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Déliberation - DE 26 03 Amenagement de la place de la Mairie demande de subvention Region
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Culoz.
Lien du pdf (Déliberation - DE 26 03 Amenagement de la place de la Mairie demande de subvention Region)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
RÉPUBLIQUE
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
FRANCAISE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DÉPARTEMENT
DE
L’AIN
DE
LA
COMMUNE
DE
CULOZ-BÉON
L'an
deux
mille
vingt-six
et
le
vingt-sept
janvier
à
18
heures
30
minutes,
le
Conseil
NOMBRE
DE
MEMBRES
municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la salle
Enexercice:
33
du
conseil
municipal
de
Culoz-Béon,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Franck
|
°
ANDRE-MASSE
Présents
:
25
Votants
:
27
Jean-Marc
DUPONT
Maire
délégué,
Claude
FELCI,
Isabelle
MORLOTTI,
Danielle
RAVIER,
Robert
VILLARD,
Céline
LE
CERF,
Anne-Laure
PETITE,
David
TREBOZ
N°
ordre
: DE-26-03
Adjoints,
Danielle
CALLET,
Marie-Françoise
SONZOGNI,
Joëlle
TRABALZA,
Hélène
ROSSI,
Sylviane
GUILLERMET,
Dominique
GERRA,
Nadine
BRAVI,
Thierry
DRAPIER,
Frédéric
DI
PAOLO,
Loïc
MONTEIRO,
Mickaël
MOUTOT,
Emilie
VALTON,
N°
ordre
dans
la séance
:
Déborah
GLEYZE,
Katerina
CHAPMAN,
Thierry
CURTELIN,
Christelle
BOUVIER
DE-27012026-03
conseillers
de
Absents
excusés
: Marc
GUILLAND,
Marc
MEO,
Sylvain
BOIS
(procuration
à Jean-
Marc
DUPONT),
Thierry
DEHAY,
Mélisande
MACONE,
Carlos
ROCHA
OLIVEIRA,
Dätésdé
li
bison
:
Éric
BONNET,
Christelle
MARCHAND
(procuration
à Anne-Laure
PETITE)
Secrétaire
de
séance
: Katerina
CHAPMAN
AMÉNAGEMENT
DE
LA
PLACE
DE
LA
MAIRIE
— DEMANDE
DE
SUBVENTION
À
LA
RÉGION
AUVERGNE-RHÔNE-
ALPES Monsieur
Claude
FELCI,
Adjoint
au
Maire,
informe
le Conseil
municipal
qu'après
de
nombreuses
années
consacrées
à
des
études
préalables
et aux
acquisitions
foncières,
la
Commune
de
Culoz-Béon
est
maintenant
engagée
dans
la
phase
opérationnelle
de
l'opération
d'aménagement
de
son
centre-ville,
comportant
deux
volets :
-
L'aménagement
des
espaces
publics
de
la
place
de
la
Mairie
et
de
la
place
Louis
Mathieu.
-
L'opération
immobilière
de
la
place
Louis
Mathieu.
A
travers
cette
opération,
la
Commune
de
Culoz-Béon
vise
plusieurs
objectifs
: renouvellement
urbain,
requalification
des
espaces
publics,
redynamisation
commerciale,
retour
des
habitants
en
centre-ville.
Sa
portée
est
communale
et
supra-communale
compte
tenu
du
fait
que
la
Commune
de
Culoz-Béon
est
un
pôle
secondaire
du
territoire
de
la
Communauté
de
Communes
Bugey-Sud
et
centre
du
bassin
de
services
composé
des
Communes
de
Talissieu,
Ceyzérieu,
Lavours,
Vongnes,
Flaxieu
et
Culoz-Béon.
En
2026
seront
réalisés
les
travaux
d'aménagement
des
espaces
publics
de
la
place
de
la
Mairie.
Ces
travaux
sont
susceptibles
d'être
subventionnés
par
la
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
dans
le
cadre
des
Contrats
Région / Ville.
Le
coût
prévisionnel
des
travaux
(honoraires
de
maîtrise
d'œuvre
compris)
est
estimé
à
hauteur
de
489
000,00
HT.
La
subvention
susceptible
d'être
obtenue
de
la part de
la Région
Auvergne-Rhône-Alpes
s'élève
à hauteur
de
70
000,00
€. Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
avec
deux
abstentions
(C.
BOUVIER,
E.
VALTON)
et
25
voix
pour
-_
Approuve
le
projet
d'aménagement
de
la
place
de
la
Mairie.
-
Approuve
la
demande
de
subvention
auprès
de
la
Région
Auvergne-Rhône-Alpes.
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
toute
pièce
de
nature
administrative,
technique
ou
financière
nécessaire
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Au
registre
sont
les
signatures.
La
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
K.
CHAPMAN
Franck
ANDRE
DR
RR—
C
TS
ee
FX
L
\ EEE
*/
+
A
FE Accusé de réception en préfecture 001-200099406-20260127-DE-27012026-03-DE Date de réception préfecture : 02/02/2026