Déliberation - Deliberations du conseil municipal

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Déliberation - Deliberations du conseil municipal Document publié le Lundi 24 octobre 2022 par la commune de Treignac. Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du conseil municipal)Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Changement climatique,

DEPARTEMENT de la CORREZE

COMMUNE DE TREIGNAC

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE TREIGNAC

SEANCE DU 24 OCTOBRE 2022 Le 24 octobre 2022, à 18h00, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 18 octobre 2022, s’est réuni

en séance ordinaire, à la salle Paul POULOUX, sous la présidence de Mr Gérard COIGNAC, Maire.

Présents : 11 Votants : 11 + 3 procurations

Étaient présents : Gérard COIGNAC, Sylvie SAVIGNAC, Maurice CHABRILLANGES, Sandrine

CHEYPE, Alain COUTURAS, Bernard SENOUSSAOUTI, Jean-Noël BOCQUET, Robert ROME,

Hélène ROME, Nicolas GRANGER, Eléonore CHAUMEIL.

Absents : Michèle PLANEILLE-RESTANY (excusée, pouvoif à Nicolas GRANGER), Sophie BOURDARTIAS (excusée, pouvoir à Jean-Noël BOCQUET), Adeline SPROCANI (excusée, pouvoir à Sandrine CHEYPE), Dimitri MOULU

Mme Eléonore CHAUMEIL 2 été élue secrétaire de séance.

Ordre du jour

— Bail commercial du camping de la plage — Ajourné par manque d’éléments permettant de délibérer

— AMO Gestion de la micro crèche

— Décisions modificatives

— Régularisation aides PLU avec la CDC V2M

— Intégration de Bugeat dans la CDC V2M

— OPAH Commission communale d'attribution des aides et conditions de versement

— Délégation au Maire

— Convention d'utilisation de la plateforme « actes »

— Remboursement de frais à la commune

— Ressources humaines

— Affaires relative à l'ALSH

— AMO PAB place du collège et impasse Alice Dabo

— Extinction éclairage public

— Affaires diverses

0124102022 — Assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) pour la gestion de la micro crèche Monsieur le maire rappelle que le conseil municipal a décidé de créer une micro crèche dans l’ancien presbytère. La consultation des entreprises est en cours et les travaux devraient être réalisés en 2023. Alin de choisir le meilleur mode de gestion de cette micro crèche, il est nécessaire que la commune soit accompagnée par un prestataire spécialisé dans le domaine de la toute petite enfance, qui pourra l’aider aussi dans la procédure de sélection d’un gestionnaire.

La commune de Chamberet ayant également un projet de création d’une micro crèche, AJS Formation représenté par Mme Sylvie JEAMOT propose aux deux collectivités une mission d’assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO), pour 9 200€ chacune, qui se décompose comme suit :

run rapport sur les différents modes de gestion des micro crèches pour 2 700 €net Un accompagnement pour une concession de service si ce mode de gestion est retenu (de la préparation à la notification) pour 15 700€ net y compris déplacements

- Jrais éventuels de réunion en viso (180€) et avec déplacement (480€)

Le conseil municipal délibère et à l’unanimité (0 Abstention, 14 Pour, 0 Contre) :

- décide de retenir AJS Formation représenté par Mme Sylvie JEAMOT, pour assurer une prestation d’assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) d’un montant de 9 200€ et frais de réunion (180€ en visio, 480€ avec déplacement) afin d’accompagner la collectivité dans le choix du mode gestion de la micro-crèche et dans la procédure de sélection d’un gestionnaire

- Autotise monsieur le maire à signer l’ensemble des documents relatifs à cette AMO. 0224102022 — Décision modificative 2 budget principal

Monsieur le maire informe l’assemblée qu’il est nécessaire de voter une décision modificative n°2 de virement de crédits entre des opérations d'investissement afin de pouvoir régler des factures relatives aux travaux de restructuration du snack dont le coût a dépassé le prévisionnel (opération 181 - Aménagement de loisirs) et à la maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation des réseaux d’eaux pluviales dans le centre de Treignac (nouvelle opération n°200 - Eaux pluviales).

Opération article | montant |Obpération atticle | montant

37 Terrain 2128|- 2000 |181 Aménagement de loisirs 2031 16 000

75 Matériel 2188 |- 6 000 2158 3 000

171 Eclairage public 21534|1- 3 000 2313 55 000

174 Bâtiment 2135 |- 43000 [200 Eaux pluviales 2031 15 000

182 Voirie 2151/1- 35000

- 89 000 89 000

Le conseil municipal délibère et à l’unanimité (0 Abstention, 14 Pour, 0 Contre) : - approuve la décision modificative n°2 du budget principal suivante

Opération article | montant | Opération atticle | montant

37 Terrain 2128|- 2000 |181 Aménagement de loisirs 2031 16 000

75 Matériel 2188|- 6000 2158 3 000

171 Eclairage public 21534]- 3 000 2313 55 000

174 Bâtiment 2135/- 43000 [200 Eaux pluviales 2031 15 000

182 Voirie 2151/- 35 000

- 89 000 89 000

- autorise monsieur le maire à signer l’ensemble des documents relatifs à cette décision modificative.

0324102022 - Attribution de compensation 2022 versée par la CDC V2M Vu le code général des impôts et notamment l’article 1609 nonies C,

Vu le montant de l'attribution de compensation 2022 à verser par la CDC V2M à la commune, après régularisation des dépenses et recettes relatives au PLU de la commune de Treignac, égal à 339 465€. Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide à l'unanimité (14 pour, 0 contre, 0 abstention): - de valider le montant de l'attribution de compensation 2022 pour la commune de Treignac à 339 465 €.

- d'autoriser Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

0424102022 - Demande d’adhésion de la commune de Bugeat à la communauté de communes Vézère- Monédières-Millesources.

Vu l'arrêté préfectoral du 15 septembre 2016 portant création de la communauté de communes Vézère- Monédières-Millesoutces ;

Vu la délibération du 17 octobre 2022 par laquelle le conseil municipal de Bugeat sollicite, d’une part, son retrait de la communauté de communes Haute-Corrèze Communauté selon la procédure dérogatoire prévue à l’article L.5214-26 du code général des collectivités territoriales (CGCT) et, d'autre part, son adhésion à la communauté de communes Vézère- Monédières-Millesources dans les conditions prévues à l’article L.5211-18 du même code ;

Vu la délibération 133-2022 du 21 octobre 2022 du conseil communautaire acceptant la demande d'adhésion de la commune de Bugeat à la communauté de communes Vézère-Monédières-Millesources ; Vu l'étude d'impact, jointe à la présente délibération, produite par la commune de Bugeat, en application des dispositions des articles L.5211-39-2, D.5211-18-2 et D.5211-18-3 du CGCT, présentant une estimation des incidences de l'opération sur les ressources et les charges ainsi que sur le personnel des communes et établissements publics de coopération intercommunale (EPCT concernés ;

Il est proposé au conseil municipal :

- d'approuver la demande d'adhésion de la commune de Bugeat à la communauté de communes Vézère-

Monédières-Millesources :

Le conseil municipal , après en avoir délibéré, est favorable à cette ptoposition d'adhésion par - 14 voix pour,

- 0 voix contre,

- 0 abstention.

Le maïre est chargé d’assurer la publication de la présente délibération ainsi que sa transmission au préfet. Il est également chargé de faire procéder à la publication de l'étude d'impact susvisée sur le site internet de la commune.

0524102022 - Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) - Commission communale d'attribution des aides communales et conditions de versement Monsieur le maire rappelle que la convention pour l'opération programmée d'amélioration de l’habitat (OPAH) de la communauté de communes Vézère Monédières Millesources sur 2022-2027 à été signée le 4 juillet 2022.

Dans le cadre de cette OPAH, la commune de Treignac s’est engagée par délibération à subventionner, sous réserve de respecter les critères d'éligibilité, plusieurs actions : l'accession à la propriété, le ravalement des façades, la restauration des devantures commerciales, la remise sut le marché de logements locatifs vacants, la transformation d’usage d’un local autonome dont l'affectation d’origine n’est pas à usage d'habitation, ou de la transformation en pièce habitable d’un local attenant au logement et affecté à l’origine à un autre usage que l’habitation, les projets de travaux de propriétaires bailleurs réhabilitant un logement dont la surface habitable est comprise entre 40 et 60 m2

Un règlement d'intervention recense les différentes aides qui pourront être attribuées pendant la durée de POPAH dans la limite de l'enveloppe financière annuelle délibérée pat la commune. Les demandes seront déposées auprès de SOLIHA Limousin qui accompagnera les demandeurs et vérifiera l’éligibilité de leur projet avant examen par une commission communale qu’il appattient désormais à l’assemblée de créer.

Afin de faciliter la mise en œuvre de cette opération, le conseil peut déléguer à monsieur le maire le pouvoir d'attribuer par arrêté les aides communales accordées paf la commission communale. Après en avoit délibéré à l’unanimité (14 Pour, 0 Contre, 0 Abstention) le conseil municipal - désigne les membres de la commission communale chargée de l’examen des dossiers pour l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat, comme suit :

— Gérard COIGNAC

— Sylvie SAVIGNAC

— Sandrine CHEYPE

— Michèle PLANEILLE RESTANY

— Jean-Noël BOCQUET

- délègue au maire le pouvoir d'attribuer par arrêté les aides accordées pat la commission

communale OPAH et d’en informer le conseil municipal à la séance suivante.

0624102022 - Délégation en matière d’action en justice consentie au Maire par le Conseil Municipal

Monsieur le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences parmi lesquelles :

- _ d’intentet au nom de la commune les actions en justice dans tous domaines, en demande ou en

défense

- ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, et portant sur tous les domaines

et juridictions dans lesquels la commune peut être amenée en justice.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à Punanimité (14 Pour, 0 Contre, 0 Abstention), pour la durée du présent mandat, de

confier à Monsieur le Maire la délégation suivante : -__ d’intenter au nom de la commune les actions en justice dans tous domaines, en demande ou en défense

- de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, et portant sur tous les domaines et juridictions dans lesquels la commune peut être amenée en justice.

Pout une transparence, le maire doit rendre compte des décisions prises sur délégation à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal.

0724102022 - Convention pour la transmission électronique des actes au représentant de l'Etat Monsieur le Maire indique que la commune dispose d’une convention pouf la transmission par voie électronique des actes au contrôle de légalité à travers la plateforme nationale @CTES qui est un lien vers Actes Budgétaires.

Compte tenu de son ancienneté, cette convention n’autorise pas l'envoi dématérialisé de tous les types d'actes et documents soumis à l'obligation de transmission alors que la volumétrie des fichiers électroniques admis sous @CTES permettrait la transmission de la quasi-totalité des documents y compris en matière d'urbanisme et de commande publique.

Dans ces conditions, la préfecture de la Cofrèze propose de conclure une nouvelle convention autorisant l'envoi électronique de tous les actes et documents soumis à obligation de transmission au contrôle de légalité et au contrôle budgétaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à Punanimité (14 Pour, 0 Contre, 0 Abstention) -__ décide de conclure une nouvelle convention avec la préfecture de la Corrèze, autorisant l'envoi électronique de tous les actes et documents soumis à obligation de transmission au contrôle de

légalité et au contrôle budgétaire

- autorise Monsieur le maire à signer la convention pour la transmission électronique des actes au

représentant de l'Etat et tous les documents permettant sa mise en œuvre.

0824102022 - Convention de mise à disposition de la plateforme de dématérialisation des marchés publics du conseil départemental de la Corrèze

Monsieur le Maire rappelle que suite à l'obligation de dématérialisation des marchés publics imposée pat la règlementation en 2018 le Conseil Départemental permet à la commune d’adhérer à sa plateforme de dématérialisation « achat public » par le biais d'une convention de mise à disposition dont l'échéance est au 31 décembre 2022.

Le conseil départemental propose de renouveler l'adhésion de la collectivité à cette plateforme grâce à une nouvelle convention gratuite d'une durée de cinq ans du 01/01/2023 jusqu'au 31/12/2027. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité (14 Pour, 0 Contre, 0 Abstention) -__ décide de renouveler l'adhésion de la commune de Treignac à la plateforme de dématérialisation «achat public » du conseil départemental de la Corrèze par le biais d'une convention d’une durée

de 5 ans, du 1* janvier 2023 au 31 décembre 2027

- autorise Monsieur le maire à signer cette convention d’adhésion à la plateforme de

dématérialisation « achat public » du conseil départemental de la Corrèze et tous les documents

permettant sa mise en œuvre.

0924102022 - Frais de personnel du Service de l'eau

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’un agent technique du service de l’eau a été amené à intervenir à la demande de la commune d’Affieux et des organismes gérant les logements sociaux (Corrèze habitat et COPROD) pour réparer dans l’urgence des fuites d’eau sur leur réseau.

Vu le coût pour la collectivité de ces interventions, il est proposé de voter un tarif horaire qui sera facturé pour chaque intervention.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à Punanimité (14 Pour, 0 Contre, 0 Abstention) décide de

fixer le tarif d'intervention d’un agent pour une réparation en dehors du réseau d’eau de la commune de Freignac comme suit :

- 1 heure de travail d’un agent en semaine : 30€

- 1 heure de travail d’un agent le week end : 50€

- 1 déplacement avec un véhicule de service et raccords : 20 €

- l'heure d'utilisation du tractopelle : 50€

1024102022 - Recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité de 'ALSH la courte échelle Le conseil municipal

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-23-2°

Considérant qu’en prévision de ouverture de l'ALSH La coutte échelle, il est nécessaire de renforcer les services PALSH pour la période du 24 octobre au 4 novembre 2022;

Considérant qu’il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d'agent contractuel pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité en application de l’article L.332-23-2° du code précité ;

Sut le rapport du Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité (14 pour, 0 contre, 0 abstention), décide le recrutement de deux agents contractuels dans le grade d’adjoint d’animation et un agent dans le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité pour une période de 2 semaines allant du 24 octobre au 4 novembre 2022 inclus.

Ces agents assureront des fonctions d’adjoint d’animation à temps complet (73 h et 42h) et à temps non complet pour l’adjoint technique (13h30).

La rémunération de lagent sera calculée par référence à l’indice brut 367 IM 340 du grade de recrutement. Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Le Maire est chargé du recrutement de l’agent et habilité à ce titre à conclure un contrat d'engagement.

1124102022 Modification du tableau des emplois au 1er novembre 2022 Le Maire, rappelle à l'assemblée que conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal, compte tenu des nécessités des services, de modifier le tableau des emplois afin de permettre le remplacement d’un agent qui part en retraite

Mr le Maire propose à l'assemblée pour une bonne organisation des services, à compter du 1er novembre 2022,

la création d’un poste d’adjoint technique, d’un poste d’adjoint technique principal 2eme classe à temps complet.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE à l'unanimité d'adopter la création d'emplois ainsi Prop osée. Le tableau des pois est modifié comme suit à CT ter du 1* novembre 2022

Adjoint technique Adjoint Technique Principal | Adjoint Tech nique Principal Agent de maîtrise Agent de maîtrise principal de 2ème classe de 1ère classe

Adjoint Technique Principal | Adjoint Technique Principal Agent de maîtrise Agent de maîtrise principal de 2ème classe de 1ère classe -

Adjoint Technique Principal | Adjoint Technique Principal

de 2ème classe de lère classe

Adjoint Technique Principal

de 2ème classe

Adjoint Technique Principal Ne | .

de 2ème classe (22,48h soit | Adjoint er niqne PARCIPAI 22h29) :

Adjoint Technique Principal

de 2ème classe (30h)

2TC 6 dont 3 TC et 2 TNC 4TC 2TC 2TC

Adjoint d'animation

Adjoint d'Animation

Principal de 2ème classe

1TC 1TC - ADMINISTRATIF :

Adjoint Administratif

Principal de 1ère classe

1 TC 1'TC 1 TC

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans des emplois seront insctits au budget.

Monsieur le Maire est chargé du recrutement de l’agent et habilité à ce titre à signer les documents correspondants.

Rédacteur Attaché

1224102022b - Convention de prestations entre la commune de Treignac et l'AVEHC pour la fourniture de repas à l'ALSH la courte échelle — Vacances de Toussaint 2022 Monsieur le maire rappelle que PALSH « la courte échelle » accueillera les enfants pendant les vacances de toussaint 2022. L'association AVEHC de Chamberet propose de fournir les repas pour lALSH du 24 octobre au 4 novembre 2022. Une convention fixant les conditions de cette prestation (livraison, prix des repas à 4.90€ HT et TVA à 10%) doit être signée entre l'AVEFIC et la commune de Treignac. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité

— approuve la convention de prestations entre la commune de Treignac et l'AVEHC pour la fourniture de repas à l'ALSH la courte échelle du 24 octobre 2022 au 4 novembre 2022 au prix de 4,90€ HT (TVA 10%). La livraison sera assurée en régie par la commune de Treignac.

— autotise Monsieur le maire à signer tous les documents afférents à cette convention.

12b24102022 — Convention Territoriale Globale entre la CAF de la Corrèze et la communauté de communes Vézère Monédières Millesources 2022-2026

Monsieur le maire indique que la communauté de communes Vézère Monédières Millesources avait décidé, le 1* février 2021, de s’engager avec la CAF de la Corrèze dans une démarche d'accompagnement des familles.

Dans le cadre des « Petites Villes de Demain », un diagnostic territorial a été établi ainsi qu’un plan d’actions à mener avec la CAF de la Corrèze sur le territoire de la CdC V2M pour soutenir les familles. Après validation en comité de pilotage et en conseil communautaire, 3 orientations principales à partit desquelles seront déclinées des actions, ont été définies pour la mise en œuvre d’une convention territoriale globale (CTG) :

1 - Favoriser la mobilité pour soutenir le développement économique et l'insertion professionnelle des habitants.

2 - Trouver sut le territoire les services facilitant la vie quotidienne des habitants, les renforcer, les développer et les faire connaître

3 - Maintenir et développer un cadre de vie agréable, accueillant et convivial pour tous. Désormais, la CTG entre la CAF de la Corrèze et la CdC V2M ainsi que les communes de Treignac et de Chamberet visant à définir le projet stratégique global du territoire à l'égard des familles ainsi que ses modalités de mise en œuvre pendant 5 ans (2022 - 2026), est proposée à la signature. Elle à pour objet : - d'identifier les besoins priotitaires sur la communauté de communes (Annexe 1) ; - de définir les champs d'intervention à privilégier au regard de l'écart offre/besoin ; - de pérenniser et d’optimiser l’offre des services existante, par une mobilisation des cofinancements (Annexe 2) ;

- de développer des actions nouvelles permettant de répondre à des besoins non satisfaits par les services existants (Annexe 3).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité (14 pour, D cotre et 0 abstention) approuve la Convention Territoriale Globale 2022-2026 entre la CAF de la Corrèze avec la Communauté de Communes Vézère Monédières Millesources et autorise Monsieut le Maire de Treignac la co-signer ainsi que tous les documents permettant sa mise en œuvre.

1324102022 — Action « Savoir nager »

Monsieur le maire rappelle que dans le cadre des « Petites villes de demain », la CAF propose de financer

une action « savoir nager » qui peut être mise en place dans le cadre des activités des ALSH de Treignac et de Chamberet afin de permettre aux enfants d’acquérir des compétences indispensables pour nager en

sécurité. L'apprentissage se fera à la piscine de Scoeux et permettra à tous les enfants entre 6 et 12 ans d’avoir accès à la piscine. Cette action se déroulera pendant les vacances de toussaint 2022 et pâques 2023 ainsi que les mercredis d'avril à juillet 2023.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité (14 pour, 0 cotre et 0 abstention) approuve l’action « Savoir nager » et autorise Monsieur le maire à signet tous les documents permettant de sa mise en œuvre et son financement

1424102022 — Aménagement des espaces publics de la place du Collège et de l'impasse Dabo, ainsi que de leurs abords

La commune de TREIGNAC souhaite réaliser l'aménagement des espaces publics de la place du Collège et de l'impasse Dabo, ainsi que de leurs abords.

Dans ce cadre, la commune souhaite associer un prestataire externe, en tant qu'Assistant à Maîtrise d'Ouvrage (AMO), pour l'aider à l'identification des besoins et des usages, apprécier les délais de procédure, estimer le projet, procéder au choix du maître d'œuvre nécessaire, et l'assister dans le suivi des études, et éventuellement des travaux, qui seront engagés.

La commune va engager, à l'issue de la réalisation du programme des travaux, une phase de consultation

d'un Maître d'Œuvre MOE).

L'intervention de prestataires complémentaires, pour assuret le bon déroulement des études de maîtrise d'œuvre (coordonnateur SPS, bureaux de contrôle, géomètre ou topographe, géotechnicien, ...) poutra s'avérer nécessaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- décide de la réalisation du projet d'aménagement des espaces publics de la place du Collège et de l'impasse Dabo, ainsi que de leurs abords, et de lancer les études nécessaires cottespondantes - autorise le Maire à solliciter l'Agence départementale Corrèze Ingénierie, en tant qu'Assistant à Maîtrise d'Ouvrage (AMO)

- autorise le Maire à solliciter un Maitre d'Œuvre

- autorise le Maire à consulter les prestataires nécessaires dans le cadre de l'opération (coordonnateur SPS, bureaux de contrôle, géomètre ou topographe, géotechnicien, ...)

- autorise le Maire à engager toutes les démarches nécessaires dans le cadre de la procédure de passation des marchés publics, pour consulter tous prestataires nécessaires aux études et à la réalisation du projet

- autorise le Maire à intervenir auprès de partenaires financiers et à solliciter les subventions cotrespondantes

- donne tous pouvoirs au Maire pour signer les marchés cofrespondants et assuter l’exécution de la présente délibération.

1524102022 - Extinction de l'éclairage public sur le territoire de la Commune à partit du 1” novembre 2022

Monsieur le Maire rappelle la volonté de la municipalité d’initier des actions de la maîtrise de la consommation d'énergies. Une réflexion à ainsi été engagée par le Conseil Municipal sut la pertinence et les possibilités de procéder à une extinction nocturne partielle de l’éclairage public. Outre la réduction de la facture de consommation d'électricité, cette action conttibuetait également à la préservation de l’environnement par la limitation des émissions de gaz à effet de serre et la lutte contre les nuisances lumineuses.

Les modalités de fonctionnement de l'éclairage public relèvent du pouvoir de police du maire, qui dispose de la faculté de prendre à ce titre des mesures de limitation du fonctionnement, compatibles avec la sécurité des usagers de la voirie, le bon écoulement du trafic et la protection des biens et des personnes. D'après les retours d’expériences similaires menées dans un certain nombre de communes, il apparaît que l'extinction nocturne de l'éclairage public n’a pas d'incidence notable : à certaines heures et certains endroits, l'éclairage public ne constitue pas une nécessité absolue. Techniquement, la coupure de nuit nécessite la présence d’horloges ad hoc dans les armoires de commande d'éclairage public concernées. La commune sollicitera le secteur d’électrification pour étudier les possibilités techniques et mettre en œuvre, le cas échéant, les adaptations nécessaires. Cette démarche doit par ailleurs être accompagnée d’une information de la population (réunion publique le 22 octobre 2022, affichage, site internet, intramutos).

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à lPunanimité (10 Pour, 0 contre, 0 abstentions)

- décide que l’éclairage public sera interrompu la nuit de 23 Heures à 6 Heures à partir du 1° novembre 2022 sur l’ensemble de la commune de Treignac

- charge Monsieur le Maire de prendre les arrêtés précisant les modalités d'application de cette mesure, et en particulier les lieux concernés, les horaires d'extinction, les mesures d’information de la population et d'adaptation de la signalisation.

Le maire La secrétaire

Gétard COIGNAC Eléonore CHAU MI

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