Déliberation - Deliberations du conseil municipal de TREIGNAC

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Déliberation - Deliberations du conseil municipal de TREIGNAC Document publié le Mercredi 27 juillet 2022 par la commune de Treignac. Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du conseil municipal de TREIGNAC)Thèmes du document : Logement, Sport, Institutions publiques,

DEPARTEMENT de la CORREZE

COMMUNE DE TREIGNAC

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE TREIGNAC

SEANCE DU 27 JUILLET 2022

Le 27 juillet 2022, à 18h00, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 20 juillet 2022, s’est réuni en séance ordinaire, à la salle Paul POULOUX, sous la présidence de Mr Gérard COIGNAC, Maire.

Présents : 12 Votants : 12 + 3 procurations Quorum : 8

Étaient présents : Gérard COIGNAC, Sylvie SAVIGNAC, Maurice CHABRILLANGES, Sandrine

CHEVYPE, Alain COUTURAS, Bernard SENOUSSAOUI, Jean-Noël BOCQUET, Robert

ROME, Hélène ROME, Sophie BOURDARIAS, Nicolas GRANGER, Eléonore CHAUMEIL.

Absents : Michèle PLANEILLE-RESTANY (excusée, pouvoir à Sophie BOURDARIAS), Adeline SPROCANT (excusée, pouvoir à Sandrine CHEYPE), Dimitri MOULU (excusé, pouvoir à Sylvie SAVIGNAC)

Mme Eléonore CHAUMEIL 2 été élue secrétaire de séance.

Ordre du jour :

— Rétrocession d’un terrain à Corrèze Habitat

— Extinction de l'éclairage public

— Subventions exceptionnelles à des associations

— Travaux de voirie supplémentaires et de marquage au sol

— Traitement thermique du bâtiment place de la république

— Déplacement du point d'apport volontaire du stade André Barrière — achat d’une parcelle

— Etude sur le stationnement à Treignac dans cadre des Petites Villes de Demain

— Projet de maison du département ou de maison France Services

L'assemblée ne fait pas part de modification sur le procès-verbal de la réunion du 14 juin 2022.

0127072022 — Cession d’un terrain à l'Office de Corrèze Habitat pour la construction de 3 logements locatifs sociaux

Monsieur le maire présente le projet de construction de 3 logements locatifs sociaux conduit par Office Public de l'Habitat Corrèze qui répondrait aux demandes de location de maison avec jardin régulièrement déposées en mairie.

Le terrain communal cadastré AT 182, situé à « la Brasserie », d’une contenance de 4 922 m°? et desservi par les réseaux en limite de parcelle, conviendrait pour la réalisation de ce projet et

permettrait l'installation de nouveaux habitants ainsi que le développement de la commune. Suite à l'obtention de 3 agréments de l'Etat pour Corrèze Habitat, l'Office propose d’édifier 3 maisons individuelles de type 4 sur cette parcelle.

Au regard de la taille de la parcelle, Corrèze Habitat étudiera une deuxième tranche de travaux pour construire 2 à 4 logements supplémentaires.

Afin de permettre la construction de ces 3 premiers logements, il convient de céder à l'Office Public de l'Habitat Corrèze, pour 1 euro, la parcelle cadastrée n°182, Section AI, d’une contenance de 3 200m*, sise « la Brasserie » à TREIGNAC (19260.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité ( Pour : 15, Contre : 0 , Abstention : 0)

- décide de céder pour un euro, à POffice Public de l'Habitat Corrèze « Corrèze habitat », la parcelle n°182, Section AT, afin de lui permettre de construire des logements locatifs et ainsi répondre aux demandes de location de maison avec un petit terrain, et développer la commune.

- autotise Monsieur le Maire à signer l’acte administratif et tous documents relatifs à ce projet. 0227072022 — Subvention exceptionnelle à l'association sportive du collège Lakanal Monsieur le maire présente la demande de subvention exceptionnelle déposée par le président de l'association sportive du collège Lakanal.

Plusieurs colléciens treignacois pratiquent le tennis dans cette association et certains ont été champions de Nouvelle Aquitaine et se sont qualifiés au championnat de France UNSS qui s’est déroulé du 13 au 15 juin 2022 à Chambon sur Lignon.

Elle sollicite les communes dans lesquelles sont domiciliés ces collégiens pour boucler le budget de ce déplacement.

Afin de soutenir d’une part cette association qui propose une activité sportive aux collégiens et d'autre part les jeunes qui ont obtenu de très bons résultats sportifs, Monsieur le maire propose de verser 200 euros à l’association sportive du collège Lakanal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal (Pour : 15 - Contre : 0 - Abstention : 0) à l’unanimité

— décide de verser une subvention exceptionnelle de 200€ à l'association sportive du collège Lakanal afin de la soutenir dans ses activités auprès des collégiens et de valoriser les jeunes ayant obtenu des bons résultats sportifs

— _autotise Monsieur le maire signer tous les documents pour le versement de cette subvention exceptionnelle à l’article 6574.

0327072022 — Subvention exceptionnelle au comité des fêtes de Treignac pour le concert du 14 juillet 2022

Monsieur Alain COUTURAS, adjoint, informe l’assemblée que le comité des fêtes de Treignac à pris en charge les frais du concert disco du 14 juillet 2022 qui à eu lieu à la plage des Bariousses, pour faciliter l’organisation de cette soirée.

Il propose que la commune verse une subvention exceptionnelle de 400€ en remboursement des frais occasionnés par lanimation musicale de la fête nationale.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal (Pour : 15 - Contre : 0 - Abstention : 0) à l'unanimité

— décide de verser une subvention exceptionnelle de 400€ au comité des fêtes de Treignac pour couvrir les frais de la soirée disco organisée à l’occasion du 14 juillet.

— autorise Monsieur le maire signer tous les documents pour le versement de cette subvention exceptionnelle à l’article 6574.

0427072022 — Travaux de voirie 2022 - Prestations supplémentaires « allée des fauvettes » et « allée des pinsons »

Monsieur le maire rappelle que lPentreprise SIDRAT, réalise actuellement la réfection de voies dans le lotissement de la Fontfrège.

Des travaux supplémentaires de collecte des eaux pluviales, « allée des pinsons » et «allée des fauvettes » qui n'avaient pas été prévus initialement sont nécessaires pour permettre une meilleure évacuation de ces eaux et éviter ainsi la dégradation rapide de ces voies.

Le montant de ces prestations a été estimé par l’entreprise SIORAT à 11 857€ HT (14 228.40€ FTO) qui se rajoute au marché initial de 121 557€ HT (145 869.54€ TTC), soit un marché total de 133 414.95€ HT (160 097.94€ TTC)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal (Pour : 15 - Contre : 0 - Abstention : 0), à l'unanimité :

— décide de réaliser les travaux supplémentaires de collecte et évacuation des eaux pluviales « allée des fauvettes » et « allée des pinsons » afin d'éviter la dégradation rapide liée à la présence d’eau stagnante, et de retenir l'offre de SIORAT pour un montant de 11 857€ HT (14 228.40€ TTC).

— autorise Monsieur le maire signer tous les documents pour la réalisation de ces travaux supplémentaires.

0527072022 — Travaux de voirie — Reprise ponctuelle de voies dégradées Monsieur le maire rappelle que le 14 juin 2022 le conseil municipal avait décidé que plusieurs portions de voies soient remises en état afin de stopper leur dégradation et d’éviter leur réfection totale à court terme.

Il présente l’offre d'EUROVTA pour la réalisation de ces travaux, qui se décompose comme suit :

— mise en œuvre d’enrobé à chaud après préparation du support

- «faubourg Gabriel Hoffre » (au niveau des numéros 4 — 6 — 10 — 13 — 27) pour

3 024.51€ HT (3 629.41€ TTC)

- «6 rue Léon Dessal » pour 394.50€ TTC,

- «avenue Paul Plazanet » (au niveau des numéros 12 — 14 — 17) pour 3 024.50€ HT

(3 629.40€ TTC),

— pose d’enduit bicouche après préparation du support et mise à niveau des affleurant « rue des Escures » pour 11 718.40€ HT (14 062.08€ TTC)

— pose d’enduit tricouche après préparation du support pour inversion du devers de la route dans le village de « Mauranges » pour 4 466.€ HT (5 359.20€ TTC)

La réfection de la portion de voie publique desservant le magasin Centre vert est reportée car le projet de goudronnage de son parking n’est pas finalisé par l’entreprise.

Ün contact va être pris avec la société qui à réalisé la tranchée « route du barrage » pour qu’elle soit rechargée et ne génère plus de nuisances aux riverains.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal (Pour : 15 - Contre : 0 - Abstention : 0), à l'unanimité :

— décide de retenir l’offre d'EÉUROVIA pour la réfection ponctuelle de voies afin de stopper leur dégradation comme mentionné ci-dessus

— autorise Monsieur le maire signer tous les documents pour la réalisation de ces travaux.

0627072022 — Réfection de la signalisation routière horizontale

Monsieur le maire informe l’assemblée que la signalisation routière horizontale (cédez le passage, passages piétons, places de parkings, croix blanches, zébra, stop) est dégradée sur certaines voies et places de Treignac.

La société SIGNATURE propose de réaliser divers marquages en peinture et en thermocollé pour 2 673.03€ HT (3 207.63€ TTC).

Le repassage de la ligne continue en peinture blanche et la pose de barrettes sonore le long de l’avenue du 11 novembre seront programmés après les travaux sur le réseau d’assainissement dans ce secteur.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal (Pour : 15 - Contre : 0 - Abstention : 0), à l'unanimité :

— décide de retenir l'offre de SIGNATURE pour la réfection de la signalisation routière horizontale pour un montant de 2 673.03€ HT (3 207.63€ TTC).

— autotise Monsieur le maitre signer tous les documents pour la réalisation de ces travaux.

0727072022 — Achat d’un terrain pour implantation d’un point d’apport volontaire enterré Rue Edmond Tapissier

Monsieur le maire présente le projet de suppression des conteneurs du Point d’Apport Volontaire (PAV) implantés à côté du stade André Barrière et de la MAM qui génèrent des nuisances sonores, visuelles, olfactives et pendant la période estivale attirent les guêpes.

Ils seraient remplacés par un nouveau P.A.V. composé de colonnes enterrées sur un terrain situé tue Edmond Tapisser, à côté du carrefour de la RD16.

Cet équipement serait financé notamment par la commune de Treignac (achat du terrain, VRD, terrassement), la communauté de communes Vézère Monédières Millesources (acquisition, mise en place et maintenance des colonnes) .

Cette parcelle cadastrée AT 53, sise « Le Boucheteil — rue Edmond Tapissier », d’une contenance

de 1 224m° qui appartient à M. Christian et Mme Colette GOURDON pourrait être acquise pour JOUE, le prix tenant compte des travaux réalisés par le propriétaire mais n'est pas une référence pour d'autres ventes.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à Punanimité ( Pour : 15, Contre : 0, Abstention: 0)— approuve la suppression des conteneurs du Point d’Apport Volontaire sur le parking du stade André Barrière et la création d’un P.A.V. enterré à proximité

— décide d'acheter à M. Christian et Mme Colette GOURDON, la parcelle AT 53 sise « le

Boucheteil - rue Edmond Tapissier » d’une contenance de 1 224m° pour 700€, afin d’y créer ce P.A.V. enterté

— décide de confier la rédaction de l’acte à MCM consult et de prendre en charge l’ensemble des frais liés à cette transaction.

— autorise Monsieur le Maire à signer l’acte administratif et tous documents relatifs à ce projet.

0827072022 — Création d'une Maison « France services » ou d'une Maison du Département Monsieur le maire informe l’assemblée qu'il doit rencontrer prochainement Madame la directrice départementale des finances publiques concernant l’avenir de la trésorerie de Treignac. En cas de fermeture de la trésorerie, afin de maintenir des services publics sur le territoire, et ne pas laisser ces locaux vacants, une maison des services pourraient y être créée. Deux types de structures existent actuellement : Maison « France services » ou Maison du Département. Le réseau des maisons « France services » est piloté par le ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.

Klles doivent permettre aux usagers d'accéder à un bouquet de services au sein d'un même lieu. L'objectif est de rapprocher les services publics au plus près des citoyens, en particulier dans les zones rurales et les quartiers prioritaires. Une aide de 30 OO0E€ sur 2 ans est apportée à la collectivité qui doit détacher une personne pour accompagner les administrés dans leurs démarches et les aider à utiliser un service numérique. Plusieurs maisons « France services » existent déjà dans le secteur. Hélène ROME présente les conditions d'ouverture d’une Maison du Département. Le local doit être accessible, avec une surface d’au moins 90m? afin de disposer d’un espace d'accueil où installer 2 ordinateurs, de deux bureaux pour accueillir des permanences et une salle de réunion. Un agent du conseil départemental y accueille les usagers qui, dans un lieu unique, peuvent obtenir des informations et effectuer des démarches administratives (notamment sur les sujets relatifs aux compétences du Département : subventions, routes, aide sociale, bourses) ou venir se renseigner auprès de divers services publics qui peuvent y tenir des permanences (Pôle Emploi, CAF, CPAM, MSA, Mission Locale, Centre d'Information sur le Droit des Femmes et des Familles, Centre Permanent d'Initiative pour l'Environnement, Association Départementale d'Information sur le Logement, Assistante sociale......).

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à lPunanimité ( Pour : 15 , Contre : 0 , Abstention : 0)

— décide de solliciter le Conseil Départemental de la Corrèze pour créer une Maison du Département à Treignac dans les locaux de la cité administrative « place Jean Moulin » s’ils sont libérés par la DGFiP car il existe déjà des Maisons « France Service » dans le secteur mais peu fréquentées par les treignacois et apporter un service au plus près de la population.

— autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce projet de création d’une Maison du Département.

0927072022 — Tarifs pour la pose d'un compteur d'eau sur une nourrice existante Monsieur le maire informe l’assemblée qu’un administré à déposé une demande pour la pose d’un nouveau compteur d’eau sur une nourrice existante.

Aucun tarif n’a été voté pour réaliser ce type de travaux.

Après chiffrage, il est proposé de fixer le tarif pour la pose d’un compteur sur une nourrice existante à 200€ TTC.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à Punanimité ( Pour : 15 , Contre : 0 , Abstention : 0)

— décide de fixer le tarifs pour la pose d’un compteur sur nourrice existante à 200€ TTC

— autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette prestations.

Monsieur le maire lève la séamce a 20h20.

Lemaire / = La secrétaire

Gérard COIGNAC