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Déliberation - DELIBERATION CM 11.04.17 VISES
Document publié le Mardi 11 avril 2017 par la commune de Roscanvel.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION CM 11.04.17 VISES)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Handicap et inclusivité,
ROSCANVEL
MAIRIE
DE
ROSCANVEL
29570
Téléphone : 02 98 27 48 51
Télécopie : 02 98 27 41 10
Web : www.roscanvel.fr
E-mail : mairie@roscanvel.fr
SEANCE DU 11 AVRIL 2017
L'an deux mille dix sept, le onze avril à dix-huit heures et quinze minutes, le Conseil Municipal de
Roscanvel légalement convoqué le trente et un mars deux mille dix sept par Monsieur Bernard
Copin, Maire, conformément aux articles L 211.9 et L 210.10 du code des collectivités territoriales
s'est réuni sous sa présidence. 2
ETAIENT PRESENTS :
Messieurs Copin Bernard, Baton Yves, Casareggio Alain, Beret Alain, Gourvez Jean-Yves, Wilfrid
Vasseur , Mesdames Latrubesse-Louarn Anne, Salaün-Quiniou Paule, Miquel Morgane, Madame
Liliane Obligis
ABSENTE, EXCUSEE ET REPRESENTEE :
Madame Cambou Nicole,
SECRETAIRE DE SEANCE :
Monsieur Baton Yves COMMUNE DE ROSCANVEL = MICNE DE ROSCANVEL
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 11 AVRIL 2017
TABLEAU DE PRESENCE
[Nom PRENOM QUALITE PRESENCE SIGNATURE
ABSENCE | POUVOIR Copin Bernard Maire
“ 2
op \ | Dre
7 CT SJ Salaün-Quiniou | Paule Adjointe
|
À Bâton Yves Adjoint
Louarn Anne Adjointe \
À
Vasseur Wilfrid Adjoint D
Béret Alain Conseiller
Municipal 4
D) Casareggio
Alain Conseiller
Municipal
Cambou Nicole Conseillère
Municipale N
| Gourvez
Jean-Yves Conseiller
Municipal X
Miquel Morgane Conseillère | \
\
Municipale à
Obligis Liliane Conseillère
Municipale © CONSEIL MUNICIPAL DE ROSCANVEL
SEANCE DU 11 AVRIL 2017 LL
Reçu à la Pré'ecture |
DELIBERATION N°1 du Finistère le
19 AVR. 2017
Objet : approbation des comptes de gestion du Trésorier — budgets d6 ES |
Monsieur Le Maire fait part aux membres du conseil municipal que Monsieur François
Huyghes - Trésorier à Crozon, a présenté les comptes de gestion des budgets 2016 — commune,
camping, assainissement .
Ceux-ci étant conformes aux comptes administratifs 2016 (commune, camping,
assainissement ), Monsieur Le Maire demande au conseil municipal de voter leur approbation.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal a adopté la proposition de
Monsieur le Maire.
Le Maire,
B. Copin
Affiché et transmis à la Préfecture le 12/04/2017 CONSEIL MUNICIPAL DE ROSCANVEL
SEANCE DU 11 AVRIL 2017
DELIBERATION N° 2
Objet : approbation du compte administratif 2016 - commune.
Sous la présidence de Monsieur Le Maire chargé de
la préparation des documents budgétaires, le Conseil Municipal examine
le compte administratif 2016 — commune qui s'établit ainsi :
+ Fonctionnement
*_ Dépenses 978 566,85 €
Y Recettes 1 033 189,71 €
Ÿ” Excédent : 54 622,86 €
° Investissement
“_ Dépenses 233 382,32 €
“Recettes 111 997,60 €
Ÿ Déficit: 121 384,72 €
Hors de la présence de Monsieur Copin Bernard, Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil
municipal a adopté la proposition de Monsieur le Maire.
Le Maire
B. Copj PE Reçu
à la Prélsciure
du Finistère le
Affiché et transmis à la Préfecture le 12/04/2017 CONSEIL MUNICIPAL DE ROSCANVEL SE MUNICIPAL DE ROSCANVEL
SEANCE DU 11 AVRIL 2017
DELIBERATION N° 2.1
Objet : approbation du compte administratif 2016 — camping
Sous la présidence de Monsieur Le Maire chargé de
la préparation des documents budgétaires, le Conseil Municipal examine
le compte administratif 2016 — camping qui s'établit ainsi :
+ Fonctionnement
Dépenses 23 909,82 €
Y Recettes 27 559,66 €
Ÿ” Excédent : 3 649,84 €
Reçu à Ja Préfecture
du Finistère le e Investissement
Y Excédent 5 323,17 €
Hors de la présence de Monsieur Copin Bernard, Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, le
conseil municipal a adopté la proposition de Monsieur le Maire.
Le Maire
B. Copin
Affiché et transmis à la Préfecture le 12/04/2017 CONSEIL MUNICIPAL DE ROSCANVEL, _
Reçu à Ja Praz du F réecture SEANCE DU 11 AVRIL 2017
inistère le
DELIBERATION N° 2.2
Objet : approbation du compte administratif 2016 — assainissem
Sous la présidence de Monsieur Le Maire chargé de la préparation
des documents budgétaires, le Conseil Municipal examine le compte
administratif 2016 - assainissement qui s'établit ainsi :
e Fonctionnement
Y Dépenses 210 054,69 €
* Recettes 198 170,32€
Ÿ_ Déficit : 11 884,37 €
e Investissement
* Dépenses 143 145,81 €
“Recettes 96 732,35 €
Ÿ_ Déficit 46 413,46 €
Hors de la présence de Monsieur Copin Bernard, Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil
municipal a adopté la proposition de Monsieur le Maire.
Le Maire
B. Copin
Affiché et transmis à la Préfecture le 12/04/2017 Budget « Roscanvel Budget principal »
ANNEXE Reçu à la Préjecture|
du Finistère le DELIBERATION N°3
SEANCE DU 11 AVRIL 201] 1 19 AVR. 2017
Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2016 mm,
A) RESULTAT DE L'EXERCICE précédé su signe + (excédent) ou -
+54 622.86 € (déficit) :
B) RESULTATS ANTÉRIEURS REPORTES : RUES
Ligne 002 du compte administratif N - 1, précédé du signe + (excédent)
ou (déficit) + 121 642.42
C) RESULTAT.A AFFECTER = À + B (hors reste
176 265.28 €
D'EXECUTION D'INVESTISSEMENT N:1 (précédé de oin
de financement) ..
R 001 (excédent de financement)..." ..…...
170 227.91 €
ve 82 000.
88 227.91 €
DECISION D'AFFECTATION Ë
(pour le montant du résultat à affecter en C) (ci-dessus) :
1=AFFECTATION EN RESERVES R 1068 € iVestissement G)
= au minimum, couverture du besoin de financement F
176 265.28 € 2 - H) REPORT DE FONCTIONNEMENT
R 002
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal a adopté
la proposition de Monsieur le Maire.
Le Maire
B. Copin
Affiché et transmis à la Préfecture le 12/04/2017 Budget « Roscanvel Budget camping municipal
»
ANNEXE Re. DELIBERATION
N°3.1 du Finite —] SEANCE DU 11 AVRIL 201
Affectation du résultat de fonctionnement d&
re le |
A) RESULTAT DE L'EXERCICE précédé Su signe + (excédent) où : (déficit)
| +3 649.84 €
B) RESULTATS ANTERIE :REPORTES
Ligne 002 du compte ad
9 307.80 € C) RESULTAT:A AFFECTER =
12 957.64 €
D) SOLDE D'EXECUTION D'INVESTISSEMENT NA:
1. D 001 (besoin de financement).
R 001 (excédent de financement) .
5 504.23 € E) DE DES RESTES À
REALISER I 0 n de financement
Excédent de financement...
F) EXCEDENT DE FINANCEMENT = D+E
5 504.23 €
DECISION D'AFFECTATION. # HU
(pour le montant du résultat à affecter en C) (ci-dessus)
: 12 957.64 € 1 = AFFECTATION
EN RESERVES R 4068 en estissemer G) = au minimum,
couverture du besoin de financement F
€
12 957.64 €
2 - H) REPORT DE FONCTIONNEMENT R 002
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil
Municipal a adopté la proposition de Monsieur le
Maire.
Affiché et transmis à la Préfecture le 12/04/2017
‘7 Budget « Roscanvel Budget Assainissement
»
ANNEXE
DELIBERATION N°3.2
SEANCE DU 11 AVRIL 2017 = ELU 17 AVRIL 2017
Affectation du résultat de fonctionnement
de l'exercice 2016
A) RESULTAT DE L’EXERCICE précédé su ‘signe + (excédent) ou
- (déficit). - 11 884.37 €
B). RESULTATS , ANTERIEURS .REPORTES
SE Ligne 002 du compte administratif
N - 1, précédé du sälgnes + ercéteno ou (déficit) + 169 592.46 €
C) RESULT. A AFFECTER ='A #: B (hors restes
à réaliser) +157 708.09
€ D) SOLDE
D’'EXECUTION D’ INVESTISSEMENT N-1:(précédé
D 001 (besoin de financement
R 001 (excédent de financement)..."
126 722.53 € E) SOLDE DES RESTES À REALIS ER D'INVESTISSEMENT
N:1. Besoin de financement
367 000.00 € Excédent de financement
0
F) DEFICIT:DE FINANCEMENT=D #E.
240 277.47 €
DECISION D’ “AFFECTATION : Re
(pour le montant du résultat à affecter en C) (ci-dessus)
: 1 : AFFECTATION EN
RESERVES R 068 en investissement : se
G) = au minimum, couverture du b oin de financement
F 74 874 .85€ 2 - H) REPORT DE FONCTIONNEMENT
R 002 82
833.24 €
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal
a doffegu à la Prélscture la proposition de Monsieur le Maire.
Le Maire
-—. B. Copin
Ps
Affiché et transmis à la Préfecture le 12/04/17
CT
Finistère fe CONSEIL MUNICIPAL DE ROSCANVEL
SEANCE DU 11 AVRIL 2017 2=NNCE DU IT AVRIL 2017
DELIBERATION N°4
OBJET : Taux d'imposition
Reçu à la Préjecturs
du Finistère le
13 AVR. 207
Le Maire fait part aux membres du Conseil municipal
qu’il est nécessaire de voter les taux d'imposition 2017 en vue
d'établir le budget communal 2017.
Il rappelle les taux fixés en 2016 :
° taxe d'habitation: 15.90%
+ taxe foncière (bâti) : 21.42%
e taxe foncière {non bâti) : 56.95 %
Il propose de maintenir ces taux pour l’année 2017.
Produit fiscal attendu :
670 827.00 € Total des allocations
compensatrices : 24 055.00 €
Soit un produit prévisionnel total pour 2017 :
694 882,00 €
Après en avoir délibéré, le conseil munici al, à l’unanimité,
le conseil municipal a adopté la P proposition de Monsieur le Maire.
Affiché et transmis à la Préfecture le 12/04/2017
Le Maire,
B. Copin OBJET : délibération approuvant le budget primitif 2017 - com une
CONSEIL MUNICIPAL DE ROSC VÉReÇu à
SEANCE DU 11 AVRIL 201 du
DELIBERATION N°5
Finistèr
—
la Pr: éfecture
e le
— …
Il'est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif
2017, comme suit :
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 1031 775,00
€ 1033 425,00 € Section
d'investissement 956 912,56 €
956 912,56 € TOTAL
1 988 687,56 € 1990 337,56€
Le Conseil Municipal,
Vu le projet de budget primitif,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité
Approuve le budget arrêté comme suit :
- Au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement
- Au niveau du chapitre et des opérations pour la section d’i
nvestissement
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 1031 775,00
€ 1033 425,00 € Section
d'investissement 956 912,56 €
956 912,56 € TOTAL
1 988 687,56 € 1990 337,56€
Pour extrait conforme
Publié le 11 Avril 2017
Transmis à la Préfecture le 12 Avril 2017
Délibération exécutoire conformément à la loi n° 82.623 du 22 Juillet
1982.
Le Maire,
B. Copin OBJET : délibération approuvant le budget primitif 2017 — c
CONSEIL MUNICIPAL DE ROS
DELIBERATION N°5.7
CANREL
du Fini Préfecturs — re le
Il'est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget
primitif 2017 comme suit :
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 28
683,69 € 41 191,28 € Section
d'investissement 3 233,64 €
19 167,92 € TOTAL
31 917,33 € 60 359,20€
. Le Conseil Municipal,
Vu le projet de budget primitif,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Approuve le budget arrêté comme suit :
- Au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement
- Au niveau du chapitre et des opérations pour la section d’i
nvestissement
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 28 683,69
€ 41191,28€ Section d'investissement
3 233,64 € 19 167,92 € TOTAL
31 917,33 € 60 359,20 €
Pour extrait conforme
Publié le 11 Avril 2017
Transmis à la Préfecture le 12 Avril 2017
Délibération exécutoire conformément à la loi n° 82.623 du 22 Juillet
1982.
Le Maire,
B. Copin CONSEIL MUNICIPAL DE ROSCANVEL
SEANCE DU 11 avril 2017
DELIBERATION N°5.2
OBJET : délibération approuvant le budget primitif 2017 — assainissement
Il'est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget
primitif 2017, comme suit :
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 209 518,44 €
209 518,44€ Section d'investissement
490 435,30 € 554 864,92 €
TOTAL 699 953,74 €
764 383,36€
Le Conseil Municipal,
Vu le projet de budget primitif,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité
Reçu à la Préfecture
du Finistère Je
Approuve le budget arrêté comme suit :
- Au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement
- Au niveau du chapitre et des opérations pour la section
d’ Inve rl
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 209 518,44 €
209 518,44 € Section d'investissement
490 435,30 € 554 864,92 €
TOTAL 699 953,74
€ 764 383,36€
Pour extrait conforme
Publié le 11 Avril 2017
Transmis à la Préfecture le 12/04/2017
Délibération exécutoire conformément à la loi n° 82.623 du 22 Juillet
1982.
Le Maire,
B. Copin COMMUNE DE ROSCANVEL
CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2017
DELIBERATION N°6 === 2ERATION N°6
normes du camping Municipal avait été
inscrite au budget 2012. Cette étude n'a
pas été travaux.
Conformément à la réglementation, lorsque
les études ne sont pas suivies de l'éalisation, elles doivent être amorties
sur 5 ans maximum.
Monsieur le Maire précise que l'amortissement
est une technique comptable chaque année de constater
forfaitairement la dépréciation des biens
et de dégager des res destinées à les renouveler.
Aussi, Monsieur le Maire Propose une durée
d'amortissement de 5 ans et ce à COMpt janvier 2017.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
le conseil Municipal a adopté la Proposition
dé Monsieur le Maire. Reçu
à Ja Préectn
d Pa re du Finistère le © |
er du 1°
Le conseil municipal a adopté la Proposition
du Maire.
19 AVR. 2017
B. Copin
Affiché et transmis à la Préfecture le 12/04/2017 CONSEIL MUNICIPAL DE ROSCANVEL
SEANCE DU 11 AVRIL 2017
DELIBERATION N°07
Objet : attribution de subventions
Le Maire rappelle aux membres du conseil municipal les différentes délibérations
par lesquelles le conseil municipal lautorisait
à Signer avec la communauté de communes les
conventions assistance aux communes pour : animation RAPAM , coordination enfance-jeunesse , hygiène et sécurité,
travaux — VRD — Ingénierie locale, mise à disposition des services de la CCPCAM
pour l'instruction des autorisations et actes relatifs à l'occupation des sols (ADS),
avec l'association « Les poussins » de Crozon la
convention pour l'accompagnement de l’évolution de lahalte-garderie,
Monsieur le Maire rappelle également la délibération du 17 Juillet 2015 transférant à la CCPCAM la compétence « Plan Local d'Urbanisme.
À ce jour, la participation des communes n'a pas
été décidée mais Monsieur Le Maire souhaite mettre en provision un montant.
Aussi, il propose que soient versées pour l’année 2017 les sommes suivantes sous
forme de subventions, à savoir :
Montants Organismes Imputations budgétaire u à la Préiecture
5200,18€| Associationles Poussins 6574 —— Linistère le
640.35 € | Communauté de communes 657351
pour le RAPAM 19 AVR. 2017
1714.13€ | Communauté de communes 657351 —+——
pour le poste de coordinateur
enfance jeunesse
81,25€ | Communauté de communes 657351
BAFA
1855.00 € | Communauté de communes 657351
Assistance ingénierie locale
1677,00 € | Communauté de communes 657351
Assistance hygiène et sécurité
1571,10€ | Communauté de communes 657351
service ADS
5000.00 € | Communauté de communes 657351
PLUi
Il précise que ces montants ont été votés au budget mais qu’une délibération est
nécessaire pour le règlement.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal a adopté la proposition
de Monsieur le Maire.
Le Maire,
B. Copin
Affiché et transmis à la Préfecture le 12/04/2017 COMMUNE DE ROSCANVEL
CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2017
DELIBERATION N°8
Objet : demande de Fonds de Soutien à l'investissement Public Local (FSIL) - programmation 2017
Le Maire fait part aux membres du conseil municipal du projet d'amélioration et adaptation des espaces — mise en accessibilité de l'école publique — amélioration de larestauration
ms Reçu à ja Préfecture
du Finistère le
Pour ce faire, il sollicite l'autorisation au conseil municipal dd transmettre un
dossier ë de Lu l'obtention d’un fonds
de soutien à l'investissement public local 2017 près de Ta 56: éfecttire-de-.Chateaulin et
d'inscrire les dépenses et recettes de cette opération au BP 2017 en section d'investissement.
Le coût total des travaux de construction s'élève à :
ë 833 700.00 € H.T.
- 1000 440.00 €T.T.C
Plan financier : (base sur prix H.T)
Financeurs Dépense HT Taux sollicité Montant sollicité
de subventionnable
de la subvention
l'opération
Etat- FSIL 833 700.00 € 15%
125 055.00 € Etat- DETR
833 700.00 € 30% 250110.00 €
Région 833 700.00 € 20% ___
166 740.00 € Département (contrat
833 700.00 € 10% 83 370.00 €
de territoire)
Enveloppe 833 700.00 € 1.80%
15 000.00 € parlementaire
Total des aides 833 700.00 € 76.80 %
640 275.00 € publiques sollicitées
{cumul plafonné à 80 %
du montant HT.
Montant à la charge du 833700.00 € 23.20%
193 425.00 € maître d'ouvrage
(autofinancement
minimum 20 %)
TOTAL (coût de 833 700.00 € 100 %
833 700.00 € l'opération H.T.)
Date d'exécution des travaux :
- début : 2ème semestre 2017
- fin: 1#trimestre 2019
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Le conseil municipal autorise le maire à demander le fonds de soutien à l'investissement local pour
l'opération citée ci-dessus et à inscrire les dépenses et recettes
en investissement au BP 2017 de la commune de Roscanvel.
Le Maire,
B. Copin
Affiché et transmis à la Préfecture le 12/04/2017. -. # COMMUNE DE ROSCANVEL
CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2017
Reçu à la Préfecture DELIBERATION N°9 du Finn
otre |
13 AVR. 2017
Objet : attribution de marché — travaux d'extension du résqau d'assainissement
collectif secteur 2 4 a Trévarguen Ménez
Le Maire fait part aux membres du conseil municipal qu'à l'issue
de la consultation des entreprises, deux
offres ont été remises à la commune :
= Proposition de la société SPAC de Chateaulin
= Proposition de la société SAS ETPA de Pleuven
À l'issue de la négociation et compte tenu des critères de choix énoncés
dans le règlement de la consultation, le Maire
décide de retenir l'offre de la société SPAC pour un montant
de 94 683,00 € HT soit 113
619,60 € T.T.C. 2 53 017, OÙ € 7.7.0.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
-_ Autorise le Maire à signer le marché avec la société SPAC
-_ Autorise le Maire à engager la réalisation de ces travaux sous
réserve de l'obtention
des subventions.
Le Maire,
: Affiché et transmis à la Préfecture le 12/04/2017 COMMUNE DE ROSCANVEL
CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2017
DELIBERATION N°10
Objet : attribution de marché - travaux de création d'un réauResalasFanryt HD
ee des Remparts du Finistère le
19 AVR. 2017 |
Le Maire fait part aux membres du conseil municipal qu’à l'issue de la consultation
des entreprises, = SUEPN trois offres
ont été remises à la commune :
- Proposition de la société SPAC de Chateaulin
- Proposition de la société SAS ETPA de Pleuven
- Proposition de la société SAS KERLEROUX de Milizac
A l'issue de la négociation et compte tenu des critères de choix énoncés dans le règlement
de la consultation, le Maire décide de retenir l'offre de la société SPAC pour un montant
de
192 458,60 € H.T soit 230 950,32 € T.T.C 2 LIT DU SL € N.IC
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- Autorise le Maire à signer le marché avec la société SPAC
- Autorise le Maire à engager la réalisation de ces travaux sous réserve de
l'obtention des subventions.
Le Maire,
Affiché et transmis à la Préfecture le 12/04/2017 CONSEIL MUNICIPAL DE ROSCANVEL == MONIMIPAL DE ROSCANVEL
SEANCE DU 11 AVRIL 2017 | Reçu aa Préiecture
— du Fi * inistère Je
DELIBERATION N° 11
OBJET: convention de partenariat avec l'antenne CLIC (centre
Toca coordination) de la Presqu'île de
Crozon. et.de
Le Maire rappelle aux membres du conseil municipal la convention
de partenariat signée le 28 octobre 2013 avec une prise à effet
au 1° janvier 2014 avec l'antenne CLIC de Crozon.
Ce partenariat s'effectue sur la base suivante :
°__ la commune s'engage à verser une subvention annuelle
fixée au prorata du nombre d'habitants âgés
de plus de 60 ans de la commune
+ la direction de l'hôpital fixe annuellement le montant
de la subvention de chacune des sept communes
de la Presqu'île en fonction des données INSEE
° Le montant est révisable annuellement par avenant en
fonction du coût de la vie.
Aussi, Le Maire demande au Conseil Municipal
° de l’autoriser à effectuer le versement de la subvention
d’un montant de 551.10 € pour l’année
2017 (imputation 65737)
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Le conseil municipal autorise Monsieur Le Maire à effectuer
le versement de la subvention d’un montant de 551.10 € pour
l’année 2017. (imputation 65737)
Le Maire,
B. Copin
Affiché et transmis à la Préfecture le 12/04/2017 COMMUNE DE ROSCANVEL
CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2017 L
Reçu à la Prélecturs
du Finistère le |
13 AVR. 2017 |
— OBJET : marché public de travaux — travaux de
voirie communale] —
DELIBERATION N°12
Monsieur Le Maire propose qu’un marché à bons de commande soit conclu
pour les travaux de voirie communale pour les années
2017 -2018 pour un montant annuel de :
Pour le mini : 15 000.00 € HT soit 18 000.00 € TTC
= Pour le maxi: 50 000.00 € HT soit 60 000.00 € TTC
Ce type de marché, conseillé et adapté pour les travaux de voirie communale,
est très pratique pour diverses raisons :
-_ réactivité et gestion des chantiers simplifiées tout en permettant
un respect strict des contraintes d'exécution
(contrôles techniques)
- efficacité accrue en permettant une bonne planification dans
le temps de plusieurs petites opérations,
-_ durée possible sur 2 ans
-_ large manœuvre entre les montants mini et maxi (coefficient 4) permettant
entre autre de gérer des imprévus et de
réagir rapidement en cas de travaux urgents
L'assemblée est invitée à donner son avis.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité
Le conseil municipal :
- donne son accord pour lancer l'appel d'offres en vue d’aboutir à
la mise en place, pour les travaux d'aménagement
de la voirie communale, d’un marché à bons de commande
- fixe le seuil mini des commandes annuelles à 15 000.00 € HT, le seuil
maxi à 50 000.00 € HT
- autorise Monsieur le Maire à signer le marché, à intervenir et
à engager les travaux programmés en
2017
Le Maire,
B. Copin
Affiché et transmis à la Préfecture le 12/04/2017 CONSEIL MUNICIPAL DE ROSCANVEL ==" NICIPAL DE ROSCANVEL
SEANCE 11 AVRIL 2017
DELIBERATION N°13
FR
Reçu à ja Préiscture |
du Finistère le
OBJET : attribution de compensation
13 AVR. 2017
|
professionnelle unique, une attribution de Dans le cadre de la mise en application de la taxe Compensation avait été calculée pour chaque commune.
Le montant de cette attribution de com
reste inchangé.
Pour l’année 2017, le montant de cette compensation
s'élève à 55 251.94 € Aussi, le maire
demande aux membres
mensuellement « par douzième » [a communauté
Après en avoir délibéré, à l'unanimité.
Le conseil municipal a adopté la proposition du Maire.
pensation perçue par la communauté de communes
du conseil municipal de l’autoriser à rembourser
de communes.
Le Maire,
B. Copin
Affiché et transmis à la Préfecture le 12/04/2017