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Procès Verbal - CM 26 05 2026 PROCES VERBAL approuve
Conseil Municipal - proc s verbal cm 26 05 2015
Procès Verbal - 26 06 05 Proces Verbal du CM du 28.04.2026 Approuve
Document publié le Mardi 28 avril 2026 par la commune de Val de Virvée.
Lien du pdf (Procès Verbal - 26 06 05 Proces Verbal du CM du 28.04.2026 Approuve)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Travail et emploi,
Vs
“de -Virvée
PROCÉS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
28 AVRIL
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le 28
avril,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Val-de-Virvée
étant
assemblé
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
de
Val-de-Virvée,
après
convocation
légale
en
date
du
22
avril
2026,
sous
la
présidence
de
Monsieur
MARTIAL
Christophe,
Maire
Étaient présents : M.
MARTIAL
Christophe,
Maire
Mme
LOUBAT
Sylvie,
M.
PICARD
Romain,
M.
DUPUY
Jean-Marc,
Mme
MARTIN
Karine,
M.
AUDINETTE
Ludovic,
Adjoints
au
Maire,
M.
ANDRÉ
Jean-Marc,
M.
DARIET
Laurent,
Mme
LUMON
Pierrette,
Mme
GOUEYTES
Nathalie,
M.
VIDAL
Richard,
Mme
JONES
Anne-Laure,
Mme
GABORIAUD
Audrey,
M.
CZWARTEK
Benoît,
M.
LOPEZ
Jonathan,
Mme
GAUSSELAN
Cindy,
Mme
GOUJAS
Adélie,
Mme
ZANELLY
Aurélia,
Mme
PERRET
Marie-Christine,
M.
AIT-AMMAR
Damien,
M.
GRAMMATICO
Benoît,
Mme
BOSQUET
Sabrina,
Conseillers
Municipaux.
Étaient
excusés
et
représentés
par
pouvoir
:
Mme
FASILLEAU
Christelle
à
Mme
MARTIN
Karine,
M.
BERTHEAU
Alain
à
M.
MARTIAL
Christophe,
M.
BAUDRY
Mickael
à
M.
AUDINETTE
Ludovic,
M.
FLAMBEAU
Michael
à
Mme
LOUBAT
Sylvie,
M.
MONTOYA-
LAIDET
Michel-André
à
Mme
BOSQUET
Sabrina
Était absente
excusée
:
Mme
BURGAUD
Magalie
Conformément
à
l'article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
M.
AUDINETTE
Ludovic
est
élu
secrétaire
de
séance,
et
ceci
à
l'unanimité
des
membres
présents.
SUJET
N°33-26-
ADOPTION
DU
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
14
AVRIL
2026
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
14
avril
2026
est
adopté
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
|
Arrivée
de
Madame
BURGAUD
Magalie
SUJET
N°34-26
: INSTALLATION
D'UN
CONSEILLER
MUNICIPAL
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
l’article
L.2121-4
relatif aux
démissions
des
membres
du
Conseil
Municipal
;
Vu
le Code
Électoral
et
notamment
l’article
L 270
relatif
au
remplacement
des
conseillers
municipaux
;
PROCÉS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
AVRIL
2026 Considérant
que
par
lettre
recommandée
reçu
le 23
avril
2026,
Madame
BEUSNARD
Ghislaine
a fait part
de
sa. démission
de
son
poste
de
conseillère
municipale
;
Considérant
que
le
poste
ainsi
devenu
vacant
doit
être
pourvu
par
le / la
candidat
(e)
immédiatement
après
le dernier
élu
de
la liste
« Nouveau
Cap
pour
Val de
Virvée
» ;
Considérant
que
Monsieur
RENAULT
Vincent
est
le suivant
sur
la
liste
et
que
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
il a
informé
Monsieur
le
Maire
de
sa
décision
de
ne
pas
siéger
au
Conseil
Municipal
;
Considérant
que
Madame
GOUVEIA
Aurély
est
la
suivante
sur
la
liste
et
que
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
elle
a
informé
Monsieur
le
Maire
de
sa
décision
de
ne
pas
siéger
au
Conseil
Municipal ; Considérant
que
Monsieur
ROBERT
Christian
est
le suivant
sur
la
liste
et
que
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
il a
informé
Monsieur
le
Maire
de
sa
décision
de
ne
pas
siéger
au
Conseil
Municipal
;
Considérant
que
Madame
FEYTIT
Sandra
est
la suivante
sur
la liste
et que
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
elle
a
informé
Monsieur
le
Maire
de
sa
décision
de
ne
pas
siéger
au
Conseil
Municipal ; Considérant
que
Monsieur
SAINTE
MARIE
Régis
est
le suivant
sur
la liste et qu'il
a été
convié
à
la séance
du
Conseil
Municipal
;
En
la
présence
de
Monsieur
SAINTE
MARIE
Régis
;
Le
Conseil
Municipal
:
e
Prend
acte
de
l'installation
de
Monsieur
Régis
SAINTE
MARIE
e
Prend
acte
de
la modification
du
tableau
du
Conseil
Municipal
SUJET
N°35-26
: FINANCES
- VOTE
DES
TAUX
2026
Vu
la
délibération
n°30-16
du
10
février
2016
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
a entériné
le
choix
des
communes
historiques
d'effectuer,
conformément
aux
dispositions
du
| de
l’article
1638
du
Code
Général
des
Impôts,
une
intégration
fiscale
sur une
période
de
10
ans
et a prédéfini
les taux
d'imposition
jusqu’en
2026;
Considérant
l’avis
de
la
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
qui
invite
la
collectivité
à
adopter
chaque
année
les
taux
cibles
pour
chacune
des
taxes
étant
entendu
que
ses
services
se
chargeront
d'appliquer
sur
chaque
commune
déléguée
les taux
découlant
de
l’intégration
fiscale
progressive
;
Vu
l’article
5
de
la
loi
de
finances
2020
ainsi
que
la
loi
de
finances
2021
portant
réforme
de
la fiscalité
directe
locale
dont
les
dispositions
prévoient
la suppression
totale
à compter
du
1° janvier
2021
de
la
Taxe
d’Habitation
pour
les Résidences
Principales
et
la redescente
de
la
part
départementale
de
la Taxe
Foncières
sur
le
Propriétés
Bâties
pour
les
communes
;
PROCÉS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
AVRIL
2026 Considérant
que
le
taux
de
la
Taxe
d’Habitation
sur
les
résidences
secondaires
a
été
figé
pour
deux
années,
2021
et
2022.
Ainsi,
depuis
2023,
en
application
du
| de
l’article
1636B
sexies
du
Code
Général
des
Impôts,
les
communes
doivent
de
nouveau
voter
leur
taux
de
TH;
Considérant
que
le taux
de
la Taxe
d’Habitation
sur
les
résidences
secondaires
ne
peut
être
supérieur
au
taux
moyen
départemental
qui
est
de
17,48
% ;
Considérant
la
baisse
des
bases
de
la Taxe
d’Habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
la
possibilité
d'augmenter
le
taux
dans
la
limite
de
5%
;
Considérant
que
depuis
2021
la
redescente
de
la
part
départementale
de
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Bâties
(TFPB)
au
profit
des
communes
a
entrainé
un
«
rebasage
» des
taux
de
TFPB.
Ce
qui
signifie
que
le taux
de
TFPB
de
référence
pour
2021
correspondait
au
taux
communal
2020
+
le taux
départemental
2020
(17,46
%)
et était
fixé
à 33,07
%
;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés :
e
D'arrêter
pour
l’année
2026,
les taux
d'imposition
suivant :
>
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Bâties
:
33,07
%
>
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Non
Bâties
:
38,47
%
>
Taxe
d'habitation :
9,50
%
SUJET
N°36-26
: FINANCES
- BUDGET
PRINCIPAL
2026
Le
budget
primitif
retrace
les autorisations
de
dépenses
et de
recettes
pour
l’exercice.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2311-1,
L
2312-1
et
L2312-2
;
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
du
1°
Août
1996 ;
Vu
la délibération
n°
D18-26
du
14
avril
2026
adoptant
le
règlement
budgétaire
et financier
;
Vu
la délibération
n°
D21-26
du
14
avril
2026
décidant
de
l'affectation
du
résultat
2025 ;
Considérant
que
le
Débat
d'Orientation
Budgétaire
s'est
déroulé
lors
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
14
avril
2026
;
Monsieur
le Maire
propose
le Budget
Primitif
2026
suivant :
FONCTIONNEMENT
Intitulé
BP
+DM
2025
CA
2025
BP
2026
Charges
à caractères
générales
707
311,00
€
673
407,71
€
746
800,00
€
Charges
de
personnel
1 294
525,00
€
1 194
823,21
€
1 265
900,00
€
Atténuation
de
uits
73
945,00
€
73944,43
€
73
945,00
€
Autres
charges
de
gestion
213
030,00
€
202
561,90
€
209
626,00
€
Charges
financières
10
617,73
€
9 617,73
€
8 354,04
€
Charges
exceptionnelles
1 000,00
€
213,00
€
1 000,00
€
Dotations
aux
provisions
et dépréciat.
69,00
€
14,00
€
69,00
€
PROCÉS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
AVRIL
2026 0 22 |
Dépenses
imprévues
-
€
0
23 |
Virement
à la section
d'investissement
3 216
284,86
€
-
€
1 868
661,24
€
0 42 |
Opérations
d'ordres
- Amortissements
117
040,93
€
114
139,98
€
115
000,00
€
TOTAL
5
633
823,52
€
2 268
721,96
€
4 289
355,28
€
Chap
Intitulé
BP+
DM
2025
CA
2025
BP
2026
002 |
Résultat
de
fonctionnement
reporté
3
181
884,52
€
3
181
884,52
€
1
837
002,28
€
0
13 |
Atténuation
de
charges
37
200,00
€
32
474,42
€
32
700,00
€
0
42 |
Opération
d'ordre
entre
sections
15
000,00
€
2
218,05
€
30
000,00
€
70
| Produits
de
services
162
800,00
€
161
636,30
€
159
450,00
€
73
|
Impôts
et
taxes
233
496,00
€
239
817,00
€
211
996,00
€
731 |
Fiscalité
locale
914
513,00
€
915
406,00
€
935
501,00
€
74
|
Dotations
et
participations
893
930,00
€
893
213,69
€
895
906,00
€
75
|
Autres
produits
gestion
courant
192
700,00
€
213
381,12
€
184
000,00
€
76
|
Produits
financiers
1
300,00
€
0,00
€
1
300,00
€
77
|
Produits
exceptionnels
1 000,00
€
0,00
€
1 500,00
€
TOTAL
5 633
823,52
€
5 640
031,10
€
4289
355,28
€€
Monsieur
MARTIAL
indique
qu’il
est
important
dans
un
budget
d’anticiper
les augmentations.
Il rappelle
que
pour
notre
commune
la
nomenclature
M57
s'impose.
Il explicite
quelques
postes
de
dépenses,
notamment
les
frais
d'avocat
qui
sont
liés
à des
procédures
contentieuses
en
cours,
les fêtes
et cérémonies
qui
prend
en
compte
le repas
des
ainés.
Pour
ce
qui
est des
recettes,
il précise
que
la marge
de
manœuvre
est très
faible.
La
différence
entre
les
recettes
et
les
dépenses,
qui
représente
le
résultat
prévisionnel,
est
basse
dans
cette
prévision
car
les
recettes
ont
diminué.
(Baisse
de
la
fiscalité,
baisse
des
dotations
de
l’état,
baisse
des
droits
de
mutations...) Pour
les
investissements
il est
proposé :
INVESTISSEMENT
BP
2025
BP
2026
Cha
Intitulé
Proposition
P
BP 2025+DM |
CA2025
|
RAR2025
P
Total
2026
go
|SOIHS d'RÉEUEON
48 là SECESn
474 601,28€|
474 601,28 €
1 055 945,24 € |
1055 945,24 €
d'investissement
reportée
16 | Emprunts et dette assimilées
7147249€|
6452249€
569,25€|
6132128€ |
61890,53€
20
| Immobilisations incorporelles
53 820,00 €
1661,20€|
27420,00€|
21200,00€ |
48620,00€
21 | Immobilisations corporelles
a58773991€|
147841315€|
957556,76€|
91574200€ |
1873 298,76 €
23
|Immobilisation
en
cours
668
693,89
€
-€
1
189
727,26
€ |
1189
727,26 €
0 40 | Opérations d'ordres
15 000,00 €
2 218,05 €
30000,00€
|
30 000,00€
TOTAL
5871327,57€
|2021416,17€ | 985 546,01 € | 3 273 935,78€ | 4 259 481,79 €
PROCÉS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
AVRIL
2026 BP
2025
BP
2026
Cha
Intitulé
Proposition
P
BP
2025
+
DM
CA
2025
RAR
2025
026
Total
o01
Sos
d exécution
de
la section
Le
€
Le
d'investissement
reportée
.
gay, | Virement dela sectlan:ée
3 216 284,86 €
1 868 661,24 € |
1 868 661,24 €
fonctionnement
Gui | SRÉTÉERE
BTE
=
117040,93€
|
114139,98€
115 000,00€ |
115 000,00 €
Amortissement
10
|Dotations
1
262
172,14
€
797
739,85
€
22
889,51
€
80
000,00
€
102
889,51
€
1068 |
Affectation
du
résultat
1 534
306,86
€ |
1 534
306,86
€
13
|
Subventions
d'investissement
1
268
329,64
€
52
958,98
€
484
294,88
€ |
146
829,30
€
631
124,18
€
16
|
Emprunts
et dettes
assimilées
7 500,00
€
632,25
€
7 500,00
€
7 500,00
€
TOTAL
5 871
327,57
€
965
470,93
€
|
507
184,39
€ |
3
752
297,40 € |
4259
481,79
€
En
préliminaires,
Monsieur
MARTIAL
rappelle
que
les
marges
réalisées
sur
la section
de fonctionnement
viennent
alimenter
la section
d’Investissement.
En
l’état
la baisse
du
résultat
de
fonctionnement
impact
les
dépenses
d'investissement
Il
indique
qu’une
réflexion
devra
être
menée
pour
acquérir
un
logiciel
de
gestion
des
services
techniques. Concernant
les
dépenses
de
voirie,
il
indique
que
dans
les
propositions
quelques
rues,
jugées
prioritaires,
ont
été
sélectionnées.
C'est
sur
cette
base
que
le chiffrage
a
été
réalisé.
La
commission
pourra
redéfinir
les
rues
prioritaires
dans
la
limite
du
montant
inscrit
au
budget.
Il
rappelle
que
la
commune
ne
perçoit
plus
de
subvention
sur
les
travaux
de
voirie.
Avant
il
y
avait
une
aide
du
Département
qui
a été
supprimée.
Monsieur
MARTIAL
indique
que
le
choix
de
mettre
du
point
à
temps
n’a
pas
été
fait
car
l'expérience
montre
que
son
efficacité
dans
le temps
est
limitée.
|
Concernant
les
travaux
dans
les
bâtiments:
Monsieur
MARTIAL
rappelle
que
les
travaux
de
l’école
Jacques
COLAVOLPE
sont
toujours
en
cours.
Divers
travaux
sont
programmés
dans
les
bâtiments
notamment
la
toiture
de
la
Maison
des
Associations,
la toiture
des
anciens
ateliers
route
de
Laubertrie,
la réfection
d’un
logement
dans
l’école
Jacques
COLAVOLPE....
Concernant
les
dépenses
d'urbanisme,
Monsieur
MARTIAL
précise
que
le
PLU
va
pouvoir
être
relancé
car
le SCOT
ayant
été
approuvé.
Les
études
AOP
ont
été
inscrites
au
budget.
Celles-ci
sont
obligatoires
et
permettent
à la commune
de
maitrisé
l'urbanisation
de
manière
qualitative.
Pour
l'aménagement
des
terrains,
il est
prévu
une
remise
à
plat
et
un
ragréage
du
terrain
de
football
situé
sur
la
Base
de
Loisirs.
Ce
terrain
est
mis
gracieusement
à disposition
du
club
de
foot
Gauriaguet
-
Peujard.
Cela
va
engendrer
une
indisponibilité
du
terrain
pendant
3 mois
à partir
de
septembre.
Ilest
difficilement
envisageable
de
prévoir
la réfection
totale
de
ce
terrain.
Des
devis
ont
été
demandés
et
il faut
compter
450
000
euros
de
travails
drainants,
180
000
euros
d'arrosage
et
pour
un
terrain
synthétique
environ
900
000
euros.
De
plus
ces
travaux
sont
très
peu
subventionnés.
Aujourd’hui
le terrain
sert
uniquement
aux
entrainements.
PROCÉS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
AVRIL
2026 Concernant
les
dépenses
de
sécurité,
Monsieur
MARTIAL
indique
que
des
caméras
de
vidéoprotection
sont
en
cours
d'installation.
Monsieur
SAINTE
MARIE
regrette
que
cela
soit
à la charge
de
la commune,
et
pas
du
SMICVAL.
À
l'issue
de
la
présentation
Monsieur
MARTIAL
rappelle
que
le
budget
primitif
est
un
acte
prévisionnel
et qu’en
cours
d'année
il peut
être
modifié
par
une
(des)
décision(s)
modificative(s).
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
e
D’adopter
le budget
primitif
2026
e
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
et
ce,
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
SUJET
N°37-26:
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
AVEC
LA
POSTE
POUR
LA
GESTION
DE
L'AGENCE
POSTALE
COMMUNALE
- AVENANT
N°1
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la loi
n°90-568
du
2 juillet
1990
relative
à l’organisation
du
service
public
que
La
Poste,
Vu
la loi 95-115
du
4 février
1995
d'orientation
pour
l'aménagement
et
le développement
du
Territoire,
Vu
le Contrat
triennal
de
Présence
Postale
Territoriale
2023-2025
signé
en
février
2023
entre
l'État,
Le
groupe
La
Poste
et l'Association
des
Maires
de
France
fixant
le cadre
qui
permet
à La
Poste
de
contribuer
à
la
mission
de
service
public
d'aménagement
du
territoire,
Considérant
que
l'agence
postale
communale
permet
aux
administrés
de
bénéficier
d’un
service
de
proximité, Considérant
que
dans
le cadre
de
ce
dispositif
la commune
met
à la disposition
des
locaux
et des
agents
et
que
La
Poste
verse
à
la commune
une
indemnité
et
met
à disposition
des
équipements
et
matériels
postaux
ainsi
que
des
fournitures
nécessaires
à son
activité,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipale
n°
D34-24
du
21
octobre
2024
autorisant
Monsieur
le Maire
à
renouveler
la
convention
avec
la
Poste
pour
une
durée
de
9
ans,
Considérant
que
l'équipement
box
de
l'agence
postale
repose
sur
une
connexion
ADSL.
Or,
la qualité
de
cette
connexion
ne
permet
pas
d'assurer
un
fonctionnement
optimal
du
service,
entrainement
des
dysfonctionnement
préjudiciables
à la continuité
de
l'activité,
Considérant
que
La
Poste
n’a
pas
prévue
à court
terme
une
migration
vers
la fibre,
Vu
la demande
de
La
Poste
de
se
raccorder
à l'internet
de
la
Mairie,
Considérant
qu'il
convient
de
signer
un
avenant
à la convention
pour
intégrer
cette
modification,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
PROCÉS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
AVRIL
2026 e
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
l'avenant
à
la
convention
de
partenariat
avec
La
Poste
{annexe
n°2)
et tout
acte
nécessaire
à l'exécution
de
la
présente
délibération
SUJET
N°38-26
:
RESSOURCES
HUMAINES
-
AUTORISATION
DE
RECRUTER
DES
AGENTS
CONTRACTUELS
REMPLACANTS
Vu
le
Code
Général
de
Fonction
Publique,
notamment
son
article
L332-13
;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
décret
n°88-145
du
15
février
1988
modifié
portant
dispositions
statutaires
relative
à
la fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale
;
Vu
le
décret
n°91-298
du
20
mars
1991
modifié
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à temps
non
complet,
le cas
échéant
;
Vu
le
décret
n°
2019-1414
du
19
décembre
2019
relatif
à
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
les
emplois
permanents
de
la fonction
publique
ouverts
aux
agents
contractuels
Vu
le budget
de
la collectivité
;
Vu
le tableau
actuel
des
effectifs
de
la
collectivité :
Considérant
que
les
besoins
du
service
peuvent
justifier
le
remplacement
sur
des
emplois
permanents
de
fonctionnaires
où
d’agents
contractuels
indisponibles
ou
exerçant
leur
activité
à temps
partiel, Considérant
que
ces
remplacements
permettent
aux
services
de
combler
des
absences
soudaines
ou
d'anticiper
des
absences
pérennes
qui
ne
peuvent
justifier
le
lancement
d’un
recrutement
d’un
nouvel
agent
titulaire
puisque
les
agents
absents
ont
vocation
à
reprendre
à
court
ou
moyen
terme
leurs
fonctions,
ceci
afin
d'assurer
la
continuité
du
service
public,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés :
e
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
recruter,
pendant
toute
la
durée
de
son
mandat,
des
agents
contractuels
dans
les
conditions
fixées
par
l'article
L332-13
du
code
général
de
la
fonction
publique
susvisé
pour
remplacer
sur
des
emplois
permanents
des
fonctionnaires
ou
des
agents
contractuels
momentanément
indisponibles
où
exerçant
leur
activité
à temps
partiel,
e
De
charger
Monsieur
le
Maire
de
déterminer
la
qualification
requise
pour
postuler
au
recrutement
et
le
montant
de
la
rémunération
des
candidats
retenus
selon
la
nature
des
fonctions
concernées,
la qualification
minimum
exigée
pour
leur
recrutement,
leur
expérience
professionnelle
et
la qualification
qu'ils
détiennent
e
D'’autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
les
contrats
de
travail
correspondants
et tous
documents
relatifs
à ces
recrutements.
Il
sera
chargé
de
la
détermination
des
niveaux
de
recrutement
et
de
rémunération
des
candidats
retenus
selon
la
nature
des
fonctions
concernées,
leur
expérience
et
leur
profil.
e
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget,
PROCÉS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
AVRIL
2026 SUJET
N°39-26:
RESSOURCES
HUMAINES
-
CRÉATION
D’EMPLOIS
NON
PERMANENTS
POUR
FAIRE
FACE
À
UN
BESOIN
LIÉ
À
UN
ACCROISSEMENT
SAISONNIER
D'ACTIVITÉ
Vu
l’article
n°34
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statuaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
qui
stipule
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Il
appartient
donc
au
conseil
municipal
de fixer
l'effectif des
emplois
à temps
complet
et non
complet
nécessaires
au fonctionnement
des
services :
|
Vu
l’article
n°3-1
1°
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
qui
autorise
le
recrutement
sur
des
emplois
non
permanents
d'agents
contractuels
pour
un
accroissement
temporaire
d'activité
pour
une
durée
maximale
de
douze
mois
sur
une
période
consécutive
de
dix-huit
mois,
renouvellement
compris
;
Vu
le décret
n°
2015-1912
du
29
décembre
2015
portant
dispositions
relatives
aux
agents
contractuels
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
;
Considérant
la nécessité
de
créer
deux
emplois
non
permanents
d’adjoints
techniques
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
saisonnier
d’activité
en
raison
de
l'entretien
des
espaces
verts
et
des
activités
associatives
durant
la
période
estivale
;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés :
e
De
créer
deux
emplois
non
permanents
relevant
du
grade
d’adjoint
technique
pour
effectuer
les
missions
d'agent
polyvalent
des
Services
Techniques
suite
à
l'accroissement
temporaire
d'activité
pendant
la
saison
estivale
d’une
durée
hebdomadaire
de
travail
égale
à 35
heures,
à
compter
du
1° juillet
jusqu'au
31
août
e
De
fixer
la rémunération
sur
la base
de
la grille
indiciaire
relevant
du
grade
d’adjoint
technique,
à laquelle
s'ajoutent
les suppléments
et
indemnités
en
vigueur.
La
dépense
correspondante
sera
imputée
sur
les
crédits
prévus
à cet
effet
au
budget
principal
SUJET
N°40-26
: COMMISSIONS
COMMUNALES
-
ELECTION
DES
MEMBRES
Vu
le code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L2121-22
qui
stipule
que
: « Le
conseil
municipal
peut
former,
au
cours
de
chaque
séance,
des
commissions
chargées
d'étudier
les
questions
soumises
au
conseil
soit
par
l'administration,
soit
à l'initiative
d'un
de
ses
membres.
» et
qui
précise
que
«
les
commissions
désignent
un
vice-président
qui
peut
les
convoquer
et
les
présider
si
le
maire
est
absent
où
empêché
»
Considérant
que
l’article
L 2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
que
le Conseil
Municipal
peut
décider,
à l'unanimité,
de
ne
pas
procéderà
la désignation
au
scrutin
secret
mais
à main
levée. Vu
la
délibération
n°
D31-26
du
14
avril
2026
décidant
de
créer
sept
(7)
commissions
permanentes,
chacune
composée
du
Maire,
Président
de
droit,
d’un
adjoint
au
Maire
et
de
10
conseillers
municipaux
au
maximum,
suivantes :
e
Commission
n°1
: Organisation
générale,
Finances,
Prospective
e
Commission
n°2
: Habitat,
Cadre
de
Vie,
Transition
Énergétique
e
Commission
n°3
: Communication,
évènementiel
PROCÉS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
AVRIL
2026 e
Commission
n°4
: Social,
Jeunesse,
Solidarité,
Affaires
scolaires
e
Commission
n°5
: Culture,
Citoyenneté,
Vie
associative,
Séniors
e
Commission
n°6
: Voirie,
Services
Techniques,
Sécurité
e
Commission
n°7
: Bâtiments,
Cimetières,
Patrimoine
Communal
Considérant
que
l'élection
des
membres
de
chaque
commission
est
effectuée
au
scrutin
de
liste.
La
composition
de
chacune
d’elle
respectera
le principe
de
la
représentation
proportionnelle.
Considérant
que
l’article
L 2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
que
le Conseil
Municipal
peut
décider,
à l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
à la désignation
au
scrutin
secret
mais
à main
levée. Après
en
avoir délibéré
le Conseil
Municipal
décide,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
de
ne
pas
procéder
à
la
désignation
au
scrutin
secret
mais
à
main
levée
et
arrête
la
composition
des
commissions
de
la façon
suivante :
Sylvie
LOUBAT,
Vice-Présidente
Jonathan
LOPEZ
Romain
PICARD
Adélie
GOUJAS
Jean-Marc
DUPUY
é
Michel
-André
MOTOYA-LAIDET
Benoît
CZWARTEK
Régis
SAINTE
MARIE
Audrey
GABORIAUD
Adélie
GOUJAS
Marie
- Christine
PERRET
Benoit
GRAMMATICO
Sabrina
BOSQUET
Christophe
MARTIAL,
Président
Nathalie
GOUEYTES
Alain
BERTHEAU
Anne-Laure
JONES
Romain
PICARD,
Vice-Président
Pierrette
LUMON
Audrey
GABORIAUD
Benoit
CZWARTEK
Jonathan
LOPEZ
Michel-André
MONTOYA-LAIDET
Régis
SAINTE
MARIE
Magalie
BURGAUD),
Vice-Présidente
Pierrette
LUMON
Chrystelle
FASILLEAU
Alain
BERTHEAU
Mickael
BAUDRY
Anne-Laure
JONES
Aurélia
ZANELLY
Marie-Christine
PERRET
Sabrina
BOSQUET
Commission
n°5
: Culture,
Citoyenneté,
Vie
Associative,
Séniors
Karine
MARTIN
; Vice-Présidente
Jean-Marc
ANDRÉ
Laurent
DARIET
Christelle
FASILLEAU
Michael
FLAMBEAU
Cindy
GAUSSELAN
Aurélia
ZANELLY
Michel-André
MONTOYA-LAIDET
Régis
SAINTE
MARIE
PROCÉS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
AVRIL
2026 Commission
n°6
: Voirie,
Services
Techniques,
Sécurité
Ludovic
AUDINETTE,
Vice-Président
Mickael
BAUDRY
Jean-Marc
DUPUY
Benoit
CZWARTEK
Jean-Marc
ANDRÉ
Cindy
GAUSSELAN
Laurent
DARIET
Damien
AIT
AMMAR
Richard
VIDAL
Régis
SAINTE
MARIE
Jean-Marc
DUPUY,
Vice-Président
Ludovic
AUDINETTE
Nathalie
GOUEYTES
Mickael
FLAMBEAU
-
Sans
objet
Marie-Christine
PERRET
Damien
AIT
AMMAR
Benoît
GRAMMATICO
Monsieur
MARTIAL
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
qu’une
réunion
aura
lieu
le vendredi
5
juin
2026
(date
obligatoire)
pour
élire
les grands
électeurs.
L'ordre
du jour étant épuisé
- La séance
est levée
à 20h40
Le
secrétaire
de
séance
Ludovic
AUDINETTE
*
PROCÉS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
AVRIL
2026