Déliberation - 1766573247 Deliberations du conseil municipal du 8 decembre 2025

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Déliberation - 1766573247 Deliberations du conseil municipal du 8 decembre 2025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Treignac. Lien du pdf (Déliberation - 1766573247 Deliberations du conseil municipal du 8 decembre 2025)Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Institutions publiques, DEPARTEMENT de la CORREZE

COMMUNE DE TREIGNAC

DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE TREIGNAC

SEANCE DU 8 DECEMBRE 2025

Le 8 décembre 2025, à 18h00, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 3 décembre 2025, s’est

réuni en séance ordinaire, à la salle Paul POULOUX, sous la présidence de Mr Gérard COIGNAC,

Maire.

Présents : 15 - 4 = 11 Votants : 11 + 2 pouvoirs

Étaient présents : Gérard COIGNAC, Sylvie SAVIGNAC, Maurice CHABRILLANGES,

Sandrine CHEYPE, Alain COUTURAS, Bernard SENOUSSAOUI, Michèle PLANEILLE-

RESTANY, Jean-Noël BOCQUET, Robert ROME, Hélène ROME, Sophie BOURDARIAS. Absents : Adeline SPROCANI excusée pouvoir à Gérard COIGNAC, Nicolas GRANGER excusé

pouvoir à Alain COUTURAS, Eléonore CHAUMEIL, Dimitri MOULU.

Mme Sandrine CHEVYPE 2 été élue secrétaire de séance

Ordre du jour

— Approbation du PV de la réunion du 20 octobre 2025

— Redevances Adour Garonne 2026

— Autorisation du maire d’engager, liquider et mandater dépenses d'investissement avant vote des budgets 2025

— Décisions modificatives

— Rétrocession de la parcelle AM 50 « 26 avenue du 8 mai » par Corrèze habitat

— Réédition du livre de l'abbé Jean Vinatier

— Réfection d’une voie « avenue Bel Air »

— Rénovation éclairage public 2025-2026

— Avenant au marché de MO pour l'aménagement de la place du collège

— Plan de financement définitif maison du département

— Arrêt du dispositif RPE Relai Petite Enfance

— Service commun AFP

— Motion de refus du projet de loi de finances 2026 présentée par la mission locale de Tulle

— Voyage scolaire à Londres de collégiens

— Affaires diverses

0108122025 Tarif du supplément de prix de la redevance pour la performance des réseaux

d’eau potable pour l’année 2026 (et suivantes)

Le conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2224-12-2 à L2224-12-4 ; Vu le Code de l’environnement, et notamment ses afticles L213-10-4 et -5, et articles D213-48-12- 1, D213-48-12-2 à -7, et D213-48-35-1, dans leurs versions applicables à compter du 1° janvier 2025 ;

Vu larrêté du 5 juillet 2024 relatif aux modalités d'établissement de la redevance sut la consommation d'eau potable et des redevances pour la performance des réseaux d'eau potable et pour la performance des systèmes d'assainissement collectif ;Vu larrêté du 5 juillet 2024 relatif au montant forfaitaire maximal de la redevance pour la performance des réseaux d'eau potable et de la redevance pour la performance des systèmes d'assainissement collectif pris en compte pour l'application de la redevance d'eau potable et d'assainissement prévue à l'article L2224-12-3 du Code général des collectivités territoriales ; Vu arrêté du 10 juillet 1996 relatif aux factures de distribution de l'eau et de collecte et de traitement des eaux usées modifié dans sa version applicable au 1° janvier 2025 ;

Vu la délibération n° DL/CA/25-39 du 23/10/2025 du conseil d'administration de l’Agence de l’eau

Adout-Garonne portant fixation des tarifs de redevances des années 2026 à 2030 et saisine des comités de bassin pour avis conforme et notamment ses articles 2.4 et 2.5 ; Considérant que la redevance « pour prélèvement sur la ressource en eau » est maintenue, mais que

les redevances « pout pollution de l’eau d’origine domestique » et «modernisation des réseaux de

collecte » ont été remplacées, depuis le 1° janvier 2025, par la redevance « sur la consommation d’eau

potable » et par deux redevances pour performance « des réseaux d’eau potable » d’une part, et des

« systèmes d’assainissement collectif » d'autre part.

Concernant la redevance pour performance des réseaux d’eau potable :

— Elle est facturée par l'Agence de l’eau aux communes ou à leurs établissements publics compétents pouf la distribution publique de l’eau qui en sont les redevables ;

— Le tarif de base est fixé par l'Agence de l’eau Adout-Garonne ;

— Le montant applicable est modulé en fonction de la performance des réseaux d’eau potable de la collectivité compétente pour la distribution publique de l’eau; il est égal au tarif de base multiplié par un coefficient de modulation compris entre 0,2 (objectif de performance maximale atteint) et 1 (objectif de performance minimale non atteint, pas d’abattement de la redevance) ; — L’assiette de cette redevance est constituée par les volumes facturés durant l’année civile ; — L'Agence de l’eau facture cette redevance à la commune ou à l'établissement public compétent au cours de l’année civile qui suit ;

— La contrevaleur de la redevance est répercutée par anticipation sur chaque abonné du

service public de distribution d'eau potable sous la forme d'un « supplément au prix du mêtre

cube d'eau vendu» et doit faire l’objet d’une individualisation sur la facture d’eau.

Considérant que Agence de l’eau Adout-Garonne à fixé le tarif de la redevance pour performance des réseaux d’eau potable à 0,14 €HT /m° pour l’année 2026.

Considérant que pour l’année 2026, le coefficient global de modulation de la redevance pour petformance des réseaux d’eau potable est estimé à 0,34

Considérant qu’il convient de fixer le tarif du « supplément au prix du m° d’eau vendu » précité.

Après en avoir délibéré et procédé au vote (13 pour, 0 abstention, O0 contre) décide de fixer à

0.0476 € /m° le supplément au prix du m° d’eau vendu correspondant à la contre-valeur de la

« redevance pour performance des réseaux d'eau potable» devant être répercutée sur chaque abonné du

service public d’eau potable, applicable à compter du 1° janvier 2026.

0208122025 Tarif du supplément de prix de la redevance pour la performance des systèmes

d'assainissement collectif pour l’année 2026 (et suivantes)

Le conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2224-12-2 à L2224-12-4 ;

Vu le Code de l’environnement, et notamment ses articles L213-10-6, et articles D213-48-12-8 à -

13, et D213-48-35-2 dans leur version applicable à compter du 1” janvier 2026 ; Vu Parrêté du 5 juillet 2024 relatif aux modalités d'établissement de la redevance sur la consommation d'eau potable et des redevances pour la performance des réseaux d'eau potable etpour la performance des systèmes d'assainissement collectif :

Vu l'arrêté du 5 juillet 2024 relatif au montant forfaitaire maximal de la redevance pout la performance des réseaux d'eau potable et de la redevance pour la performance des systèmes d'assainissement collectif pris en compte pour l'application de la redevance d'eau potable et d'assainissement prévue à l'article L2224-12-3 du Code général des collectivités territoriales ; Vu l’arrêté du 10 juillet 1996 relatif aux factures de distribution de l'eau et de collecte et de traitement des eaux usées modifié, dans sa version applicable au 1° janvier 2025 ;

Vu la délibération n° DL/CA/25-39 du 23/10/2025 du conseil d'administration de l’eau Adour-

Garonne portant fixation des tarifs de redevances des années 2026 à 2030 et saisine des comités de

bassin pouf avis conforme et notamment ses articles 2.4 et 2.5 :

Considérant que la redevance « pour prélèvement sur la ressource en eau » est maintenue, mais que

les redevances « pour pollution d’origine domestique » et «pour modernisations des réseaux de

collecte » ont été remplacées, depuis le 1* janvier 2025, par la redevance « sur la consommation d’eau

potable » et par deux redevances pour performance « des réseaux d’eau potable » d’une part, et « des

systèmes d'assainissement collectif » d’autre part.

Concernant la redevance pour performance des systèmes d’assainissement collectif :

— Elle est facturée par l’Agence de l’eau aux communes ou leurs établissements publics compétents

pouf le traitement des eaux usées (maître d'ouvrage des stations d’épuration) qui en sont les tedevables ;

— Le tarif de base est fixé par l'Agence de l’eau Adout-Garonne ;

— Le montant applicable est modulé en fonction de la performance du ou des systèmes

d'assainissement collectif (c’est-à-dire la station d'épuration et l’ensemble du système de collecte des

eaux usées raccordé à cette station d'épuration) de la collectivité compétente pour le traitement des

eaux usées (maître d'ouvrage de la ou des stations d’épuration) ; il est égal au tarif de base multiplié

pat un coefficient de modulation compris entre 0,3 (objectif de performance maximale atteint) et 1

(objectif de performance minimale non atteint, pas d’abattement de la redevance) ;

— L’assiette de cette redevance est constituée par les volumes facturés durant l’année civile ;

— L'Agence de l’eau facture la redevance à la collectivité au couts de l'année civile qui suit ;

— La contrevaleur de la redevance est répercutée pat anticipation sut chaque usager du service

public de l’assainissement sous la forme d'un « supplément au prix du mètre cube d'eau assujetti

à la redevance assainissement » et doit faire l’objet d’une individualisation sur la facture d'assainissement.

Considérant que l'Agence de l’eau Adour-Garonne à fixé à 0,25 € HT par mètre cube le tarif de base de la redevance « performance des systèmes d’assainissement collectif » pour l’année 2026. Considérant que pour l’année 2026, le coefficient global de modulation de la redevance pour la performance des systèmes d'assainissement collectif est estimé à 0,440.

Considérant qu’il convient de fixer le tarif du « supplément au prix du m° facturé au titre de Passainissement collectif » précité.

Considérant que ce supplément au prix constitue un élément du prix du service public de l’assainissement collectif, il doit donc être assujetti à la TVA au taux en vigueur si la commune est assujetti à la TVA.

Après en avoir délibéré et procédé au vote (13 pour, O abstention, O contre) décide de fixer à

0,11 €HT /m° le supplément au prix du m° facturés aux usagers de l’assainissement collectif

cotrespondant à la contre-valeur de la « redevance pour performance des systèmes

d'assainissement collectif» devant être répercutée sur chaque usager du service public

d'assainissement collectif, applicable à compter du 1” janvier 2026.0308122025 Autorisation du maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement avant vote du budget principal 2026

M. le maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du CGCT : « Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le Ter janvier de l'exercice auquel 1! s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droif, jusqu'a l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de hquider ef de mandater les débenses de la section de fonctionnement dans la hmite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

TJ est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme on d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les hquider ef les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme on d'engagement. Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus. ».

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet

atticle sur les dépenses d'investissement (Hots chapitre 16 « Remboursement d'emprunts ») du budget principal comme suit :

Sommes à engaget, liquider et

RAR 2024 insaits | Crédits votés au BP DM votées en Montant total à mandater avant vote du

Comptes Libellé au BP 2025 (æédits | 2025 (œédits ouveits) 2025 ’ prendre en compte | budget 2026 Reprises à

tepottés) b a d=atc minima au BP 2026 (25%

des sommes de 2025 max

| 37 [ÎTERRANS [0,00 | 3700000 | -1776,40 | 35 223,60 8 805,00

É 75 [MATERIEL| 565,30 26 917,60 | 1050800 | 37 425,60 9 348,00 2156 Matériel, outillage incendie, déf. civ 1 991,88 € 1991,88 € 490,00 2157 Matériel, outillage technique 563,30 € | Î 097,60 € 10 000,00 € 11 097,60 € 2 999.00 2188 [Autres immobilisat® corporelles 24 920,00 -] 483,88 € 23 436,12 € 5 859,00 168 [TERRAIN MULTISPORT | | 5390727 | -11812,00 | 4209527 | 1052300 231 [immobitsat corporellesen cours | | 53907,27€ |-11812,00 €] 42095,27 € 10 523,00 __171 [ECLAIRAGE PUBLIC | | 2596710 | 0,00| 25 967,10 649100 204182 Autres org pub - Bit. Installat” 25 067,10 € 25 967,10 € 6 491,00RAR 2024 | Sommes à engaget,

inscrits au BP | Crédits votés au [DM votées en Montant total à liquider et mandater

Comptes Libellé 2025 (crédits |BP 2025 (crédits| 2025 prendre en | ne vote du budget

repottés) ouvetts) a C JUPE 2026 (25% des

b ER : sommes de 2025)

174 |BATIMENTS 0,00 134 762,00 -216,00 134 546,00 18 196,00

2131 [Bâtiments publics 13 000,00 € -216,00 € 12 784,00 € 3 196,00

2135 [installations générales, agencements __| 121762,00 € 121 762,00 € 15 000,00

176 [Micro crèche 0,00 0,00 2 592,00 2 592,00 648,00

2158 [Autres inst matériel outil. techniques 2 592,00 € 2 592,00 € 648,00

181 D a LE 0,00 2 457,00 0,60 2 457,60 614,00

2158 Autres inst matériel outil. techniques 2 457,00 € 0,60 € 2 457,60 € 614,00

182 [VOIRIE 0,00 57 000,00 -2 721,40 54 278,60 13 569,00

2151 |Réseaux de voirie 51000,00€ |-2721,40 € | 48 278,60 € 12 069,00

2152 [installations de voirie 6000,00€ | O,00€ 6 000,00 € 1 500,00

198 |PAB place du collège 11 700,00 475 000,00 -17 692,78 457 307,22 21 250,00

Frais d'études, recherche,

203 äéveloppement et frais d'insertion | 11 700,00 € 5 000,00 € 5 000,00 € 1250,00

[251 JImmobilisations corporelles en cours | 470 000,00 € ]-17 692,78 €| 452 307,22 € 20 000,00

200 [Eaux pluviales 7 671,50 69 000,00 0,00 69 000,00 10 000,00

21538 [Autres réseaux 7 671,50 € 69000,00€ | 69 000,00 € 10 000,00

TOTAL 19 934,80 882 010,97 -21 117,98 860 892,99 99 444,00

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité

— décide d’autoriser le mandatement et l’engagement de dépenses nouvelles d'investissement jusqu’à 25% du montant de la section d’investissement 2025 du budget principal avant le vote du

budget 2026 de la commune de TREIGNAC dans les conditions exposées ci-dessus.

autotise Mr le Maire à signer tous les documents permettant le mandatement de dépenses nouvelles avant le vote du budget principal 2026 de la commune de TREIGNAC

0408122025 Autorisation du maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement avant vote du budget du service de l’eau 2026

M. le maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du CGCT : « Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le Ter janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de hquider ef de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

L/ est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant ef l'affectation des crédits. Pour les dépenses à caracière pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de patement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement. Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats ef recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus. ».Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet atticle sut les dépenses d'investissement (Hots chapitre 16 « Remboursement d'emprunts ») du budget du service de l’eau comme suit:

Sommes à engager, liquider

_ . | | Montant total | et mandater avant vote du RAR 2024 insaits au | Crédits votés au BP | DM votées en | . . . a En . à prendre en | budget 2026 Reprises à

Comptes Libellé BP 2025 (crédits 2025 (œédits 2025 __, | L rs) 2 ’ compte minima au BP 2026

reportés) QE d=a+c (25% des sommes de

___2025)

24 AEP CENTRE BOURG | 272 123,67 6 000,00 = 6 000,00 1 500,00

2031 | Frais détudes, de recherche, 0 671,52 € 2 000,00 € 2 000,00 500,00 dévelpmt et d'insertion

23151 Immo. cOrpor. en cOUIs - 26245215 € | 4 000,00 € 4 000,00 1 000,00 Instal., matériel, outil. _

28 Village de Sal | - 118 000,00 - 118 000,00 29 500,00

23151 Immo. cOrPOI. en Cours - 118 000,00 € 118 000,00 29 500,00 Instal., matériel, outil.

TOTAL | 272 123,67 124 000,00 | - | 124000,00 31 000,00

Après en avoit délibéré, le conseil municipal à l'unanimité :

— décide d'autoriser le mandatement et l'engagement de dépenses nouvelles d'investissement

jusqu’à 25% du montant de la section d'investissement 2025 du budget du service de l’eau de Treignac, avant le vote du budget 2026 dans les conditions exposées ci-dessus.

autorise Mr le Maire à signet tous les documents permettant le mandatement de dépenses nouvelles avant le vote du budget du service de l’eau 2026 de la commune de TREIGNAC.

0508122025 Autorisation du maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement avant vote du budget assainissement 2026

M. le maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du CGCT : « Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le Ter janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de hquider ef de mandater les dépenses de la section de fonchionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

IJ'est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. L'autorisañion mentionnée à l'alinéa «-dessus précise le montant ef l'affectation des crédits. Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la Hinite des crédits de paiement prévus an titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement. Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits an budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandaïs ef recouvrer les htres de recettes émis dans les condifions ci-dessus. ». Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article sur les dépenses d’investissement (Hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts ») du budget du service assainissement comme suit :RAR 2024 insaits au| Crédits votés au BP | DM votées en [Montant total äl Sommes à engager, liquider et

Comptes Libellé BP 2025 (œédits 2025 (édits 2025 prendre en | mandater avant vote du budget reportés) D ouverts) à c compte 2026 Reprises à minima au BP

d=atc 2026 (25% des sommes de 2025)

24 Centre Bour 319 421,26 40 000,00 0,00 40 000,00 10 000,00

Immo. - 23151 [70 SOfPOr En cours 319 42126 € 40 000,00 € 0,00 €| 40 000,00

10 000,00 Instal., matériel, outil.

conduite Maison

25 0,00 15 000,00 en , 0,0 0,00 15 000,00 | 3750,00

I . . - 23151 [770

SOFPOr ER Cours 15 000,00 € 0,00 €] 15 000,00 3 750,00 Instal., matériel, outil.

TOTAL 319 421,26 53 000,00 0,00 55 000,00 13 750,00

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité

— décide d’autoriser le mandatement et l'engagement de dépenses nouvelles d'investissement jusqu’à 25% du montant de la section d'investissement 2025 du budget principal avant le vote du budget 2026 de la commune de TREIGNAC dans les conditions exposées ci-dessus.

— autorise Mr le Maire à signer tous les documents permettant le mandatement de dépenses

nouvelles avant le vote du budget principal 2026 de la commune de TREIGNAC

0608122025 — DM 1 — Virement de crédits pour régularisation d'échéances d'emprunt Budget assainissement

Vu l’instruction budgétaire et comptable,

Vu le budget de la Commune de Treignac,

Considérant que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2025 sont

insuffisants, Monsieur le maire propose au conseil municipal d'autoriser la décision modificative

suivante du b rincipal, afin de ettre la sation d'échéances d'emprunt

M

Fournitures non stockables (eau, énergie 6061(011) -3 300,00

Intérêts réglés à l'échéance 66111(66) 3 300,00

TOTAUX ONN

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité autorise la décision modificative indiquée ci-dessus

0608122025 EAUDM 1 — Virement de crédits pour régularisation d’écritures — Budget du service eau potable

Vu linstruction budgétaire et comptable,

Vu le budget de la Commune de Treignac,

Considérant que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2025 sont insuffisants, Monsieur le maire propose au conseil municipal d’autoriser la décision modificative suivante du budget du service de l’eau potable

INTITULES DES COMPTES | DÉPENSES

Honrse | COMPTES [MONTANTS (€)

Fournitures entretien et petit équipt EE 6063(011) | -10 000,00

Entretien,réparation autres biens immob. 61528(011) -11 O00,00

Autres charges diverses de gestion courante 16588(65) 20 052,50

Intérêts réglés à l'échéance 66111(66) 947,5

TOTAUX EGAUX- FONCTIONNEMENT O

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité autotise la décision modificative indiquée

ci-dessus0708122025b — DM 13 — Augmentation de crédits pour amortissement de la vente de la parcelle AT195 à Corrèze Habitat — Budget principal

Vu l'instruction budgétaire et comptable,

Vu le budget de la Commune de Treignac,

Considérant que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2025 sont insuffisants, Monsieur le maire propose au conseil municipal d'autoriser la décision modificative suivante du budget principal, afin de permettre l’amortissement de la vente de la parcelle AI195 à Corrèze habitat en 2024 |

DEPENSES RECETTES

INTITULES DES COMPTES COMPTES | MONTANTS (€) | COMPTES MONTANTS (€)

Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 681(042) F 1 632,00

Neutralisation des amortissements 77681(042) 1 632,00

TOTAUX EGAUX - FONCTIONNEMENT 1 632,00 1 632,00

OP : OPERATIONS FINANCIERES

Neutralisation des amortissements 198(040) 1 632,00

Sub nat privé - Proj infrastruct int nat 2804423(040) 1 632,00

TOTAUX EGAUX - INVESTISSEMENT 1 632,00 1 632,00

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité autorise la décision modificative indiquée

ci-dessus

0808122025 — DM 14 — Virement de crédits du chapitre 011 charges à caractère général vers le chapitre 012 charges de personnel Budget principal

Vu l'instruction budgétaire et comptable,

Vu le budget de la Commune de Treignac,

Considérant que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2025 sont insuffisants, Monsieur le maire propose au conseil municipal d’autoriser la décision modificative suivante du budget principal, afin de permettre le règlement de toutes les charges de personnel au chapitre 012

Energie - Electricité 60612(011) 6 000,00

Fournitures de voirie 60633(011) 6 000,00

Entretien, réparations voiries 615231(011) 11 OO0,

Etudes et recherches 617(011) 6 500,00

personnel extérieur 6218(012)

Rémunérations intermédiaires, honoraires 622(011) 5 000,00

Déplacements et missions 625(011) 1 300,

Frais de nettoyage des locaux 6283(011) 2 000,

Impôts, taxes, versements (autre orga.) 633(012)

Personnel titulaire 6411(012)

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à Punanimité autorise la décision modificative indiquée ci-dessus

0808122025b — DM 15 — Virement de crédits du chapitre 65 autres charges de gestion courante vers le chapitre 012 charges de personnel Budget principal Vu instruction budgétaire et comptable,

Vu le budget de la Commune de Tretpnac,

Considérant que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2025 sont insuffisants, Monsieur le maire propose au conseil municipal d'autoriser la décision modificativesuivante du budget principal, afin de permettre le règlement de toutes les charges de personnel au chapitre 012

INTITULES DES COMPTES MI MENTATIO

ONTANTS ANTS (€)

Autre personnel ext 6218(012) 735

Autres 65818(65)

DEPENSES - FONCTIONNEM

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité autorise la décision modificative indiquée ci-dessus

0908122025 — Rétrocession de la parcelle AM50 sise « 26 avenue du 8 mai» par Corrèze

habitat à la commune

Monsieur le maire rappelle que Corrèze Habitat est propriétaire de la parcelle AM50 sise « 26 avenue du 8 mai ».

Cette parcelle avait été cédée le 16 février 1970 par la commune de Treignac à l'Office Public

Départemantal d'HLM de la Corrèze afin que POPDHLM puisse y construire un immeuble de 8 logements.

Ce bâtiment ayant été récemment démoli, la parcelle ne présente pas d'intérêt pour Corrèze Habitat qui propose à la commune de lui rétrocéder ce terrain d’une surface de 624m? pout 1 euro.

La commune disposerait ainsi d’un espace dégagé et de places de stationnement à proximité du hangar communal.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité

— approuve la rétrocession à la commune, de la parcelle AM 50 sises « 26 avenue du 8 mai» pat Corrèze Habitat au prix de 1 €

— décide que tous les frais relatifs à cette transaction seront à la charge de la commune de

Treignac

— mandate MCM consult pou la rédaction de l’acte en la forme administrative

— autotise Monsieur le maire signer tous les documents permettant la rétrocession de cette patcelle à la commune de Treignac.

1008122025 — Réédition par « l’encrier du pays » de l’«Histoire générale de Treignac sur Vézère» écrite par l'abbé Jean VINATIER

Madame Sylvie SAVIGNAC informe l'assemblée que le projet de réédition des 2 tomes de l’« Histoire générale de Treignac sur Vézère » écrits par l'abbé Jean VINATIER et parus en 1973 — 1974, poutrait aboutir prochainement.

En effet, elle indique que lassociation « l’encrier du pays » créée pour mettre en valeur l’histoire et le patrimoine de Soudaine-Lavinadière et des communes environnantes en publiant des ouvrages, en effectuant des recherches et en les publiant, en organisant des visites et colloques sut ces thématiques, propose de rééditer ces ouvrages.

Le coût de réédition de 300 exemplaires est estimé à 11 000€. L'association, qui a déjà des mécènes, va sollicter divers financeurs dont la commune à hauteur de 3 000€. Ces livres pourraient être vendus entre 20€ et 25€ le tome.

Elle rappelle que plusieurs ouvrages doivent être offerts aux généreux contributeurs au financement participatif de 2021 pour les travaux sur la chapelle des pénitents dont la restauration des tableaux. Le conseil municipal avait approuvé le 9 septembre 2024 (délibération 1709092024) le contrat de mandat d'exploitation des droits qui confère les droits d’exploitation et de reproduction de cette œuvre à la commune.

Dans ce contexte, il est proposé qu’un contrat de réédition soit signé entre la commune de Treignac et l’association «l’enctier du pays » afin que cette dernière puisse rééditer ces ouvrages et del'accompagner financièrement en lui attribuant une subvention.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité (1 contre, 1 abstention, 11 pour)

— approuve le contrat de réédition des 2 tomes de l«Histoire générale de Treignac sur Vézère» écrits par l’abbé Jean VINATIER, entre la commune de Treignac et l’association éditrice « l’encriet du pays »

— décide d'attribuer une subvention de 3 000€ à l’association « l’encrier du pays » pour aider au financement de cette réédition.

— autorise Monsieur le maire à signer ce contrat, et tout document permettant cette réédition.

1108122025 - Rénovation de l'éclairage public 2025-2026 dans le cadre du 3 R-EP Monsieur le maire présente le devis du programme de rénovation de l'éclairage public 3R-EP suite à l'opération « Eclairons demain », proposé par la FDEET9 pour la rénovation de 21 luminaires répartis sur tout le territoire communal.

Le coût de ces travaux à été estimé à la somme de 6 728.16 €HT par la FDEET9 secteur BMT qui porte ces travaux.

Le plan de financement est le suivant

— Participation FDEET)9 : 3 406.37€

— Ajde Cd19: 1 016.62€

— Provision CEE : 470.97€

- Reste à charge communal: 1 834.20€

Cet investissement vise à rénover l'éclairage public afin de limiter les frais de maintenance et de consommation énergétique.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité (13 pour, 0 contre,0 abstention)

— approuve le devis pour la rénovation de 21 luminaires dans le cadre du 3R-EP porté par la FDEET9, afin de réaliser des économies d’énergie et de disposer d’un éclairage public de meilleure qualité d’un montant de 6 728.16€

— approuve le plan de financement ci-dessus et le reste à charge de la commune d’un montant de 1 834.20€

— autorise Monsieur le maire à signer l’ensemble des documents nécessaires à la réalisation de ces travaux.

1208122025 — Aménagement des espaces publics place du Collège et impasse Dabo Maitrise d'œuvre Avenant n°1

Monsieur le maire présente l’avenant n°1 au marché de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement des espaces publics place du Collège et impasse Dabo.

Il rappelle que ce projet a été estimé en octobre 2022, à 160 000 € HT par Corrèze ingénierie. Puis en février 2023, le bureau d’études Dejante VRD à été retenu pour accompagner la collectivité et assurer la maitrise d'œuvre sur ce projet d'aménagement des espaces publics place du Collège et impasse Dabo, pour un montant de 15 343.75€ HT et 2 prestations supplémentaires (étude phytosanitaire de 1 GO0E HT et inspection du réseau d’eaux pluviales sous la place et hydrocurage 1 100€ HT, soit au total : 18 043.75€ HT, 21 652.50€ TTC.

Le 6 février 2024, Dejante VRD 2 présenté l’avant-projet définitif d’un montant de 293 885€ HT - 352 662€ TTC.

En application de Particle 9 du CCAP du marché de maîtrise d'œuvre qui prévoit que le forfait définitif soit calculé comme suit : taux de rémunération de 9.58% multiplié par le montant du coût prévisionnel des travaux sur lequel s'engage le maître d'œuvre suite à l’avant-projet définitif (293 885€ HT), l'avenant n°1 doit être signé pour fixer le montant actualisé du marché de maïtrise d'œuvre signé avec Dejante VRD), soit 28 154.19€ HT 33 785.03 € TTC.Le plan de financement global du projet après avenant 1 au marché de maîtrise d’œuvte et hots coût relatif à la maison impasse Dabo (56 965.92€ TTC), est le suivant :

Contrat 2025. Lot 1 VRD 294 929 51 os ’ 6% 25 000.00

Man à

Lot 2 Paysage 62 950.00 Contrat 2023- u 25 000 00 us e DD L 65 25 Mobilier Ye 2025 + 5 ;

Maitrise 31 394 19 DETR (tranche 1) | = 300 00 e : ‘ 135% 2 500,0€

d'Œuvre 70 150 009 x 557% 7 pe 900,1

Rire FRUquE Dix 8 290 00 REFREE DETR (tranche 2) Lac _) =

IVELS 2009 Enrico Î150 000 x 33% on 52 500,00

Do ( 24 333.00 ÿ 3 Tranches 1 et 2 | és ?

{

Agence de l'eau

ET : Adour garonne h _ L \ | } L 4 Ge 7 L 024 2

CAL 154 O49,44€ x ro?

50%

Autafinancement 36% It 205,98

TOTAL [HT 397 563,7 TVA 79 512,74. TOTAL [TTC | 477 076,44 TOTAL TTC 100% | 477 076,44

Il est proposé de valider l’avenant n°1 au marché de maîtrise d’œuvre pour l'aménagement des espaces publics place du Collège et impasse Dabo.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à la majorité (Pour : 11, abstention : 1, contre : 1) :

— approuve l'avenant 1 au marché de maîtrise d’œuvre pouf l'aménagement des espaces publics place du Collège et impasse Dabo qui fixe le montant du marché de MO à la somme de 28 154.19€

HT, 33 785.03€ TTC (hors prestations supplémentaires inchangées).

— approuve le plan de financement suivant :

[en trat 2O2S-

Lot 1 VRD 294 92951 PREFA 6% 25 000.00 2025

Lot 2 Paysage Contrat 2023- _ Du 62 950,00 Ge 25 000.00 Mobilier 7 Te 2025 7e

Maîtrise 31 39419 DETR (tranche 1) 0 => 5:00 00 d'Œurvre D 27 150 000 x 35% DA PULL E

fe té Frateraité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

. DETR (tranche 2) . Le : Aù,< #i Divers 8 290,00 À srrnetaconizæ [150 000 x 35% Pre 52 500,00

DSL 5e | 24 333,00 un Tranches 1 et 2 Ce _

Agence de l'eau

doux garonne 198% 77 024,72 154 O49, 44€ x °

50%

Autofinanceinent SI I41 DOS 9S$8

TOTAL ÎHT 397 563,70 TVA 79 512,74 TOTAL I TTC 4777 076,44 TOTAL T'EC 100% 477 076,44

— autorise monsieur le maire à signer cet avenant et toutes les pièces s’y rapportant pour la réalisation de ce marché de maîtrise d’oeuvte.

1308122025 - Maison du département Plan de financement définitif Monsieur le maire informe l'assemblée que la maison du département située « place Jean Moulin » qui a ouvert ses portes début septembre 2025 répond à une demande comme en témoigne le taux de fréquentation supérieure aux prévisions.Afin d’obtenir le versement de l’aide de l’état dans le cadre du fonds vert, le plan de financement définitif suivant doit être arrêté par le conseil municipal.

Contrat 2023-2025

Arrêtés TI et T2 25%% 23 932,63

du 17/10/2025

TRAVAUX

Fonds vert

Aurèté 210 432

9633 du

24/04/2024

Etudes Conroles 20,03 19 174,82 techniques Diagnostics

DETR

Aurêté

EJ 210 +63 99351

du 25/04/2023

Honoraires MOE 9 500,90 24,54#% 25 492,27

Auto cement

PRPRRCEREET | 5045 | 29 130,80 / Emprunt

TOTAL [HT 95 730,52 TVA 19 146.10 TOTAL [TTC 114 876,62 TOTAL TTC 114 876,62

Après en avoir délibéré, l'assemblée décide à Punanimité (13 pour, Ocontre, 0 abstention) valide le plan de financement définitif de la maison du département, comme suit

Cosmrac 2025-2025

Arrètés Tler TI 25 2595165

du 1710,1015

TRAVAUX SI 555,90 ||

Fonck vert

_ - LANCE un va rude: Controles à | Aurésé 210 452 _ _ nu | 357662| ATION n 205% | 19174,82 techoques Diignosmcs ‘ RTE à 8655 du °

DETR

. Asrère Mons 3 MOE SU D sat 33397 77 Honcriwezs MOE 9 SO O0 _ . : RES 235 492.2 Ce ET2I0 +65 99351 ‘

duis O4 2025

Anton enEnt = 455 29 1350,5

Engprunt

TSTAL [ET 957305 TV 19 146,10

TOTAL ITTC 4 576,62 TOTAL TTC 113 876,62

1408122025 - Arrêt du financement et du dispositif Relais Petite Enfance (RPE) - Avenant du contrat de concession avec une prise d’effet le Ter janvier 2026.

Vu le Code général des collectivités territoriales

Vu le contrat de concession de service portant sur la gestion et l'exploitation des micro-crèches et du Relais Petite Enfance itinérant en date du 6 décembre 2023

Vu le contrat et ses clauses relatives à la modification et à l’avenant dudit contrat Considérant :

— que le Relais Petite Enfance (RPE) à fait l’objet d’une évaluation régulière de fréquentation et d'usage ;

— que, malgré les actions d’information, de promotion menées et de questionnement mené auprès des assistantes maternelles, la fréquentation du RPE demeure très faible et que les sollicitations de la part des parents sont quasi inexistantes ;

— que cette situation entraine un coût de fonctionnement disproportionné au regard des services rendus et de l’intérêt général ;

— qu'ilest dès lors nécessaire d'interrompre le financement du service et de prévoir la fermeture du dispositif;

Après en avoir délibéré, le Conseil décide à l'unanimité (13 pour, 0 contre, 0 abstention) :

— d’acter l’arrêt du dispositif Relais Petite Enfance (RPE) au 31 décembre 2025 et que la suspension du financement communal interviendra à compter du 1er janvier 2026.— d’acter la fermeture du service RPE à compter du ler janvier 2026.

— d'autoriser la signature d’un avenant au contrat de concession de service, contractualisé avec VYTV3 Cœur d'Aquitaine afin de formaliser l’arrêt du financement et la fermeture du service, ainsi que toutes les modifications contractuelles nécessaires.

— d'autoriser M. le Maire à signer ledit avenant et tous les actes, documents et pièces annexes,

à notifier la décision au concessionnaire et à accomplir toutes démarches utiles auprès des

administrations compétentes.

— d'informer que, à titre de continuité pédagogique et d’accompagnement des familles et

assistantes maternelles, des rencontres pédagogiques en lieu neutre pourront être organisées entre la micto-crèche et les assistantes maternelles intéressées.

— d'indiquer que la micro-crèche proposera également, sans engagement formel, des

ateliers thématiques ouverts à toute personne intéressée (patents, assistantes maternelles,

professionnels de la petite enfance).

— de signaler que les assistantes maternelles et les parents nécessitant des réponses

d'ordre juridique, contractuelle ou de toutes autres natures, pouttont être orientés verts le

RPE le plus proches.

1508122025 - Recrutement d'un agent contractuel pour les besoins du service commun de gestion de l’eau potable Etabli en application des articles L332-8 2°et L332-9 du code général de la fonction publique

Le conseil municipal de Treignac,

Vu le code général de la fonction publique,

Vu la délibération en date du 26 août 2025 (n°1226082025) portant modification du tableau des emplois

à compter du 1” décembre 2025 laissant vacant un poste d’adjoint technique principal de 1** classe à temps complet, 35 heures hebdomadaires, et créant un poste d’agent de maîtrise pour un agent promu à ce grade ;

Vu le tableau des emblois filière techni suivant :

Adjoint technique Agent de maîtrise Agent de maîtrise principal

Adjoint technique Agent de maîtrise

Adjoint technique TNC11,55h Agent de maîtrise principal

2TC+1TNC GTCet 1TNC

Sut le rapport du Maire et après en avoir délibéré,

DECIDE à l'unanimité (13 pour, 0 contre, 0 abstention) que l'emploi permanent d’adjoint technique

principal de 1% classe à temps complet conformément à la nomenclature statutaire du cadre d'emplois des adjoints techniques pour exercer les missions suivantes : Gestion du réseau d’eau potable du service commun et de la commune de Treignac, à vocation à être occupé par un fonctionnaire.

Toutefois, compte tenu de la création d’un service commun et de la nécessité de recruter un agent ayant des compétences techniques en matière de gestion du réseau d’eau potable mais qui n’a pas de concours lui permettant d'intégrer la fonction publique territoriale à un grade supérieur à celui d’adjoint technique, cet emploi pourra être pourvu pat un agent contractuel pour une durée de 3 ans maximum et dans les conditions des articles L332-8 et L332-9 du code général de la fonction publique précitée.

Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourraexcéder 6 ans. A l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent sera reconduit pour une durée indéterminée.

L'agent devra justifier d’une expérience dans le domaine de la gestion des équipements et du réseau d’eau potable.

La rémunération de l’agent sera calculée par référence au maximum sur l'indice brut 558 du grade de recrutement. « adjoint technique principal de 1% classe »

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Le Maire est chargé du recrutement de l’agent et habilité à ce titre à conclure un contrat d'engagement.

1608122025 - Motion contre le projet de loi de finances 2026 Mission locale Monsieur Le Maire propose au conseil municipal de voter une motion de refus du Projet de Loi de Finance 2026 concernant les baisses de financement des Missions Locales. Monsieut Le Maire souligne tout d’abord le fait que Les Missions Locales sont le premier réseau d'accompagnement pour l'emploi, l'insertion et l'autonomie des jeunes de 16 à 25 ans (50 ans pour les jeunes en situation de handicap), et assurent un accompagnement global vers l’emploi, la formation et l’autonomie.

En Corrèze, plus de 4 700 jeunes sont accompagnés chaque année, avec un maillage territorial essentiel dans un département rural comme le nôtre.

Depuis trois ans, les financements de l’État connaissent une baisse continue et d’ampleur croissante: — 4% en 2024

7 % en 2025

— 13 % annoncés en 2026 (soit 105 000 € de moins pour la ML de Tulle)

Pouf maintenir jusqu’à aujourd’hui le même niveau de service aux jeunes, aux partenaires et aux entreprises, les Missions Locales ont déjà consenti des efforts majeurs :

— _ Non-remplacement des personnes en arrêt maladie

— _ Non-remplacement des fins de contrats

— Non-remplacement des départs à la retraite

— Réorganisation interne permanente

— Mobilisation accrue des équipes restantes

Les conséquences prévisibles d’une poutfsuite de la baisse des financements pourraient être très préoccupantes.

Cela pourrait se traduire pour les jeunes Corréziens par :

— Moins de rendez-vous avec des délais plus longs amenant une perte du lien de confiance — Une réduction des actions de remobilisation et de lutte contre le décrochage — Une réduction des ateliers collectifs (mobilité/logement/santé/préparation à l'emploi...) — Une baisse des entrées en formation et en emploi

— Un risque accru de désocialisation et de précarisation faisant ainsi de ces jeunes des proies faciles pour tous les fléaux qui touchent notre société.

Pour les entreprises :

— Moins d'accompagnement aux recrutements

— Des délais d’appariement plus longs

— Une diminution de l’appui aux filières en tension

Pour les partenaires institutionnels :

— Une présence réduite dans les dispositifs territoriaux

— Moins d'actions coconstruites

Pour les communes et intercommunalités : Une réduction des permanences de proximité

Pour les équipes des Missions Locales :

: Un épuisement professionnel accru

— Un risque de départs supplémentaires

— Une attractivité des postes en baisseSans soutien supplémentaire, les baisses de financement entraîneront irrémédiablement : — La fermetures de permanences

— La réduction de accompagnement individualisé

— La diminution des résultats insertion/emploi

_ Une aggravation des inégalités territoriales

Monsieut le Maire précise aussi que s’ajoute à cette problématique :

. La baisse de financement des entreprises et chantiers d’insertion, La baisse très importante des emplois aidés qui constituent souvent la première marche pour les personnes très éloignés de l'emploi, permettant la resocialisation et la mise en place d’un accompagnement renforcé. — La fragilisation de lalternance avec la suppression de l’aide à l'embauche des apprentis. — La baisse très importante des services civiques

Monsieur le Maire et son Conseil municipal propose d’affirmer son soutien aux Missions Locales de la Corrèze et sollicite ainsi un renforcement ou un maintien des financements pour envisager des solutions pérennes afin de stabiliser et poursuivre les actions menées par les Missions Locales en lien avec les besoins de notre territoire.

1708122025 - Participation au voyage en Anpleterre des élèves de 4ème et 3ème du collège Lakanal en mars 2026

Monsieur le maire informe l’assemblée que le collèse de Treignac organise un voyage scolaire à destination de Londres du 1* au 6 mars 2026, pour les collégiens de 4% et 3% dont 12 sont domiciliés à Treignac.

Ce voyage est financé par les familles et par le FSE du collège Lakanal.

Les élèves sont à la recherche de financements supplémentaires pour faire baisser la participation des parents à 310 euros maximum. Ils vont mettre en place des actions aux marchés de Noël et vendre des objets confectionnés par leur soins.

Les enseignants vont organiser un loto et accompagner les élèves dans leurs actions. Une cagnotte à été ouverte labellisée éducation nationale.

Une aide financière est également sollicitée auprès des communes. Monsieur le maire propose d'accompagner le collège à hauteur de 30€/élève domicilié à Treignac

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité (13 pour, 0 contre, 0 abstention) :

- décide de participer au financement du voyage à Londres de 12 élèves de 4% et de 3°* du collèce Lakanal domiciliés à Treignac, à hauteur de 30€ / élève afin de limiter le coût du voyage aux familles. Une subvention de 360 € sera versée au collège Lakanal de Treignac. - autorise Mr le Maire à signer tous les documents pour en permettre la réalisation.

Le maire

Gérard COIGNAC

La secrétaire