Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2024 016 du 09.01.2024

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Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2024 016 du 09.01.2024 Document publié le Mardi 9 janvier 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2024 016 du 09.01.2024)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Télécommunications et internet, Liberté

Egalité

Fraternité

AVEYRON

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°12-2024-016

PUBLIÉ LE 9 JANVIER 2024Sommaire

12-2023-12-13-00003 - Arrete complementaire transfert+annexes CD12 (26

pages) Page 3

212-2023-12-13-00003

Arrete complementaire transfert+annexes CD12

- 12-2023-12-13-00003 - Arrete complementaire transfert+annexes CD12 3PRÉFET

DE L'AVEYRON

Liberté Égalité

Fraternité

Arrêté complémentaire à l’arrêté du 3 mai 2023 n°12-2023-05-03-00006 constatant le transfert des routes classées dans le domaine public routier national au Département de l'Aveyron

LE PRÉFET DU DÉPARTEMENT DE L’'AVEYRON

Chevalier de la Légion d'honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

vu

Vu

le Code général des collectivités territoriales ;

le Code de la voirie routière ;

le Code général de la propriété des personnes publiques ;

la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale,

notamment son article 38 ;

le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 modifié relatif à la consistance du réseau

routier national ;

le décret n° 2022-459 du 30 mars 2022 fixant la liste des voies non concédées du domaine public routier national qui peuvent être transférées aux départements et métropoles ou mises à disposition des régions dans les conditions prévues aux articles 38 et 40 de la loi n°2022-217 du 21 février 2022 ;

le décret du 5 octobre 2022 portant nomination de Monsieur Charles GIUSTI Préfet de

l'Aveyron ;

la décision du ministre délégué auprès du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, chargé des transports du 4 janvier 2023 ;

l'arrêté n°12-2023-05-03-00006 du 3 mai 2023 du préfet de l'Aveyron constatant le

transfert des routes classées dans le domaine public routier national au Département de l'Aveyron ;

Considérant qu'aux termes de l'arrêté du 3 mai 2023 susvisé, constatant le transfert des autoroutes, des routes et des portions de voies, avec leurs accessoires, les listes des parcelles du domaine public cadastré transféré, des parcelles acquises par l'État en vue de l'aménagement de routes transférées, cédées au Département de l'Aveyron, devaient être détaillées dans un arrêté complémentaire à paraître avant le 31 décembre 2023, outre certains éléments transférés au titre des droits et obligations à la charge de l'État, relatifs à la gestion

du réseau routier national ;

Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;

- 12-2023-12-13-00003 - Arrete complementaire transfert+annexes CD12 4ARRÊTE

Article 1°"

Les routes et portions de voies du domaine public routier national ainsi que les dépendances et accessoires utiles au fonctionnement des services d'entretien et d'exploitation de ces routes et portions de voies, considérées comme parties intégrantes du domaine public routier transféré, ont été transférées au Département de l'Aveyron par l'effet des articles 1 et 2 de l'arrêté du 3 mai 2023 susvisé qui entrera en vigueur le 1° janvier 2024.

La liste des parcelles du domaine public transféré identifiées au cadastre est détaillée en an- nexe 1.

Article 2

La cession à titre gratuit des terrains acquis par l'État en vue de l'aménagement de routes transférées au Département de l'Aveyron a été constatée par l'arrêté du 3 mai 2023 susvisé et

entrera en vigueur le 1°" janvier 2024.

La liste des parcelles concernées identifiées au cadastre est détaillée en annexe 2.

Article 3

Conformément à l'alinéa 8 de l’article 38 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022, la propriété des biens meubles et immeubles de l'État utilisés à la date du transfert, pour l'aménagement, l'entretien, l'exploitation ou la gestion des autoroutes, des routes et des portions de voies transférées est cédée au Département de l'Aveyron. Cette cession concerne notamment :

Le matériel, dont la liste figure en annexe 3 ;

Les biens immobiliers, dont la liste figure en annexe 4, et les biens meubles associés (mobilier, informatique, téléphonie, outillage, matériels de chantier, fourniture

bureautiques, mécaniques et routières, etc.).

Article 4

Le transfert de tous les droits, servitudes et obligations à la charge de l’État, relatifs à la gestion du réseau routier national, au Département de l'Aveyron a été constaté par arrêté du 3 mai 2023 susvisé (article 4) et prendra effet à compter de son entrée en vigueur, le 1° janvier 2024.

Ce transfert concerne notamment :

. Les conventions, telles que les conventions d'occupation temporaires, d'entretien et de

gestion listées en annexe 5 ;

« Les autorisations d'occupation temporaires, listées en annexe 6;

«+ Les marchés publics, dont la liste et leur bilan d'avancement et financier au 31 décembre 2023 seront transmis au Département de l'Aveyron dans les deux mois suivant le 1°" janvier 2024 ;

. L’aire de service de l'Aveyron - commune de SEVERAC d'AVEYRON - Contrat de

Concession du 29 mai 1998. Elle comprend au minimum :

° une aire de stationnement pour les véhicules avec au minimum 260 places de VL, 58 places de PL, 2 places de bus et 5 places de stationnement camping-car avec

capacité de vidange ;

- 12-2023-12-13-00003 - Arrete complementaire transfert+annexes CD12 5° une aire de distribution de plusieurs sources d'énergies usuelles (E5, E10, E85, B7, B10, Bornes électriques etc.) et équipée de stations de gonflage ;

° un espace de restauration qui peut être automatisé, ouvert 24h/24 ;

° un bloc sanitaire comprenant WC, lavabos et espace bébé indépendant ouvert 24

h/24 ;

° un bloc douche, avec cabines homme / femme séparées, dont une adaptée aux personnes à mobilité réduite, ouvert 24 h/24 ;

° un accès à l’eau potable accessible 24 h/24 ;:

° un espace de repos et un téléphone accessible 24 h/24.

En cas de crise et de saturation des aires de stockage Poids Lourds lors de l'activation des mesures globales du Plan de Gestion du Trafic Zonal, le Centre d'Opérations et de Renseignement de la Gendarmerie (CORG) pourra demander un stockage temporaire des poids lourds sur l'aire de l'Aveyron qui dispose de 48 places de poids lourds dédiées.

Article 5

Le Département de l'Aveyron étant substitué à l'État à compter du 1° janvier 2024, date

d'entrée en vigueur de l'arrêté de transfert du 3 mai 2023 susvisé, dans l'ensemble des droits et obligations liés aux routes classées dans le domaine public national qui lui ont été transférées en vertu de l’article 38 alinéa 8 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022, le

transfert de compétence emporte celui des droits et obligations nés antérieurement au transfert.

Par conséquent, cela emporte transfert au Département de l'Aveyron des droits et obligations attachés aux actions pendantes et des contentieux à naître dont le fait générateur est antérieur à cette date. Il appartient au Département, par voie de conséquence, de supporter la charge finale des éventuelles condamnations qui interviendraient postérieurement.

Par exception, en matière de marché public, si le contentieux porte sur des marchés

concernant à la fois du réseau national routier qui demeure géré par l'État et du réseau routier transféré au Département de l'Aveyron, l'État demeurera partie à l'instance et supportera les éventuelles condamnations aux côtés du Département à proportion du réseau routier national dont il a l'entière gestion, concerné par le différend.

Le Département de l'Aveyron supportera et prendra à sa charge tous les différends et

contentieux nés à compter de la date de transfert.

La liste des litiges connus et en cours au 31 décembre 2023 sera transmise au Département

de l'Aveyron dans le mois suivant le 1°’ janvier 2024.

Article 6

La secrétaire générale de la préfecture de l'Aveyron, le directeur interdépartemental des routes Sud-Ouest, le directeur interdépartemental des routes Massif-Central, le directeur régional de l’environnement, de l'aménagement et du logement de la région Occitanie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de l'Aveyron, et dont copie sera adressée à Monsieur le Président du Département de l'Aveyron et, à titre d’information, à Monsieur le directeur départemental des territoires de l'Aveyron.

- 12-2023-12-13-00003 - Arrete complementaire transfert+annexes CD12 6Article 7

Le présent arrêté entrera en vigueur le 1° janvier 2024.

Rodez, le 13 décembre 2023

RE Charles Giusti

Conformément aux dispositions de l'article R. 421-5 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Cette requête peut être formulée sur le site www.telerecours.fr. Dans ce même

délai, un recours gracieux peut également être exercé auprès des services. Ce recours gracieux interrompt le délai du recours contentieux, qui ne courra à nouveau qu'à compter de l'intervention de la réponse. Il est rappelé à cet égard qu'en application de l'article R. 421-2 du Code précité « dans les cas où le silence gardé par l'autorité administrative sur une demande vaut décision de rejet, l'intéressé dispose, pour former un

recours, d'un délai de deux mois à compter de la date à laquelle est née une décision implicite de rejet.».

- 12-2023-12-13-00003 - Arrete complementaire transfert+annexes CD12 7Annexe 1 à l'arrêté de transfert complémentaire à l'arrêté de transfert du réseau rouer naonal au département de l'Aveyron

Liste des parcelles du domaine public rouer transféré

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INSEE CNE DPT COMMUNE PRÉFIXE SECTION NUMÉRO ADRESSE CONT CAD EN M²

12120 12 LAISSAC-SÉVÉRAC L'ÉGLISE 271 ZK 17 CANTE GRAILLE 65887

12131 12 LA LOUBIÈRE A 668 PRAT LONG 1175

12131 12 LA LOUBIÈRE D 82 LES PARRAS 7880

12131 12 LA LOUBIÈRE D 83 LES PARRAS 8940 12131 12 LA LOUBIÈRE D 84 LES PARRAS 23300 12131 12 LA LOUBIÈRE D 178 LE TOURET 1696 12131 12 LA LOUBIÈRE D 180 LES COMBELLES 3264

12131 12 LA LOUBIÈRE D 182 LES COMBELLES 1338 12131 12 LA LOUBIÈRE D 183 LES COMBELLES 215 12131 12 LA LOUBIÈRE D 185 LE FRAU 35183

12131 12 LA LOUBIÈRE D 186 LE FRAU 33960 12131 12 LA LOUBIÈRE D 187 LE FRAU 1763 12131 12 LA LOUBIÈRE D 190 LE FRAU 93

12131 12 LA LOUBIÈRE D 192 LE FRAU 4984 12131 12 LA LOUBIÈRE D 195 LE FRAU 634 12131 12 LA LOUBIÈRE D 197 LE FRAU 212 12131 12 LA LOUBIÈRE D 199 LE FRAU 2460

12131 12 LA LOUBIÈRE D 201 LE FRAU 6749 12131 12 LA LOUBIÈRE D 202 LE FRAU 2125 12131 12 LA LOUBIÈRE D 203 LE FRAU 75

12131 12 LA LOUBIÈRE D 205 LE TOURET 5082 12131 12 LA LOUBIÈRE D 207 LES PARRAS 1650 12131 12 LA LOUBIÈRE D 209 LES PUECHS 263

12131 12 LA LOUBIÈRE D 211 TESSONNIERE 22723 12131 12 LA LOUBIÈRE D 212 TESSONNIERE 33 12131 12 LA LOUBIÈRE D 216 TESSONNIERE 2045 12131 12 LA LOUBIÈRE D 217 TESSONNIERE 548

12131 12 LA LOUBIÈRE D 219 TESSONNIERE 3208 12131 12 LA LOUBIÈRE D 221 TESSONNIERE 4526 12131 12 LA LOUBIÈRE E 11 LES FONTEILLES 2320

12131 12 LA LOUBIÈRE E 13 LES FONTEILLES 150 12131 12 LA LOUBIÈRE E 224 LE CAYROU 4500 12131 12 LA LOUBIÈRE E 902 LES FONTEILLES 13852

12131 12 LA LOUBIÈRE E 904 LES FONTEILLES 8498 12131 12 LA LOUBIÈRE E 906 LES FONTEILLES 9392 12131 12 LA LOUBIÈRE E 909 LES FONTEILLES 6595 12131 12 LA LOUBIÈRE E 912 LES FONTEILLES 2494

12131 12 LA LOUBIÈRE E 923 LES FONTEILLES 51 12131 12 LA LOUBIÈRE E 925 DEVEZE GRANDE 80 12131 12 LA LOUBIÈRE E 937 LE CAYROU 2341

12131 12 LA LOUBIÈRE E 939 LE CAYROU 9737 12131 12 LA LOUBIÈRE E 942 LE CAYROU 1228 12131 12 LA LOUBIÈRE E 944 LE CAYROU 15183

12131 12 LA LOUBIÈRE E 945 LE CAYROU 4019 12131 12 LA LOUBIÈRE E 947 LE CAYROU 1636 12131 12 LA LOUBIÈRE E 948 LE CAYROU 85 12131 12 LA LOUBIÈRE E 950 LE CAYROU 6762

12131 12 LA LOUBIÈRE E 952 LE CAYROU 4981 12131 12 LA LOUBIÈRE E 954 FABOUSE 3995 12131 12 LA LOUBIÈRE E 956 FABOUSE 2051

12131 12 LA LOUBIÈRE E 957 FABOUSE 3459 12131 12 LA LOUBIÈRE E 958 FABOUSE 2049 12131 12 LA LOUBIÈRE E 1001 LA PEIRADE 26081

12131 12 LA LOUBIÈRE E 1002 LA PEIRADE 8609 12131 12 LA LOUBIÈRE E 1003 LA PEIRADE 3544 12131 12 LA LOUBIÈRE E 1004 LA PEIRADE 33586 12131 12 LA LOUBIÈRE E 1007 LES FONTEILLES 6254

12131 12 LA LOUBIÈRE E 1008 LES FONTEILLES 16594 12131 12 LA LOUBIÈRE E 1010 LES FONTEILLES 6638

- 12-2023-12-13-00003 - Arrete complementaire transfert+annexes CD12 8Annexe 1 à l'arrêté de transfert complémentaire à l'arrêté de transfert du réseau rouer naonal au département de l'Aveyron

Liste des parcelles du domaine public rouer transféré

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INSEE CNE DPT COMMUNE PRÉFIXE SECTION NUMÉRO ADRESSE CONT CAD EN M²

12131 12 LA LOUBIÈRE E 1012 LES FONTEILLES 1238 12131 12 LA LOUBIÈRE E 1014 LES FONTEILLES 604 12131 12 LA LOUBIÈRE F 573 LES CADES 15

12131 12 LA LOUBIÈRE F 574 LES CADES 3011 12131 12 LA LOUBIÈRE F 603 LES CADES 3155 12131 12 LA LOUBIÈRE F 605 LES CADES 1085

12131 12 LA LOUBIÈRE G 662 COMBES CALDES 103 12131 12 LA LOUBIÈRE G 664 COMBES CALDES 9443 12131 12 LA LOUBIÈRE G 665 COMBES CALDES 8607 12131 12 LA LOUBIÈRE G 666 COMBES CALDES 9015

12131 12 LA LOUBIÈRE G 667 COMBES CALDES 1172 12131 12 LA LOUBIÈRE G 669 COMBES CALDES 13871 12131 12 LA LOUBIÈRE G 670 COMBES CALDES 707

12131 12 LA LOUBIÈRE G 672 COMBES CALDES 4831 12131 12 LA LOUBIÈRE G 673 COMBES CALDES 3696 12131 12 LA LOUBIÈRE G 675 COMBES CALDES 8533

12131 12 LA LOUBIÈRE G 676 LA BARTASSE 78 12131 12 LA LOUBIÈRE G 678 LA BARTASSE 2640 12133 12 LUC-LA-PRIMAUBE BP 128 PUECH MOLINIER 66 12133 12 LUC-LA-PRIMAUBE BP 130 PUECH MOLINIER 53

12133 12 LUC-LA-PRIMAUBE ZI 34 CLOS GAILLAC 4567 12133 12 LUC-LA-PRIMAUBE ZI 42 CLOS GAILLAC 2284 12133 12 LUC-LA-PRIMAUBE ZI 47 CLOS GAILLAC 151

12133 12 LUC-LA-PRIMAUBE ZI 57 CLOS GAILLAC 1427 12133 12 LUC-LA-PRIMAUBE ZI 58 CLOS GAILLAC 122

12133 12 LUC-LA-PRIMAUBE ZI 60 CLOS GAILLAC 15631

12157 12 MONTROZIER B 520 CAUSSE COMTAL 1218

12174 12 OLEMPS AK 127 SAINT JEAN D OLEMPS 1025 12174 12 OLEMPS AK 918 LA CROUZETTE 95 12174 12 OLEMPS AL 295 LA MOULINE 41 12174 12 OLEMPS AL 299 LA MOULINE 71 12174 12 OLEMPS AL 301 LA MOULINE 205 12174 12 OLEMPS AO 126 LE HAUT DE LA MOULINE 1372 12174 12 OLEMPS AO 130 LE HAUT DE LA MOULINE 4678 12174 12 OLEMPS AO 156 LE HAUT DE LA MOULINE 277 12174 12 OLEMPS AO 162 LE LACHET 8492 12174 12 OLEMPS AO 164 5 IMP DU LACHET 2221 12174 12 OLEMPS AO 203 LE HAUT DE LA MOULINE 8576 12174 12 OLEMPS AO 204 LE LACHET 270 12174 12 OLEMPS AO 207 LE HAUT DE LA MOULINE 3538 12174 12 OLEMPS AP 152 POMPEDE 3223 12176 12 ONET-LE-CHÂTEAU BH 130 DEVEZES HAUTES 4438 12176 12 ONET-LE-CHÂTEAU BH 140 DEVEZES BASSES 28 12176 12 ONET-LE-CHÂTEAU BK 74 CERVIEUX 25829

12176 12 ONET-LE-CHÂTEAU BK 77 CERVIEUX 22313 12176 12 ONET-LE-CHÂTEAU BK 80 LOU CAMP GRAND 4957 12176 12 ONET-LE-CHÂTEAU BK 82 LOU CAMP GRAND 7281 12176 12 ONET-LE-CHÂTEAU BK 84 LOU CAMPAS 7608

12176 12 ONET-LE-CHÂTEAU BL 75 LES CALZAIROUS 1710 12176 12 ONET-LE-CHÂTEAU BL 81 LES REGARDIES 510 12176 12 ONET-LE-CHÂTEAU BL 149 LES PRADELLES 60

12176 12 ONET-LE-CHÂTEAU BL 159 LES PRADELLES 117 12176 12 ONET-LE-CHÂTEAU BL 193 LES PRADELLES 14849 12176 12 ONET-LE-CHÂTEAU BL 195 LES COSTES 2593 12176 12 ONET-LE-CHÂTEAU BL 199 LES PRADELLES 39064

12176 12 ONET-LE-CHÂTEAU BL 207 LES REGARDIES 4656 12176 12 ONET-LE-CHÂTEAU BL 208 LES REGARDIES 3234 12176 12 ONET-LE-CHÂTEAU BL 209 LES CALZAIROUS 21256

12176 12 ONET-LE-CHÂTEAU BL 210 LES CALZAIROUS 110

- 12-2023-12-13-00003 - Arrete complementaire transfert+annexes CD12 9Annexe 1 à l'arrêté de transfert complémentaire à l'arrêté de transfert du réseau rouer naonal au département de l'Aveyron

Liste des parcelles du domaine public rouer transféré

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INSEE CNE DPT COMMUNE PRÉFIXE SECTION NUMÉRO ADRESSE CONT CAD EN M²

12176 12 ONET-LE-CHÂTEAU BL 213 FRACHIVE LONGUE 2262 12176 12 ONET-LE-CHÂTEAU BL 215 FRACHIVE LONGUE 1129 12176 12 ONET-LE-CHÂTEAU BL 217 LA GANDALE 4164

12176 12 ONET-LE-CHÂTEAU BL 219 LA GANDALE 23357 12176 12 ONET-LE-CHÂTEAU BL 223 LA GANDALE 1374 12176 12 ONET-LE-CHÂTEAU BL 225 LA GANDALE 2525

12176 12 ONET-LE-CHÂTEAU BL 227 LA GANDALE 488 12176 12 ONET-LE-CHÂTEAU BL 229 LA GANDALE 17628 12176 12 ONET-LE-CHÂTEAU BL 231 LE DEVEZOU 1406 12176 12 ONET-LE-CHÂTEAU BL 233 LE BATTUT 2454

12176 12 ONET-LE-CHÂTEAU BL 235 LE BATTUT 999 12176 12 ONET-LE-CHÂTEAU BL 238 LE BATTUT 6901 12176 12 ONET-LE-CHÂTEAU BL 241 LE BATTUT 4973

12176 12 ONET-LE-CHÂTEAU BL 244 LES REGARDIES 10010 12176 12 ONET-LE-CHÂTEAU BL 246 LES REGARDIES 3975 12176 12 ONET-LE-CHÂTEAU BL 248 LES REGARDIES 13028

12176 12 ONET-LE-CHÂTEAU BL 253 LES PRADELLES 1755 12176 12 ONET-LE-CHÂTEAU BM 79 LES REGARDIES 9440

12176 12 ONET-LE-CHÂTEAU BM 128 LA BRENGUERIE 1351

12176 12 ONET-LE-CHÂTEAU BM 131 LA BRENGUERIE 2387

12176 12 ONET-LE-CHÂTEAU BM 134 LE COMBET 1054 12176 12 ONET-LE-CHÂTEAU BM 178 LA BRENGUERIE 541 12176 12 ONET-LE-CHÂTEAU BM 180 LA BRENGUERIE 65

12176 12 ONET-LE-CHÂTEAU BM 182 LA BARTHE 3374 12176 12 ONET-LE-CHÂTEAU BM 184 LA BARTHE 6482 12176 12 ONET-LE-CHÂTEAU BM 185 LA BARTHE 3013 12176 12 ONET-LE-CHÂTEAU BM 186 LA BARTHE 4602

12176 12 ONET-LE-CHÂTEAU BM 188 LA BARTHE 1132 12176 12 ONET-LE-CHÂTEAU BM 190 LA PARRA 680 12176 12 ONET-LE-CHÂTEAU BM 192 LA PARRA 16579

12176 12 ONET-LE-CHÂTEAU BM 193 LA PARRA 2458 12176 12 ONET-LE-CHÂTEAU BM 203 LES REGARDIES 103 12176 12 ONET-LE-CHÂTEAU BM 205 LES REGARDIES 1458

12176 12 ONET-LE-CHÂTEAU BO 91 LA ROQUETTE 531 12176 12 ONET-LE-CHÂTEAU BO 92 LA ROQUETTE 288 12176 12 ONET-LE-CHÂTEAU BO 119 LA ROQUETTE 389 12264 12 SÉBAZAC-CONCOURÈS E 309 CAUSSE COMTAL 656

12264 12 SÉBAZAC-CONCOURÈS E 318 CAUSSE COMTAL 22993 12264 12 SÉBAZAC-CONCOURÈS E 320 CAUSSE COMTAL 4197 12264 12 SÉBAZAC-CONCOURÈS E 321 CAUSSE COMTAL 106

12264 12 SÉBAZAC-CONCOURÈS E 323 CAUSSE COMTAL 56 12264 12 SÉBAZAC-CONCOURÈS E 325 CAUSSE COMTAL 115512 12264 12 SÉBAZAC-CONCOURÈS E 328 CAUSSE COMTAL 28874

12264 12 SÉBAZAC-CONCOURÈS E 330 CAUSSE COMTAL 4512 12264 12 SÉBAZAC-CONCOURÈS E 331 CAUSSE COMTAL 2083 12264 12 SÉBAZAC-CONCOURÈS E 333 CAUSSE COMTAL 500 12270 12 SÉVÉRAC D'AVEYRON 123 D 906 LES COLOMBIES 4984

12270 12 SÉVÉRAC D'AVEYRON VD 30 LA VAYSSIERE SEVERAC 1085 12270 12 SÉVÉRAC D'AVEYRON VD 76 LA VAYSSIERE SEVERAC 1378 12270 12 SÉVÉRAC D'AVEYRON VD 77 LA VAYSSIERE SEVERAC 2339

12270 12 SÉVÉRAC D'AVEYRON VI 99 CHAMP DES PENITENTS 323 12270 12 SÉVÉRAC D'AVEYRON VI 100 CHAMP DES PENITENTS 1643 12270 12 SÉVÉRAC D'AVEYRON VL 14 LE RAJALAS 1115 12270 12 SÉVÉRAC D'AVEYRON VL 42 LES VAYSSIERES 1550

12270 12 SÉVÉRAC D'AVEYRON VL 80 LES VAYSSIERES 60 12270 12 SÉVÉRAC D'AVEYRON VL 81 LES VAYSSIERES 169395 12270 12 SÉVÉRAC D'AVEYRON 196 ZB 16 LA BAUME RECOULES P 4653

12270 12 SÉVÉRAC D'AVEYRON 196 ZB 26 LA BAUME RECOULES P 1896 12270 12 SÉVÉRAC D'AVEYRON 196 ZC 7 PLA D AVEYRON 68175

- 12-2023-12-13-00003 - Arrete complementaire transfert+annexes CD12 10Annexe 1 à l'arrêté de transfert complémentaire à l'arrêté de transfert du réseau rouer naonal au département de l'Aveyron

Liste des parcelles du domaine public rouer transféré

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INSEE CNE DPT COMMUNE PRÉFIXE SECTION NUMÉRO ADRESSE CONT CAD EN M²

12270 12 SÉVÉRAC D'AVEYRON 196 ZC 15 PLA D AVEYRON 6355 12270 12 SÉVÉRAC D'AVEYRON 196 ZC 18 PLA D AVEYRON 13631 12270 12 SÉVÉRAC D'AVEYRON 196 ZC 43 LA TUILERETTE 9304

12270 12 SÉVÉRAC D'AVEYRON 196 ZC 52 LA BAUME RECOULES P 14179 12270 12 SÉVÉRAC D'AVEYRON 196 ZC 61 GRONE 1198 12270 12 SÉVÉRAC D'AVEYRON 196 ZC 62 GRONE 12316

12270 12 SÉVÉRAC D'AVEYRON 196 ZC 63 LA BAUME RECOULES P 2467 12270 12 SÉVÉRAC D'AVEYRON 196 ZC 64 LA BAUME RECOULES P 467

12270 12 SÉVÉRAC D'AVEYRON 196 ZC 99 LA TUILERETTE 49857

12270 12 SÉVÉRAC D'AVEYRON 196 ZD 24 BESSODES LE SOURD 1070 12270 12 SÉVÉRAC D'AVEYRON 196 ZD 25 BESSODES LE SOURD 1311

12270 12 SÉVÉRAC D'AVEYRON 196 ZD 26 BESSODES LE SOURD 2056 12270 12 SÉVÉRAC D'AVEYRON 196 ZH 43 LA TOURETTE RECOULES P 1015 12270 12 SÉVÉRAC D'AVEYRON 196 ZH 44 LA TOURETTE RECOULES P 2210

12270 12 SÉVÉRAC D'AVEYRON 196 ZH 45 LA TOURETTE RECOULES P 525 12270 12 SÉVÉRAC D'AVEYRON 196 ZH 46 LA TOURETTE RECOULES P 569 12270 12 SÉVÉRAC D'AVEYRON 196 ZH 47 LA TOURETTE RECOULES P 2417 12270 12 SÉVÉRAC D'AVEYRON 196 ZH 48 LA TOURETTE RECOULES P 10311

12270 12 SÉVÉRAC D'AVEYRON 123 ZK 8 LES FAISSES LAPANOUSE 7004 12270 12 SÉVÉRAC D'AVEYRON 123 ZK 9 LES FAISSES LAPANOUSE 1802 12270 12 SÉVÉRAC D'AVEYRON 123 ZK 10 LES FAISSES LAPANOUSE 25265

12270 12 SÉVÉRAC D'AVEYRON 123 ZK 12 LES FAISSES LAPANOUSE 4046 12270 12 SÉVÉRAC D'AVEYRON 123 ZK 13 BESSODES LE VIEUX 34678 12270 12 SÉVÉRAC D'AVEYRON ZL 51 DE PARIS 9050

12270 12 SÉVÉRAC D'AVEYRON ZL 266 LA TRICOUSE 24233 12270 12 SÉVÉRAC D'AVEYRON 123 ZS 4 GRAZIELOUS 545 12270 12 SÉVÉRAC D'AVEYRON 123 ZS 32 LESPITAL 8857 12270 12 SÉVÉRAC D'AVEYRON 123 ZS 44 LES CROTES 8429

12270 12 SÉVÉRAC D'AVEYRON 123 ZS 53 LES PLANES LAPANOUSE 308 12270 12 SÉVÉRAC D'AVEYRON 123 ZT 11 LE VIALARET LAPANOUSE 381 12270 12 SÉVÉRAC D'AVEYRON 123 ZT 14 LE VIALARET LAPANOUSE 7612 12270 12 SÉVÉRAC D'AVEYRON 123 ZT 20 LE VIALARET LAPANOUSE 121

12270 12 SÉVÉRAC D'AVEYRON 123 ZV 4 LA LEGUE 1209 12270 12 SÉVÉRAC D'AVEYRON 123 ZV 11 LA LEGUE 4666 12270 12 SÉVÉRAC D'AVEYRON 123 ZV 12 MOUSQUET 16173 12270 12 SÉVÉRAC D'AVEYRON 123 ZV 13 LA LEGUE 26657

12270 12 SÉVÉRAC D'AVEYRON 123 ZV 24 LA LEGUE 7565 12270 12 SÉVÉRAC D'AVEYRON 123 ZV 29 LA LEGUE 19461

- 12-2023-12-13-00003 - Arrete complementaire transfert+annexes CD12 11Annexe 2 à l'arrêté de transfert complémentaire à l'arrêté de transfert du réseau routier national au département de l'Aveyron

Liste des parcelles acquises en vue d'aménagement des routes transférées

Page 1/7

DPT ROUTE OPÉRATION ROUTIÈRE COMMUNE SECTION PARCELLE

12 RN88 Rodez-Baraqueville OLEMPS AP 343 3456 12 RN88 Rodez-Baraqueville OLEMPS AP 344 119

12 RN88 Dénivella"on des giratoires de Rodez ONET-LE-CHÂTEAU BD 269 362 12 RN88 Dénivella"on des giratoires de Rodez ONET-LE-CHÂTEAU BD 868 3673 12 RN88 Dénivella"on des giratoires de Rodez ONET-LE-CHÂTEAU BD 870 103

12 RN88 Dénivella"on des giratoires de Rodez ONET-LE-CHÂTEAU BD 902 1381 12 RN88 Dénivella"on des giratoires de Rodez ONET-LE-CHÂTEAU BD 1225 1241 12 RN88 Dénivella"on des giratoires de Rodez ONET-LE-CHÂTEAU BD 1227 19621 12 RN88 Dénivella"on des giratoires de Rodez ONET-LE-CHÂTEAU BD 1228 763

12 RN88 Dénivella"on des giratoires de Rodez ONET-LE-CHÂTEAU BD 1229 215 12 RN88 Dénivella"on des giratoires de Rodez ONET-LE-CHÂTEAU BD 1251 1685 12 RN88 Dénivella"on des giratoires de Rodez ONET-LE-CHÂTEAU BD 1250 123

12 RN88 Dénivella"on des giratoires de Rodez ONET-LE-CHÂTEAU BH 286 26286 12 RN88 Dénivella"on des giratoires de Rodez ONET-LE-CHÂTEAU BH 288 450 12 RN88 Dénivella"on des giratoires de Rodez ONET-LE-CHÂTEAU BH 289 122

12 RN88 Dénivella"on des giratoires de Rodez ONET-LE-CHÂTEAU BH 291 84 12 RN88 Dénivella"on des giratoires de Rodez ONET-LE-CHÂTEAU BH 284 412 12 RN88 Dénivella"on des giratoires de Rodez ONET-LE-CHÂTEAU BH 282 5535 12 RN88 Dénivella"on des giratoires de Rodez ONET-LE-CHÂTEAU BH 178 18121

12 RN88 Dénivella"on des giratoires de Rodez ONET-LE-CHÂTEAU BH 294 158 12 RN88 Dénivella"on des giratoires de Rodez ONET-LE-CHÂTEAU BH 94 1324 12 RN88 Dénivella"on des giratoires de Rodez ONET-LE-CHÂTEAU BH 295 10526

12 RN88 Dénivella"on des giratoires de Rodez RODEZ AL 654 4150 12 RN88 Dénivella"on des giratoires de Rodez RODEZ AL 706 69 12 RN88 Dénivella"on des giratoires de Rodez RODEZ AL 707 136

12 RN88 Dénivella"on des giratoires de Rodez RODEZ AL 709 217 12 RN88 Dénivella"on des giratoires de Rodez RODEZ AL 711 508 12 RN88 Dénivella"on des giratoires de Rodez RODEZ AN 228 7719 12 RN88 Dénivella"on des giratoires de Rodez RODEZ BC 879 288

12 RN88 Dénivella"on des giratoires de Rodez RODEZ BC 975 326 12 RN88 Dénivella"on des giratoires de Rodez RODEZ BC 977 3474 12 RN88 Dénivella"on des giratoires de Rodez RODEZ BC 1013 1109

12 RN88 Dénivella"on des giratoires de Rodez RODEZ BC 1072 1186 12 RN88 Dénivella"on des giratoires de Rodez RODEZ BC 1433 486 12 RN88 Dénivella"on des giratoires de Rodez RODEZ BC 1434 283

12 RN88 Dénivella"on des giratoires de Rodez RODEZ BC 1435 32 12 RN88 Dénivella"on des giratoires de Rodez RODEZ BC 1437 161 12 RN88 Dénivella"on des giratoires de Rodez RODEZ BC 1440 595 12 RN88 Dénivella"on des giratoires de Rodez RODEZ BD 1048 5179

12 RN88 Dénivella"on des giratoires de Rodez RODEZ BD 1052 84

12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac MONTROZIER ZA 4 38271

12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac MONTROZIER ZA 8 49098 12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac MONTROZIER ZC 7 43213 12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac MONTROZIER ZC 21 64696

12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac MONTROZIER ZD 19 123265 12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac MONTROZIER ZH 12 40338 12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac MONTROZIER ZH 24 47419 12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac MONTROZIER ZI 9 44465

12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac MONTROZIER ZM 16 23892 12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac MONTROZIER ZM 25 135 12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac MONTROZIER ZE 19 65520

12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac MONTROZIER B 2 660 12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac MONTROZIER B 3 1890 12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac MONTROZIER B 420 2720

12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac MONTROZIER B 505 110872 12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac MONTROZIER B 507 15087

SUPERFICIE

(m²)

- 12-2023-12-13-00003 - Arrete complementaire transfert+annexes CD12 12Annexe 2 à l'arrêté de transfert complémentaire à l'arrêté de transfert du réseau routier national au département de l'Aveyron

Liste des parcelles acquises en vue d'aménagement des routes transférées

Page 2/7

DPT ROUTE OPÉRATION ROUTIÈRE COMMUNE SECTION PARCELLE SUPERFICIE (m²)

12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac MONTROZIER B 508 1265 12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac MONTROZIER B 509 29382 12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac MONTROZIER B 513 2505

12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac MONTROZIER B 515 41205 12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac MONTROZIER B 518 975 12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac MONTROZIER B 529 53453

12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac MONTROZIER B 530 902 12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac MONTROZIER B 533 831 12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac MONTROZIER B 535 55612 12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac MONTROZIER B 537 6958

12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac MONTROZIER B 539 2816 12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac MONTROZIER B 541 16770 12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac MONTROZIER B 543 36999

12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac MONTROZIER B 526 24077 12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac MONTROZIER B 520 1218 12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac MONTROZIER B 522 961

12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac MONTROZIER B 524 6441

12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac BERTHOLÈNE E 660 260 12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac BERTHOLÈNE E 662 2247

12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac BERTHOLÈNE E 664 1754 12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac BERTHOLÈNE E 667 111 12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac BERTHOLÈNE E 669 20120

12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac BERTHOLÈNE E 672 3994 12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac BERTHOLÈNE E 673 4805 12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac BERTHOLÈNE E 676 7214

12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac BERTHOLÈNE E 679 495 12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac BERTHOLÈNE E 681 40 12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac BERTHOLÈNE E 683 1363 12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac BERTHOLÈNE E 685 1945

12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac BERTHOLÈNE E 687 1566 12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac BERTHOLÈNE E 689 8070 12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac BERTHOLÈNE E 691 3959

12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac BERTHOLÈNE E 693 1765 12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac BERTHOLÈNE E 695 1801 12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac BERTHOLÈNE E 697 570

12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac BERTHOLÈNE E 699 769 12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac BERTHOLÈNE E 701 2178 12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac BERTHOLÈNE E 703 880 12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac BERTHOLÈNE E 705 2098

12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac BERTHOLÈNE E 707 3311 12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac BERTHOLÈNE E 709 7953 12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac BERTHOLÈNE E 712 2013

12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac BERTHOLÈNE E 714 2679 12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac BERTHOLÈNE E 716 340 12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac BERTHOLÈNE E 718 19231

12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac BERTHOLÈNE E 721 687 12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac BERTHOLÈNE E 723 1187 12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac BERTHOLÈNE E 725 69 12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac BERTHOLÈNE E 727 1620

12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac BERTHOLÈNE E 729 1372 12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac BERTHOLÈNE E 731 3240 12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac BERTHOLÈNE E 734 48

12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac BERTHOLÈNE E 735 277 12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac BERTHOLÈNE E 737 921 12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac BERTHOLÈNE E 739 6494

12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac BERTHOLÈNE E 741 395 12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac BERTHOLÈNE E 743 4441

- 12-2023-12-13-00003 - Arrete complementaire transfert+annexes CD12 13Annexe 2 à l'arrêté de transfert complémentaire à l'arrêté de transfert du réseau routier national au département de l'Aveyron

Liste des parcelles acquises en vue d'aménagement des routes transférées

Page 3/7

DPT ROUTE OPÉRATION ROUTIÈRE COMMUNE SECTION PARCELLE SUPERFICIE (m²)

12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac BERTHOLÈNE E 745 2127 12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac BERTHOLÈNE E 747 6628 12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac BERTHOLÈNE E 749 5735

12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac BERTHOLÈNE E 751 2389 12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac BERTHOLÈNE E 753 2811 12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac BERTHOLÈNE E 755 2296

12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac BERTHOLÈNE E 758 233 12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac BERTHOLÈNE E 760 1475 12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac BERTHOLÈNE E 762 1146 12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac BERTHOLÈNE E 764 2385

12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac BERTHOLÈNE E 767 122 12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac BERTHOLÈNE E 769 318 12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac BERTHOLÈNE E 771 488

12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac BERTHOLÈNE E 773 431 12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac BERTHOLÈNE E 775 1025 12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac BERTHOLÈNE E 777 371

12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac BERTHOLÈNE E 779 2592 12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac BERTHOLÈNE E 781 4557 12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac BERTHOLÈNE E 783 6740 12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac BERTHOLÈNE E 786 3399

12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac BERTHOLÈNE E 788 51 12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac BERTHOLÈNE E 790 8848 12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac BERTHOLÈNE E 791 68

12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac BERTHOLÈNE E 796 306 12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac BERTHOLÈNE E 798 10446 12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac BERTHOLÈNE F 118 1410

12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac BERTHOLÈNE F 119 457 12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac BERTHOLÈNE F 182 4393 12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac BERTHOLÈNE F 183 1252 12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac BERTHOLÈNE F 185 29536

12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac BERTHOLÈNE F 187 926 12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac BERTHOLÈNE F 189 19952 12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac BERTHOLÈNE F 191 10237

12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac BERTHOLÈNE F 193 2328 12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac BERTHOLÈNE F 195 27369 12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac BERTHOLÈNE F 197 7719

12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac BERTHOLÈNE F 199 12746 12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac BERTHOLÈNE F 201 54361 12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac BERTHOLÈNE F 204 78 12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac BERTHOLÈNE F 206 824

12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac BERTHOLÈNE F 208 5235 12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac BERTHOLÈNE F 210 14239 12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac BERTHOLÈNE F 214 1635

12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac BERTHOLÈNE G 1215 2278 12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac BERTHOLÈNE G 1217 345 12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac BERTHOLÈNE G 1219 1514

12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac BERTHOLÈNE ZL 10 2680 12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac BERTHOLÈNE ZS 5 12913

12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac LAISSAC – SÉVERAC L’ÉGLISE 271 ZA 67 130

12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac LAISSAC – SÉVERAC L’ÉGLISE 271 ZA 69 12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac LAISSAC – SÉVERAC L’ÉGLISE 271 ZA 71 12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac LAISSAC – SÉVERAC L’ÉGLISE 271 ZA 73

12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac LAISSAC – SÉVERAC L’ÉGLISE 271 ZA 75 41 12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac LAISSAC – SÉVERAC L’ÉGLISE ZB 14 12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac LAISSAC – SÉVERAC L’ÉGLISE ZB 30

12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac LAISSAC – SÉVERAC L’ÉGLISE ZB 31 12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac LAISSAC – SÉVERAC L’ÉGLISE ZB 32

3 516

8 730

21 037

1 950

4 560

11 770

25 400

- 12-2023-12-13-00003 - Arrete complementaire transfert+annexes CD12 14Annexe 2 à l'arrêté de transfert complémentaire à l'arrêté de transfert du réseau routier national au département de l'Aveyron

Liste des parcelles acquises en vue d'aménagement des routes transférées

Page 4/7

DPT ROUTE OPÉRATION ROUTIÈRE COMMUNE SECTION PARCELLE SUPERFICIE (m²)

12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac LAISSAC – SÉVERAC L’ÉGLISE ZB 34 250 12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac LAISSAC – SÉVERAC L’ÉGLISE ZB 115 12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac LAISSAC – SÉVERAC L’ÉGLISE ZB 117

12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac LAISSAC – SÉVERAC L’ÉGLISE ZB 120 12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac LAISSAC – SÉVERAC L’ÉGLISE ZB 121 12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac LAISSAC – SÉVERAC L’ÉGLISE ZB 122 258

12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac LAISSAC – SÉVERAC L’ÉGLISE ZB 124 12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac LAISSAC – SÉVERAC L’ÉGLISE ZB 125 258 12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac LAISSAC – SÉVERAC L’ÉGLISE ZB 127 12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac LAISSAC – SÉVERAC L’ÉGLISE ZB 130

12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac LAISSAC – SÉVERAC L’ÉGLISE ZB 132 12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac LAISSAC – SÉVERAC L’ÉGLISE ZB 134 303 12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac LAISSAC – SÉVERAC L’ÉGLISE ZB 136

12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac LAISSAC – SÉVERAC L’ÉGLISE ZB 139 862 12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac LAISSAC – SÉVERAC L’ÉGLISE ZB 140 12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac LAISSAC – SÉVERAC L’ÉGLISE ZB 143

12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac LAISSAC – SÉVERAC L’ÉGLISE ZB 145 12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac LAISSAC – SÉVERAC L’ÉGLISE ZB 147 12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac LAISSAC – SÉVERAC L’ÉGLISE ZB 151 610 12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac LAISSAC – SÉVERAC L’ÉGLISE ZB 152 564

12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac LAISSAC – SÉVERAC L’ÉGLISE ZB 154 12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac LAISSAC – SÉVERAC L’ÉGLISE ZB 156 12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac LAISSAC – SÉVERAC L’ÉGLISE ZB 158

12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac LAISSAC – SÉVERAC L’ÉGLISE ZB 160 12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac LAISSAC – SÉVERAC L’ÉGLISE ZB 162 12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac LAISSAC – SÉVERAC L’ÉGLISE ZB 165

12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac LAISSAC – SÉVERAC L’ÉGLISE ZB 167 12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac LAISSAC – SÉVERAC L’ÉGLISE ZB 169 12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac LAISSAC – SÉVERAC L’ÉGLISE ZB 171 12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac LAISSAC – SÉVERAC L’ÉGLISE ZB 173

12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac LAISSAC – SÉVERAC L’ÉGLISE ZB 175 12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac LAISSAC – SÉVERAC L’ÉGLISE ZB 177 943 12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac LAISSAC – SÉVERAC L’ÉGLISE ZB 185

12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac LAISSAC – SÉVERAC L’ÉGLISE ZB 187 836 12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac LAISSAC – SÉVERAC L’ÉGLISE ZC 42 760 12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac LAISSAC – SÉVERAC L’ÉGLISE ZO 39

12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac LAISSAC – SÉVERAC L’ÉGLISE ZO 40 12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac LAISSAC – SÉVERAC L’ÉGLISE ZO 41 12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac LAISSAC – SÉVERAC L’ÉGLISE ZO 42 975 12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac LAISSAC – SÉVERAC L’ÉGLISE ZO 43

12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac LAISSAC – SÉVERAC L’ÉGLISE ZO 44 12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac LAISSAC – SÉVERAC L’ÉGLISE ZO 45 12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac LAISSAC – SÉVERAC L’ÉGLISE ZO 46

12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac LAISSAC – SÉVERAC L’ÉGLISE ZO 47 434 12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac LAISSAC – SÉVERAC L’ÉGLISE ZO 48 12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac LAISSAC – SÉVERAC L’ÉGLISE ZM 23

12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac LAISSAC – SÉVERAC L’ÉGLISE ZM 24 12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac LAISSAC – SÉVERAC L’ÉGLISE ZM 25 1687 12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac LAISSAC – SÉVERAC L’ÉGLISE ZM 26 1099 12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac LAISSAC – SÉVERAC L’ÉGLISE ZM 27 151

12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac LAISSAC – SÉVERAC L’ÉGLISE ZM 28 4922 12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac LAISSAC – SÉVERAC L’ÉGLISE ZN 67 82 12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac LAISSAC – SÉVERAC L’ÉGLISE ZN 68

12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac PALMAS C 851 3280 12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac PALMAS C 867 4215

12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac PALMAS C 927 496 12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac PALMAS C 1165 767

8 174

1 425

1 902

1 886

4 512

24 220

1 139

1 064

9 658

8 586

1 548

2 508

2 371

8 892

12 000

7 363

2 442

5 475

1 759

2 597

6 897

3 542

9 143

4 128

3 224

1 585

4 463

8 676

20 503

2 503

3 397

7 172

19 609

1 570

1 920

1 440

- 12-2023-12-13-00003 - Arrete complementaire transfert+annexes CD12 15Annexe 2 à l'arrêté de transfert complémentaire à l'arrêté de transfert du réseau routier national au département de l'Aveyron

Liste des parcelles acquises en vue d'aménagement des routes transférées

Page 5/7

DPT ROUTE OPÉRATION ROUTIÈRE COMMUNE SECTION PARCELLE SUPERFICIE (m²)

12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac PALMAS C 1171 1954 12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac PALMAS C 1175 187 12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac PALMAS C 1177 148

12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac PALMAS C 1181 2009 12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac PALMAS C 1183 148 12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac PALMAS C 1185 5647

12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac PALMAS C 1188 2424 12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac PALMAS C 1189 4661 12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac PALMAS C 1192 14853 12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac PALMAS C 1194 2991

12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac PALMAS C 1196 1030 12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac PALMAS C 1198 657 12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac PALMAS C 1200 1529

12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac PALMAS C 1202 103 12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac PALMAS C 1204 2076 12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac PALMAS C 1206 6186

12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac PALMAS C 1208 6379 12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac PALMAS C 1210 858 12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac PALMAS C 1212 13 12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac PALMAS C 1214 347

12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac PALMAS C 1216 3617 12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac PALMAS C 1218 7234 12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac PALMAS C 1221 3152

12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac PALMAS C 1223 4387 12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac PALMAS C 1225 1346 12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac PALMAS C 1227 335

12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac PALMAS D 175 5800 12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac PALMAS D 321 531 12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac PALMAS D 322 1203 12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac PALMAS D 324 20127

12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac PALMAS D 326 27285 12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac PALMAS D 329 8709 12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac PALMAS D 332 21078

12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac PALMAS D 335 629 12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac PALMAS D 337 14544 12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac PALMAS D 340 986

12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac PALMAS D 342 17535 12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac PALMAS D 344 3552 12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac PALMAS D 346 1400 12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac PALMAS D 348 3748

12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac PALMAS D 350 4698 12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac PALMAS ZA 3 1460 12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac PALMAS ZA 5 4207

12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac PALMAS ZA 7 1690 12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac PALMAS ZC 21 289

12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac GAILLAC D’AVEYRON ZA 10 3898 12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac GAILLAC D’AVEYRON ZA 11 96517 12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac GAILLAC D’AVEYRON ZB 5 92141 12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac GAILLAC D’AVEYRON ZC 40 50629

12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac GAILLAC D’AVEYRON ZC 41 63139 12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac GAILLAC D’AVEYRON ZC 47 2384 12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac GAILLAC D’AVEYRON ZD 13 78245

12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac GAILLAC D’AVEYRON ZD 19 59372 12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac GAILLAC D’AVEYRON ZE 5 14727 12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac GAILLAC D’AVEYRON ZE 6 2089

12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac GAILLAC D’AVEYRON ZE 7 69896 12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac GAILLAC D’AVEYRON ZI 9 49909

- 12-2023-12-13-00003 - Arrete complementaire transfert+annexes CD12 16Annexe 2 à l'arrêté de transfert complémentaire à l'arrêté de transfert du réseau routier national au département de l'Aveyron

Liste des parcelles acquises en vue d'aménagement des routes transférées

Page 6/7

DPT ROUTE OPÉRATION ROUTIÈRE COMMUNE SECTION PARCELLE SUPERFICIE (m²)

12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac GAILLAC D’AVEYRON ZI 10 70917 12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac GAILLAC D’AVEYRON ZW 15 29924

12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac SEVERAC D’AVEYRON 123 D 838 780 12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac SEVERAC D’AVEYRON 123 D 958 86 12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac SEVERAC D’AVEYRON 123 D 1000 2490

12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac SEVERAC D’AVEYRON 123 D 1001 1517 12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac SEVERAC D’AVEYRON 123 D 1099 2121 12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac SEVERAC D’AVEYRON 123 D 1101 4223 12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac SEVERAC D’AVEYRON 123 D 1103 323

12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac SEVERAC D’AVEYRON 123 D 1104 19 12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac SEVERAC D’AVEYRON 123 D 1110 3350 12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac SEVERAC D’AVEYRON 123 D 1112 159

12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac SEVERAC D’AVEYRON 123 D 1114 3263 12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac SEVERAC D’AVEYRON 123 D 1116 8 12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac SEVERAC D’AVEYRON 123 D 1118 2479

12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac SEVERAC D’AVEYRON 123 D 1120 2570 12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac SEVERAC D’AVEYRON 123 D 1122 144 12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac SEVERAC D’AVEYRON 123 D 1124 365 12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac SEVERAC D’AVEYRON 123 D 1126 901

12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac SEVERAC D’AVEYRON 123 D 1127 7274 12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac SEVERAC D’AVEYRON 123 D 1128 5825 12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac SEVERAC D’AVEYRON 123 D 1129 188

12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac SEVERAC D’AVEYRON 123 D 1131 81 12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac SEVERAC D’AVEYRON 123 D 1132 2289 12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac SEVERAC D’AVEYRON 123 D 1134 1743

12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac SEVERAC D’AVEYRON 123 D 1137 11883 12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac SEVERAC D’AVEYRON 123 D 1139 1472 12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac SEVERAC D’AVEYRON 123 D 1140 7528 12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac SEVERAC D’AVEYRON 123 D 1141 2102

12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac SEVERAC D’AVEYRON 123 D 1143 3622 12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac SEVERAC D’AVEYRON 123 D 1144 449 12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac SEVERAC D’AVEYRON 123 D 1145 1154

12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac SEVERAC D’AVEYRON 123 D 1146 1411 12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac SEVERAC D’AVEYRON 196 ZB 7 44396 12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac SEVERAC D’AVEYRON 196 ZB 22 50393

12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac SEVERAC D’AVEYRON 196 ZB 28 113 12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac SEVERAC D’AVEYRON 196 ZB 29 6082 12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac SEVERAC D’AVEYRON 196 ZB 30 3072 12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac SEVERAC D’AVEYRON 196 ZB 31 9792

12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac SEVERAC D’AVEYRON 196 ZB 32 457 12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac SEVERAC D’AVEYRON 196 ZB 33 233 12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac SEVERAC D’AVEYRON 196 ZC 96 11272

12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac SEVERAC D’AVEYRON 196 ZC 98 3655 12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac SEVERAC D’AVEYRON 040 ZH 31 2302 12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac SEVERAC D’AVEYRON 123 ZV 14 40506

12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac SEVERAC D’AVEYRON 123 ZV 18 30627 12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac SEVERAC D’AVEYRON 123 ZV 19 2000 12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac SEVERAC D’AVEYRON 123 ZV 23 2827 12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac SEVERAC D’AVEYRON 123 ZV 25 544

12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac SEVERAC D’AVEYRON 123 ZV 26 310 12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac SEVERAC D’AVEYRON 123 ZV 27 1296 12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac SEVERAC D’AVEYRON 123 ZV 28 1911

12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac SEVERAC D’AVEYRON 123 ZW 12 78983 12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac SEVERAC D’AVEYRON 123 ZX 1 40300 12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac SEVERAC D’AVEYRON 123 ZX 6 10105

12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac SEVERAC D’AVEYRON 123 ZX 20 103142 12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac SEVERAC D’AVEYRON 123 ZY 1 34404

- 12-2023-12-13-00003 - Arrete complementaire transfert+annexes CD12 17Annexe 2 à l'arrêté de transfert complémentaire à l'arrêté de transfert du réseau routier national au département de l'Aveyron

Liste des parcelles acquises en vue d'aménagement des routes transférées

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DPT ROUTE OPÉRATION ROUTIÈRE COMMUNE SECTION PARCELLE SUPERFICIE (m²)

12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac SEVERAC D’AVEYRON 123 ZY 2 9067 12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac SEVERAC D’AVEYRON 123 ZY 22 46461 12 RN88 Aménagement entre Rodez et Séverac SEVERAC D’AVEYRON 123 ZY 23 6359

- 12-2023-12-13-00003 - Arrete complementaire transfert+annexes CD12 18Annexe 3 à l'arrêté de transfert complémentaire à l'arrêté de transfert du réseau routier national au département de l'Aveyron

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Liste du matériel transféré

CODE DIR DISTRICT CATÉGORIE NATURE MARQUE MODÈLE MISE EN SERVICE

VU5502 DIRSO District EST VEHICULES UTILITAIRES (VUL) VUL 2-3 PLACES RENAULT KANGOO FN656MV 05/02/2020

VU5401 DIRSO District EST VEHICULES UTILITAIRES (VUL) VUL 2-3 PLACES FORD TOURNEO FP159FC 23/02/2021

TRA5402 DIRSO District EST TRACTEURS TRACTEURS CHARGEUR RENAULT ERGOS 100 BV036YP 31/12/2005

TRA54002 DIRSO District EST TRACTEURS TRACTEURS FAUCHAGE RENAULT ERGOS 446 AT523HQ 19/04/2021

TPL54001 DIRSO District EST ENGINS TP TRACTOPELLES FERMEC COBRA 760 01/09/2001

TONP55002 DIRSO District EST TONDEUSES AUTOPORTEES TONDEUSES < 23 CV JOHN DEERE 1565 01/12/2002

TONP5401 DIRSO District EST TONDEUSES AUTOPORTEES TONDEUSES < 23 CV KUBOTA F3090EU 23/08/2019

SAU54001 DIRSO District EST CENTRALES A SAUMURE CENTRALES A SAUMURE EUROPE SERVICE 3 000 LITRES 01/12/2002

SAL5504 DIRSO District EST SALEUSES SALEUSE SCHMIDT GALEOX 80-42 30/08/2022

SAL5404 DIRSO District EST SALEUSES SALEUSE SCHMIDT GALEOX 6 M³ 26/12/2016

RMV54001 DIRSO District EST REMORQUES RMV ECIM SCRIBE AT582HQ 29/01/2007

PUL55001 DIRSO District EST DIVERS PULVERISATEUR PULJET PULVERISATEUR 15/02/2010

PAN5401 DIRSO District EST REMORQUES REMORQUE A PANNEAUX CSM CSM-AD GC932HV 12/10/2021

LAM5504 DIRSO District EST LAME DE DENEIGEMENT LAME FRANCE NEIGE MEZZO 36 30/08/2022

LAM54004 DIRSO District EST LAME DE DENEIGEMENT LAME SICOMETAL EVE 350 31/12/2003

FOU5402 DIRSO District EST FOURGONS FOURGONS VQ RENAULT MASTER FZ895VM 08/06/2021

FOU5401 DIRSO District EST FOURGONS FOURGONS VQ RENAULT MASTER ET584HF 11/01/2018

FLU5402 DIRSO District EST FLU-PMV FLU+PMV MERCURA FLU PMV 15/11/2020

FLU5401 DIRSO District EST FLU-PMV FLU+PMV MERCURA FLU PMV 11/11/2017

FLR55002 DIRSO District EST REMORQUES FLR NISSEN FLR AT995HQ 17/11/2000

FLR53001 DIRSO District EST REMORQUES FLR NISSEN FLR BV983YN 18/03/2006

EPA54002 DIRSO District EST EPAREUSE EPAREUSE ROUSSEAU FULGOR 5400L 28/04/2006

CUV54002 DIRSO District EST CENTRALES A SAUMURE CENTRALES A SAUMURE CUVE STOCKAGE SAUMURE 01/12/2011

CRB54001 DIRSO District EST REMORQUES REMORQUE CUVE CARBURANT ECIM MARIUS CC573NV 21/03/2008

CHA5402 DIRSO District EST CHARGEURS CHARGEURS FAUCHEUX F2 13/01/2004

CAM5405 DIRSO District EST CAMIONS CAMION 3.5t<=PTAC<7t IVECO 65C18 EN836NB 22/06/2017

CAM54004 DIRSO District EST CAMIONS CAMION 19t>=PTAC >19t RENAULT LANDER BA545TD 29/09/2010

CAM54003 DIRSO District EST CAMIONS CAMION 3.5t<=PTAC<7t IVECO 50C15 AT918HQ 01/06/2004

CAM001 DIRSO District EST CAMIONS CAMION 19t>=PTAC >19t MERCEDES AROCS FK645CB 30/08/2022

FOU5001 DIRSO District EST FOURGONS FOURGONS VQ RENAULT MASTER AV555NF 11/03/08

TRP55002 DIRSO District EST TRACTEURS TRACTEURS DE PENTE REFORM H7S AT628HQ 20/04/07

PLA55001 DIRSO District EST REMORQUES REMORQUE PLATEAU LIDER PLATEAU AT111HR 31/12/2005

VU270 DIRMC CAYLAR FOURGONS FOURGONS RENAULT MASTER FX738XH 17/03/21

DIRMC CAVALERIE REMORQUES REMORQUE A PANNEAUX RS037 AW504PW

IMMATRICULATIO

N

- 12-2023-12-13-00003 - Arrete complementaire transfert+annexes CD12 19Annexe 3 à l'arrêté de transfert complémentaire à l'arrêté de transfert du réseau routier national au département du Gers

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Liste des véhicules légers transférés

CODE DISTRICT CATÉGORIE NATURE MARQUE MODÈLE IMMATRICULATION MISE EN SERVICE

VL1101 SIEGE DIRSO VEHICULES LEGERS (VL) VL RENAULT CLIO EV-063-EM 22/02/18

- 12-2023-12-13-00003 - Arrete complementaire transfert+annexes CD12 20Annexe 4 à l'arrêté de transfert complémentaire à l'arrêté de transfert du réseau routier national au département de l'Aveyron

Tableau des parcelles du patrimoine bâti transféré au Conseil Départemental de l'Aveyron

Page1/1

DPT ROUTE SITE TRANSFERE COMMUNE SECTION PARCELLE SUPERFICIE (m²)

12 RN88 CEI de Laissac LAISSAC-SÉVÉRAC L'ÉGLISE ZN 34 3369 ZN 66 1720

- 12-2023-12-13-00003 - Arrete complementaire transfert+annexes CD12 21DIR Interdep

Routes Sud-Ouest

Parc automobile

AUTO 12 LAISSAC

Point Vert UNICOR

restaurant Bar La Bascule

< (ay — À ( P

VW (À

A Ne

De #1

CEI DE LAISSAC

route palmas

12310 LAISSAC

Situation géographique

Le centre d’exploitation et d’intervention de LAISSAC est situé à 180 kms au Nord-est de Toulouse à proximité de la N88

- 12-2023-12-13-00003 - Arrete complementaire transfert+annexes CD12 22Description du site

- Date de construction le 01/01/1978

- Bâtiment mixte composé de bureaux, zones de vie, garages et ateliers

- Surface bâtiment: 571 m²

- 12-2023-12-13-00003 - Arrete complementaire transfert+annexes CD12 23Annexe à l'arrêté de transfert complémentaire à l'arrêté de transfert du réseau routier national au département de l'Aveyron

Liste des conventions transférées

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N°REF DIRSO TYPE DE DEMANDE DÉTAILS DÉP RN PRD ABSD PRF ABSF COMMUNE DURÉE

DE-MUL-CVN-04001 Entretien, 12

DE-MUL-CVN-14001 TRANSFERT 12 A68 – N88 - - - AVEYRON Permanent 27/11/14

DE-N88-CVN-00002 Marquage expérimental 12 N88 BERTHOLENE 20/10/00

DE-N88-CVN-01003 Marquage expérimental 12 N88 07/11/01

DE-N88-CVN-06001 OCCUPATION Gestion, entretien 12 N88 50 200 53 340 OLEMPS NC 27/10/06

DE-N88-CVN-07001 AMENAGEMENT Travaux Giratoire 12 N88 52 0 - - OLEMPS →remise ouvrages à l'état 22/06/07

DE-N88-CVN-07002 ENTRETIEN Entretien et Exploitation 12 N88 2 800 3 1410 SEVERAC D’AVEYRON 29/06/07

DE-N88-CVN-10001 12 N88 46 450 53 340 RODEZ Permanent 02/02/10

DE-N88-CVN-10003 GESTION Maintenance de radio de niveau 1 12 N88 AVEYRON - - - AVEYRON 30/04/11 29/11/10

DE-N88-CVN-12001 GESTION Maintenance de radio de niveau 1 12 N88 AVEYRON - - - AVEYRON 30/04/12 22/02/12

DE-N88-CVN-15001 AMENAGEMENT traversée de BERTHOLENE 12 N88 28 0 28 810 BERTHOLENE sans limitation de durée 26/01/15

DE-N88-CVN-15004 OCCUPATION 12 N88 - - - RODEZ 25/08/15

DE-N88-CVN-16001 12 N88 - - - RODEZ 06/06/16

DE-N88-CVN-16002 UTILISATION mise à disposition de la parcelle ZK17 12 N88 Cantregraille - - SEVERAC L’EGLISE 30/11/24 18/11/16

DE-N88-CVN-17002 OCCUPATION 12 N88 - - - RODEZ 28/11/17

DE-N88-CVN-18001 Implantation SIL 12 N88 31/31/36/36 MONTROZIER 15 ans 09/11/17

DE-N88-CVN-18003 Implantation SIL 12 N88 3/10/5+6/7 SEVERAC D’AVEYRON 15 ans 18/07/18

DE-N88-CVN-21001 OCCUPATION 12 N88 3 ans 07/06/21

DE-N88-CVN-21003 ENTRETIEN 12 N88 NC NC NC NC BARAQUEVILLE non précisé 19/05/21

DATE

SIGNATURE

DECLASSEMENT

RECLASSEMENT

Transfert des installations radio-électriques

de l’État

Sites relais

de l’Aveyron

GESTION-

ENTRETIEN

GESTION-

ENTRETIEN

ONET Le château –

Traverse de la roquette

→Signature d'un nouvel

acte

GESTION,

EXPLOITATION

ENTRETIEN

dépendances vertes, piste cyclable, aire

d'arrêt de la Gascarie, éclairage public

Occupation parcelle BC1013 pour le

maintien de l’affichage de 2 panneaux

publicitaires

Route de

Vabre

3 ans (27/03/2015-

26/03/2018)

OCCUPATION-

ENTRETIEN

Occupation et entretien d’un terrain inclus

dans les emprises de l’échangeur de St

Cloud

Alentour de

l’’échangeur

de ST Cloud

1 an renouvellée par tacite

reconduction

Cadastre

ZK0017

Occupation parcelle BC1013 pour le

maintien de l’affichage de 2 panneaux

publicitaires

Route de

Vabre

3 ans (27/03/2018-

26/03/2021)

FINANCEMENT+OCC

UPATION

661/841/124/

270

FINANCEMENT+OCC

UPATION

1300/200/900

+200/600+80

0

6

7

200

800

Mise à disposition parcelle ZK17 – dépôt

de grezes

Parcelle

ZK17

LAISSAC-SEVERAC

L’EGLISE

Mise à disposition terrain future aire du Val

de Lenne

- 12-2023-12-13-00003 - Arrete complementaire transfert+annexes CD12 24Annexe à l'arrêté de transfert complémentaire à l'arrêté de transfert du réseau routier national au département de l'Aveyron

Liste des conventions transférées

N°REF DIRSO TYPE DE DEMANDE DÉTAILS DÉP RN PRD ABSD PRF ABSF COMMUNE DURÉE DATE SIGNATURE

DE-N88-CVN-93001 Gestion, entretien 12 N88 NC NC NC NC OLEMPS.... NC 05/07/93

DE-N88-CVN-97001 Marquage expérimental 12 N88 10/02/97

DE-N88-CVN-98001 Marquage expérimental 12 N88 25/09/98

DE-N88-CVN-99001 Marquage expérimental 12 N88 14/12/99

DE-N88-CVN-99002 Marquage expérimental 12 N88 GAILLAC D'AVEYRON 18/05/99

DE-N88-CVN-XXXXX TRANSFERT Transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage 12 N88 - - RODEZ NC

DREAL OCCUPATION Autorisation d’exploiter 12 N88 - - - LAISSAC 03/10/21

DREAL OCCUPATION Autorisation d’exploiter 12 N88 7 670 7 900 11/07/22

RETABLISSEMENT

RD

GESTION-

ENTRETIEN

RECOULES

PREVINQUIERES

GESTION-

ENTRETIEN

MONTROZIER –

traverse de Gages

GESTION-

ENTRETIEN

QUINS – traverse de la

Mothe

GESTION-

ENTRETIEN

Rocade

Saint-Mayne

Causse

comtal

à la signature du procès

verbal

Parcelles ZB

30-31-156-

160-173-175-

177-187

Pendant toute la durée de

l’autorisation

administrative. Cette

période peut-être réduite

sur simple demande de

l’État dans le cadre de

l’aménagement de la RN88

SEVERAC d’AVEYRON

(LAPANOUSE)

2 ans à compter du

18/07/22

- 12-2023-12-13-00003 - Arrete complementaire transfert+annexes CD12 25Annexe 6 à l'arrêté de transfert complémentaire à l'arrêté de transfert du réseau routier national au département de l'Aveyron

Liste des arrêtés d'occupation temporaires et d'alignement transférés

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N°REF DIRSO TYPE DE DEMANDE NOM ROUTE PR ABS COMMUNES

DE-N88-ALG-14001 Alignement N88 27 738 BERTHOLENE 17/03/2014 14/03/2014 - DE-N88-ALG-20005 Alignement N88 52 840 OLEMPS 21/07/20 21/07/20 - DE-N88-ALG-21002 Alignement N88 24 763 LAISSAC 22/04/2021 20/04/2021 - DE-N88-ALG-21005 Alignement N88 14 363 GAILLAC D’AVEYRON 15/12/21 10/12/21 - DE-N88-ALG-21006 Alignement N88 14 220 GAILLAC D’AVEYRON 21/12/21 16/12/21 - DE-N88-ALG-22001 Alignement N88 35 44 MONTROZIER 15/02/22 - DE-N88-ALG-22002 Alignement N88 29 325 BERTHOLENE 27/07/22 - DE-N88-ALG-22003 Alignement N88 35 103 MONTROZIER 10/07/22 - DE-N88-AVO-07001 Permission de voirie N88 4+5 800+0 LAPANOUSE 09/02/07 12/02/07 12/02/2012

DE-N88-AVO-07003 Accord de voirie N88 5 0 + 50 LAPANOUSE 02/03/07 02/03/07 02/03/2012

DE-N88-AVO-07006 Permission de voirie N88 LAISSAC + LAPANOUSE 16/08/07 16/08/2012

DE-N88-AVO-07012 Permission de voirie N88 14 GAILLAC AVEYRON 19/10/07 19/10/2012

Avenant N88 14 GAILLAC AVEYRON 11/02/08 19/10/2012

DE-N88-AVO-07015bis Permission de voirie N88 14 500 GAILLAC AVEYRON 28/08/07 28/08/2012 DE-N88-AVO-07017 Permission de voirie N88 50+52 100+950 RODEZ ET OLEMPS 17/12/07 17/12/2012 DE-N88-AVO-08002 Permission de voirie N88 46 348 ONET LE CHÂTEAU 10/06/2008 17/01/2008 17/01/13

DE-N88-AVO-08003A Permission de voirie N88 14 450 08/02/2008 07/02/2008 NC

DE-N88-AVO-08004 Permission de voirie N88 49 740 RODEZ 10/06/2008 21/01/2008 21/01/13 DE-N88-AVO-08005 Alignement N88 46 394 ONET LE CHATEAU 16/02/2008 15/02/2008 - DE-N88-AVO-08016 Permission de voirie N88 48 100 RODEZ 12/12/2008 12/12/2008 12/12/13 DE-N88-AVO-09001 Permission de voirie N88 40 860 ONET LE CHÂTEAU 16/03/2009 16/03/2009 16/03/14 DE-N88-AVO-09006 Permis de stationnement N88 51 850 OLEMPS 23/07/2009 25/09/09 DE-N88-AVO-09007 Permission de voirie N88 3 1120 SEVERAC LE CHÂTEAU 17/08/2009 17/08/14 DE-N88-AVO-09008 Permission de voirie N88 42 820 ONET LE CHATEAU 11/09/2009 11/09/14 DE-N88-AVO-09012 Alignement N88 24 752 LAISSAC 22/10/09 -

DE-N88-AVO-11001 Accord de voirie N88 25 450 LAISSAC 07/02/2011 04/02/2011 NC

DE-N88-AVO-11002 Permission de voirie N88 18 0 BERTHOLENE 25/02/2011 25/02/2011 25/02/16

Avenant N88 18 0 BERTHOLENE 25/02/2011 25/02/16

DE-N88-AVO-11003 Alignement N88 34 800 MONTROZIER 03/02/2011 03/02/2011 - DE-N88-AVO-11005 Permission de voirie N88 58+59 200+100 CALMONT + LUC-LA-PRIMAUBE 27/07/2011 27/07/2016

Avenant N88 58+59 200+100 CALMONT + LUC-LA-PRIMAUBE 17/08/2011 27/07/2016

DE-N88-AVO-11006 Permission de voirie N88 51 500 OLEMPS 24/08/2011 23/08/2011 23/08/16

Avenant N88 51 500 OLEMPS 24/08/2011 02/12/2011 23/08/16

DE-N88-AVO-11008 Alignement N88 14 350 GAILLAC D'AVEYRON 26/08/2011 26/08/2011 - DE-N88-AVO-11011 Alignement N88 59 170 CALMONT + LUC-LA-PRIMAUBE 14/11/2011 14/11/2011 - DE-N88-AVO-11012 Alignement N88 58 761 LUC PRIMAUBE 14/11/2011 14/11/2011 -

DATE ENVOI

PÉTITIONNAIRE

DATE DE

L’ARRÊTÉ

DATE FIN DE

VALIDITÉ

23 + 24 +

3

200 + 530 +

1490

200 + 350 +

440

DE-N88-AVO-07012A

Avenant du DE-N88-AVO-07012

200 + 350 +

440

GAILLAC

D'AVEYRON

DE-N88-AVO-11002A

Avenant du DE-N88-AVO-11002

DE-N88-AVO-11005A

Avenant du DE-N88-AVO-11005

DE-N88-AVO-11006A

Avenant du DE-N88-AVO-11006

- 12-2023-12-13-00003 - Arrete complementaire transfert+annexes CD12 26Annexe 6 à l'arrêté de transfert complémentaire à l'arrêté de transfert du réseau routier national au département de l'Aveyron

Liste des arrêtés d'occupation temporaires et d'alignement transférés

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N°REF DIRSO TYPE DE DEMANDE NOM ROUTE PR ABS COMMUNES DATE ENVOI PÉTITIONNAIRE DATE DE L’ARRÊTÉ DATE FIN DE VALIDITÉ

DE-N88-AVO-12002 Alignement N88 52 164 OLEMPS 09/02/2012 09/02/2012 - DE-N88-AVO-12004 Permission de voirie N88 34 800 MONTROZIER 11/05/2012 11/05/2012 11/05/2017

DE-N88-AVO-12005 Permission de voirie N88 10 250 11/05/2012 11/05/2012 11/05/2017

Avenant N88 10 250 11/05/2012 15/10/2012 11/05/2017

DE-N88-AVO-12011 Accord Technique N88 6 030 LAPANOUSE 12/11/2012 12/11/2012 NC

DE-N88-AVO-13001 Alignement N88 36 476 07/01/13 07/01/2013 -

DE-N88-AVO-13002 Alignement N88 3 1220+1344 MONTROZIER / GAGES 07/01/13 -

Renouvellement N88 RODEZ ET OLEMPS 11/07/2013 31/12/2018

DE-N88-AVO-13013 Permission de voirie N88 48 040 RODEZ 23/08/2013 23/08/2018

DE-N88-AVO-14003 Permission de voirie N88 29 571 BERTHOLENE 20/03/2014 14/03/2014 14/03/2019

DE-N88-AVO-14004 Accord de voirie N88 38 835 LA LOUBIERE 15/04/2014 11/04/2014 NC

DE-N88-AVO-14006 Accord de voirie N88 42 800 ONET LE CHATEAU 07/08/14 01/08/2014 NC

Avenant N88 42 800 ONET LE CHATEAU 10/10/2014 09/10/14 NC

Renouvellement N88 3 1120 LAPANOUSE DE SÉVÉRAC 10/10/2014 14/08/14 16/08/19

Avenant N88 3 1120 LAPANOUSE DE SÉVÉRAC 10/10/2014 19/12/2017 16/08/19

DE-N88-AVO-15004 Permission de voirie N88 24 800 LAISSAC 13/02/2015 12/02/2015 22/02/2020

Avenant N88 24 800 LAISSAC 13/02/2015 19/12/2017 22/02/2020

DE-N88-AVO-15005 Permission de voirie N88 52 550 CALMONT + LUC-LA-PRIMAUBE 27/02/2015 11/02/2015 10/02/2020

Avenant N88 91 192 CALMONT + LUC-LA-PRIMAUBE 15/02/2018 13/02/2018 NC

DE-N88-AVO-15012 Stationnement N88 35 0 MONTROZIER 15/04/2015 13/04/2015 20/04/2015

Avenant N88 52 550 CALMONT + LUC-LA-PRIMAUBE 15/02/2018 13/02/2018 NC

DE-N88-AVO-15020 Permission de voirie N88 28 118 BERTHOLENE 09/07/2015 22/07/2015 22/07/2020

Avenant N88 28 118 BERTHOLENE 18/09/2019 17/09/2019 NC

DE-N88-AVO-15022 Accord de voirie N88 25 640 LAISSAC 25/06/2015 24/06/2015 NC

DE-N88-AVO-15025 Permission de voirie N88 49 770 RODEZ 18/12/2015 18/09/2015 18/09/2020 DE-N88-AVO-15028 Permission de voirie N88 18 0 BERTHOLENE 18/12/2015 15/12/2015 08/11/2020 DE-N88-AVO-16006 Permission de voirie N88 8 978 RECOULES 24/05/2016 20/05/2016 20/05/2021 DE-N88-AVO-17011 Permission de voirie N88 10 250 SEVERAC D’AVEYRON 02/11/2017 10/05/2022 DE-N88-AVO-18007 Permission de voirie N88 10 250 SÉVÉRAC D’AVEYRON 19/03/2018 13/03/2018 10/05/2022

RECOULES-

PRÉVINQIÈRES

DE-N88-AVO-12005A

Avenant DE-N88-AVO-12005

RECOULES-

PRÉVINQIÈRES

MONTROZIER

/ GAGES

DE-N88-AVO-13010

Renouvellement du PV2007-12-

3015+DE-N88-AVO-08002+DE-

N88-AVO-08016+DE-N88-AVO-

08004

46/48/49+

50/50+52

348/100+50

0/740+380/

100+950

DE-N88-AVO-14006A

DE-N88-AVO-14006

DE-N88-AVO-14013

DE-N88-AVO-09007

DE-N88-AVO-14013A

Avenant du DE-N88-AVO-14013

DE-N88-AVO-15004A

Avenant de DE-N88-AVO-15004

DE-N88-AVO-15005A

Avenant de DE-N88-AVO-15005

DE-N88-AVO-15019A

Avenant du DE-N88-AVO-15019

DE-N88-AVO-15020A

Avenant DE-N88-AVO-15020

- 12-2023-12-13-00003 - Arrete complementaire transfert+annexes CD12 27Annexe 6 à l'arrêté de transfert complémentaire à l'arrêté de transfert du réseau routier national au département de l'Aveyron

Liste des arrêtés d'occupation temporaires et d'alignement transférés

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N°REF DIRSO TYPE DE DEMANDE NOM ROUTE PR ABS COMMUNES DATE ENVOI PÉTITIONNAIRE DATE DE L’ARRÊTÉ DATE FIN DE VALIDITÉ

DE-N88-AVO-18008 Permission de voirie N88 48 100 RODEZ, OLEMPS 19/03/2018 15/03/2018 30/12/2023 DE-N88-AVO-18008bis Permission de voirie N88 50+52 100+950 RODEZ + OLEMPS 09/04/2018 30/12/2023 DE-N88-AVO-18009 Permission de voirie N88 36 558 MONTROZIER 28/03/2018 27/03/2018 31/03/2023

DE-N88-AVO-18012 Accord de voirie N88 21 826 LAISSAC, SEVERC L’ÉGLISE 05/06/2018 01/06/2018 NC

Avenant N88 21 826 LAISSAC, SEVERC L’ÉGLISE 10/09/2018 NC

Avenant N88 21 826 LAISSAC, SEVERC L’ÉGLISE 26/10/2018 NC

DE-N88-AVO-18014 Permission de voirie N88 41 692 LA LOUBIERE 02/10/2018 27/09/2018 27/09/2023 DE-N88-AVO-18017 Stationnement N88 49 600 RODEZ 26/10/2018 25/10/2018 30/05/2019

DE-N88-AVO-18019 Accord de voirie N88 1 500 RODEZ ET OLEMPS 25/03/2019 NC

DE-N88-AVO-19001 Accord de voirie N88 22 494 SÉVÉRAC L’ÉGLISE 05/04/2019 03/04/2019 NC

DE-N88-AVO-19002 Permission de voirie N88 23 249 LAISSAC 20/02/2019 19/02/2019 18/02/2024

Avenant N88 23 249 LAISSAC 13/03/2019 12/03/2019 18/02/2024

DE-N88-AVO-19012 Accord de voirie N88 36 235 MONTROZIER 07/05/2019 06/05/2019 NC

DE-N88-AVO-19015 Accord de voirie N88 49 345 RODEZ 22/05/2019 21/05/2019 NC

DE-N88-AVO-19018 Permission de voirie N88 3 1120 LAPANOUSE DE SÉVÉRAC 15/07/2019 12/07/2019 16/08/2024 DE-N88-AVO-19029 Permission de voirie N88 35 0 MONTROZIER 08/11/2019 07/11/2019 06/11/2024 DE-N88-AVO-20001 Permission de voirie N88 52 829 OLEMPS 22/01/2020 21/01/2020 20/01/2025 DE-N88-AVO-20002 Permission de voirie N88 28 113 BERTHOLENE 24/03/2020 24/03/2020 23/03/2025 DE-N88-AVO-20004 Permission de voirie N88 52 550 LUC 29/01/2020 28/01/2020 10/02/2025 DE-N88-AVO-20008 Permission de voirie N88 24 800 LAISSAC 10/02/2020 07/02/2020 22/02/2025 DE-N88-AVO-20012 Permission de voirie N88 40 160 LA LOUBIERE 15/04/20 15/04/20 14/04/25

Avenant N88 40 160 LA LOUBIERE 15/05/20 15/04/20 14/04/25

DE-N88-AVO-20015 Permission de voirie N88 28 118 BERTHOLENE 25/05/20 25/05/20 21/07/25 DE-N88-AVO-20019 Permission de voirie N88 35 105 MONTROZIER 23/09/20 21/09/20 08/01/26 DE-N88-AVO-20023 Permission de voirie N88 28 0 BERTHOLENE 08/10/20 07/10/20 08/11/25 DE-N88-AVO-20025 Permission de voirie N88 39 302 LOUBIERE 09/12/20 09/12/20 01/01/26 DE-N88-AVO-21001 Permission de voirie N88 8 978 RECOULES 31/03/2021 18/03/2021 19/05/2026 DE-N88-AVO-21001bis Stationnement N88 49 600 RODEZ 29/07/21 26/07/21 29/09/21 DE-N88-AVO-21003 Permission de voirie N88 14 368 GAILLAC D’AVEYRON 03/05/2021 20/04/2021 20/04/2026 DE-N88-AVO-21004 Permission de voirie N88 18 160 GAILLAC D’AVEYRON 15/06/21 11/06/21 01/07/26

Avenant N88 18 160 GAILLAC D’AVEYRON 15/06/21 21/06/21 NC

DE-N88-AVO-21005 Permission de voirie N88 28 417 BERTHOLENE 05/07/21 01/07/21 30/06/26 DE-N88-AVO-21009 Permission de voirie N88 22 59 SÉVÉRAC L’ÉGLISE 17/11/21 03/11/21 02/11/26 DE-N88-AVO-21010 Permission de voirie N88 43 0 ONET-LE-CHATEAU 17/11/21 17/09/21 16/09/26 DE-N88-AVO-22001 Renouvellement N88 31 900 MONTROZIER 29/06/22 07/09/2027

Renouvellement N88 10 250 SÉVÉRAC D’AVEYRON 17/02/22 10/05/27

DE-N88-AVO-18012A

Avenant du DE-N88-AVO-18012

DE-N88-AVO-18012Abis

Avenant du DE-N88-AVO-18012

DE-N88-AVO-19002A

Avenant de DE-N88-AVO-19002

DE-N88-AVO-20012A

Avenant du DE-N88-AVO-20012

DE-N88-AVO-21004A

Avenant du DE-N88-AVO-21004

DE-N88-AVO-22002 avenant du

DE-N88-AVO-12005

- 12-2023-12-13-00003 - Arrete complementaire transfert+annexes CD12 28Annexe 6 à l'arrêté de transfert complémentaire à l'arrêté de transfert du réseau routier national au département de l'Aveyron

Liste des arrêtés d'occupation temporaires et d'alignement transférés

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N°REF DIRSO TYPE DE DEMANDE NOM ROUTE PR ABS COMMUNES DATE ENVOI PÉTITIONNAIRE DATE DE L’ARRÊTÉ DATE FIN DE VALIDITÉ

DE-N88-AVO-22003 Permission de voirie N88 42 990 ONET LE CHATEAU 28/02/22 01/03/24 DE-N88-AVO-22009 Permission de voirie N88 13 267 SÉVÉRAC D’AVEYRON 17/06/22 01/07/27

- 12-2023-12-13-00003 - Arrete complementaire transfert+annexes CD12 29