Déliberation - cms Educative et Politique de la Ville Pjets et ddes de subventions 2019

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Déliberation - cms Educative et Politique de la Ville Pjets et ddes de subventions 2019 Document publié le Lundi 11 février 2019 par la commune de Saint-Quentin-Fallavier. Lien du pdf (Déliberation - cms Educative et Politique de la Ville Pjets et ddes de subventions 2019)Thèmes du document : Éducation, Handicap et inclusivité, Famille, COMMUNE DE ST-QUENTIN-FALLAVIER (ISERE)

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 11 FÉVRIER 2019

Le Conseil Municipal de St-Quentin-Fallavier, dûment convoqué par le Maire le 29/01/2019, s’est assemblé au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Michel BACCONNIER, Maire.

Le nombre de conseillers municipaux en exercice est de 29.

Présents : Mesdames et Messieurs les conseillers en exercice à l’exception de ceux qui, absents, ont délégué leur pouvoir : Martial VIAL à Cyrille CUENOT, Norbert SANCHEZ CANO à Henri HOURIEZ, Pascal GUEFFIER à Cécile PUVIS DE CHAVANNES, Laurent PASTOR à Bernadette CACALY, David CICALA à Odile BEDEAU DE L'ECOCHERE

Absents : Armand AVEDIAN, Christophe LIAUD, Luis MUNOZ.

Il a été procédé, conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil : Virginie Sudre a été désigné(e).

DELIB 2019.02.11.11

OBJET : Réussite Educative et Politique de la Ville - Projets et demandes de subventions 2019

Mme Andrée LIGONNET, Adjointe aux Affaires Sociales, rappelle que le quartier des Moines est classé « Quartier en Veille Active » (QVA) dans les dispositifs Réussite Educative et Politique de la Ville. A ce titre, des subventions peuvent être accordées par la CAPI et le GIP Réussite Educative Nord-Isère à des actions qui bénéficieraient à ce quartier. Ces actions peuvent être portées par divers types d’acteurs (collectivités et associations notamment) et être destinées à un ou plusieurs quartiers de la CAPI. Pour 2019, plusieurs demandes de subventions ont été déposées par les services municipaux.

Projets déposés sur la commune au titre de la Réussite Educative

 Référence de parcours et coordination du RARE

Objectifs du projet :

Mobiliser, animer et coordonner le RARE afin d’assurer le repérage, l’analyse et la résolution collective de situations individuelles.

Subvention demandée : 6 000 € sur un total de 24 370 € (avec valorisation de la mise à disposition d’un agent communal).

 Citoyenneté et vie en collectivité :

Objectifs du projet :Prévenir l’exclusion des élèves élémentaires des temps périscolaires pour des problèmes de comportement et de discipline par la mise en place d’une action éducative et citoyenne.

Prévenir l’exclusion des jeunes adolescents pour sanction par un accompagnement éducatif dans le cadre d’un partenariat collège - service prévention - RARE. Prévenir les récidives de comportement inadéquat par une valorisation du jeune dans sa prise en charge, et par une prise de conscience du jeune de sa place au sein d’un réseau. Pour les collégiens ayant déjà bénéficié d’une mesure de responsabilisation ou pour ceux ayant commis un acte grave et pour qui une mesure d’exclusion a été prononcée, proposition d’un parcours d’exclusion / inclusion.

Subvention demandée : 850 € sur un total de 7 705 € (avec valorisation de la mise à disposition d’agents communaux).

 L’hygiène de vie, le bien grandir - l’hygiène alimentaire :

Objectifs du projet :

Accompagner les familles dans la prise de conscience de l’importance des bonnes pratiques alimentaires pour la croissance, le développement affectif et social, la scolarité de l’enfant Donner des outils aux parents et aux enfants pour favoriser une hygiène alimentaire équilibrée

Favoriser les échanges de compétences et de savoir intergénérationnels.

L’action débutera par un temps de sensibilisation lors de la semaine du goût et se déclinera en différents temps d’animation au sein du groupe scolaire des Moines et autour du quartier : visite du marché par les élèves de maternelle, intervention de l’association « Agriculture et alimentation durables » auprès des élèves du groupe scolaire des Moines, cour de cuisine parents / enfants, animation ludique auprès des enfants du CLAS, Participation d’adolescents du quartier des Moines à une course à pied.

Subvention demandée : 2 550 € sur un total de 9 954 € (avec valorisation de la mise à disposition d’un agent communal)

 Temps d’échanges parents-enseignants :

Origine du projet :

Donner aux familles des repères dans l’éducation de leurs enfants,

Favoriser le dialogue et les liens entre les parents et l’école,

Développer le sentiment de compétences des familles dans l’accompagnement de leurs enfants.

Subvention demandée : 1 348 € sur un total de 3 713 € (avec valorisation de la mise à disposition d’un agent communal)

Projets déposés sur la commune au titre de la Politique de la Ville

 Chantiers Educatifs Jeunes : « Parkour vers l’Emploi » (Porté par le service Jeunesse – Prévention).

L’Etat et la CAPI ayant indiqué leur attachement à ce que les projets d’envergure communale comportent une plus-value pour les habitants des quartiers visés, et que leschantiers soient une occasion de mieux initier les jeunes au marché du travail et à la recherche d’emploi, les apports suivants ont été inclus dans la version 2019 :

- Participation du Relais Emploi à 4 ateliers PIAJ au Nymphéa, pour aider les jeunes à préparer leur candidature (2 séances pour avril, 2 pour juillet).

- Intégration dans la semaine de chantier d’une demi-heure au Relais Emploi en petits groupes, pour mieux connaître le service et faire un point sur la recherche de jobs, stages et alternance.

Budget prévisionnel de l’action : 14.565 euros.

Subvention demandée : 6.500 euros.

 Ciné Plein-Air et Vidéo au quartier des Moines (Porté par la Direction Culture- Patrimoine)

Dans l’objectif à la fois de diversifier les soirées d’animation au quartier des Moines et de développer les liens entre ce quartier et l’action culturelle globale de la ville, une subvention a été demandée pour un projet comportant :

- Une projection cinématographique en plein-air

- La réalisation de vidéos par les élèves de l’école des Moines et leur projection ouverte aux familles et à tous après l’école (en continuité avec les actions financées en 2018 autour du chantier de rénovation et le Défi Class’Energie)

- Un échange sur les métiers de l’audiovisuel avec les techniciens présents et d’autres intervenants, pour les élèves du collège et les personnes en projet d’orientation ou réorientation.

Deux occasions possibles ont été identifiées pour permettre ce projet : soirée d’ouverture du « Très Court International Film Festival » (vendredi 7 juin) ou diffusion en direct d’un opéra.

Budget prévisionnel présenté lors de la demande : 16.087 euros.

Subvention demandée : 6.500 euros.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 APPROUVE les orientations communales pour les programmations 2019 en Réussite Educative et Politique de la Ville.

 AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer l’ensemble des documents concernant ces dossiers et notamment les conventions liées aux demandes de subventions.

 AUTORISE le Maire, ou son représentant, à engager les dépenses correspondantes.

Adoptée à l’unanimité

St-Quentin-Fallavier, le 11/02/2019

Publication et transmission en sous préfecture le 15 février 201915/02/2019 Identifiant de télétransmission : 038-213804495-20190211-lmc14813-DE-1-1Le Maire

Michel BACCONNIER

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans le délai de deux mois à dater de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux.