Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AM 2022 04
Arrêté - AM 2022 02
Arrêté - AM 2022 03
Arrêté - AM 2022 13 SP
Arrêté - AM 2022 15
Arrêté - AM 2022 11 SP
Arrêté - AM 2022 17
Arrêté - AM 2022 18 SP
Arrêté - AM 2022 28 SP 20220908 163015
Arrêté - AM 2022 12 SP
Arrêté - AM 2022 05
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Champeaux.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2022 05)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
Commune de Champeaux 2022-05 2 rue du Bourg
50530 Champeaux
ARRETE DE VOIRIE
POUR AMÉLIORATION DU RÉSEAU ÉLECTRIQUE ENEDIS
Le Maire de Champeaux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, huitième partie : signalisation temporaire) approuvé par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, Vu la demande présentée par Mme Juline CATHERINE de la société DICT Services, 14110 SAINT-GERMAIN-DU-CRIOUTT.
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement pendant la durée des travaux,
ARRETE
Article 1: Du Samedi 12 MARS 2022, pendant une durée de 10 jours, l’Entreprise DICT
Services sera autorisé à occuper le domaine public au niveau du Rue De La Basle,
50530 CHAMPEAUX.
Article 2 : Le permissionnaire doit :
> Procéder à l’affichage du présent arrêté sur le chantier et véhicules.
> Mettre en place la signalisation du chantier (y compris le masquage des
panneaux existants si nécessaire), conforme à la réglementation en vigueur.
> Veillez à ce que la signalisation mise en place conserve sa fonctionnalité et son
efficacité durant toute la durée du chantier, de jour comme de nuit.
Article 3 : Le permissionnaire est tenu de :
Prendre toutes dispositions complémentaires aux prescriptions des Articles 2 et 3
du présent arrêté afin de préserver la sécurité des personnes et des biens si
nécessaires.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Caen dans les deux mois à compter de leur publication. Article d :
Article 5 :
Article 6 :
Le permissionnaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par
le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient
résulter de la réalisation de ces travaux ou de l’installation de ses biens mobiliers.
L'autorisation est précaire et révocable, sans indemnités, à la première réquisition
du Maire de la commune.
En cas de non-respect des prescriptions formulées sur cet arrêté ou en cas de
circonstances exceptionnelles ou imprévisibles mettant en cause la sécurité des
installations et du public, celui-ci devient nul et non avenu et ne donne par
conséquent plus aucun droit au permissionnaire.
Madame le Maire de CHAMPEAUX, monsieur le Commandant du Groupement de
Gendarmerie de la Manche, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l’exécution du présent arrêté.
Ampliation sera transmise à :
- Madame Juline CATHERINE, de la société DICT Services,
- Monsieur le responsable de la DDTM d’Avranches,
- Monsieur le responsable de la DRD Villedieu Les Poéles,
- Monsieur le Sous-Préfet d'Avranches,
- Monsieur le Commandant de Gendarmerie de Sartilly,
- Monsieur le Commandant du SDIS.
Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur.
Champeaux, le 5 mars 2022
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Caen dans les deux mois à compter de leur publication.