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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C38 12 2024 1)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Eau et assainissement,
ANNEXE A LA DELIBERATION DU CONSEIL D'AGGLOMERATION DU 16 DECEMBRE 2024
Communauté d’Agglomération du Niortais
RAPPORT SUR LA GESTION DE LA DETTE EN 2024
Information détaillée, destinée au Conseil d'Agglomération, sur les emprunts de la C.A.N. au 31 décembre 2024
SOMMAIRE
1) Actions menées en 2024
2) Synthèse de la dette
3) Données générales sur l'encours de dette de la C.A.N. tous budgets au 31/12/2024
4) Répartition de l'encours tous budgets par prêteur au 31/12/2024
5) Répartition par budget de l'encours selon le type de taux au 31/12/2024
6) Répartition par budget de l’annuité des emprunts au 31/12/2024 selon le type de taux d’intérêt
7) Répartition de l'encours tous budgets selon la classification de la Charte de Bonne Conduite
8) Répartition des garanties d'emprunt par bénéficiaire au 31/12/2024 1) Actions menées en 2024
En 2024, le budget Principal et le budget Mobilité n'ont pas eu à recourir à l'emprunt pour assurer le financement
de leurs investissements.
En revanche, deux consultations bancaires ont été lancées portant sur :
- une enveloppe annuelle de 2,4 M€ sur le budget annexe assainissement,
- une enveloppe pluriannuelle de 5 M€ sur le budget annexe eau potable mobilisé à hauteur de 2,7 M€ en
2024 et de 2,3 M€ en 2025.
Dans ces deux cas, le contexte des taux élevés a orienté le choix de la collectivité vers les produits distribués par
la Banque des Territoires en taux révisable sur Livret A, soit 3% + 0,40% sur 30 ans (Une première information
annoncée par le Directeur de la CDC prévoit en février prochain un taux du Livret A ramené à 2,5%).
Par ailleurs, la CAN a conduit des consultations pour disposer de lignes de trésorerie. Il faut rappeler que ces
dernières n'ont pas d'impact direct sur la dette. Leur coût est enregistré en fonctionnement sur un compte
dédié.
Pour assurer la gestion quotidienne du budget Eau en 2024, il a été contracté auprès du Crédit agricole deux
lignes de trésorerie de 1 M€.
Également, pour anticiper la gestion 2025, avec une mise en place au 1/01/2025, une deuxième consultation
auprès des banques a permis de contracter trois lignes de trésorerie supplémentaires, réparties de la manière
suivante :
- 2 M€ budget annexe assainissement auprès de la Caisse d'Epargne
- 1 M€ budget annexe eau potable auprès de la Caisse d'Epargne
- 2 M€ budget annexe Prevalec auprès du Crédit Agricole
2) Synthèse de la dette
Il faut noter que la CAN a poursuivi son désendettement en 2024 dans un contexte de taux toujours élevé.
2020 2021 2022 2023 2024
Encours de dette net 111,671 M€ 118,822 M€ 121,636 M€ 112,563 M€ 109,311 M€
Nbre d'emprunts gérés dans l'année 117 113 113 110 108
Amortissement net de la période 7,151 M€ 7,809 M€ 9,186 M€ 9,073 M€ 8,352 M€
Encours nouveaux 28,084 M€ 15,000 M€ 12,000 M€ 0,000 M€ 5,100 M€
Taux moyen 3,07% 2,68% 2,49% 2,59% 2,60%
Le taux moyen : méthode par la charge*
31/12/2020 3,07%
31/12/2021 2,68%
31/12/2022 2,49%
31/12/2023 2,59%
31/12/2024 2,60%
Evolution du taux moyen
*Formule utilisée : Charges financières de l’année / Encours au 1er
janvier + Encours au 31 décembre) / 2
3,07%
2,68%
2,49% 2,59% 2,60%
2,20%
2,40%
2,60%
2,80%
3,00%
3,20%
31/12/2020 31/12/2021 31/12/2022 31/12/2023 31/12/2024 3) Données générales sur l'encours de dette de la CAN tous budgets au 31/12/2024
4) Répartition de l'encours tous budgets par prêteur au 31/12/2024
Profil de la dette par budget :
Principal
Assainissement
Eau potable régie SEV
ZAE
Tous budgets
Encours
au 31 déc. 2023
57,452 M€
32,792 M€
13,552 M€
8,767 M€
112,563 M€
14,898 M€
53,428 M€
32,885 M€
8,100 M€
109,311 M€
Encours
au 31 déc. 2024 Budget
Profil de la dette par type de taux :
Type de taux Encours au 31 déc. 2023
104,601 M€
3,268 M€
4,694 M€
112,563 M€
Encours
au 31 déc. 2024
97,355 M€
7,716 M€
4,240 M€
109,311 M€
Fixe
Variable
Structuré simple
TOTAL
Capital restant dû net 109,311 M€
Population totale INSEE 125 784
Soit un encours en € par habitant de 869,04 €
Nombre de prêteurs 11
Nombre de contrats au 31/12/2024 : 108
3 avances Agence de l'Eau
105 contrat(s) de prêt 5) Répartition par budget de l'encours selon le type de taux au 31/12/2024
6) Répartition par budget de l’annuité d'emprunts selon le type de taux d'intérêt au 31/12/2024
7) Répartition de l'encours tous budgets selon la classification de la Charte de Bonne Conduite
Fixe Révisable Structuré simple* Capital restant dû
Part de
l'encours total
(%)
Tous budgets 97,355 7,716 4,240 109,311 M€ 100%
soit en % du total 89% 7% 4%
se répartissant entre :
Principal 50,125 1,200 2,104 53,428 M€ 48,9%
Assainissement 26,978 3,817 2,090 32,885 M€ 30,1%
Eau potable régie SEV 12,151 2,700 0,046 14,898 M€ 13,6%
ZAE 8,100 0,000 0,000 8,100 M€ 7,4%
* Taux structuré simple : une seule variable sert à définir le taux (exemple : taux fixe à barrière avec basculement sur Euribor 3M
dès lors que cet index atteint 5,50%)
millions €
Fixe Révisable Structuré simple* Annuités totaux
Part des
annuités
totaux
(%) Tous budgets 9,749 0,830 0,657 11,236 M€ 100%
soit en % du total 87% 7% 6%
se répartissant entre :
Principal 4,231 0,476 0,483 5,190 M€ 46%
Assainissement 3,115 0,354 0,164 3,633 M€ 32%
Eau potable régie SEV 1,695 0,000 0,011 1,706 M€ 15%
ZAE 0,708 0,000 0,000 0,708 M€ 6%
* Taux structuré simple : une seule variable sert à définir le taux
millions € 8) Répartition des garanties d'emprunt par bénéficiaire au 31/12/2024
La CAN se porte garant à 100% des 292 lignes de contrats de prêt concernant 4 domaines d'action :
- La construction de la réhabilitation de logements sociaux
- La construction de la résidence universitaire portée par la SEMIE
- La plateforme Niort terminal
Par ailleurs 6 lignes de prêts sont garanties à hauteur de 13% pour la création d'un centre de tri déchets (SPL UNITRI).
Catégorie Capital Initial
Capital
mobilisé au
31/12/24
CRD au
31/12/2024
3F IAA Logements sociaux 37,106 24,520 23,822
DS Habitat Logements sociaux 35,263 32,304 28,378
Résidence universitaire 2,700 2,724 2,232
Logements sociaux 10,758 6,802 6,414
SMO Niort terminal Plateforme multimodale 4,161 4,161 3,679
SOLIHA Logements sociaux 0,231 0,110 0,102
SLP UNITRI Déchets 2,066 0,892 0,892
92,285 71,514 65,519
SEMIE
Bénéficiaires