Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2024 050 du 24.01.2024

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Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2024 050 du 24.01.2024 Document publié le Mercredi 24 janvier 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2024 050 du 24.01.2024)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Télécommunications et internet, Liberté

Egalité

Fraternité

AVEYRON

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°12-2024-050

PUBLIÉ LE 24 JANVIER 2024Sommaire

DDT12 /

12-2024-01-24-00004 - Arrêté de prolongation des dispositions de l'arrêté

préfectoral n°12-2024-01-23 du 23/01/2024 relatif à la réglementation de la

circulation pour le déroulement de la manifestation des agriculteurs - RN 88

fermeture entre le PR88+185 côté Aveyron et le PR03 +538 côté Tarn (2

pages) Page 3

2DDT12

12-2024-01-24-00004

Arrêté de prolongation des dispositions de

l'arrêté préfectoral n°12-2024-01-23 du

23/01/2024 relatif à la réglementation de la

circulation pour le déroulement de la

manifestation des agriculteurs - RN 88 fermeture

entre le PR88+185 côté Aveyron et le PR03 +538

côté Tarn

DDT12 - 12-2024-01-24-00004 - Arrêté de prolongation des dispositions de l'arrêté préfectoral n°12-2024-01-23 du 23/01/2024 relatif à la réglementation de la circulation pour le déroulement de la manifestation des agriculteurs - RN 88 fermeture entre le PR88+185 côté 3Ex PREFET DE L'AVEYRON

Liberté

Egalité

Fraternité

Arrêté n° 12-2024-01- du 24 janvier 2024

Prolongation des dispositions de l’arrêté préfectoral n°12-2024-01-23 du 23 janvier 2024 relatif à la réglementation de la circulation pour le déroulement de la manifestation des agriculteurs

RN88 : fermeture entre le PR88 +185 côté Aveyron et le PR03 +538 côté Tarn

LE PREFET DE L’AVEYRON

Chevalier de la Légion d’honneur

Officier de l’ordre national du Mérite

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de la route, et notamment l’article R. 411-18 ;

Vu le code de la voirie routière ;

Vu le code pénal ;

Vu le décret n°2010-224 du 04 mars 2010 relatif aux pouvoirs du préfet de zone de défense et de sécurité ;

Vu le décret du 05 octobre 2022 nommant M. Charles GIUSTI Préfet de l’Aveyron ;

Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;

Vu l’arrête n°2014016-0005 du 16 janvier 2014 approuvant le PGT coupure d’axe du département de l’Aveyron ;

Vu l'avis favorable de Monsieur le président du conseil départemental de l'Aveyron en date du 24/01/2024

CONSIDÉRANT la poursuite des manifestations publiques et des perturbations routières du secteur agricole sur le département de l’Aveyron et notamment la convergence de ces mobilisations vers le viaduc de Viaur ;

CONSIDÉRANT la nécessité de maintenir ainsi coupée la circulation sur la RN88 du PR88 +185 côté Aveyron et jusqu’à la limite du département du Tarn et la nécessité de maintenir les déviations mises en place afin d’assurer la circulation routière dans l’intérêt de l’ordre public,

Sur proposition de Mme la secrétaire générale de la préfecture,

Direction Départementale des Territoires

9 rue de Bruxelles – ZAC de Bourran – BP 3370

12 033 RODEZ Cedex 9

Tél. : 05 65 73 50 00

Mél. : ddt@aveyron.gouv.fr

Direction départementale

des territoires

DDT12 - 12-2024-01-24-00004 - Arrêté de prolongation des dispositions de l'arrêté préfectoral n°12-2024-01-23 du 23/01/2024 relatif à la réglementation de la circulation pour le déroulement de la manifestation des agriculteurs - RN 88 fermeture entre le PR88+185 côté 4– A R R E T E -

Article 1er.. - Le présent arrêté prolonge l’ensemble des dispositions prises par l’arrêté préfectoral n°12-2024-01-23 du 23 janvier 2024 relatif à la réglementation de la circulation pour le déroulement de la manifestation des agriculteurs sur la RN88.

Ces dispositions resteront maintenues jusqu’à la fin de l’évènement et la remise en service de l’axe routier concerné.

Article 2. - Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Tout incident dérogeant au présent arrêté doit être signalé à la direction interdépartementale des routes Sud-Ouest (district Est) qui avertira le PC de Toulouse et les services de la direction départementale des territoires de l’Aveyron.

Article 3. - Le colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale de l'Aveyron, le directeur départemental des territoires de l'Aveyron, le directeur interdépartemental des routes du Sud-Ouest, le président du conseil départemental de l'Aveyron sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Article 4. - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l’État et copie sera adressée aux services visés à l’article 3 et par ampliation à M. le préfet de la zone de défense et de sécurité Sud.

Fait à Rodez, le 24 janvier 2024

Charles GIUSTI

Délais et voies de recours :

Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté un recours administratif peut être présenté auprès de l'autorité signataire ou une saisine du tribunal administratif situé 68 rue Raymond IV, 31068 Toulouse. En application de l’article R414-2 du code de justice administrative, cette saisine peut être réalisée par voie électronique au moyen du téléservice "télérecours" accessible par le réseau internet avec le lien : https://www.telerecours.fr/

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DDT12 - 12-2024-01-24-00004 - Arrêté de prolongation des dispositions de l'arrêté préfectoral n°12-2024-01-23 du 23/01/2024 relatif à la réglementation de la circulation pour le déroulement de la manifestation des agriculteurs - RN 88 fermeture entre le PR88+185 côté 5