel doit être restitué et rangé dans les mêmes conditions qu’il a été emprunté. L’accès
aux locaux de rangement de matériel est réservé aux personnes autorisées.
Exceptionnellement, l’accès à ce local peut être autorisé sur d’autres temps durant lesquels la
piscine est ouverte.
Le local de rangement du matériel de plongée situé sur le bassin intérieur est accessible
uniquement aux personnels de l’établissement ainsi qu’aux encadrants des clubs de plongée
dans les créneaux dédiés à leur activité. 5
L’utilisation du Virtual trainer est soumis à l’intervention du personnel de surveillance.
Article 1.8 : INTERDICTIONS
Il est strictement interdit sous peine d’expulsion :
• à tout usager de dispenser ou de participer à tous types de cours individuels ou collectifs
(aquagym, leçon de natation,…..) même à titre gratuit hors cadre communautaire ou associatif
conventionné
• de se livrer à des apnées libres hors encadrement communautaire et associatif,
• de se livrer à des jeux violents,
• de pousser à l’eau ou de couler des personnes, même avec leur consentement,
• de courir sur les plages, sur la terrasse et dans les escaliers ainsi que dans l’établissement,
• de plonger en dehors des zones réservées à cet effet,
• de fumer et/ou de vapoter dans l’enceinte de l’équipement (décret n°2006-1386 du
15/11/2006, code de la santé publique L3513-6),
• de boire et manger sur les plages, gradins et bancs dans la halle du bassin intérieur,
• d’abandonner les restes d’aliments et autres détritus en dehors des différentes poubelles
de tri sélectif prévues à cet effet,
• d’introduire et de consommer de l’alcool dans l’ensemble de l’équipement,
• de cracher, d’uriner et de déféquer en dehors des endroits réservés à cet effet,
• de s’habiller ou de se déshabiller en dehors des cabines ou des vestiaires,
• d’avoir une tenue de bain indécente, de se baigner et de se déplacer en monokini,
• de jeter dans les bassins des objets non appropriés au milieu aquatique,
• d’introduire des animaux dans l’établissement,
• d’introduire des véhicules à assistance électrique (trottinettes, draisienne…) ou leur
batteries dans l’établissement,
• d’apporter des contenants en verres sur les plages et dans les douches,
• d’apporter des masques de plongée verres,
• de se servir des perches du personnel de surveillance,
• de simuler une noyade sous peine d’exclusion,
• de prendre des photos ou vidéo sans accord écrit (droit à l’image - loi n°2020-1266 du
19/10/2020 pour les enfants, article 9 du code civil). 6
Articles 1.9 : SECURITE
Le Plan d’Organisation de la Surveillance et des Secours (P.O.S.S.) regroupe pour
l’établissement l’ensemble des mesures de prévention des accidents liés à la baignade, aux
cours et animations, à la location de matériel aquatique et la planification des secours.
Il est rappelé aux usagers que toute personne se tenant à proximité des reprises d’eau
s’expose à un danger malgré la surveillance et l’entretien de l’état des grilles et de leurs
fixations. Un dispositif d’arrêt d’urgence des pompes de recirculation est prévu en cas
d’incident.
Les profondeurs d’eau minimale et maximale sont affichées sur les bassins et peuvent varier
sur le bassin intérieur selon les configurations.
Après une exposition prolongée au soleil, il est fortement recommandé de prendre une
douche savonnée avant la baignade.
Article 1.10 : UTILISATION DES EQUIPEMENTS
L’établissement est placé sous vidéo-surveillance.
Les bassins sont sécurisés par les personnels de surveillance habilités à prendre toutes les
mesures indispensables à la sécurité.
Une vidéo surveillance anti-noyade complète la sécurité du bassin nordique.
Lorsqu’un ou plusieurs personnels de surveillance sont amenés à effectuer une intervention
ne permettant plus d’assurer et de garantir la sécurité et la surveillance dans l’ensemble de
l’établissement ou lorsque l’effectif de personnel assurant la sécurité aquatique n’est pas
conforme à la réglementation, la Direction se réserve le droit de neutraliser des zones de
baignade et ceci pendant une durée indéterminée.
Les baigneurs doivent utiliser les bassins en fonction de leurs compétences aquatiques, leur
âge et leur taille.
La pataugeoire est réservée aux jeunes enfants de moins de 6 ans impérativement sous la
surveillance d’une personne majeure.
En période hivernale, l’accès au bassin extérieur s’effectue par un sas d’immersion, qui sera
fermé en période estivale.
En période estivale, il peut être mis à disposition des usagers des bains de soleil. Ces derniers
sont utilisés et rangés par les usagers au lieu de stockage prévu.
Après le signal d’évacuation des bassins, 20 minutes sont accordées aux usagers pour quitter
l’établissement. Il est alors strictement interdit de retourner au bassin sans la présence d’un
personnel de surveillance de l’établissement. 7
UTILISATION DE LA SALLE DE REMISE EN FORME
L’accès s’effectue par l’entrée principale ou par l’entrée groupes.
La F.M.I est de 10 personnes encadrant compris.
L’accès est réservé aux personnels et aux pratiques encadrées.
Tout accès est autorisé, au regard des disponibilités, sur réservation au préalable par
téléphone et confirmée par mail après avoir pris connaissance de la réglementation.
Un planning d’occupation de la salle est défini par le responsable d’établissement.
Une tenue de sports avec des baskets spéciales salle ainsi qu’une serviette sont obligatoires.
Toutes dégradations de la salle ou du matériel pourront entrainer : un arrêt de la mise à
disposition ou de la location ainsi que la facturation des dommages.
Un règlement spécifique « Salle de remise en forme » devra être connu des usagers pour une
bonne utilisation de la salle et des pratiques (ex : désinfection et rangement du matériel,…)
UTILISATION DE LA SALLE DE REUNION
L’accès s’effectue par l’entrée principale de l’établissement.
La F.M.I est de 25 personnes.
Tout accès est autorisé, au regard des disponibilités, sur réservation au préalable par
téléphone et confirmée par mail après avoir pris connaissance de la réglementation.
Un planning d’occupation de la salle est défini par le responsable d’établissement.
Après utilisation, la salle est remise dans son état initial.
Toutes dégradations de la salle ou du matériel pourront entrainer : un arrêt de la mise à
disposition, de la location ainsi que la facturation des dommages.
UTILISATION DE LA TERRASSE
La terrasse est ouverte en fonction des conditions météorologiques.
La F.M.I autorisée est de 30 personnes.
Des distributeurs automatiques (boissons, alimentation) sont mis à disposition pendant la
période estivale.
Les enfants de moins de 8 ans doivent être accompagnés d’un adulte pour accéder à cet
espace.
La direction se réserve le droit de fermer l’accès à cet espace pendant une durée
indéterminée. 8
GRADINS EXTERIEURS
Des gradins temporaires peuvent être installés au lieu défini, de par les obligations
structurelles, dans le cadre d’évènements sportifs. Leur usage est réservé aux publics
concernés.
MONTE CHARGE
La capacité est de 315 kg.
L’accès est réservé aux personnes à mobilité réduite ainsi qu’aux personnels et intervenants
extérieurs (entreprises, agents de la collectivité…).
Article 1.11 : RESPONSABILITES DES USAGERS
Les usagers de la piscine sont responsables de toutes dégradations qu’ils pourraient causer
par leurs faits et gestes ou attitudes. Ils sont responsables de tous les incidents et accidents
qui pourraient survenir à eux ou aux tiers du fait de l’inobservation du règlement.
Tout accident, même sans gravité apparente, doit être signalé immédiatement, si possible par
la victime ou sinon par les témoins, au personnel de surveillance.
Il est fait obligation aux organismes utilisateurs d’assurer leurs membres auprès d’une
compagnie d’assurance contre les accidents pouvant survenir à eux-mêmes ou être causés à
des tiers. Une justification peut être exigée le cas échéant.
Lors des activités enfants, les parents doivent s’assurer au préalable de la présence de
l’éducateur responsable de la séance, pour lui confier leur enfant et le récupérer dès la fin du
cours.
Article 1.12 : INOBSERVATION DU REGLEMENT
L’inobservation du règlement, dès qu’elle sera constatée, entraînera immédiatement soit :
• un rappel à l’ordre,
• l’expulsion de l’équipement (sans remboursement du droit d’entrée),
• l’interdiction provisoire ou définitive d’entrer dans l’équipement après une procédure
contradictoire.
Toutes ces mesures disciplinaires seront prises sans préjudice des poursuites judiciaires qui
pourraient, dans les cas graves, être engagées contre les contrevenants. En cas de besoin, il
peut être fait appel à la police.
Tout dommage ou dégât causé aux installations sera réparé par les soins de La Communauté
d’Agglomération du Niortais et facturé aux contrevenants, sans préjudice des poursuites que
la Collectivité pourrait décider d’engager à l’encontre des responsables. 9
Article 1.13 : RECLAMATIONS ET SUGGESTIONS
Les usagers peuvent à tout moment présenter des réclamations et des suggestions. A cette
intention une fiche support est à leur disposition à la caisse.
Les observations éventuelles ne pourront être prises en considération que si elles sont datées,
signées et mentionnant clairement les coordonnées du signataire pour permettre, le cas
échéant, à l’administration de répondre.
Par ailleurs, Le(s) responsable(s) et l’ensemble des personnels d’accueil présents sur le site
seront à leur écoute pour étudier tout (es) demande(s).
Article 1.14 : DEBIT DE BOISSON ET VENTE DE MATERIELS DE PISCINE
L’établissement dispose de distributeurs automatiques (boissons, confiserie, matériels de piscine…) en direction des usagers gérés par des sociétés privées.
La responsabilité de l’établissement ne peut être mise en cause en cas de dysfonctionnement
de ces distributeurs et, à ce titre, aucun remboursement n’est possible.
L’accès aux distributeurs automatiques situés dans le hall d’accueil s’effectue en tenue de ville.
L’accès aux distributeurs automatiques situés en extérieur s’effectue en tenue de bain.
Aucun débit de boisson même temporaire, autres que ceux fonctionnant dans les conditions
habituelles, ne pourra être mis en place par les utilisateurs sans l’autorisation écrite de la
Collectivité et conformément aux dispositions du Code de la Santé Publique.
2 - SCOLAIRES
Les responsables des établissements scolaires prennent connaissance du présent règlement : ils
devront appliquer durant leur activité et retourner leur convention (ou annexe) signée.
Article 2.1: ACCES
L’accès s’effectue par l’entrée groupes et/ ou par l’entrée principale de l’établissement.
Pendant les heures qui leur sont réservées, les scolaires doivent respecter les conditions
générales du présent règlement ainsi que les conditions de conventionnement respectif avec
la collectivité.
Ces conventions définissent les conditions d’accès dans l’équipement et les règles de
surveillance et d’enseignement pendant la séance scolaire. 10
Article 2.2 : PROPRETE ET HYGIENE
L’article 1.6 du présent règlement s’applique aux scolaires.
3 - ASSOCIATIONS SPORTIVES ET GROUPEMENTS
Les responsables des associations et groupes prennent connaissance du POSS et du
règlement intérieur et doivent les retourner signés avec leur convention (fiche(s) créneau(x),
liste d’intervenants etc.).
Article 3.1 : ACCES
L’utilisation de l’établissement est assujettie à un devis ou à la rédaction préalable d’une convention établie entre la Communauté du Niortais et l’association ou le groupement (sauf ACM). Cette convention définit les différents créneaux accordés à l’association et leurs modalités d’attribution et de fonctionnement.
Les responsables des associations et groupement doivent veiller à la bonne tenue et à la
sécurité des personnes dont ils ont la charge. Ils utilisent uniquement la ou les zones qui leur
sont attribuées où matérialisées. Les membres de ces associations ou groupement se doivent
de respecter le présent règlement intérieur.
Ils ne sont admis à l’intérieur de l’établissement que sous la conduite et la responsabilité d’un
personnel possédant les diplômes requis et qui assure obligatoirement la sécurité de la séance
et dont la liste est communiquée à la collectivité et mise à disposition à l’accueil de
l’établissement sur demande.
Pendant les heures d’utilisation réservées à la pratique de ces associations ou groupements
autorisés, ne sont admis, en tenue de sport, que les entraineurs et/ou adhérents.
Les membres dirigeants ont accès à l’espace visiteur sur ces temps de pratique.
L’accès à l’établissement par les journalistes est soumis à l’autorisation de la Communauté
d’agglomération du Niortais.
Article 3.2 : VESTIAIRES
L’article 1.5 du présent règlement s’applique aux associations et groupements.
Les membres des associations sportives et groupements utiliseront, sous leur entière responsabilité, les vestiaires mis à leur disposition.
Article 3.3 : PROPRETE ET HYGIENE
L’article 1.6 du présent règlement s’applique aux associations. 11
Article 3.4 : PUBLICITE
L’affichage publicitaire, quel que soit son support, est admis dans l’enceinte de
l’établissement, dans le strict respect des dispositions légales et réglementaires. Pour ce faire,
et préalablement à sa mise en place ou à sa diffusion, l’Association portera à la connaissance
de la Collectivité tout contenu publicitaire et sollicitera son accord. A défaut, l’affichage
publicitaire ne pourra avoir lieu.
De même, la Collectivité peut refuser la diffusion de tout support contraire aux textes légaux
en vigueur.
Par ailleurs, aucune diffusion de quelle que nature que ce soit n’est possible pendant la
pratique scolaire ou de créneaux mutualisés
Article 4. : RESPONSABILITE DE LA COMMUNAUTE DU NIORTAIS
La responsabilité de la Collectivité n’est engagée que pendant les heures d’ouverture et
seulement vis-à-vis des usagers en règle avec le présent règlement.
La Communauté d’Agglomération du Niortais, responsable de la gestion de l’établissement,
décline toute responsabilité dans les cas suivants :
• Vols et pertes
• Accidents consécutifs à une inobservation du présent règlement.
Article 5. : EXECUTION
Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d’Agglomération du Niortais, le
Responsable de l’établissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent Règlement qui sera affiché à l’entrée de l’établissement ou en accès numérique.
Fait à Niort, le
Le Vice-Président délégué
De la Communauté d’Agglomération du Niortais
Philippe MAUFFREY 12 Réglementation d’accès et d’usage de la piscine
Le présent règlement fixe les droits et les devoirs des usagers de la piscine Les Colliberts à Mauzé sur
le Mignon, établissement de baignade d’accès payant exploité par la Communauté d’Agglomération
du Niortais (C.A.N.). Il a été adopté par le Conseil d’Agglomération du 12 décembre 2022.
Chacun est tenu de respecter sans réserve le contenu du présent règlement intérieur, de se conformer
à la signalétique mis en place dans l’établissement et de se plier aux injonctions de l’ensemble du
personnel. En cas de non-respect, le personnel de service peut refuser l’accès à l’établissement.
L’entrée dans l’établissement, après y avoir été autorisée, implique tacitement l’acceptation
inconditionnelle de ce règlement intérieur.
1 - USAGERS
Article 1.1 : ACCES
La piscine est ouverte suivant le planning établi et les périodes d’utilisation définies par la
Communauté d’Agglomération du Niortais (C.A.N.) affiché à l’entrée du la piscine. La C.A.N.
se réserve le droit de modifier les horaires et le mode d’utilisation des bassins.
L’accès à la piscine cessera vingt minutes avant l’évacuation des bassins.
Les enfants ne sachant pas nager ainsi que les enfants de moins de 8 ans doivent
impérativement être accompagnés, en permanence, par une personne majeure responsable
en tenue de bain.
De plus, tout utilisateur ne sachant pas suffisamment nager ne pourra s’aventurer dans les
bassins qu’après avoir prévenu explicitement un des personnels de surveillance en service et
s’être munis d’une ceinture mise à sa disposition.
En cas de fermeture pour raison technique nécessitant l’évacuation du site, la responsabilité
de la Collectivité ne pourra être engagée en cas d’accident survenant à un mineur de plus de
8 ans, en référence à l’article 1384 du Code Civil qui stipule que les parents sont responsables
légalement des actes de leurs enfants. De même, en cas d’affluence trop importante, la durée
des bains peut être limitée à l’initiative du ou des surveillants responsables de la sécurité des
baigneurs. Le stationnement des véhicules est obligatoire dans les cases matérialisées au sol pour ne pas
gêner la circulation ou l’accès aux différents locaux par les services de secours (pompiers,
ambulances…), les services techniques, les entreprises extérieures.
Article 1.2 : DROITS D’ENTREE
Le public est admis à la piscine après s’être acquitté d’un droit d’entrée (ticket ou carte)
correspondant à l’un des tarifs fixés par délibération du Conseil d’Agglomération. Ces tarifs
sont affichés à l’entrée de la piscine ou en accès numérique.
Les réductions ne pourront être accordées que sur présentation de justificatifs. Les tickets et
cartes ne donnent accès à l’établissement que pendant les horaires réservés au public.
Aucun remboursement d’entrée individuelle ne sera effectué.
Toute sortie sera définitive.
En cas de panne du système de gestion informatique de la régie, les tickets seront détachés
d’un carnet à souches. Les souches devront mentionner la somme versée correspondant à
l’entrée. Seuls les personnels de caisse sont habilités à percevoir le montant de ce droit.
L’entrée dans l’établissement se fait obligatoirement par le passage à la caisse pour l’achat
des entrées individuelles et cartes, validés ensuite au lecteur du contrôle d’accès.
Une réglementation spécifique est mise en place pour définir le fonctionnement des activités
(cours, animations) dispensés par l’établissement.
Article 1.3 : GROUPES PENDANT LES HEURES D’OUVERTURE AU PUBLIC
Une réglementation spécifique selon la catégorie du groupe (Accueil Collectif des Mineurs
(A.C.M.) / groupes spécifiques) est disponible auprès de l’accueil de l’établissement pendant
les heures d’ouverture au public.
Tout accès à l’établissement se fait sur réservation au préalable par mail après avoir pris
connaissance de la réglementation.
Article 1.4 : HORAIRES D’OUVERTURE
Les horaires d’ouverture sont affichés à l’entrée de l’établissement ou en accès numérique sur
le site de la Communauté d’Agglomération du Niortais (C.A.N.). L’horaire de début correspond
à l’ouverture de l’établissement et l’horaire de fin correspond à l’évacuation des bassins. La
fermeture de l’établissement s’effectue au plus tard 20 minutes après cette évacuation.
Au-delà de la Fréquentation Maximale Instantanée (F.M .I.), soit 387 personnes (personnels
compris) définie par la Commission Communale de Sécurité affichés ou en accès numérique, le responsable de l’établissement ou le chef de bassin ont tous pouvoirs pour en interdire
l’accès (seuil de sécurité).
Le responsable de l’établissement, le chef de bassin, les personnels de surveillance ont tout
pouvoir pour limiter les zones de baignade et/ou limiter la F.M.I. afin d’assurer la sécurité.
Les usagers en sont informés dès l’entrée dans l’établissement.
Article 1.5 : UTILISATION DES VESTIAIRES
Après s’être acquitté de leur droit d’entrée (ou présenté leur carte), les usagers sont tenus de
se diriger vers la zone de déchaussage. L’accès aux cabines est effectué obligatoirement pieds
nus ou munis de chaussures propres spécifiques à l’usage des piscines.
Les usagers doivent utiliser les cabines tant à l’arrivée qu’au départ.
Les cabines doivent rester verrouillées pendant toute la durée de l’utilisation. L’usager ne doit
en sortir qu’en tenue décente de bain ou de ville.
Après passage en cabine, les usagers doivent déposer leurs vêtements dans les casiers prévus
à cet effet comportant un système de fermeture à clef. Une pièce de 1€ ou un jeton est
nécessaire pour la fermeture du casier.
Il est interdit de se déshabiller ou de se rhabiller en dehors des cabines.
Il est interdit de remettre les chaussures de ville en dehors de la zone de déchaussage.
Article 1.6 : PROPRETE ET HYGIENE
L’analyse de l’eau des bassins est effectuée plusieurs fois par jour par les techniciens de
l’établissement et au moins deux fois par trimestre par un laboratoire agréé. Les résultats sont
affichés à l’entrée de l’établissement ou en accès numérique dès leur réception.
Afin de garantir au maximum la qualité de l’eau des bassins et l’hygiène des plages, il est
impératif de prendre une douche savonnée dans les espaces dédiés et en tenue décente. Le
port du bonnet de bain est obligatoire. Les baigneurs doivent passer par le pédiluve et ne
doivent pas l’utiliser à d’autres fins que celles pour lequel il est conçu.
Par soucis d’hygiène bactériologique, le matériel personnel doit obligatoirement être passé
sous les douches avant de pénétrer dans les bassins.
L’accès à l’établissement est interdit aux personnes présentant des symptômes de maladies
contagieuses.
L’accès aux zones réservées aux baigneurs est interdit aux porteurs de lésions cutanées
suspectes non munis d’un certificat médical de non-contagion, aux personnes présentant une
affection de l’épiderme ou un risque grave pour la sécurité des baigneurs et du personnel, aux individus en état de malpropreté évident ou en état d’ébriétés ou ayant un comportement
inadapté à la sérénité de l’établissement.
L’utilisation des cabines individuelles de douche dédiées aux Personnes à Mobilité Réduite
(P.M.R.) et aux familles (parents – enfants), leur est strictement réservée avec priorité aux
P.M.R.
L’utilisation des cabines individuelles de douche est obligatoire pour les personnes désirant se
doucher entièrement nues.
Il est rigoureusement interdit de circuler dans les vestiaires côté pieds nus et autour des plages
avec des chaussures et/ou en tenue de ville. De plus, le public, les visiteurs, les spectateurs ou
les accompagnateurs ne doivent utiliser que les locaux et les aires qui leurs sont réservés.
L’accès aux bassins ne peut se faire qu’en tenue de bain. Il est donc interdit de pénétrer dans
l’eau vêtu de short, bermuda, caleçon (les tenues non prévues pour un strict usage de la
baignade, les tenues non près du corps et plus longues que la mi-cuisse et les maillots de bain-
short sont interdits). Le port du bonnet de bain obligatoire.
En cas de pollution accidentelle inopinée dans un bassin, celui-ci sera interdit à la baignade le
temps nécessaire à son nettoyage.
Article 1.7 : UTILISATION DE MATERIELS
Le personnel de surveillance dispose de tous les droits pour autoriser ou interdire
l’utilisation de matériel individuel : palmes, masques, tuba, plaquettes, accessoires de
flottaison (bateaux, bouées gonflables…), ballons et autres jeux,
Le prêt de matériel de la collectivité est possible sur certains créneaux horaires et soumis à
l’autorisation du personnel de surveillance.
L’utilisation des cardi’eau bike par des personnes de plus de 16 ans est possible, durant les
créneaux et dans les zones prévus à cet effet et définis par l’équipement, sur réservation
auprès de l‘accueil.
Le matériel doit être restitué et rangé dans les mêmes conditions qu’il a été emprunté.
L’accès aux locaux de rangement de matériel est réservé aux personnes autorisées.
Article 1.8 : INTERDICTIONS
Il est strictement interdit sous peine d’expulsion :
• à tout usager de dispenser ou de participer à tous types de cours individuels ou collectifs
(aquagym, leçon de natation,…..) même à titre gratuit hors cadre communautaire, associatif
ou conventionné,
• de se livrer à des apnées libres hors encadrement associatif, • de se livrer à des jeux violents,
• de pousser à l’eau ou de couler des personnes, même avec leur consentement,
• de courir sur les plages, sur la terrasse et dans les escaliers ainsi que dans l’établissement,
• de plonger en dehors des zones réservées à cet effet,
• de fumer et/ou de vapoter dans l’enceinte de l’équipement (décret n°2006-1386 du
15/11/2006, (code de la santé publique L3513-6)),
• de manger sur les plages, les gradins et les bancs dans la halle du bassin intérieur,
• d’abandonner les restes d’aliments et autres détritus en dehors des différentes poubelles
prévues à cet effet,
• d’introduire et de consommer de l’alcool dans l’ensemble de l’équipement,
• de cracher, d’uriner et de déféquer en dehors des endroits réservés à cet effet,
• de s’habiller ou de se déshabiller en dehors des cabines ou des vestiaires,
• d’avoir une tenue de bain indécente, de se baigner et de se déplacer en monokini,
• de jeter dans les bassins des objets non appropriés au milieu aquatique,
• d’introduire des animaux dans l’établissement,
• d’introduire des véhicules, dont à assistance électrique (trottinettes, draisiennes,…), ou
leur batterie dans l’établissement,
• d’apporter des contenants en verres sur les plages et dans les douches,
• d’apporter un masque de plongée en verre,
• de se servir des perches du personnel de surveillance,
• de simuler une noyade sous peine d’exclusion,
• de prendre des photos ou vidéos sans accord écrit (droit à l’image - loi n°2020-1266 du
19/10/2020 pour les enfants, article 9 du code civil).
Articles 1.9 : SECURITE
Le Plan d’Organisation de la Surveillance et des Secours (P.O.S.S.) regroupe pour
l’établissement l’ensemble des mesures de prévention des accidents liés à la baignade, aux
cours et animations, à la location de matériel aquatique et la planification des secours.
Il est rappelé aux usagers que toute personne se tenant à proximité des reprises d’eau
s’expose à un danger malgré la surveillance et l’entretien de l’état des grilles, et de leurs
fixations. Un dispositif d’arrêt d’urgence des pompes de recirculation est prévu en cas
d’incident. Les profondeurs d’eau minimale et maximale sont affichées sur les bassins.
Après une exposition prolongée au soleil, il est fortement recommandé de prendre une
douche savonnée avant la baignade.
Article 1.10 : UTILISATION DES EQUIPEMENTS
L’établissement est placé sous vidéo-surveillance.
Les bassins sont sécurisés par les personnels de surveillance habilités à prendre toutes les
mesures indispensables à la sécurité.
Lorsqu’un ou plusieurs personnels de surveillance sont amenés à effectuer une intervention
ne permettant plus d’assurer et de garantir la sécurité et la surveillance dans l’ensemble de
l’établissement ou lorsque l’effectif de personnel assurant la sécurité aquatique n’est pas
conforme à la réglementation, la Direction se réserve le droit de neutraliser des zones de
baignade et ceci pendant une durée indéterminée.
Les baigneurs doivent utiliser les bassins en fonction de leurs compétences aquatiques, leur
âge et leur taille.
La pataugeoire est réservée aux jeunes enfants de moins de 6 ans impérativement sous la
surveillance d’une personne majeure.
En période estivale, il peut être mis à disposition des usagers des Bains de soleil. Ces derniers
sont utilisés et rangés par les usagers au lieu de stockage prévu.
Après le signal d’évacuation des bassins, 20 minutes sont accordées aux usagers pour quitter
l’établissement. Il est alors strictement interdit de retourner au bassin sans la présence d’un
personnel de surveillance de l’établissement.
Article 1.11 : RESPONSABILITES DES USAGERS
Les usagers de la piscine sont responsables de toutes dégradations qu’ils pourraient causer
par leurs faits et gestes ou attitudes. Ils sont responsables de tous les incidents et accidents
qui pourraient survenir à eux ou aux tiers du fait de l’inobservation du règlement.
Tout accident, même sans gravité apparente, doit être signalé immédiatement, si possible par
la victime ou sinon par les témoins, au personnel de surveillance.
Il est fait obligation aux organismes utilisateurs d’assurer leurs membres auprès d’une
compagnie d’assurance contre les accidents pouvant survenir à eux-mêmes ou être causés à
des tiers. Une justification peut être exigée le cas échéant.
Lors des activités enfants, les parents doivent s’assurer au préalable de la présence de
l’éducateur responsable de la séance, pour lui confier leur enfant et le récupérer dès la fin du
cours. Article 1.12 : INOBSERVATION DU REGLEMENT
L’inobservation du règlement, dès qu’elle sera constatée, entraînera immédiatement soit :
• un rappel à l’ordre,
• l’expulsion de l’équipement (sans remboursement du droit d’entrée),
• l’interdiction provisoire ou définitive d’entrer dans l’équipement après une procédure
contradictoire.
Toutes ces mesures disciplinaires seront prises sans préjudice des poursuites judiciaires qui
pourraient, dans les cas graves, être engagées contre les contrevenants. En cas de besoin, il
peut être fait appel à la police.
Tout dommage ou dégât causé aux installations sera réparé par les soins de la Communauté
d’Agglomération du Niortais (C.A.N.) et facturé aux contrevenants, sans préjudice des
poursuites que la Collectivité pourrait décider d’engager à l’encontre des auteurs.
Article 1.13 : RECLAMATIONS ET SUGGESTIONS
Les usagers peuvent à tout moment présenter des réclamations et des suggestions. A cette
intention un document est à leur disposition à l’accueil de l’équipement.
Les observations éventuelles ne pourront être prises en considération que si elles sont datées,
signées et mentionnant clairement les coordonnées du signataire pour permettre le cas
échéant, à l’administration de répondre.
Par ailleurs, le(s) responsable(s) et les personnels d’accueil présent sur le site seront à leur
écoute pour étudier toute(s) demande(s).
Article 1.14 : DEBIT DE BOISSON ET VENTE DE MATERIELS DE PISCINE
L’établissement dispose de distributeurs automatiques (boissons, confiserie, matériels de piscine,….) en direction des usagers gérés par des sociétés privées.
La responsabilité de l’établissement ne peut être mise en cause en cas de dysfonctionnement
de ces distributeurs et, à ce titre, aucun remboursement n’est possible.
L’accès aux distributeurs automatiques situés dans le hall d’accueil s’effectue en tenue de ville.
L’accès au(x) distributeur(s) automatique(s) situé(s) en extérieur s’effectue en tenue de bain.
Aucun débit de boisson même temporaire, autres que ceux fonctionnant dans les conditions
habituelles, ne pourra être mis en place par les utilisateurs sans l’autorisation écrite de la
Collectivité et conformément aux dispositions du Code de la Santé Publique. 2 - SCOLAIRES
Les responsables des établissements scolaires prennent connaissance du présent règlement
qu’ils devront appliquer durant leur activité et retourner signée (convention et/ou annexe).
Article 2.1: ACCES
L’accès s’effectue par l’entrée groupes.
Pendant les heures qui leur sont réservées, les scolaires doivent respecter les conditions
générales du présent règlement ainsi que les conditions de conventionnement respectif avec
la Collectivité.
Ces conventions définissent les conditions d’accès dans l’équipement et les règles de
surveillance et d’enseignement pendant la séance scolaire.
Article 2.2 : PROPRETE ET HYGIENE
L’article 1.6 du présent règlement s’applique aux scolaires.
3 – ASSOCIATIONS SPORTIVES ET GROUPEMENTS
Les responsables des associations et groupes prennent connaissance du P.O.S.S., du
règlement intérieur et doivent les retourner signés avec leur convention (fiche(s)
créneau(x), liste des intervenants…).
Article 3.1 : ACCES
L’utilisation de l’établissement est assujettie à un devis ou à la rédaction préalable d’une convention établie entre la Communauté d’Agglomération du Niortais (C.A.N.) et l’association ou le groupement. Cette convention définit les différents créneaux accordés à l’association et leurs modalités d’attribution et de fonctionnement.
Les responsables des associations et groupement doivent veiller à la bonne tenue,
l’obéissance et la sécurité des personnes dont ils ont la charge. Ils utilisent uniquement la ou
les zones qui leur sont attribuées où matérialisées. Bien entendu, les membres de ces
associations ou groupements se doivent de respecter le présent règlement intérieur.
Ils ne sont admis à l’intérieur de l’établissement que sous la conduite et la responsabilité d’un
personnel possédant les diplômes requis et qui assure obligatoirement la sécurité de la séance
et dont la liste est communiquée à la Collectivité et mise à disposition à l’accueil de
l’établissement sur demande. Pendant les heures d’utilisation réservées à l’entrainement de ces associations ou
groupements ne sont admis en tenue de sport que les entraineurs ou adhérents. Les
membres dirigeants ont accès à l’espace visiteur sur ces temps de pratique.
L’accès à l’établissement par les journalistes est soumis à l’autorisation de la Communauté
d’Agglomération du Niortais (C.A.N.).
Article 3.2 : VESTIAIRES
L’article 1.5 du présent règlement s’applique aux associations et groupements.
De plus, les membres des associations sportives et groupements utiliseront, sous leur entière responsabilité, les vestiaires mis à leur disposition.
Article 3.3 : PROPRETE ET HYGIENE
L’article 1.6 du présent règlement s’applique aux associations et groupements.
Article 3.4 : PUBLICITE
L’affichage publicitaire, quel que soit son support, est admis dans l’enceinte de
l’établissement, dans le strict respect des dispositions légales et réglementaires. Pour ce faire,
et préalablement à sa mise en place ou à sa diffusion, l’Association portera à la connaissance
de la Collectivité tout contenu publicitaire et sollicitera son accord. A défaut, l’affichage
publicitaire ne pourra avoir lieu.
De même, la Collectivité peut refuser la diffusion de tout support contraire aux textes légaux
en vigueur.
Par ailleurs, aucune diffusion de quelque nature que ce soit n’est possible pendant la pratique
scolaire ou de créneaux mutualisés.
RESPONSABILITE DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
La responsabilité de la Collectivité n’est engagée que pendant les heures d’ouverture et
seulement vis-à-vis des usagers en règle avec le présent règlement. La Communauté
d’Agglomération du Niortais (C.A.N.), responsable de la gestion de l’établissement, décline
toute responsabilité dans les cas suivants :
• Vols et pertes
• Accidents consécutifs à une inobservation du présent règlement. EXECUTION
Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d’Agglomération du Niortais
(C.A.N.), le Responsable de l’établissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent Règlement qui sera affiché à l’entrée de l’établissement ou en accès
numérique.
Fait à Niort, le
Le Vice-Président délégué
de la Communauté d’Agglomération du Niortais (C.A.N.). - 1 -
REGLEMENT INTERIEUR
PISCINE CHAMPOMMIER A NIORT
Réglementation d’accès et d’usage de la piscine
Le présent règlement fixe les droits et les devoirs des usagers de la piscine Champommier à Niort, établissement de baignade d’accès payant exploité par la Communauté d’Agglomération du Niortais. Il a été adopté par le Conseil d’Agglomération du 12 décembre 2022.
Chacun est tenu de respecter sans réserve le contenu du présent règlement intérieur, de se conformer à la signalétique mise en place dans l’établissement et de se plier aux injonctions de l’ensemble du personnel. En cas de non-respect, le personnel de l’équipement peut refuser l'accès à l’équipement.
L’entrée dans l’établissement, après y avoir été autorisée, implique tacitement l’acceptation inconditionnelle de ce règlement intérieur.
1 - USAGERS
Article 1.1 : ACCES
La piscine est ouverte suivant le planning établi et les périodes d’utilisation définies par la Communauté d’Agglomération du Niortais (C.A.N.) et affiché à l’entrée de la piscine. La C.A.N. se réserve le droit de modifier les horaires et le mode d’utilisation du bassin.
Les enfants ne sachant pas nager et les enfants de moins de 8 ans doivent impérativement être accompagnés, en permanence, par une personne majeure responsable en tenue de bain. De plus, tout utilisateur ne sachant pas suffisamment nager ne pourra s’aventurer dans le bassin qu’après avoir prévenu explicitement un des Personnels de Surveillance de service et s’être muni d’une ceinture mise à sa disposition.
En cas de fermeture pour raison technique nécessitant l’évacuation du site, la responsabilité de la collectivité ne pourra être engagée en cas d’accident survenant à un mineur de plus de 8 ans, en référence à l’article 1384 du Code Civil qui stipule que les parents sont responsables légalement des actes de leurs enfants. De même, en cas d’affluence trop importante, la durée des bains pourra être limitée à l’initiative du ou des Personnels de Surveillance responsable de la sécurité des baigneurs.
Le stationnement des véhicules est obligatoire dans les cases matérialisées au sol pour ne pas gêner la circulation ou l’accès aux différents locaux par les services de secours (pompiers, ambulances…). - 2 -
Article 1.2 : DROITS D’ENTREE
Le public est admis à la piscine après avoir s’être acquitté d’un droit d’entrée (ticket ou carte) correspondant à l’un des tarifs fixés par délibération du conseil d’agglomération. Ces tarifs sont affichés à la caisse et à l'entrée de l'établissement.
Les réductions ne pourront être accordées que sur présentation de justificatifs. Les tickets et cartes ne donnent accès à la piscine que pendant les horaires réservés au public.
Aucun remboursement d’entrée individuelle ne sera effectué.
Toute sortie sera définitive.
Le droit d’accès sera acquitté lors de chaque entrée à la piscine et la délivrance des tickets d’entrée cessera 20 minutes avant l’heure d’évacuation du bassin.
En cas de panne du système de gestion informatique de la régie, les tickets seront détachés d'un carnet à souches. Les souches devront mentionner la somme versée correspondant à l'entrée. Seuls les personnels de caisse sont habilités à percevoir le montant de ce droit.
L’entrée dans l’établissement se fera obligatoirement par le passage à la caisse pour l’achat de cartes ou la validation des entrées par le lecteur.
Une réglementation spécifique est mise en place pour définir le fonctionnement des activités (cours et animations) dispensés dans l’équipement.
Article 1.3 : GROUPES PENDANT LES HEURES D’OUVERTURE AU PUBLIC
Une réglementation spécifique, disponible auprès de l’accueil de l’établissement, est mise en place pour les groupes souhaitant utiliser l’équipement pendant les heures d’ouverture au public.
Tout accès à l’établissement se fait sur réservation au préalable par mail après avoir pris connaissances de la réglementation.
Article 1.4 : HORAIRES D’OUVERTURE
Les horaires d’ouverture sont affichés à l’entrée de la piscine et en accès numérique sur le site Niort- Agglo. L’horaire de début correspond à l’ouverture de l’établissement et l’horaire de fin correspond à l’évacuation du bassin. La fermeture de l’établissement s’effectuera au plus tard 20 minutes après l’évacuation du bassin.
Au-delà de la Fréquentation Maximale Instantanée (F.M.I) (soit 283 personnes dont 5 personnels), définie par la Commission Communale de Sécurité et affichée à l’entrée de l’établissement, le responsable de la piscine ou le chef de bassin ont tous pouvoirs pour en interdire l’accès (seuil de sécurité).
Le responsable de l’établissement, le chef de bassin, les personnels de surveillance ont tout pouvoir pour limiter les zones de baignades et/ou la FMI afin d’assurer la sécurité. - 3 -
Les usagers en sont informés dès l’entrée dans l’établissement.
Article 1.5 : UTILISATION DES VESTIAIRES
Après avoir acquitté leur droit d’entrée (ou présenté leur carte), les usagers sont tenus de se diriger vers la zone de déchaussage avant d’accéder aux cabines. L’accès aux cabines est effectué obligatoirement pieds nus ou munis de chaussures propre spécifique à l’usage des piscines.
Ils devront utiliser les cabines de déshabillage, tant à l’arrivée qu’au départ. Les cabines doivent rester verrouillées pendant toute la durée de l’utilisation. L’usager ne devra sortir de la cabine qu'en tenue décente de bain ou de ville.
Il est interdit de se déshabiller et de se rhabiller en dehors des cabines.
Après passage en cabine, les usagers devront déposer leurs vêtements dans les casiers prévus à cet effet comportant un système de fermeture à clef. Une pièce de 1€ ou un jeton style caddy, restituée lors de son ouverture, est nécessaire pour la fermeture du casier.
Il est interdit de se déshabiller ou de se rhabiller en dehors des cabines.
Il est interdit de remettre les chaussures de ville en dehors de la zone de déchaussage.
Article 1.6 : PROPRETE ET HYGIENE
L'analyse de l'eau du bassin est effectuée plusieurs fois par jour par les techniciens de la piscine et au moins deux fois par trimestre par un laboratoire agréé. Les résultats sont affichés à l'entrée de l'établissement dès leur réception.
Afin de garantir au maximum la qualité de l’eau, la protection des filtres et l’hygiène des plages, il est impératif de prendre une douche savonnée dans les espaces dédiés et en tenue décente. Le port du bonnet de bain est obligatoire. Les baigneurs doivent passer dans le pédiluve et ne doivent pas l’utiliser à d’autres fins que celles pour lesquelles il est conçu.
Par souci d’hygiène bactériologique, le matériel personnel devra obligatoirement être passé sous les douches avant de pénétrer dans le bassin.
L’accès à l’établissement est interdit aux personnes présentant des symptômes de maladies contagieuses.
L’accès aux zones réservées aux baigneurs est interdit aux porteurs de lésions cutanées suspectes non munis d’un certificat de non-contagion, aux personnes présentant une affection de l’épiderme ou un risque grave pour la sécurité des baigneurs et du personnel, aux individus en état de malpropreté évident ou en état d’ébriété. - 4 -
L’utilisation des cabines individuelles de douche dédiées aux personnes à mobilité réduite (PMR) et aux familles (parents-enfants), leur est strictement réservée avec priorité aux PMR.
L’utilisation des cabines individuelles de douche est obligatoire pour les personnes désirant se doucher entièrement nues.
Il est rigoureusement interdit de circuler dans les vestiaires côté pieds nus et autour des plages avec des chaussures et/ou en tenue de ville. De plus, le public, les visiteurs, les spectateurs ou accompagnateurs ne fréquenteront que les locaux et aires qui leurs sont réservés.
L’accès à la halle bassin ne peut se faire qu’en maillot de bain. Il est donc interdit de pénétrer dans l’eau vêtu de short ou de bermuda, (les tenues non prévues pour un strict usage de la baignade, les tenues non près du corps et plus longues que la mi-cuisse et les maillots de bain-short sont interdits).
Le port du bonnet de bain est obligatoire.
En cas de pollution accidentelle inopinée dans le bassin, celui-ci sera interdit à la baignade le temps nécessaire à son nettoyage.
Article 1.7 : UTILISATION DES MATERIELS
Le personnel de surveillance dispose de tous les droits pour autoriser ou interdire l’utilisation de matériel individuel : palmes, masques, tuba, plaquettes, accessoires de flottaison (bateaux, bouées gonflables…….), ballons et autres jeux,
Le prêt de matériel de la collectivité est possible sur certains créneaux horaires et soumis à l’autorisation du personnel de surveillance.
Le matériel doit être restitué et rangé dans les mêmes conditions qu’il a été emprunté. L’accès aux locaux de rangement de matériel est réservé aux personnes autorisées.
Article 1.8 : INTERDICTIONS
Il est strictement interdit sous peine d’expulsion :
- à toute personne de dispenser ou de participer à tous types de cours individuels ou collectifs (aquagym, leçon de natation, ..), même à titre gratuit hors cadre associatif ou conventionné, - se livrer à des apnées libres, Hors encadrements associatif
- de se livrer à des jeux violents,
- de pousser à l’eau des personnes, même avec leur consentement,
- de courir sur les plages ainsi que dans les locaux,
- de plonger en dehors des zones réservées à cet effet,
- de fumer, vapoter, dans l’établissement (Décret 2006-1386 du 15/11/2006 du code de la santé publique,
- de boire et manger en dehors des zones réservées à cet effet,
- d’abandonner les restes d’aliments et autres détritus en dehors des différentes poubelles prévues à cet effet,
- d’introduire et de consommer de l’alcool dans l’ensemble de l’établissement, - de cracher, d’uriner et de déféquer en dehors des endroits réservés à cet effet, - de se déshabiller en dehors des vestiaires, - 5 -
- d’avoir une tenue de bain indécente, de se baigner ou se déplacer en monokini, - de jeter des objets dans les bassins,
- d’introduire des chiens, ou tous autres animaux, même tenus en laisse ou dans les bras, - de pénétrer dans les vestiaires non muni d’un ticket d’entrée,
- d’apporter des bouteilles en verre sur les plages et dans les douches,
- de se servir des perches du personnel du Personnel de Surveillance.,
- de simuler une noyade sous peine d’exclusion.
- D’apporter des masques en verre.
- D’introduire des véhicules, dont à assistance électrique (Trottinettes, mono-roue, draisiennes, ou leurs batterie dans l’établissement.
- de prendre des photos ou vidéos sans accord écrit (droit à l’image - loi n°2020-1266 du 19/10/2020 pour les enfants, article 9 du code civil).
Par ailleurs, les Personnels de Surveillance disposent de tous les droits pour autoriser ou interdire l’utilisation :
- des palmes, masques, tuba, planches et autres accessoires de flottaison, … - des ballons et autres jeux,
- ainsi que des téléphones portables, appareils photos et vidéo.
Article 1.9 : SECURITE
Le Plan d'Organisation de la Surveillance et des Secours (P.O.S.S.) regroupe pour l'établissement l'ensemble des mesures de prévention des accidents liés aux activités aquatiques, de baignade, de natation et de planification des secours.
Il est rappelé aux usagers que toute personne se tenant à proximité des reprises d’eau s’expose à un danger malgré la surveillance de l’état des grilles et de leurs fixations. Un dispositif d’arrêt d’urgence des pompes de recirculation est prévu en cas d’incident.
Les profondeurs d’eau minimale et maximale sont affichées sur le bassin.
Après une exposition prolongée au soleil, il est recommandé de prendre une douche savonnée avant la baignade.
Article 1.10 : UTILISATION DES EQUIPEMENTS
Le bassin est placé sous la surveillance constante des Personnels de Surveillance, habilités à prendre toutes mesures indispensables à la sécurité.
Lorsqu’un ou plusieurs personnels de surveillance sont amenés à effectuer une intervention ne permettant plus d’assurer et de garantir la sécurité aquatique dans l’ensemble de l’établissement ou lorsque l’effectif de personnel assurant la sécurité n’est pas conforme à la réglementation, la direction se réserve le droit de neutraliser la zone de baignade et ceci pendant une durée indéterminée.
Les baigneurs devront utiliser le bassin en fonction de leurs compétences aquatiques, leur âge et leur taille. - 6 -
En période estivale, il est mis à disposition des usagers de la piscine des bains de soleil. Ces derniers seront utilisés et rangés par les clients.
Après le signal d’évacuation du bassin, 20 minutes sont accordées aux usagers pour quitter l'établissement. Il est alors strictement interdit de retourner au bassin sans la présence d’un Personnel de Surveillance de l’établissement.
Les espaces extérieurs ferment cinq minutes avant l'évacuation du bassin.
Article 1.11 : RESPONSABILITES DES USAGERS
Les usagers de la piscine sont responsables de toute dégradation qu’ils pourraient causer par leurs faits et gestes. Ils sont responsables de tous les incidents et accidents qui pourraient survenir à eux ou aux tiers du fait de l’inobservation du règlement.
Tout accident, même sans gravité apparente, doit être signalé immédiatement, si possible par la victime ou sinon par les témoins, au Personnel de Surveillance de service.
Il est fait obligation aux organismes utilisateurs d’assurer leurs membres auprès d’une compagnie d’assurance contre les accidents pouvant survenir à eux-mêmes ou être causés à des tiers. Une justification pourra être exigée le cas échéant.
Lors des activités enfants, les parents doivent s’assurer au préalable de la présence de l’éducateur responsable de la séance, pour lui confier leur enfant et le récupérer dès la fin du cours.
Article 1.12 : INOBSERVATION DU REGLEMENT
L’inobservation du règlement, dès qu’elle sera constatée, entraînera immédiatement soit :
- un rappel à l’ordre,
- l’expulsion de l’établissement (sans remboursement du droit d’entrée), - l’interdiction provisoire ou définitive d’entrer à la piscine après une procédure contradictoire.
Toutes ces mesures disciplinaires seront prises sans préjudice des poursuites judiciaires qui pourraient, dans les cas graves, être engagées contre les contrevenants. En cas de besoin, il pourra être fait appel à la police.
Tout dommage ou dégât causé aux installations sera réparé par les soins de la Communauté d’Agglomération du Niortais et facturé aux contrevenants, sans préjudice des poursuites que la Collectivité pourrait décider d’engager à l’encontre des auteurs.
Article 1.13 : RECLAMATIONS ET SUGGESTIONS
Les usagers de la piscine peuvent à tout moment présenter des réclamations et des suggestions. A cette intention un cahier est à leur disposition à la caisse. - 7 -
Les observations éventuelles ne pourront être prises en considération que si elles sont datées, signées et mentionnant clairement les coordonnées du signataire pour permettre le cas échéant, à l'administration de répondre.
Par ailleurs, l’ensemble du personnel d’accueil présent sur le site est à leur écoute pour étudier tout problème.
Article 1.14 : DEBIT DE BOISSONS ET VENTE MATERIELS PISCINE
L'établissement dispose d'une unité de distribution automatique (boissons, confiserie, matériels de piscine …) en direction des usagers gérée par des sociétés privées.
La responsabilité de l’établissement ne peut être mise en cause en cas de dysfonctionnement de ces distributeurs et, à ce titre, aucun remboursement n’est possible.
Aucun débit de boisson même temporaire, autres que ceux fonctionnant dans les conditions habituelles, ne pourra être mis en place par les utilisateurs sans l’autorisation écrite de la Collectivité et conformément aux dispositions du Code de la Santé Publique.
2 - SCOLAIRES
Les responsables des établissements scolaires prennent connaissance du règlement : ils devront l’appliquer durant leur activité et retourner leur convention (ou annexe) signée.
Article 2.1 : ACCES
L’accès s’effectue par l’entrée groupes.
Pendant les heures qui leur sont réservées, les scolaires doivent respecter les conditions générales du présent règlement ainsi que les conditions de conventionnement respectif avec la collectivité.
Ces conventions définissent les conditions d’accès dans l’équipement et les règles de surveillance et d’enseignement pendant la séance scolaire.
Article 2.2 : HYGIENE
Les élèves devront obligatoirement enlever leurs chaussures dans la zone prévue à cet effet avant d’entrer dans le vestiaire où sont entreposés les casiers collectifs. Après le bain, ils devront se rechausser dans cette même zone au sortir du vestiaire.
L’article 1.6 du présent règlement s’applique aux scolaires.
III - ASSOCIATIONS SPORTIVES ET GROUPEMENTS
Les responsables des associations et groupes prennent connaissances du POSS, du règlement intérieur et doivent les retourner signés avec leur convention. - 8 -
Article 3.1 : ACCES
L’utilisation de l’équipement est assujettie à l’établissement préalable d’une convention établie entre la Communauté d’Agglomération du Niortais et l’association ou le groupement. Cette convention définit les différents créneaux accordés à l’association et leurs modalités d’attribution et de fonctionnement.
Les responsables des associations et groupement doivent veiller à la bonne tenue, l’obéissance et la sécurité des personnes dont ils ont la charge. Ils utiliseront uniquement la zone qui leur est attribuée ou matérialisée. Bien entendu, les membres de ces associations ou groupement se doivent de respecter le présent règlement intérieur.
Ils ne sont admis à l’intérieur de l’établissement que sous la conduite et la responsabilité d’un personnel possédant les diplômes requis et qui assurera obligatoirement la sécurité de la séance et dont la liste sera communiquée à la collectivité et mise à disposition à l’accueil sur demande.
Pendant les heures d’utilisation de la piscine réservées à l’entraînement de ces associations ou groupements autorisés, ne sont admis en tenue de sport que les entraîneurs leurs membres et adhérents.
Les membres dirigeants ont accès à l’espace visiteurs sur ces temps de pratique.
L’accès à l’établissement par les journalistes est soumis à l’autorisation de la Communauté d’Agglomération du Niortais (C.A.N.).
Article 3.2 : VESTIAIRES
Les membres des associations sportives et groupements utiliseront, sous leur entière responsabilité, les vestiaires mis à leur disposition.
L’article 1.5 du présent règlement s’applique aux associations.
Article 3.3 : PROPRETE ET HYGIENE
L’article 1.6 du présent règlement s’applique aux associations.
Article 3.4 : PROPRETE ET HYGIENE
L’affichage publicitaire, quel que soit son support, est admis dans l’enceinte de l’établissement, dans le strict respect des dispositions légales et réglementaires. Pour ce faire, et préalablement à sa mise en place ou à sa diffusion, l’Association portera à la connaissance de la Collectivité tout contenu publicitaire et sollicitera son accord. A défaut, l’affichage publicitaire ne pourra avoir lieu. De même, la Collectivité peut refuser la diffusion de tout support contraire aux textes légaux en vigueur.
Par ailleurs, aucune diffusion de quelque nature que ce soit n’est possible pendant la pratique scolaire ou de créneaux mutualisés. - 9 -
RESPONSABILITE DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS La responsabilité de la Collectivité n’est engagée que pendant les heures d’ouverture et seulement vis-à-vis des usagers en règle avec le présent règlement. La Communauté d’Agglomération du Niortais (C.A.N.), responsable de la gestion de l’établissement, décline toute responsabilité dans les cas suivants :
• Vols et pertes
• Accidents consécutifs à une inobservation du présent règlement
EXECUTION
Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d’Agglomération du Niortais, le Responsable de l’établissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent Règlement qui sera affiché à l’entrée de l’équipement.
Fait à Niort, le
Le Vice-Président délégué
de la Communauté d’Agglomération du Niortais
Philippe MAUFFREY Réglementation d’accès et d’usage du Centre aquatique
Le présent règlement fixe les droits et les devoirs des usagers du Centre aquatique des
Fraignes à Chauray (Le Centre), établissement de baignade d’accès payant exploité par la
Communauté d’Agglomération du Niortais (C.A.N.). Il a été adopté par le Conseil
d’Agglomération du 12 décembre 2022.
Chacun est tenu de respecter sans réserve le contenu du présent règlement intérieur, de se
conformer à la signalétique mis en place dans l’établissement et de se plier aux injonctions de
l’ensemble du personnel. En cas de non-respect, le personnel de service peut refuser l’accès
à l’établissement.
L’entrée dans l’établissement, après y avoir été autorisée, implique tacitement l’acceptation
inconditionnelle de ce règlement intérieur.
1 - USAGERS
Article 1.1 : ACCES
Le Centre est ouvert suivant le planning établi et les périodes d’utilisation définies par la
Communauté d’Agglomération du Niortais (C.A.N.) affiché à l’entrée du Centre. La C.A.N. se
réserve le droit de modifier les horaires et le mode d’utilisation des bassins.
L’accès au Centre cessera vingt minutes avant l’évacuation des bassins.
Les enfants ne sachant pas nager ainsi que les enfants de moins de 8 ans doivent
impérativement être accompagnés, en permanence, par une personne majeure responsable
en tenue de bain.
De plus, tout utilisateur ne sachant pas suffisamment nager ne pourra s’aventurer dans les
bassins qu’après avoir prévenu explicitement un des personnels de surveillance en service et
s’être munis d’une ceinture mise à sa disposition.
En cas de fermeture pour raison technique nécessitant l’évacuation du site, la responsabilité
de la Collectivité ne pourra être engagée en cas d’accident survenant à un mineur de plus de
8 ans, en référence à l’article 1384 du Code Civil qui stipule que les parents sont responsables
légalement des actes de leurs enfants. De même, en cas d’affluence trop importante, la durée des bains peut être limitée à l’initiative du ou des surveillants responsables de la sécurité des
baigneurs.
Le stationnement des véhicules est obligatoire dans les cases matérialisées au sol pour ne pas
gêner la circulation ou l’accès aux différents locaux par les services de secours (pompiers,
ambulances………), les services techniques, les entreprises extérieures.
Article 1.2 : DROITS D’ENTREE
Le public est admis au Centre après s’être acquitté d’un droit d’entrée (ticket ou carte)
correspondant à l’un des tarifs fixés par délibération du Conseil d’Agglomération. Ces tarifs
sont affichés à l’entrée du Centre ou en accès numérique.
Les réductions ne pourront être accordées que sur présentation de justificatifs. Les tickets et
cartes ne donnent accès à l’établissement que pendant les horaires réservés au public.
Aucun remboursement d’entrée individuelle ne sera effectué.
Toute sortie sera définitive.
En cas de panne du système de gestion informatique de la régie, les tickets seront détachés
d’un carnet à souches. Les souches devront mentionner la somme versée correspondant à
l’entrée. Seuls les personnels de caisse sont habilités à percevoir le montant de ce droit.
L’entrée dans l’établissement se fait obligatoirement par le passage à la caisse pour l’achat
des entrées individuelles et cartes, validés ensuite au lecteur du contrôle d’accès.
Une réglementation spécifique est mise en place pour définir le fonctionnement des activités
(cours, animations) dispensés par l’établissement.
Article 1.3 : GROUPES PENDANT LES HEURES D’OUVERTURE AU PUBLIC
Une réglementation spécifique selon la catégorie du groupe (Accueil Collectif des Mineurs
(A.C.M.) / groupes spécifiques) est disponible auprès de l’accueil de l’établissement pendant
les heures d’ouverture au public.
Tout accès à l’établissement se fait sur réservation au préalable par mail après avoir pris
connaissance de la réglementation.
Article 1.4 : HORAIRES D’OUVERTURE
Les horaires d’ouverture sont affichés à l’entrée de l’établissement ou en accès numérique
sur le site de la Communauté d’Agglomération du Niortais (C.A.N.). L’horaire de début
correspond à l’ouverture de l’établissement et l’horaire de fin correspond à l’évacuation des
bassins. La fermeture de l’établissement s’effectue au plus tard 20 minutes après cette
évacuation. Au-delà de la Fréquentation Maximale Instantanée (F.M .I.), soit 455 personnes (personnels
compris) définie par la Commission Communale de Sécurité affichés ou en accès numérique,
le responsable de l’établissement ou le chef de bassin ont tous pouvoirs pour en interdire
l’accès (seuil de sécurité).
Le responsable de l’établissement, le chef de bassin, les personnels de surveillance ont tout
pouvoir pour limiter les zones de baignade et/ou limiter la F.M.I. afin d’assurer la sécurité.
Les usagers en sont informés dès l’entrée dans l’établissement.
Article 1.5 : UTILISATION DES VESTIAIRES
Après s’être acquitté de leur droit d’entrée (ou présenté leur carte), les usagers sont tenus de
se diriger vers la zone de déchaussage. L’accès aux cabines est effectué obligatoirement pieds
nus ou munis de chaussures propres spécifiques à l’usage des piscines.
Les usagers doivent utiliser les cabines tant à l’arrivée qu’au départ.
Les cabines doivent rester verrouillées pendant toute la durée de l’utilisation. L’usager ne doit
en sortir qu’en tenue décente de bain ou de ville.
Après passage en cabine, les usagers doivent déposer leurs vêtements dans les casiers prévus
à cet effet comportant un système de fermeture à clef. Une pièce de 1€ ou un jeton est
nécessaire pour la fermeture du casier.
Il est interdit de se déshabiller ou de se rhabiller en dehors des cabines.
Il est interdit de remettre les chaussures de ville en dehors de la zone de déchaussage.
Article 1.6 : PROPRETE ET HYGIENE
L’analyse de l’eau des bassins est effectuée plusieurs fois par jour par les techniciens de
l’établissement et au moins deux fois par trimestre par un laboratoire agréé. Les résultats sont
affichés à l’entrée de l’établissement ou en accès numérique dès leur réception.
Afin de garantir au maximum la qualité de l’eau des bassins et l’hygiène des plages, il est
impératif de prendre une douche savonnée dans les espaces dédiés et en tenue décente. Le
port du bonnet de bain est obligatoire. Les baigneurs doivent passer par le pédiluve et ne
doivent pas l’utiliser à d’autres fins que celles pour lequel il est conçu.
Par soucis d’hygiène bactériologique, le matériel personnel doit obligatoirement être passé
sous les douches avant de pénétrer dans les bassins.
L’accès à l’établissement est interdit aux personnes présentant des symptômes de maladies
contagieuses.
L’accès aux zones réservées aux baigneurs est interdit aux porteurs de lésions cutanées
suspectes non munis d’un certificat médical de non-contagion, aux personnes présentant une affection de l’épiderme ou un risque grave pour la sécurité des baigneurs et du personnel, aux
individus en état de malpropreté évident ou en état d’ébriétés ou ayant un comportement
inadapté à la sérénité de l’établissement.
L’utilisation des cabines individuelles de douche dédiées aux Personnes à Mobilité Réduite
(P.M.R.) et aux familles (parents – enfants), leur est strictement réservée avec priorité aux
P.M.R.
L’utilisation des cabines individuelles de douche est obligatoire pour les personnes désirant se
doucher entièrement nues.
Il est rigoureusement interdit de circuler dans les vestiaires côté pieds nus et autour des plages
avec des chaussures et/ou en tenue de ville. De plus, le public, les visiteurs, les spectateurs ou
les accompagnateurs ne doivent utiliser que les locaux et les aires qui leurs sont réservés.
L’accès aux bassins ne peut se faire qu’en tenue de bain. Il est donc interdit de pénétrer dans
l’eau vêtu de short, bermuda, caleçon, …. (Les tenues non prévues pour un strict usage de la
baignade, les tenues non près du corps et les maillots de bain-short sont interdits). Le port du
bonnet de bain est obligatoire.
En cas de pollution accidentelle inopinée dans un bassin, celui-ci sera interdit à la baignade le
temps nécessaire à son nettoyage.
Article 1.7 : UTILISATION DE MATERIELS
Le personnel de surveillance dispose de tous les droits pour autoriser ou interdire
l’utilisation de matériel individuel : palmes, masques, tuba, plaquettes, accessoires de
flottaison (bateaux, bouées gonflables…….), ballons et autres jeux,
Le prêt de matériel de la collectivité est possible sur certains créneaux horaires et soumis à
l’autorisation du personnel de surveillance.
L’utilisation des cardi’eau bike par des personnes de plus de 16 ans est possible, durant les
créneaux et dans les zones prévus à cet effet et définis par l’équipement, sur réservation
auprès de l‘accueil.
Le matériel doit être restitué et rangé dans les mêmes conditions qu’il a été emprunté.
L’accès aux locaux de rangement de matériel est réservé aux personnes autorisées.
Article 1.8 : INTERDICTIONS
Il est strictement interdit sous peine d’expulsion :
• à tout usager de dispenser ou de participer à tous types de cours individuels ou collectifs
(aquagym, leçon de natation,…..) même à titre gratuit hors cadre associatif, communautaire
ou conventionné,
• de se livrer à des apnées libres hors encadrement associatif, • de se livrer à des jeux violents,
• de pousser à l’eau ou de couler des personnes, même avec leur consentement,
• de courir sur les plages, sur la terrasse et dans les escaliers ainsi que dans l’établissement,
• de plonger en dehors des zones réservées à cet effet,
• de fumer et/ou de vapoter dans l’enceinte de l’équipement (décret n°2006-1386 du
15/11/2006, (code de la santé publique L3513-6)),
• de manger sur les plages, les gradins et les bancs dans la halle du bassin intérieur,
• d’abandonner les restes d’aliments et autres détritus en dehors des différentes poubelles
prévues à cet effet,
• d’introduire et de consommer de l’alcool dans l’ensemble de l’équipement,
• de cracher, d’uriner et de déféquer en dehors des endroits réservés à cet effet,
• de s’habiller ou de se déshabiller en dehors des cabines ou des vestiaires,
• d’avoir une tenue de bain indécente, de se baigner et de se déplacer en monokini,
• de jeter dans les bassins des objets non appropriés au milieu aquatique,
• d’introduire des animaux dans l’établissement,
• d’introduire des véhicules, dont à assistance électrique (trottinettes, nono-roue,
draisiennes,…), ou leur batterie dans l’établissement,
• d’apporter des contenants en verres sur les plages et dans les douches,
• d’apporter des masques de plongée en verres,
• de se servir des perches du personnel de surveillance,
• de simuler une noyade sous peine d’exclusion,
• de prendre des photos ou vidéos sans accord écrit (droit à l’image - loi n°2020-1266 du
19/10/2020 pour les enfants, article 9 du code civil).
Articles 1.9 : SECURITE
Le Plan d’Organisation de la Surveillance et des Secours (P.O.S.S.) regroupe pour
l’établissement l’ensemble des mesures de prévention des accidents liés à la baignade, aux
cours et animations, à la location de matériel aquatique et la planification des secours.
Il est rappelé aux usagers que toute personne se tenant à proximité des reprises d’eau
s’expose à un danger malgré la surveillance et l’entretien de l’état des grilles, et de leurs
fixations. Un dispositif d’arrêt d’urgence des pompes de recirculation est prévu en cas
d’incident. Les profondeurs d’eau minimale et maximale sont affichées sur les bassins.
Après une exposition prolongée au soleil, il est fortement recommandé de prendre une
douche savonnée avant la baignade.
Article 1.10 : UTILISATION DES EQUIPEMENTS
Les bassins sont sécurisés par les personnels de surveillance habilités à prendre toutes les
mesures indispensables à la sécurité.
Lorsqu’un ou plusieurs personnels de surveillance sont amenés à effectuer une intervention
ne permettant plus d’assurer et de garantir la sécurité et la surveillance dans l’ensemble de
l’établissement ou lorsque l’effectif de personnel assurant la sécurité aquatique n’est pas
conforme à la réglementation, la Direction se réserve le droit de neutraliser des zones de
baignade et ceci pendant une durée indéterminée.
Les baigneurs doivent utiliser les bassins en fonction de leurs compétences aquatiques, leur
âge et leur taille.
La pataugeoire est réservée aux jeunes enfants de moins de 6 ans impérativement sous la
surveillance d’une personne majeure.
L’utilisation du toboggan est soumise à des règles strictes que chacun se devra de respecter
rigoureusement : les prescriptions du constructeur affichées à proximité du toboggan sont à
respecter à la lettre. L’accès du toboggan ainsi qu’au bassin réception est interdit dans les
périodes de fermetures de cet espace, notamment lors des animations spécifiques (location
ou animation de cardi’eau bike). Les fermetures du toboggan seront affichées à l’accueil. Tout
accident non constaté immédiatement par le personnel de surveillance, avec justifications sur
place, sera considéré comme n’étant pas survenu. La fermeture du toboggan se fera 5 minutes
avant l’évacuation des bassins.
L’accès à l’espace détente/relaxation (hammam et spa) est possible dans les horaires
d’ouverture affichés, pour les personnes majeures ne justifiant pas d’une contre-indication
médicale. Les fermetures du hammam et/ou du spa seront affichées à l’accueil. Les
précautions d’utilisation du hammam et du spa sont clairement décrites et affichées dans
l’espace détente. Chaque usager doit obligatoirement en prendre connaissance au préalable.
En période estivale, il peut être mis à disposition des usagers des Bains de soleil. Ces derniers
sont utilisés et rangés par les usagers au lieu de stockage prévu.
Après le signal d’évacuation des bassins, 20 minutes sont accordées aux usagers pour quitter
l’établissement. Il est alors strictement interdit de retourner au bassin sans la présence d’un
personnel de surveillance de l’établissement. Article 1.11 : RESPONSABILITES DES USAGERS
Les usagers du Centre sont responsables de toutes dégradations qu’ils pourraient causer par
leurs faits et gestes ou attitudes. Ils sont responsables de tous les incidents et accidents qui
pourraient survenir à eux ou aux tiers du fait de l’inobservation du règlement.
Tout accident, même sans gravité apparente, doit être signalé immédiatement, si possible par
la victime ou sinon par les témoins, au personnel de surveillance.
Il est fait obligation aux organismes utilisateurs d’assurer leurs membres auprès d’une
compagnie d’assurance contre les accidents pouvant survenir à eux-mêmes ou être causés à
des tiers. Une justification peut être exigée le cas échéant.
Lors des activités enfants, les parents doivent s’assurer au préalable de la présence de
l’éducateur responsable de la séance, pour lui confier leur enfant et le récupérer dès la fin du
cours.
Article 1.12 : INOBSERVATION DU REGLEMENT
L’inobservation du règlement, dès qu’elle sera constatée, entraînera immédiatement soit :
• un rappel à l’ordre,
• l’expulsion de l’équipement (sans remboursement du droit d’entrée),
• l’interdiction provisoire ou définitive d’entrer dans l’équipement après une procédure
contradictoire.
Toutes ces mesures disciplinaires seront prises sans préjudice des poursuites judiciaires qui
pourraient, dans les cas graves, être engagées contre les contrevenants. En cas de besoin, il
peut être fait appel à la police.
Tout dommage ou dégât causé aux installations sera réparé par les soins de la Communauté
d’Agglomération du Niortais (C.A.N.) et facturé aux contrevenants, sans préjudice des
poursuites que la Collectivité pourrait décider d’engager à l’encontre des auteurs.
Article 1.13 : RECLAMATIONS ET SUGGESTIONS
Les usagers peuvent à tout moment présenter des réclamations et des suggestions. A cette
intention un document est à leur disposition à l’accueil de l’équipement.
Les observations éventuelles ne pourront être prises en considération que si elles sont datées,
signées et mentionnant clairement les coordonnées du signataire pour permettre le cas
échéant, à l’administration de répondre.
Par ailleurs, le(s) responsable(s) et les personnels d’accueil présents sur le site seront à leur
écoute pour étudier toute(s) demande(s). Article 1.14 : DEBIT DE BOISSON ET VENTE DE MATERIELS DE PISCINE
L’établissement dispose de distributeurs automatiques (boissons, confiserie, matériels de piscine,….) en direction des usagers gérés par des sociétés privées.
La responsabilité de l’établissement ne peut être mise en cause en cas de dysfonctionnement
de ces distributeurs et, à ce titre, aucun remboursement n’est possible.
L’accès aux distributeurs automatiques situés dans le hall d’accueil s’effectue en tenue de
ville.
Aucun débit de boisson même temporaire, autres que ceux fonctionnant dans les conditions
habituelles, ne pourra être mis en place par les utilisateurs sans l’autorisation écrite de la
Collectivité et conformément aux dispositions du Code de la Santé Publique.
2 - SCOLAIRES
Les responsables des établissements scolaires prennent connaissance du présent règlement qu’ils
devront appliquer durant leur activité et retourner leur convention (ou annexe) signée.
Article 2.1: ACCES
L’accès s’effectue par l’entrée groupes.
Pendant les heures qui leur sont réservées, les scolaires doivent respecter les conditions
générales du présent règlement ainsi que les conditions de conventionnement respectif avec
la Collectivité.
Ces conventions définissent les conditions d’accès dans l’équipement et les règles de
surveillance et d’enseignement pendant la séance scolaire.
Article 2.2 : PROPRETE ET HYGIENE
L’article 1.6 du présent règlement s’applique aux scolaires. 3 - ASSOCIATIONS SPORTIVES ET GROUPEMENTS
Les responsables des associations et groupes prennent connaissance du P.O.S.S., du
règlement intérieur et doivent les retourner signés avec leur convention (fiches créneaux,
liste des intervenants…).
Article 3.1 : ACCES
L’utilisation de l’établissement est assujettie à un devis ou à la rédaction préalable d’une convention établie entre la Communauté d’Agglomération du Niortais (C.A.N.) et l’association ou le groupement. Cette convention définit les différents créneaux accordés à l’association et leurs modalités d’attribution et de fonctionnement.
Les responsables des associations et groupement doivent veiller à la bonne tenue,
l’obéissance et la sécurité des personnes dont ils ont la charge. Ils utilisent uniquement la ou
les zones qui leur sont attribuées où matérialisées. Bien entendu, les membres de ces
associations ou groupement se doivent de respecter le présent règlement intérieur.
Ils ne sont admis à l’intérieur de l’établissement que sous la conduite et la responsabilité d’un
personnel possédant les diplômes requis et qui assure obligatoirement la sécurité de la séance
et dont la liste est communiquée à la Collectivité et mise à disposition à l’accueil de
l’établissement sur demande.
Pendant les heures d’utilisation réservées à l’entrainement de ces associations ou
groupements autorisés, ne sont admis en tenue de sport, que les entraineurs et adhérents.
Les membres dirigeants ont accès à l’espace visiteurs sur ces temps de pratique.
L’accès à l’établissement par les journalistes est soumis à l’autorisation de la Communauté
d’Agglomération du Niortais (C.A.N.).
Article 3.2 : VESTIAIRES
L’article 1.5 du présent règlement s’applique aux associations et groupements.
De plus, les membres des associations sportives et groupements utiliseront, sous leur entière responsabilité, les vestiaires mis à leur disposition.
Article 3.3 : PROPRETE ET HYGIENE
L’article 1.6 du présent règlement s’applique aux associations et groupements.
Article 3.4 : PUBLICITE
L’affichage publicitaire, quel que soit son support, est admis dans l’enceinte de
l’établissement, dans le strict respect des dispositions légales et réglementaires. Pour ce faire, et préalablement à sa mise en place ou à sa diffusion, l’Association portera à la connaissance
de la Collectivité tout contenu publicitaire et sollicitera son accord. A défaut, l’affichage
publicitaire ne pourra avoir lieu.
De même, la Collectivité peut refuser la diffusion de tout support contraire aux textes légaux
en vigueur.
Par ailleurs, aucune diffusion de quelque nature que ce soit n’est possible pendant la pratique
scolaire ou de créneaux mutualisés.
RESPONSABILITE DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
La responsabilité de la Collectivité n’est engagée que pendant les heures d’ouverture et
seulement vis-à-vis des usagers en règle avec le présent règlement. La Communauté
d’Agglomération du Niortais (C.A.N.), responsable de la gestion de l’établissement, décline
toute responsabilité dans les cas suivants :
• Vols et pertes
• Accidents consécutifs à une inobservation du présent règlement.
EXECUTION
Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d’Agglomération du Niortais
(C.A.N.), le Responsable de l’établissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent Règlement qui sera affiché à l’entrée de l’établissement ou en accès
numérique.
Fait à Niort, le
Le Vice-Président délégué
de la Communauté d’Agglomération du Niortais
Philippe MAUFFREY