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Procès Verbal - Proces verbal du CM du 26.06.2023 approuve
Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 9 fevrier 20
Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 27 mars 2026
Procès Verbal - proces verbal cm 26.06.2023 approuve
Procès Verbal - Proces verbal CM 24052022 approuve signe
Procès Verbal - 23 09 26 Proces Verbal du CM du 26.06.2023 approuve
Document publié le Lundi 26 juin 2023 par la commune de Val de Virvée.
Lien du pdf (Procès Verbal - 23 09 26 Proces Verbal du CM du 26.06.2023 approuve)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Justice et droit,
Vi
-de-Virvée PROCÉS
VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
lundi
26
juin
2023
à 18
h30
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le 26
juin,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Val-de-Virvée
étant
assemblé
en
session
ordinaire,
à la
Mairie
de
Val-de-Virvée,
après
convocation
légale
en
date
du
20
juin
2023,
sous
la présidence
de
Monsieur
MARTIAL
Christophe,
Maire
Étaient
présents
:
Monsieur
MARTIAL
Christophe,
Maire
Mme
LOUBAT
Sylvie,
M.
BRUN
Jean-Paul,
Mme
BURGAUD
Magalie,
M.
POUFFET
Frédéric,
Mme
MARTIN
Karine,
M.
PICARD
Romain,
Adjoints
au
Maire
;
Mme
VIGNON
Annick,
M.
GAYE
Gilles,
M.
CHAMBORD
Thierry,
M.
DUPUY
Jean-Marc,
Mme
LANGEVIN
Laurence,
Mme
LUMON
Pierrette,
M.
AUDINETTE
Ludovic,
Mme
FASILLEAU
Christelle,
Mme
BOUILLOT
Stéphanie,
Mme
CONTIERO
Émilie,
Mme
GAUSSELAN
Cindy,
Mme
DAS
NEVES
Marine,
Mme
DESCHAMPS
Syie,
M.
GUINAUDIE
Sylvain,
Conseillers
Municipaux.
Étaient
excusés
et
représentés
par
pouvoir
:
M.
LAHAYE
David
à M.
POUFFET
Frédéric,
Mme
KUBRACK
Émilie
à M.
GUINAUDIE
Sylvain,
M.
ROUSSELIN
Aléxis
à Mme
DESCHAMPS
Sylvie.
Étaient
absents
excusés
:
M.
CHASSAIN
Patrick,
M.
VIDAL
Richard,
M.
LE
DIREACH
Jérôme.,
M.
RIGAL
Jean-Louis,
Mme
SALLES-
CLAVERIE
Catherine.
Conformément
à l’article
L 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Mme
BURGAUD
Magalie
est
élue
secrétaire
de
séance,
et
ceci
à l'unanimité
des
membres
présents.
SUJET
N°22-23
- ADOPTION
DU
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
26
MAI
2023
Le
procès-verbal
est
approuvé
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés.
SUJET
N°23-23
: FINANCES
- DEMANDE
DE
SUBVENTION
- FDAEC
2023
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
qu’en
2023,
le Conseil
Départemental
a décidé
de
maintenir
son
soutien
à l'ensemble
des
communes
de
la Gironde
au
titre
du
Fonds
Départemental
d'Aide
à l'Équipement
des
Communes
(FDAEC), Considérant
que
les
deux
Conseillers
Départementaux
sont
chargés
d'en
arrêter
la répartition
en
concertation
avec
l'ensemble
des
Maires
du
Canton.
Par
courrier
en
date
du
30
mars
il a été
annoncé
l'attribution
pour
l’année
2023
d'un
montant
de
33
401
£uros
à la
Commune
de
Val-de-Virvée,
Considérant
que
les
opérations
éligibles
concernent
tous
les
travaux
d'investissement
(voirie,
équipements
communaux
ainsi
que
l'acquisition
de
matériel
ou
de
mobilier)
réalisés
sous
maîtrise
d'ouvrage
communale
où
intercommunale,
Considérant
que
le taux
de
financement
du
FDAEC
est
calculé
et
contrôlé
sur
le coût
HT
de
l'opération
(travaux
sur
équipements
communaux,
voirie,
achats
de
matériel)
et
ne
peut
dépasser
80
% du
coût
HT.
de
l'opération.
Pour
une
même
opération,
les
communes
et
leur
groupement
ne
peuvent
solliciter
qu’une
seule
subvention
du
Département.
Ainsi,
le cumul
de
deux
subventions
du
département
sur
la même
assiette
subventionnable
n’est
pas
autorisé,
Les
travaux
d'équipement
éligibles
doivent
répondre
à au
moins
3 critères
choisis
par
le maître
d'ouvrage
parmi
les
10
prévus
dans
la délibération
n°2005-152.CG
du
16
décembre
2005
du
l'Agenda
21
du
Département.
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
n° 1
« Organisation
Générale-
Finances-
Prospective
» lors
de
la
réunion
du
19
juin
2023.
x
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
e De
solliciter
l’aide
du
Département
dans
le cadre
du
FDAEC
2023
e D'affecter
ce
dispositif
au
financement
des
opérations
suivantes
:
Travaux
de
bordures
RD133
Rue
de
Pivain,
RD10
Rue
de
la Gruppe,
chemin
de
Nouguérède
pour
13
308,70
€ HT.
& Création
EP
Impasse
de
PIVAIN
: 25
617,00
€ HT.
& Travaux
de
réfection
des
voiries
Chemin
du
Vieux
Plantier,
Rue
de
Veyrette,
Chemin
de
Savarias,
Chemin
des
Nauves,
Chemin
de
Barrault,
Chemin
de
Bonnefond
pour
un
montant
de
101
826,80
€ HT.
Le
financement
complémentaire
de
ces
opérations
est
inscrit
au
budget
de
l’exercice
en
cours.
SUJET
N°24-23:
ÉTUDE
DIAGNOSTIC
ET
RESTAURATION
DE
L'EGLISE
SAINT-
PIERRE
DE
SALIGNAC
- DEMANDE
DE
SUBVENTION
A L'ÉTAT
- MINISTÉRE
DE
LA
CULTURE Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Considérant
qu’il
est
nécessaire
d'effectuer
une
étude
préalable
à la
restauration
globale
de
l’Église
Saint-Pierre
de
Salignac.
Celle-ci
sera
réalisée
par
un
architecte
du
patrimoine.
Le
montant
de
la
prestation
est
estimé
à 18.209,00
€ HT
soit
21.850,50
€ T.T.C.
:
Considérant
que
l’Église
Saint-Pierre
de
Salignac
a été
inscrite
au
titre
des
monuments
historiques
le 19
décembre
2005.
NOTE
DE
SYNTHESE
SUR
LES
AFFAIRES
SOUMISES
À DÉLIBERATION
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
JUIN
2023 Vu
la loi
n°
82.213
du
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
et
ses
décrets
d'application
;
Vu
l'accompagnement
proposé
par
le Ministère
de
la culture
- DRAC
Nouvelle
Aquitaine-conservation
régionale
dans
le cadre
des
travaux
de
restauration
du
patrimoine
;
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
n° 1
« Organisation
Générale-
Finances-
Prospective
» lors
de
sa
séance
du
19
juin
2023,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
e De
solliciter
l’aide
de
l’État
- Ministère
de
la culture
- DRAC
Nouvelle
Aquitaine-
conservation
régionale
des
monuments
historiques
dans
le cadre
de
l'étude
préalable
à la
restauration
de
l’Église
Saint-Pierre
de
Salignac
e D'autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
relatif
au
projet
SUJET
N°25-23
: FINANCES
- SUBVENTIONS
2023
AUX
ASSOCIATIONS
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
son
article
L 2311-7
;
Considérant
l’avis
favorable
de
la commission
n° 5
« Culture
- Patrimoine
- Citoyenneté
- Vie
Associative
» en
date
du
12
juin
2023
;
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
n° 1
« Organisation
Générale-
Finances-
Prospective
» en
date
du
19
juin
2023
;
Vu
les
crédits
inscrits
au
budget
primitif
2022
et
notamment
à l’article
6574
;
Madame
MARTIN
précise
que
la commission
a pris
en
considération
les
résultats
comptables
des
associations
pour
attribuer
les
subventions.
Elle
indique
que
la subvention
à l'association
GDS
a augmenté
car
il a été
mis
en
place
un
projet
pédagogique
avec
les
élèves
de
l’écoles
des
Petits
Albins.
Monsieur
GUINAUDIE
précise
que
la minorité
va
voter
les
subventions
aux
associations.
Toutefois,
il
s'interroge
sur
la finalité
de
l'association
SA
S'ELEVES.
En
effet,
il estime
que
si le
but
de
leurs
actions
-est
d'accompagner
les
projets
dans
l’école
Jacques
COLAVOLPE,
alors
autant
donner
directement
la
somme
à l’école.
À contrario,
si le
but
est
de
faire
des
événements
culturels,
il faut
alors
fixer
les
règles
entre
les
associations
qui
portent
un
projet
culturel.
Messieurs
BRUN
Jean-Paul
et
Monsieur
DUPUY
Jean-Marc
ne
participent
pas
au
vote.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
d'attribuer
les
subventions
suivantes
aux
associations
de
la commune
:
NOTE
DE
SYNTHESE
SUR
LES
AFFAIRES
SOUMISES
À DÉLIBERATION
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
JUIN
2023
ASSOCIATIONS
Subvention
2023
ACCA
Salignac
310
€
ACPG
Anciens
Combattants
160
€
ADELFA
250
€
Amis
du
Patrimoine
Albin
540
€
Aubie
Gauriaguet
Tennis
Club
300
€
Aubie
Pétanque
Club
150
€
APE
Les
Petits
Albins
110
€
Club
de
Cyclotourisme
Salignacais
160
€
Comité
des
fêtes
et
de
Bienfaisances
330
€
Country
Five
Angels
240
€
Croix
Rouge
Française
100
€
ECLARE
1610
€
Emma
Vie
Handicap
160
€
FNACA
110
€
GDS
Des
Abeilles
du
Département
de
la Gironde
500
€
Gymnastique
Volontaire
Les
Albines
110
€
Jeunes
Sapeurs-pompiers
220
€
Les
Antonins
Investis
_ 870€
Les
Fils
d'Argent
110
€
Les
Joyeux
Albins
250
€
Même
Pas
Cap
:
1430
€
Médecins
du
Monde
110
€
Sali'An
1610
€
Saint-Antoine
du
Bon
Pied
150
€
SA
S'ELEVES
680
€
Secours
Populaire
700
€
Rencontres
et
Loisirs
110
€
PAROLA
110
€
Prévention
Routière
|
110
€
TOTAL
|
11
100
€
|
SUJET
N°26-23
: FINANCES
- PARTICIPATION
AUX
FRAIS
DE
SCOLARITÉ
D'ENFANTS
DOMICILIÉS
SUR
LA
COMMUNE
ET
SCOLARISÉS
EN
ULIS
DANS
UNE
ÉCOLE
PUBLIQUE
DE
LA-LANDE-DE-FRONSAC
Vu
la circulaire
interministérielle
n°89-273
du
25
août
1989
relative
à la
répartition
entre
les
communes
des
charges
de
fonctionnement
des
écoles
publiques
accueillant
des
enfants
de
plusieurs
communes
;
Considérant
que
la décision
d'affectation
d’un
enfant
dans
une
unité
localisée
pour
l'inclusion
scolaire
(ULIS)
par
la commission
départementale
des
droits
et
de
l'autonomie
des
personnes
handicapées,
s'impose
à la
commune
de
résidence
de
l'enfant
comme
à la
commune
d’accueil
;
Il en
résulte
que
l'inscription
d’un
enfant
dans
une
ULIS
ne
relève
pas
d'un
cas
dérogatoire
mais
d’un
cas
spécifique.
Qu'’à
ce
titre
les
frais
de
scolarité
doivent
être
supportés
par
la commune
de
résidence.
NOTE
DE
SYNTHESE
SUR
LES
AFFAIRES
SOUMISES
À DÉLIBERATION
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
JUIN
2023 Vu
le courrier
du
24
mai
2023
par
lequel
Monsieur
le Maire
de
La-Lande-de-Fronsac
nous
informe
qu’un
enfant
domicilié
sur
Val-de-Virvée
est
inscrit
en
ULIS
à l'école
communal.
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
n°
1 « Organisation
Générale-
Finances-
Prospective
» lors
de
sa
séance
du
19
juin
2023
;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
e _D'accepter
la participation
de
la commune
au
frais
de
scolarité
d'un
enfant
pour
l’année
scolaire
2022-2023
pour
un
montant
de
300
€.
La
dépense
sera
réalisée
à l’article
6558
du
budget
principal
de
la commune.
SUJET
N°27-23
: FINANCES
- DÉCISION
MODIFICATIVE
N°1
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14
;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2311-1
et
L2312-2;
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
n°
D17-23
du
3 avril
2023
adoptant
le Budget
Primitif
2023
du
Budget
Principal
;
Considérant
que
certaines
dépenses
et
certaines
recettes
non
prévisibles
et
non
prévues
doivent
être
inscrites
au
budget
2023
;
Considérant
que
seule
une
décision
modificative
peut
modifier
les
crédits
inscrits
au
budget
;
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
n°
1 «
Organisation
Générale-
Finances-
Prospective
» lors
de
sa
séance
du
19
juin
2023
;
|
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
° D'adopter
la Décision
Modificative
n°1
au
Budget
Principal
suivante
:
Dépenses
Recettes
Désignation
Diminution
des
Augmentation
Diminution
de
Augmentation
de
crédits
de
report
de
crédits
crédits
crédits
NNEMENT
6558
— Autres
contributions
obligatoire
-
300,00
€
=
-
0971
ubvention
de
fonctionnement
aux
L
1500,00
€
_
L
Total
65
- Autres
charges
de
gestion
courante
-
1800,00€
|-
=
74127
- Dotation
nationale
de
péréquation
-
-
-
1800,00
€
Total
74
- Dotation,
subventions
et
participations
=
-
-
1800,00
€
275-
Dépôts
et cautionnements
versés
1840,00
€
-
-
Total
27
-Autres
immobilisations
financières
-
1840,00
€
-
-
165
— Dépôts
et cautionnements
reçus
1840,00
€
-
_
-
Total
16
— Emprunts
et
dettes
assimilées
1840,00
€
Total
Général
1800,00
€
1800,00
€
NOTE
DE
SYNTHESE
SUR
LES
AFFAIRES
SOUMISES
À DÉLIBERATION
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
JUIN
2023 SUJET
N°28-23
: RESSOURCES
HUMAINES
- CRÉATION
D'EMPLOIS
NON
PERMANENTS
POUR
FAIRE
FACE
À UN
BESOIN
LIÉ
À UN
ACCROISSEMENT
SAISONNIER
D'ACTIVITÉ
Vu
l'article
n°34
de
la loi
n° 84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statuaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
qui
stipule
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
Il appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
;
Vu
l’article
n°3-1
1° de
la loi
n° 84-53
du
26
janvier
1984
portant
qui
autorise
le recrutement
sur
des
emplois
non
permanents
d'agents
contractuels
pour
un
accroissement
temporaire
d'activité
pour
une
durée
maximale
de
douze
mois
sur
une
période
consécutive
de
dix-huit
mois,
renouvellement
compris
;
Vu
le décret
n° 2015-1912
du
29
décembre
2015
portant
dispositions
relatives
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publiques
territoriales
;
Considérant
la nécessité
de
créer
deux
emplois
non
permanents
d’adjoint
technique
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à un
accroissement
saisonnier
d'activité
en
raison
de
l'entretien
des
espaces
verts
et
des
activités
associatives
durant
la période
estivale
;
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
n° 1
« Organisation
Générale-
Finances-
Prospective
» lors
de
sa
séance
du
19
juin
2023
;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
|
e De
créer
deux
emplois
non
permanents
relevant
du
grade
d’adjoint
technique
pour
effectuer
les
missions
d'agent
polyvalent
des
Services
Techniques
suite
à l'accroissement
temporaire
d'activité
pendant
la saison
estivale
d’une
durée
hebdomadaire
de
travail
égale
à 35
heures,
à
compter
du
3 juillet
jusqu’au
1°
septembre
2023
e De
fixer
la rémunération
sur
la base
de
la grille
indiciaire
relevant
du
grade
d’adjoint
technique,
à laquelle
s'ajoutent
les
suppléments
et
indemnités
en
vigueur.
La
dépense
correspondante
sera
imputée
sur
les
crédits
prévus
à cet
effet
au
budget
principal
SUJET
N°29-23:
INTÉGRATION
D'UNE
VOIE
DÉPARTEMENTALE
DANS
LA
VOIRIE
COMMUNALE
- RUE
DE
JOSEPH
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la loi
82-213
du
2 mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
aux
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions
;
Vu
le code
de
la voirie
routière
(C.V.R.)
et
notamment
son
article
L 131-4
;
Vu
le code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
(C.G.3P.)
et notamment
l’article
L3112-1
;
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
n°
4 «
Voirie
- Bâtiments
- Cimetières
» lors
de
sa
séance
du
30
mai
2023
;
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
n° 1
« Organisation
Générale-
Finances-
Prospective
» lors
de
sa
séance
du
19
juin
2023
;
NOTE
DE
SYNTHESE
SUR
LES
AFFAIRES
SOUMISES
À DÉLIBERATION
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
JUIN
2023 Considérant
que
dans
le cadre
du
doublement
de
la RN
10
entre
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
et
CAVIGNAC,
des
bretelles
ont
été
réalisées
par
la RD
133E12
pour
permettre
l'accès
à la
RN
10
en
toute
sécurité.
Une
de
ces
bretelles
débouche
sur
la RD
142E1.La
section
de
la RD
133E12
concernée,
située
entre
la RD
142E1
et la
RD
133,
n'assure
plus
qu'une
desserte
locale
du
quartier
de
Grand
Etienne
Considérant
que
pour
pouvoir
accéder
de
part
et d'autre
à ces
aménagements
un
passage
supérieur
fut
réalisé,
il permet
une
liaison
directe
entre
les
communes
de
VAL-DE-VIRVÉE
et
VIRSAC
par
la RD
133
ainsi
que
l'accès
à la
RN
10.
De
ce
fait,
la portion
de
Route
Départementale
N°133E12
concernée
située
entre
les
PR
0+409
et PR
0+745
n'a
plus
d'utilité
dans
la voirie
départementale.
Madame
VIGNON
demande
si la
Conseil
Départemental
va
remettre
la route
en
état,
Monsieur
le Maire
lui
répond
que
cela
a déjà
été
fait.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
> D’accepter
le principe
de
transfert
de
voirie
dans
le domaine
public
communal
de
la portion
de
RD
13312
n'assurant
plus
la continuité
du
réseau
départemental,
tel
que
proposé
par
le
département
et
figurant
au
plan
annexé
(Annexe
1) à
savoir
:
- De
PR
O +
409
à PR
O +
745
sur
la commune
déléguée
de
Aubie-et-Espessas
: 334
mètres
linéaires
de
voirie-
Largeur
4,50
m (Rue
de
Joseph)
> D’autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
au
nom
de
la commune
le procès-
verbal
de
remise
de
voies
correspondant
ainsi
que
les
pièces
et documents
relatifs
à l’objet
de
la présente
délibération.
SUJET
N°30-23
: RETROCESSION
DES
DÉLAISSÉS
LE
LONG
DE
LA
LGV
- EXERCICE
DU
DROIT
DE-PRÉFERENCE Arrivée
de
Madame
SALLE-CLAVERIE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la loi
n°2014-1170
du
13
octobre
2014
modifiant
les
articles
L331-19
et
suivants
du
Code
Forestier
;
Considérant
que
les
travaux
nécessaires
à la
réalisation
de
la ligne
ferroviaire
nouvelle
à grande
vitesse
dénommée
LGV
SUD
EUROPE
ATLANTIQUE
(SEA-
tronçon
Angoulême-
Bordeaux)
ont
été
achevés
et que
la société
LISEA
a été
désignée
concessionnaire
de
la LGV
SEA
par
Décret
du
28
juin
2011,
paru
au
journal
officiel
le 30
juin
2011,
Considérant
que
la société
LISEA
souhaite,
suite
à des
opérations
du
Domaine
Public
Ferroviaire
Concédé,
remettre
en
vente
des
terrains
achetés
en
excédents
reconnus
inutiles
à l'exploitation
et
à la
maintenance
de
la ligne
LGV
SEA.
Considérant
que
pour
réaliser
les
opérations
foncières
la société
LISEA
a mandaté
la société
SEGAT,
Considérant
le courrier
adressé
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
par
la société
SEGAT,
reçu
le 25
mai
2023,
informant
la commune
de
signature
de
promesse
d'achat
avec
de
potentiels
acquéreur
pour
des
terrains
situés
sur
VAL-DE-VIRVÉE,
Vu
la loi
n°2014-1170
du
13
octobre
2014
instituant
un
droit
de
préférence
au
profit
de
la commune
en
cas
de
cession
de
parcelles
boisées
de
moins
de
4 hectares,
ainsi
qu’un
droit
de
préemption
en
cas
de
contiguïté
avec
la parcelle
boisée
à vendre,
NOTE
DE SYNTHESE
SUR
LES
AFFAIRES
SOUMISES
À DÉLIBERATION
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
JUIN
2023 Considérant
qu’en
application
des
article
L331-24
et suivants
du
Code
Forestier
la commune
dispose
d’un
délai
de
deux
mois
pour
exercer
son
droit
de
préférence,
Considérant
que
l'acquisition
de
parcelles
par
exercice
du
droit
de
préférence
pour
un
montant
total
inférieur
à 180.000,00
€ ne
requiert
pas
l'avis
du
service
des
Domaines,
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
n° 1
« Organisation
Générale-
Finances-
Prospective
» lors
de
sa
séance
du
19
juin
2023
;
Dans
l'optique
de
conserver
et de
protéger
ces
parcelles
boisées,
le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
> D’exercer
le droit
de
préférence
de
la commune
et
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à acquérir
les
parcelles
suivantes
:
e C718-C733
à Soubiole
et C1659
à Lagerat
pour
une
superficie
totale
de
38a
47ca
pour
un
montant
de
308
€ HIT.
(Plan
annexe
2)
> D'autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à entreprendre
toutes
les
démarches
et à
signer
au
nom
de
la commune
tous
les
actes
nécessaires
à ces
acquisitions
SUJET
N°31-23
:
PLAN
DE
PROTECTION
DE
L'ATMOSPHÉRE
DE
L'AGGLOMÉRATION
BORDELAISE
- AVIS
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L2121-29
;
Vu
les
articles
13
et
23
de
la directive
2008/50/CE
;
Vu
le Code
de
l'Environnement
et
plus
particulièrement
ses
articles
L222-4
à L222-7
et
R222-13
à R222-
36 Considérant
que
La
qualité
de
l'air
constitue
un
enjeu
majeur
pour
la santé
et
l’environnement
sur
le
territoire
français
et
sur
le territoire
de
l’agglomération
bordelaise.
Considérant
que
sur
le territoire
de
l’agglomération
bordelaise,
l’État
met
en
place
depuis
2007
un
plan
de
protection
de
l'atmosphère
(PPA),
obligatoire
notamment
pour
toutes
les
agglomérations
de
plus
de
250
000
habitants.
Considérant
que
les
PPA
sont
pilotés
par
les
services
de
l’État,
en
étroite
collaboration
avec
l’ensemble
des
acteurs
concernés
sur
le territoire
(collectivités,
associations,
acteurs
économiques,
etc.).
Ils
prévoient
diverses
mesures
réglementaires
où
volontaires
visant
à diminuer
les
émissions
de
polluants
atmosphériques
dans
plusieurs
secteurs
d'activités,
tels
que
le transport
routier,
le chauffage
des
bâtiments,
l’industrie
ou
l’agriculture.
Considérant
le projet
de
Plan
de
protection
de
l'atmosphère
(PPA)
défini
pour
les
années
2019
à 2030,
consultable
à l'adresse
suivante
:
https://www.nouvelle-aquitaine.developpement-durable.gouv.fr/revision-du-plan-de-protection-de-l- atmosphere-de-a14478.html Considérant
l'avis
favorable
en
date
du
4 mai
2023
des
membres
du
Conseil
Départemental
de
:
l’environnement
et
des
risques
sanitaires
et
technologiques
du
département
de
la Gironde,
Considérant
qu’en
application
de
l’article
R222-21
du
Code
de
l'Environnement
il appartient
désormais
aux
107
communes
incluses
dans
le périmètre
de
ce
plan,
dont
VAL-DE-VIRVÉE
fait
partie,
de
donner
un
avis
NOTE
DE SYNTHESE
SUR
LES
AFFAIRES
SOUMISES
À DÉLIBERATION
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
JUIN
2023 Vu
l'avis
favorable
de
la commission
n° 1
« Organisation
Générale-
Finances-
Prospective
» lors
de
sa
séance
du
19
juin
2023
;
Monsieur
le Maire
indique
que
la mise
en
place
des
Zones
à Faible
Émission
(ZFE)
sera
obligatoire
en
2026. Monsieur
DUPUY
précise
qu’il
y a
certains
services
comme
les
transports,
les
pompiers,
les
engins
de
travaux
publics
qui
fonctionneront
toujours
au
gasoil.
Monsieur
MARTIAL
indique
que
si l’agglomération
bordelaise
à reculé
la date
de
mise
en
œuvre
c'est
pour
discuter
de
ces
points
particuliers.
Monsieur
GUINAUDIE
précise
que
quand
on
discute
avec
les
parisiens,
ils sont
contents
qu'on
retire
les
voitures
du
centre-ville,
le problème
c’est
plus
les
habitants
péri-urbains.
Monsieur
MARTIAL
rajoute
que
les
bordelais
sont
eux
aussi
contents
qu'il
n’y
ai plus
de
véhicule
en
centre-ville. Monsieur
CHAMBORD
estime
qu'il
existe
des
alternatives
à la
voiture.
Madame
DAS
NEVES
considère
que
la problématique
bordelaise
est
différente
que
celle
de
Paris
car
à
Paris
il y a
beaucoup
de
transport
en
commun.
Elle
estime
qu'il
va
falloir
développer
les
modes
de
transport
dans
l’agglomération
bordelaise.
Monsieur
MARTIAL
confirme
que
c’est
ce
que
le plan
prévoit.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
e D'émettre
un
avis
favorable
sur
le Plan
de
Protection
de
l’Atmosphère
de
l’Agglomération
Bordelaise
pour
2019-2030
SUJET
N°32-23
: MOTION
POUR
LA
PRÉSERVATION
DE
L'AUTONOMIE
ET
DE
L'IDENTITÉ
DES
MISSIONS
LOCALES
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
n° 1
« Organisation
Générale-
Finances-
Prospective
» lors
de
sa
séance
du
19
juin
2023
;
Monsieur
MARTIAL
précise
que
les
Missions
Locales
accompagnent
les
jeunes
de
16
à 25
ans.
La
commune
travail
avec
la Mission
Locale
de
la Haute
Gironde
à travers
le CLAJJ
avec
qui
on
conventionne
pour
la mise
à disposition
d’un
logement
pour
les
jeunes
en
recherche
d'emploi.
Monsieur
MARTIAL
ajoute
que
les
Missions
Locales
fonctionnent
bien
toutefois
un
projet
de
loi
prévoit
de
centraliser
les
demandes
en
passant
par
France
Travail.
Monsieur
GUINAUDIE
indique
que
la minorité
municipale
soutien
cette
motion.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
d'adopter
la motion
suivante
:
Les
Missions
Locales,
présidées
par
les
représentants
des
collectivités
locales,
organisent
le Service
Public
de
l'accompagnement
et
l'insertion
de
tous
les
jeunes
de
16
à 25
ans
sans
distinction
:
NOTE
DE
SYNTHESE
SUR
LES
AFFAIRES
SOUMISES
À DÉLIBERATION
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
JUIN
2023 > Elles
pilotent
l'élaboration
et
la mise
en
œuvre
d’un
projet
territorial
et partenarial,
favorisant
l'accès
des
jeunes
à l’autonomie
et
à l'emploi,
en
partant
de
leurs
ressources
et
des
réalités
des
territoires
en
lien
avec
les
partenaires
et en
prise
directe
avec
le contexte
socioéconomique
local.
> Elles
mettent
en
œuvre
le droit
à l'accompagnement
de
tous
les
jeunes
pour
lutter
contre
la
pauvreté
et favoriser
l'accès
aux
droits.
> Elles
mènent
des
actions
basées
sur
un
accompagnement
global
(santé,
logement,
mobilité,
orientation...)
visant
l’accès
à l'autonomie
et
à l'emploi,
et
chaque
année
plus
de
50%
d’entre
eux
trouvent
une
solution
(emploi,
formation,
service
civique...)
Ÿ Les
Missions
Locales
sont
reconnues,
pour
leurs
compétences,
pour
la qualité
de
leurs
interventions,
et
pour
leurs
initiatives
innovantes
répondant
aux
besoins
des
jeunes.
> Elles
sont
particulièrement
renommées
pour
leur
maillage
territorial
de
proximité.
Le
baromètre
de
satisfaction
des
jeunes
réalisé
chaque
année
est
élogieux
(89%
de
satisfaits
en
2022).
> Leurs
actions
s'inscrivent
dans
une
concertation
étroite
avec
de
nombreux
partenaires
que
ce
soient
les
services
de
l’État,
les
collectivités
territoriales,
les
entreprises,
Pôle
Emploi,
les
Maisons
de
l'Emploi,
les
associations
d'action
sociale,
etc.
Les
derniers
rapports
de
la Cour
des
Comptes
et
de
l’IGAS
montrent
l'efficience
et
l'efficacité
des
Missions
Locales.
Sur
le territoire
de
la Haute
Gironde,
La
Mission
Locale
qui
a fêté
ses
trente
ans
l’année
dernière
accompagne
plus
de
2000
jeunes
chaque
année
dont
près
de
400
mineurs.
La
Mission
Locale
est
présente
quotidiennement
dans
8 communes,
et
déploie
des
actions
régulières
partout
sur
l'ensemble
du
territoire.
En
2022,
1192
jeunes
étaient
rentrés
dans
l'emploi
et
347
avaient
intégré
une
formation.
La
Mission
Locale
de
la Haute
Gironde
est
financée
pour
1/3
de
son
budget
par
les
collectivités
locales,
lesquelles
accompagnent
la mise
en
œuvre
logistique
des
actions.
Le
projet
FRANCE
TRAVAIL,
dont
le rapport
doit
être
rendu
dans
les
prochains
jours
par
le Haut-
Commissaire
à l'Emploi
et à
l’Engagement
des
Entreprises,
a pour
objectifs
de
rendre
plus
fluide
l'accompagnement
pour
les
demandeurs
d'emploi,
avec
pour
but
ultime
le plein
emploi.
Concernant
les
publics
jeunes,
on
s'oriente
vers
un
assujettissement
des
Missions
Locales
à la
feuille
de
route
« France
Travail
».
La
substitution
« France
Travail
Jeunes
» constitue
une
menace
pour
l'autonomie
des
Missions
Locales
et
l'annonce
que
les
orientations
des
jeunes
se
fera
sur
le fondement
d’un
algorithme
suscite
des
inquiétudes
sur
l'éloignement
que
ce
fonctionnement
creusera,
alors
que
la proximité
humaine
est
essentielle. L'intention
d'effacer
leurs
noms
et
de
mettre
les
Missions
Locales
sous
tutelle
sans
concertation
avec
les
collectivités
locales
qui
en
assurent
la gestion
et
la gouvernance
est
choquante.
NOTE
DE
SYNTHESE
SUR
LES
AFFAIRES
SOUMISES
À DÉLIBERATION
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
JUIN
2023 Le
Conseil
Municipal
réuni
en
séance
le lundi
26
juin
2023,
souhaite
que
le projet
France
Travail
soit
amendé
pour
garantir
:
e La
préservation
de
l'appellation
« Mission
Locale
» aujourd’hui
parfaitement
identifiée
par
les
jeunes
et
les
responsables
locaux.
e Le
rôle
décisif
des
élus
des
collectivités
locales
pour
incarner
les
enjeux
des
politiques
Jeunesse
sur
leurs
territoires.
e Le
libre
choix
de
l’accompagnateur
par
les
jeunes
et le
renoncement
à la
mise
en
œuvre
d’un
«
algorithme
de
l'orientation
».
e L’autonomie
des
Missions
Locales
dans
leurs
stratégies
d'actions
et
partenariales
pour
coller
à
l'environnement
socio-économique
du
territoire
dans
lequel
elles
agissent.
SUJET
N°32-23
: MOTION
DE
SOUTIEN
AU
PROJET
D'IMPLANTATION
DE
REACTEURS
EPR2
SUR
LE
SITE
DE
BLAYAIS
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
n° 1
« Organisation
Générale-
Finances-
Prospective
» lors
de
sa
séance
du
19
juin
2023
;
Monsieur
MARTIAL
souhaite
défendre
la mixité
énergétique
et
notamment
le maintien
de
la Central
Nucléaire
du
Blayais.
Aujourd’hui
il est
possible
qu’elle
soit
choisie
pour
accueillir
l'EPR2.
Ici,
il est
question
uniquement
de
la
candidature.
Des
études
techniques
approfondies
détermineront
la possibilité
pour
la centrale
d'accueillir
un
ERP2.
Monsieur
GUINAUDIE
informe
que
Madame
KUBRACK
Émilie
dont
il a le
pouvoir
est
contre.
D'autre
part
il précise
qu’il
n’est
pas
question
pour
lui
de
remettre
en
cause
l'énergie
nucléaire
mais
il
estime
qu’il
n’est
pas
en
capacité
de
jugé
si la
centrale
nucléaire
du
Blayais
est
en
capacité
d'accueillir
un
EPR2.
Il précise
seulement
qu’à
ce
jour
en
termes
de
répercussion
de
la centrale
sur
la CVAE
du
Grand
Cubzaguais
celle-ci
est
nulle.
l'estime
donc
ne
pas
être
en
capacité
de
donner
un
avis
car
il ne
connaît
pas
les
retombés
économiques
de
l’accueil
d’un
EPR2
à la
centrale
du
blayais,
pour
toutes
ces
raisons
il informe
Monsieur
el Maire
qu'il
ne
participera
pas
au
vote.
Monsieur
MARTIAL
rappelle
que
l'objectif
de
la motion
est
de
soutenir
la candidature.
Madame
VIGNON
rajoute
que
comme
il existe
une
centrale
sur
notre
territoire
il s’agit
de
se
positionner
sur
l'accueil
dans
cette
centrale
d’un
EPR2.
Monsieur
MARTIAL
informe
que
si les
collectivités
ne
se
positionnent
pas,
il n’y
aura
même
pas
d'étude
technique
sur
la possibilité
d'accueillir
un
EPR
2 et
dans
cette
hypothèse
on
se
dirige
à terme
vers
une
fermeture
de
la centrale
nucléaire.
Monsieur
DUPUY
s'inquiète
de
savoir
si ce
nouveau
modèle
d’EPR
fonctionne
mieux
que
le premier,
Monsieur
le Maire
répond
que
les
études
techniques
apporteront
des
réponses.
Encore
faut-il
qu’elles
aient
lieu.
NOTE
DE
SYNTHESE
SUR
LES
AFFAIRES
SOUMISES
À DÉLIBERATION
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
JUIN
2023 Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à la
majorité
des
membres
présents
et
représentés,
avec
1 vote
contre,
4 abstentions
et 1
non-participation
au
vote,
d'adopter
la motion
suivante
:
Alors
que
la crise
énergétique
suscite
un
regain
d'opinions
positives
en
faveur
de
l'énergie
nucléaire,
reconnue
par
2 français
sur
3 comme
étant
une
énergie
d'avenir,
et
que
l’arrêt
dans
quelques
années
des
quatre
réacteurs
de
la centrale
du
Blayais
inquiète
de
plus
en
plus
la population
riveraine
et
ses
élus,
la perspective
d'implantation
de
réacteurs
EPR2
de
nouvelle
génération
sur
ce
site
est
ressentie
sur
territoire
de
Haute
Gironde
comme
une
dernière
chance
à ne
pas
laisser
passer.
En
l'absence
d’une
nouvelle
installation
nucléaire
sur
ce
site,
l’arrêt
de
la centrale
à une
échéance
que
l’on
espère
la plus
lointaine
possible,
aura
des
conséquences
importantes
sur
l'économie
de
la Haute
Gironde
et
au-delà,
mais
aussi
sur
sa
vie
sociale
avec
2000
à 4000
emplois
supprimés
et
la disparition
de
nombreuses
PME:
travaillant
sur
le site
ou
à proximité.
9400
personnes
qui
vivent
dans
son
environnement
proche
mais
aussi
sur
le département
de
la Gironde
en
subiront
les
conséquences.
S'ajoutera
la perte
des
retombées
fiscales
(57
millions
d'euros
en
2022)
qui
profitent
aujourd’hui
aux
collectivités
territoriales
et
à la
population.
Et ce
ne
sont
pas
les
travaux
de
démantèlement
des
anciens
réacteurs,
10
fois
plus
faible
que
l’activité
générée
par
leur
exploitation,
qui
pourront
compenser
cette
saignée
dans
une
région
dont
le désenclavement
reste
en
chantier.
Un
premier
lot
de
six
EPR2
faisant
partie
d’un
programme
de
relance
du
nucléaire
décidé
par
le
président
MACRON
a trouvé
ses
sites
d'implantation
avec
Penly,
Gravelines
et Bugey
(ou
Tricastin)
grâce
au
soutien
des
présidents
de
leur
Région.
Un
deuxième
lot
de
huit
réacteurs
EPR2
en
option
offre
une
dernière
possibilité
de
rattrapage
pour
les
régions
éventuellement
intéressées.
EDF
a précisé
que
le choix
des
futurs
sites
qui
accueilleront
les
réacteurs
EPR2
(deux
par
site)
sera
fondé
sur
trois
critères
d’ordre
technique
(source
froide),
foncière
et
politique
(acceptation
sociale).
Les
deux
premiers
critères
feront
l’objet
d’une
étude
de
sûreté
réalisée
par
cette
Entreprise
pour
autant
que
le troisième
critère
soit
avéré.
Ils
seront
évalués
en
lien
avec
l’ASN
(Autorité
de
Sûreté
Nucléaire)
et
avec
RTE
(Gestionnaire
du
réseau
de
transport
d'électricité
français).
Après
la phase
de
débat
public,
c’est
l’État
qui
fera
le choix
des
futurs
sites,
notamment
en
fonction
du
soutien
local
pour
le projet.
Dès
lors,
la forte
mobilisation
du
territoire
au
côté
d’EDF
sera
une
condition
déterminante
dans
le choix
des
sites
qui
seront
retenus
en
2026
pour
l'implantation
des
huit
EPR2.
|
Or,
le site
du
Blayais
dispose
de
nombreux
atouts
qui
répondent
aux
exigences
techniques
d'EDF
pour
accueillir
une
nouvelle
installation
nucléaire
qui
succèderait
à l'installation
existante.
S'y
ajoute
la
mobilisation
de
tous
les
acteurs
du
territoire,
convaincus
de
l'intérêt
de
ce
projet
pour
ses
entreprises
et
ses
habitants.
Alain
ROUSSET,
président
de
la Région
Nouvelle
Aquitaine
a apporté
son
soutien
au
projet
du
Blayais
et
EDF
a décidé
de
retenir
ce
site
sur
la liste
des
sites
qui
feront
l’objet
d’une
étude
de
sûreté. En
conséquence
de
quoi,
nous
conseillers
municipaux
de
la commune
de
VAL-DE-VIRVÉE
ayant
acté
que
les
résultats
de
l'étude
de
sûreté
seraient
validés
par
l’ASN,
que
le choix
des
futurs
sites
seraient
décidé
par
le gouvernement
et
que
les
sites
retenus
feraient
l’objet
d’une
consultation
préalable
du
public,
soutenons
le projet
d'implantation
d’une
nouvelle
installation
nucléaire
composée
de
deux
EPR2
sur
le
site
de
BRAUD-ET-SAINT-LOUIS
(33).
NOTE
DE
SYNTHESE
SUR
LES
AFFAIRES
SOUMISES
À DÉLIBERATION
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
JUIN
2023
D2023-003
Contrat
de
maintenance
des
chaudières
Communales
2023-2026
- Sarl
LEHAGUEZ-
PEREZ
D2023-004
MAPA
- Élaboration
du
PLU
- Avenant
n°1
QUESTIONS
DIVERSES
Le
secrétaire
de
séance
Magalie
BURGAUD
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
- La
séance
est
levée
à 19h18
NOTE
DE
SYNTHESE
SUR
LES
AFFAIRES
SOUMISES
À DÉLIBERATION
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
JUIN
2023