MAIRIE
DE
ROSCANVEL
29570
Téléphone : 02 98 27 48 51
Télécopie : 02 98 27 41 10
Web: www.roscanvel.fr
Courriel : mairie@roscanvel.fr
SEANCE DU 16 JUIN 2020
L'an deux vingt, le seize juin à dix-huit heures, le Conseil Municipal
de Roscanvel légalement
convoqué le neuf juin deux mille vingt par Monsieur Bernard Copin,
Maire, conformément aux articles
L 211.9 et L 210.10 du code des collectivités territoriales, s’est
réuni sous sa présidence.
ETAIENT PRESENTS :
Messieurs Copin Bernard, Casareggio Alain, Gourvez Jean-Yves,
Wilfrid Vasseur, Jean Clorennec, Philippe Deverre,
Mesdames, Liliane Obligis, Nicole Cambou, Alix-Boléat Dominique,
Jestin Azélie, Prisca Azria
ABSENT, EXCUSE ET REPRESENTE :
Monsieur Alain Béret
ABSENT, NON EXCUSE ET NON REPRESENTEE :
Madame Miquel Morgane
SECRETAIRE DE SEANCE :
Monsieur Jean Clorennec COMM UNE DE ROSCANVEL
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 16 JUIN 2020
TABLEAU DE PRESENCE
NOM PRENOM QUALITE PRESENCE
SIGNATURE ABSENCE | POUVOIR Copin Bernard
Maire “«
Obligis Liliane Adjointe
Vasseur Wilfrid Adjoint
Casareggio Alain Adjoint
Béret Alain Conseiller
K Ye Municipal
de M
GO [N. Cambou
Nicole Conseillère
Municipale
Gourvez Jean-Yves Conseiller
. Municipal
Miquel Morgane Conseillère
y Municipale
E
Alix-Boléat Dominique Conseillère
Municipale
Azria Prisca Conseillère
Municipale
Clorennec Jean Conseiller
Municipal
Deverre Philippe Conseiller
Municipal
Jestin Azélie Conseillère
Municipale CONSEIL MUNICIPAL DE ROSCANVEL ee ÉSNURIPAL DE ROSCANVEL
SEANCE DU 16 JUIN 2029
DELIBERATION N°1 : SR EERÉEIUN IN L
Objet : approbation des comptes de gestion du Trésorier —
budgets 2019
Monsieur Le Maire fait Part aux membres du c
Trésorier à Crazon, a présenté les comptes de gestio onseil municipal que Monsieur Yves Sallou -
assainissement . n des budgets 2019 — commune, camping,
Ceux-ci étant conformes aux Comptes administratifs
2019 (commune, camping, assainissement }, Monsieur
Le Maire demande au conseil municipal de voter le ur approbation.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Le conseil municipal a adopté la proposition de Monsieur
le Maire.
LE MAIRE
B. COPIN
Affiché et transmis à la Préfecture le 19/06/2020
Accusé de réception en préfecture
029-212902381-20200619-2-DE
Date de télétransmission : 19/06/2020
Date de réception préfecture : 19/06/2020 CONSEIL MUNICIPAL DE ROSCANVEL
SEANCE DU 16 JUIN 2020
DELIBERATION N° 2
Objet : approbation du compte administratif 2019 - commune,
Sous la présidence de Monsieur Le Maire chargé de la préparation des documents
budgétaires, le Conseil Municipal examine le compte administratif 2019 - commune qui s'établit ainsi :
+ Fonctionnement
“_ Dépenses 986 500,78 €
“ Recettes 1163 725,06 €
“Excédent : 177 224,27 €
+ Investissement
Y Dépenses 564 074,78 €
Y Recettes 604 855,11 €
“ Excédent: 40 780,33 €€
Hors de la présence de Monsieur Copin Bernard, Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,a adopté la proposition du Maire
LE MAIRE
B, COPIN
Affiché et transmis à la Préfecture le 19/08/2020
Accusé de réception en préfecture
029-212902381-20200619-3-DE
Date de télétransmission : 19/06/2020
Date de réception préfecture : 19/06/2020 CONSEIL MUNICIPAL DE ROSCANVEL
SEANCE DU 16 JUIN 2020
DELIBERATION N° 2 BIS
Objet : approbation du compte administratif 2019 — assainissement
Sous la présidence de Monsieur Le Maïre chargé de la préparation des
documents budgétaires, le Conseil Municipal examine le compte
administratif 2019 — assainissement qui s'établit ainsi :
+ Fonctionnement
“_ Dépenses 198 023,47 €
“Recettes 189 451,46 €
“Déficit : 857201€
* Investissement
Y_ Dépenses 240 626,90 €
“Recettes 187 935,44 €
* Déficit 52 691,46 €
Hors de la présence de Monsieur Copin Bernard, Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, a adopté ta proposition du Maire
LE MAIRE
B. COPIN
Affiché et transmis à la Préfecture le 19/06/2020
Accusé de réception en préfecture
029-212902381-20200619-4-DE
Date de télétransmission : 19/06/2020
Date de réception préfecture : 19/06/2020 CONSEIL MUNICIPAL DE ROSCANVEL SR OS DELAI DE NVYUANVER
SEANCE DU 16 JUIN 2020
DELIBÉRATION N° 2 TER
Objet : approbation du compte adruinistratif 2019 — camping
Sous la présidence de Monsieur Le Maire chargé de la préparation des documents
budgétaires, le Canseil Municipal examine le compte administratif 2019 — camping qui s'établit ainsi :
+ Fonctionnement
Dépenses 23 076,66 €
Y Recettes 30 188,75€
v”_ Excédent : 7 113,09€
+ Investissement
# Dépenses 3 338,85 €
“ Recettes 16 238,14 €
“Excédent 12 894,29 €
Hors de la présence de Monsieur Copin Bernard, Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité a adopté la proposition du Maire
LE MAIE
B. COPIN
Affiché et transmis à la Préfecture le 19/06/2020
Accusé de réception en préfecture
029-212902381-20200619-5-DE
Date de télétransmission : 19/06/2020
Date de réception préfecture : 19/06/2020 Budget « Roscanvel Budget principal »
ANNEXE
DELIBERATION N°3
SEANCE DU 16 JUIN 2020
Objet : Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2019
Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l'affectation
du résultat de fonctionnement de l'exercice 2019, le conseil
Municipal décide d'affecter le résultat de fonctionnement
comme suit :
A) RESULTAT DE L’EXERCICE précédé su signe + (excédent) ou - 177 224,27 €
{déficit}
B} RESULTATS ANTERIEURS REPORTES
Ligne 002 du compte administratif N - À, précédé du signe + (excédent) ou (déficit)
0€
C) RESULTAT À AFFECTER = À + B (hors restes à réaliser)
177 224,27 €
D) SOLDE D’'EXECUTION D'INVESTISSEMENT NA {précédé de + ou
-) D 001 (besoin de financement)...
-83 062,11 € R 001 (excédent de financement)..."
E} SOLDE DES RESTES À REALISER D'INVESTISSEMENT N-1 -171
477,00 € Besoin de financement
204 539,11 €
DECISION D’AFFECTATION
{pour le montant du résultat à affecter en C) (ci-dessus) : 177 224,97 € 1- AFFECTATION EN RESERVES R
1068 en investissement G)
= au minimum, couverture du besoin de financement F 177 224,27 € 2 + H) REPORT DE FONCTIONNEMENT R 002 0.00 € D.002
nursrersesranneseees
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal a adopté
la proposition du Maire.
LE MAIRE B. COPIN
Affiché et transmis à la Préfecture le 19/06/2020 Accusé de réception en préfecture
029-212902381-20200619-G-DE
Date de télétransmission : 19/06/2020
Date de réception préfecture : 19/06/2020 Budget « Roscanvel Budget Assainissement
»
ANNEXE
DELIBERATION N°3 BIS
SEANCE DU 16 JUIN 2020 ETES EN 10 JUIN 2020
Objet : Affectation du résultat de fonctionnement
de l'exercice 2019
Après avoir examiné le compté administratif statuant
sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2019,
le conseil Municipal décide d'affecter le résultat de fonctionnement
comme suit :
[A) RESULTAT DE L'EXERCICE précédé su signe +
{excédent} ou - {déficit} -8 572,01 €
B) RESULTATS ANTERIEURS REPORTES
Ligne 002 du compte administratif N - {, précédé du Signe
+ (excédent) ou (déficit) 28 962.05 € C} RESULTAT À AFFECTER
= A+B (hors restes à réaliser)
20 390,04 €
D} SOLDE D'EXECUTION D'INVESTISSEMENT N-1 (précédé
de + ou -) 22 235,77 € D 001 (besoin de financement)
R 001 (excédent de financement)
E) SOLDE DES RESTES À REALISER D’INVESTISSEMENT
N-1 -37 672,00 € Besoin de financement
Excédent de financement
F} BESOIN DE FINANCEMENT = D + E énrnnunnrerrrenrerrenrenreencrnnnnecen
15 436,23 €
DECISION D'AFFECTATION
POUF lé montant du résultat à affecter en C) (ci-dessus)
: 20 390,04 € 1- AFFECTATION EN RESERVES
R 1068 &n investissement 20
390,04 € G) = au minimum, couverture du besoin de financement F
2 -H) REPORT DE FONCTIONNEMENT R 002...
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil Municipal
a adopté la proposition du Maire.
LE MAIRE
B. COPIN
Accusé de réception en préfecture
029-212902381-20200619-8-DE
Date de télétransmission : 19/06/2020
Date de réception préfecture : 19/06/2020 711Budget « Roscanvel Budget camping municipal »
ANNEXE
DELIBERATION N°3 TER
SEANCE DU 16 JUIN 2020
Objet : Affectation du résultat de fonctionnément de l'exercice 2019
Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l'affectation du résultat de
fonctionnement de l'exercice 2019, le conseil municipal décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
A} RESULTAT DE L’EXERCICE précédé su signe + (excédent) où - (déficit) 7118.09 €
B) RESULTATS ANTÉRIEURS REPORTES
Ligne 002 du compte administratif N - 1, précédé du signe + (excédent) ou (déficit) 0€
C) RESULTAT À AFFECTER = A + B (hors restes à réaliser) 7 118,09 €
D} SOLDE D'EXECUTION D'INVESTISSEMENT N-1 (précédé de + ou -) 53 77,84 €
D 001 (besoin de financement)
R 001 (excédent de financement) .
E) SOLDE DES RESTES À REALISER D'INVESTISSEMENT N-1 0€
F) BESOIN DE FINANCEMENT = D # Em mn 0:06
DECISION D’AFFECTATION 7 113,09 €
(pour lé montant du résultat à affecter en C) (ci-dessus) :
?- AFFECTATION EN RESERVES R 1068 en investissement
G) = âu minimum, couverture du besoin de financement F
2 - H) REPORT DE FONCTIONNEMENT R 002 711309 €
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal a adopté
la proposition du Maire. ‘
LE MAIRE
B. COPIN
Affiché et transmis à la Préfecture le 19/06/2020
Accusé de réception en préfecture
029-212902381-20200619-7-DE
Date de télétransmission : 19/06/2020
Date de réception préfecture : 19/06/2020 CONSEIL MUNICIPAL DE ROSCANVEL
SEANCE DU 16 JUIN 2020
DELIBERATION N°4
OBJET : Taux d'imposition
Le Maire fait part aux membres du conseil | municipal qu'il
est nécessaire de voter les taux d'imposition 2020 en vue d'établir
le budget com munal 2020,
Il rappelle les taux fixés en 2019 :
* taxe d'habitation: 15.90%
+ taxe foncière (bâti): 21.42 %
+ taxe foncière {nan bâti} : 56.95 %
Il propose de maintenir les taux des taxes
d'habitation, il est inutile de voter un taux,
prévisionnelles 2020.
foncières pour l'añnée 2020, Pour la taxe
application automatique de taux de TH 2019 aux bases
Produit fiscal attendu :
762 861,00 € Total des allocations compenhsatrices
: 23 478,00 €
Soit un produit prévisionnel total pour 2020 : 739
383,00 €
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil Municipal
a adopté la proposition du maire,
LE MAIRE
B, COPIN
Affiché et transmis à la Préfecture le 19/06/2020
Accusé de réception en préfecture
029-212902381-20200619-9-DE
Date de télétransmission : 19/06/2020
Date de réception préfecture : 19/06/2020 CONSEIL MUNICIPAL DE ROSCANVEL
SEANCE DU 16 JUIN 2020
DELIBERATION N° 5
OBJET : délibération approuvant le budget primitif 2020 - commune
l'est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2020, comme suit
:
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 997 246,73 € 1 081
636,00 € Section d'investissement
858 868,11 € 963 510,85 €
TOTAL ‘ 1856 114,84 €
2 045 146,85 €
Le Conseil Municipal,
Vu le projet de budget primitif
Après en avoir délibéré, à l'unanimité
Approuve le budget arrêté comme suit :
- Au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement
- Au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement
DEPENSES RECETTES
Séetion de fonctionnement 997 246,73 € 1081
636,00 € Section d'investissement
858 868,11 € 963 510,85 €
TOTAL 1856 114,84 €
2 045 146,85 €
Pour extrait conforme
Publié le 16 juin 2020
Transmis à la Préfecture le 19 juin 2020
Délibération exécutoire conformément à la loi n° 82.623 du 22 Juillet 1982.
LE MAIRE
B. COPIN
Accusé de réception en préfecture
029-242902381-20200619-10-DE
Date de télétransmission : 19/06/2020
Date de réception préfecture : 19/06/2020 CONSEIL MUNICIPAL DE ROSCANVEL
SEANCE DU 16 JUIN 2020
DELIBERATION N°5 BIS
OBJET : délibération approuvant le budget primitif 2020 — assainissement
Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2020, comme suit :
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 212 835,44 €
214 185,30 € Section d'investissement
172 335,30 € 172 561,25 €
TOTAL 385 170,74 € 386 746,55 €
Le Conseil Municipal,
Vu le projet de budget primitif,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Approuve le budget arrêté comme suit :
- Au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement
= Au niveau du chapitre et des apérations pour {a section d'investissement
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 212 835,44 €
214 185,30 € Section d'investissement
172 335,30 € 172 561,25 €
TOTAL 385 170,74 € 386 746,55
€
Pour extrait conforme
Publié le 16 juin 2020
Transmis à la Préfecture le 19 juin 2020
Délibération exécutoire conformément à la loi n° 82.623 du 22 Juillet 1982,
LE MAIRE
B. COPIN
Accusé de réception en préfecture
029-212902381-20200619-11-DE
Date de télétransmission : 19/06/2020
Date de réception préfecture : 19/06/2020 CONSEIL MUNICIPAL DE ROSCANVEL
SEANCE DU 16 JUIN 2020
DELIBERATION N°5 TER
OBIET : délibération approuvant le budget primitif 2020- camping
Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2020 comme suit :
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 22 595,40 € 22 646,73 €
Section d'investissement 233 64 € 61 317,74 €
TOTAL 22 829,04 € 83 964,47
€
Le Conseil Municipal,
Vu le projet de budget primitif,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité
Approuve le budget arrêté comme suit :
- Au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement
- Au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement
DEPENSES RECETTES.
Section de fonctionnement 22 595,40 € 22 646,73 €
Section d'investissement 233 64€ 61 317,74 €
TOTAL 22 829,04 € 83 964,47 €
Pour extrait conforme
Publié le 46 juin 2020
Transmis à la Préfecture le 19/06/2020
Délibération exécutoire conformément à la loi n° 82.623 du 22 Juillet 1982.
LE MAIRE
B. COPIN
Accusé de réception en préfecture
029-212902381-20200619-12.DE
Date de télétransmission : 19/06/2020
Date de réception préfecture : 19/06/2020 CONSEIL MUNICIPAL DE ROSCANVEL
SEANCE DU 16 JUIN 2020 PSE DV 10 JUIN 2020
DELIBERATION N°06
Objet : attribution de subventions
Le Mäire rappelle aux membres du conseil
Municipal les différentes délibérations par lesquelles le conseil Municipal
f’autorisait à signer avec la Communauté
de communes les Conventions assistance aux communes Pour: animation
RAPAM , Coordination enfance-jeunesse hygiène et sécurité, travaux —
VRD — Ingénierie locale, mise à disposition des
services de ja CCPCAM
règlement général sur la protection des dennées,
avec Fassociation « Les Poussins » de Crozon
{a convention pour l'accompagnement de l’évolutian de la halte-garderle.
Aussi, Il propose que soient versées Pour l’année
2020 les sommes suivantes sous forme de subventions, à savoir :
Montants Organismes
Imputations budgétaires 640.35 € |
Communauté de communes 657351
pour le RAPAM
1714.13 € | Communauté de communes
657351 pour le poste de coordinateur
enfance jeunesse
81,25€ | Communauté de communes
657351 BAFA
1855.00 € | Communauté de communes
657351 Assistance ingénierie
locale 1677,00
€ | Communauté de communes 657351
Assistance hygiène et sécurité
1571,10€ | Communauté de communes
657351 service ADS
825,00 € Mutualisation RGPD
657351 (Règlement
Général sur la
Pratection des Données)
1879,31 € Multi accuell les Poussins
6574
I précise que ces montants ont été votés au budget
mais qu'une délibération est nécessaire paur le règlement.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité. le conseil
Municipal à adopté les propositions du Maire.
Le Maire,
B. COPIN
Affiché et transmis à la Préfecture le 19/06/2020
ns
Ie ré de} F029-212902281120200619-13-DE
Date de télé
Date di
À
fon en préfecture
Fañsmission : 19/06/2020 tion préfecture : 19/06/2020 COMMUNE DE ROSCANVEL
CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JUIN 2020
DELIBERATION N°7
Objet : attribution des subventions 2020
Monsieur Le Maire fait savoir qu’il est nécessaire d’attribuer les subventions 2020 aux
différents organismes et associations, à savoir :
Associations de Roscanvel 2020
Centre nautique de Roscanvel (convention mouillages) 1 500,00 € +
L 500,09 € sous condition Centre
nautique de Roscanvel 1 535,00 €
FNACA 50,00 €
| Loisirs et détente du glacis 500,00
€ Officiers mariniers
130,00 € Ouverture
640,00 € Société de chasse (nettoyage
du ruisseau) 500,00 €
Association pour la valotisation du patrimoine 1 179,00 €
APER 1 000,00
€ S/TOTAL
8 534,00 €
Subventions écoles et formations professionnelles 2020
Collège Alain (12 €/élève) 16 élèves 192,00 €
Collège Sainte Jeanne d’Arc (12 €/élèves) 10 élèves 120,00
€ S/TOTAL
312,00 €
Subventions sociales 2020
ADAPET du Finistère 50,00 €
Don du sang Crozon 50,00
€ Restaurants du cœur Crozon
(participation loyer) 450,00 €
Secours catholique 400,00 € Secours populaire Crozon 400,00 €
Ligue contre le cancer 150,00 € AFM Téléthon
50,00 € Rêves de clown
50,00 € AR Laryngectomisés
50,00 € France Alzheimer
50,00 € AFSEP (sclérose en plaque)
50,00 € Enfance et Partage 50,00 € ENATH
50,00 € S/TOTAL
Accusé de red 30,00 €. Cture
029-212902381-20200619-14-DE Date de télétransmission
: 19/06/2020 Date
de réception préfecture : 19/06/2020 Autres subventions 2020
Médaillés militaires 60,00
€ SNSM
500,00 € S/TOTAL
560,00 € TOTAL GENERAL
11 256,00 €
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, Le Conseil Municipal a adapté Les propositions du
Maire,
Affiché et transmis à la préfecture le 19/06/2020
Le Maire
B. Copin
Accusé de réception en préfecture
029-212902381-20200619-14-DE
Date de télétransmission : 19/06/2020
Date de réception préfecture : 19/06/2020 COMMUNE DE ROSCANVEL MIÈNE DE ROSCANVEL
CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JUIN 2020
DELIBÉRATION N°8
OBJET : reconduction du marché public de
travaux travaux de voirie communale
EUROVIA BRETAGNE de Quimper pour les
travaux de voirie communale Pour les années
2019 -2022 (délibération n°09 dy 04/12/2018°)pour Un montant annuel de :
= Pour le mini: 15 000.00 € HT soit 18 000.00
€ TTC - Pourle maxi: 50
000.00 € HT soit 60 000.00 €TFC
En application des articles 16 et 77 du code
des marchés publics, ce marché peut être
reconduit pour l'année à venir, c'est à dire pour la période du ler janvier 2020
au 31 décembre 2020.
Quimper.
L'assemblée est Invitée à donner son avis.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Le conseil municipal :
Affiché et transmis à la Préfecture le 19/06/2020
Accusé de réce ption en préfecture
029-212902381 -20200619-15-DE
Date de télétransmission : 19/06/2020
Date de réception préfecture : 19/06/2020 COMMUNE DE ROSCANVEL SE DE ROSCANVEL
CONSEIL, MUNICIPAL DU 16 JUIN 2020
DELIBERATION N° 9 RP ERALION N° 9
OBJET : emploi saisonnier tréation -durée
et rémunération
L'autorité territoriale explique au conseil que :
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux
droits et libertés des Communes ef de [eurs établissements publics,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant statuts
de la Fonction Publique Territoriale,
Vu l'article 34 de [a loi n° 84.53 du 26 janvier
1984 en vertu duquel les emplois de chaque collectivité ou établissement sont
créés par l'organe délibérant de la collectivité
où de l'établissement ; et que celui-ci doit mentionner sur quel(s)
grade(s) et à quel niveau de rémunération il habilite l'autorité à recruter,
Considérant qu'en raison de l'accroissement saisonnier
d'activité, il y a lieu de créer un emploi saisonnier d'agent d'accueil ét d'entretien
au Camping municipal à temps complet pour l'année
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Le conseil municipal décide,
La création d’un emploi saisonnier d'agent
d'accueil et d’entretien au camping Municipal
à temps complet du 17 juin 2020 au 31 Août 2020 inclus. Cet
emploi sera pourvu Par un agent contractuel de catégorie
C de La filière technique. La rémunération sera calculée bar référence
à [a grille indiciaire Correspondant au grade d’adjoint technique -
Indice brut 350/indice majoré 327.
Et autorise Monsieur le Maire à recruter uñ agent
contractuel Pour pourvoir cet emploi
Le Maire,
B. Copin
Affiché et transmis à La Préfecture le 19/06/2020
RE
r : | AcëüSS de récebtion e préfecture :
| 028-27200238 1202006 19-18-DE
‘Pate 4
F Däte.
É télétransmission : 19/06/2020
le réception préfecture : 19/06/2020 COMMUNE DE ROSCANVEL
CONSEIL MUNICIPAL DU 16 IUIN 2020 SSSR MONICIPAL DU 16 JUIN 2020
DELIBERATION N°10
OBJET : Vente de la parcelle AI 158
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal la
délibération n°04 du 17 septembre 2019 par laquelle ils donnaient
un accord de principe pour la vente de la parcelle sise à Kervian
cadastrée sous le numéro 158 de la section A] et l'autorisait à contacter
le pôle d'évaluation
Par courrier en date du 11 octobre 2015, ce service l'informait que
la demande ne répondait pas aux modalités de consultation
du Domaine en vigueur depuis le 1° Janvier 2017.
Monsieur Le Maire rappelle que Monsieur Coléno Alain se propose
d'acquérir la parcelle n° 158 de la section Al sise Kervian.
En effet, Mansieur Coléno porte Un intérêt à cette parcelle jouxtant
sa propriété cadastrée sous le numéro 157 de la section
Al. De plus, Monsieur Coléno en assume l'entretien depuis de
nombreuses années,
Monsieur le Maire informe les membres du consell municipal que
par courrier en date du 6 mai 2020, Monsieur Coléno a fait
une proposition de prix pour l'acquisition de la parcelle à savoir
1000 euros, Monsieur le Maire précise que tous les frais inhérents à cette
Vente seront à la charge de l'acquéreur.
Monsieur le Maire demande à l'assemblée de se prononcer sur cette
proposition,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Le conseil municipal accepte cette proposition
Autorise le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires
pour cette transaction.
Le Maire,
B. Copin
Affiché et transmis à la Préfecture le 19/06/2020
Accusé eption en préfecture
029-212902381-20200619-17-DE
Date de télétransmission : 19/06/2020
Date de réception préfecture : 19/06/2020