Déliberation - cms educative politique ville projets subventions 2020

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Déliberation - cms educative politique ville projets subventions 2020 Document publié le Lundi 8 juin 2020 par la commune de Saint-Quentin-Fallavier. Lien du pdf (Déliberation - cms educative politique ville projets subventions 2020)Thèmes du document : Éducation, Handicap et inclusivité, Jeunesse, COMMUNE DE ST-QUENTIN-FALLAVIER (ISERE)

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 8 JUIN 2020

Le Conseil Municipal de St-Quentin-Fallavier, dûment convoqué par le Maire le 02/06/2020, s’est assemblé au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Michel BACCONNIER, Maire.

Le nombre de conseillers municipaux en exercice est de 29.

Présents : Mesdames et Messieurs les conseillers en exercice à l’exception de ceux qui, absents, ont délégué leur pouvoir : Martial VIAL à Evelyne GRAS, Brigitte PIGEYRE à Cécile PUVIS DE CHAVANNES, Bénédicte KREBS à Andrée LIGONNET, Cyrille CUENOT à Henri HOURIEZ, Pascale RICCITIELLO à Jean-Marc PIREAUX, Virginie SUDRE à Jean-Paul MOREL, Pascal GUEFFIER à Bernadette CACALY, Charles NECTOUX à Laurent PASTOR, Patrice SAUMON à Odile BEDEAU DE L'ECOCHERE

Il a été procédé, conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil : Henri HOURIEZ a été désigné(e).

DELIB 2020.06.08.12

OBJET : Réussite éducative et politique de la ville - Projets et demandes de subventions 2020

Madame Andrée LIGONNET, Adjointe aux Affaires Sociales, rappelle que le quartier des Moines est classé « Quartier en Veille Active » (QVA) dans les dispositifs Réussite Educative et Politique de la Ville. A ce titre, des subventions peuvent être accordées par la CAPI, le GIP Réussite Educative Nord-Isère, et la CAF de l’Isère, à des actions qui bénéficieraient à ce quartier. Ces actions peuvent être portées par divers types d’acteurs (collectivités et associations notamment) et être destinées à un ou plusieurs quartiers de la CAPI. Pour 2020, plusieurs demandes de subventions ont été déposées par les services municipaux.

1) Projets déposés par la commune au titre de la Réussite Educative

 Référence de parcours et coordination du RARE

Objectifs du projet :

Mobiliser, animer et coordonner le RARE afin d’assurer le repérage, l’analyse et la résolution collective de situations individuelles.

Subvention demandée : 6 000 € sur un total de 25 305,96 € (avec valorisation de la mise à disposition d’un agent communal). Accompagnement à la Citoyenneté et à la vie en collectivité :

Objectifs du projet :

Prévenir l’exclusion des élèves élémentaires des temps périscolaires pour des problèmes de comportement et de discipline par la mise en place d’une action éducative et citoyenne.

Prévenir l’exclusion des jeunes adolescents pour sanction par un accompagnement éducatif dans le cadre d’un partenariat collège - service prévention - RARE. Prévenir les récidives de comportement inadéquat par une valorisation du jeune dans sa prise en charge, et par une prise de conscience du jeune de sa place au sein d’un réseau. Pour les collégiens ayant déjà bénéficié d’une mesure de responsabilisation ou pour ceux ayant commis un acte grave et pour qui une mesure d’exclusion a été prononcée, proposition d’un parcours d’exclusion / inclusion.

Subvention demandée : 850 € sur un total de 6 719,76 € (avec valorisation de la mise à disposition d’agents communaux).

 Journées de la Réussite – Projet de vie :

Objectifs du projet :

Favoriser la prise de conscience par le jeune du champ des possibles et lui donner envie d’être acteur de son orientation scolaire et professionnelle.

Donner aux jeunes un étayage et des outils conduisant à la réussite des parcours. Valoriser des métiers à travers des initiatives locales.

Subvention demandée : 1 000 € sur un total de 2 409,30 € (avec valorisation de la mise à disposition d’un agent communal)

 Défi sans écran : « à quoi on joue maintenant ? » :

Objectifs du projet :

Sensibiliser les familles à l’impact des écrans sur le développement de l’enfant et sur la vie des familles.

Soutenir les parents dans leurs fonctions d’éducation et de protection. Initier une démarche « Défi sans écran » à l’échelle communale.

Favoriser le jeu, la lecture, l’accès à la culture et aux activités de loisirs en famille.

Subvention demandée : 1 300 € sur un total de 8 790,77 € (avec valorisation de la mise à disposition d’un agent communal)

 Temps d’échanges parents - enseignants :

Objectifs du projet :

Donner aux familles des repères dans l’éducation de leurs enfants.

Renforcer les relations école - famille

Favoriser un dialogue entre les parents et l’école.

Développer le sentiment de compétences des familles.

Offrir un espace de parole.

Subvention demandée : 1 400 € sur un total de 4 258,60 € (avec valorisation de la mise à disposition d’un agent communal)

Subvention accordée par le REAAP, CAF Isère : 1 200€

2) Projets déposés sur la commune au titre de la Politique de la Ville Chantiers Educatifs Jeunes : « Parkour vers l’Emploi » (Porté par le service Jeunesse – Prévention).

L’Etat et la CAPI ayant indiqué leur attachement à ce que les projets d’envergure communale comportent une plus-value pour les habitants des quartiers visés, et que les chantiers soient une occasion de mieux initier les jeunes au marché du travail et à la recherche d’emploi, les apports et l’adaptation de la période suite au confinement national ont été inclus dans la version 2020 :

- Participation du Relais Emploi à 2 ateliers PIAJ au Nymphéa, pour aider les jeunes à préparer leur candidature (fin mai, début juin).

- Intégration dans la semaine de chantier d’une demi-heure au Relais Emploi en petits groupes, pour mieux connaître le service et faire un point sur la recherche de jobs, stages et alternance.

Budget prévisionnel de la totalité de l’action 2020 : 14.701 euros.

Subvention demandée : 5 000 euros.

Subvention accordée : 4 000 euros

 Ateliers de médiation culturelle par la danse au quartier des Moines (Porté par la Direction Culture-Patrimoine)

Dans l’objectif à la fois de diversifier les soirées d’animation au quartier des Moines et de développer les liens entre ce quartier et l’action culturelle globale de la ville, une subvention a été demandée pour le projet suivant :

Soirée autour de la danse, comportant 2 ateliers simultanés de découverte et de pratique suivis d’un temps festif en commun. Cette soirée serait positionnée de manière à créer des liens pour amener vers les représentations de la compagnie à l'Espace Culturel George Sand.

• 1er groupe : demandeurs d'emploi. Apports de compétences pour travailler son aisance corporelle et sa présentation : le souffle, la conscience du corps dans l’espace, ce que les mouvements et les regards disent de nous, la prise de risque, la confiance en l’autre, toutes choses que nous savons faire passer par la découverte ludique de la danse.

• 2ème groupe: familles. Activités plus ludiques avec l’objectif d’avoir un temps de découverte d’un nouveau langage et d’une nouvelle pratique en commun entre parents et enfants dans un cadre différent du quotidien.

Budget prévisionnel présenté lors de la demande : 2 784 euros.

Subvention demandée : 1 000 euros.

Subvention accordée : 1 000 euros

 Aménagements concertés des espaces publics sur l’Esplanade du Héron (Porté en commun par la MDH et le PSIE, avec l’appui de la Direction Aménagement et du Service Commande Publique)

Suite aux travaux de rénovation du groupe scolaire, la demande a été exprimée que ces efforts soient poursuivis sur les espaces publics environnants, pour un lieu de vie commun agréable et favorisant le vivre-ensemble (remettre des jeux enlevés par sécurité, améliorer le mobilier urbain, lutter contre les passages de 2-roues...).Après un travail de questionnaire réalisé par les services Adultes-Familles et L’Atelier auprès de la population pour préciser ces demandes, la MDH et le PSIE ont lancé un projet visant à :

- Concrétiser avec les habitants des aménagements et équipements permettant une fréquentation par diverses catégories d'utilisateurs et populations.

-Travailler sur l'appropriation par tous ces usagers des espaces de vie communs du quartier.

Ce projet à la fois concret et d’envergure, nécessite l’implication de plusieurs délégations et services Mairie.

Différentes étapes ont été identifiées, certaines sont en cours :

* Engagement d'un bureau d'études spécialisé en mai 2020 afin de définir la meilleure utilisation des espaces disponibles.

* Commande d'équipements ludiques, de mobilier urbain et d'équipements de filtrage des deux-roues par la commune courant 2020, en concertation avec les habitants. * Travaux et installation progressivement dès 2020, en fonction des conseils du bureau d'étude et des concertations habitants.

* Réflexions sur des actions d'animation à programmer régulièrement autour de certaines structures et certains aménagements.

* Temps fort d'inauguration autour des premiers aménagements réalisés.

Budget prévisionnel présenté lors de la demande : 148 557 euros. Subvention demandée : 90 000 euros.

Subvention accordée : 17 000 euros (4 000 euros CAPI pour la phase études, 13 000 euros Région pour les équipements)

A noter : les premiers avis techniques recueillis auprès des financeurs avaient encouragé à déposer une demande de subvention élevée (60% du budget prévisionnel). Par la suite, des ajustements importants ont été apportés. Au total, les subventions accordées représentent 11% du budget prévisionnel. La subvention CAPI (4 000 €) est comparativement plus importante que pour d’autres projets similaires.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 VALIDE les orientations communales pour les programmations 2020 en Réussite Educative et Politique de la Ville.

 AUTORISE le Maire ou son représentant à signer l’ensemble des documents concernant ces dossiers et notamment les conventions liées aux demandes de subventions.

 AUTORISE le Maire ou son représentant à engager les dépenses correspondantes.

Adoptée à l’unanimité

St-Quentin-Fallavier, le 08/06/2020

Publication et transmission en sous préfecture le 10 juin 202010/06/2020 Identifiant de télétransmission : 038-213804495-20200608-lmc16997-BF-1-1Le Maire

Michel BACCONNIER

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans le délai de deux mois à dater de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux.