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Conseil Municipal - cms Municipal du 27
Document publié le Mardi 24 mai 2022 par la commune de Vizille.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cms Municipal du 27)
Thèmes du document : Fiscalité, Handicap et inclusivité, Éducation,
DEPARTEMENT
DE
L'ISERE
COMMUNE
DE
VIZILLE
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
27
JUIN
2022
Le
27
juin
2022
à
19h00,
le Conseil
Municipal,
convoqué
le 21
juin
2022,
s'est
réuni
à
la salle
du
conseil
municipal
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Madame
TROTON
Catherine,
Maire.
La
séance
commencée
à
19h06
s’est
terminée
à
21h31.
Présents
:
Mmes
ARGOUD
Marie-Claude,
DROULEZ
Marie-Cécile,
EL
KEBIR
Meriem,
GELORMINI
Géraldine,
JACQUIER
Séverine,
LA
ROCCA
Audrey,
TROTON
Catherine,
YAHIAOUI
Sakina.
MM.
BIZEC
Jean-Claude,
FAURE
Gilles,
FORESTIER
Gérard,
GARCIA
DE
LA
ROSA
Sylvain,
LAMARCA
Louis,
LAMY
Bruno,
LASSERRE
Stéphane,
PASQUIOU
Fabrice,
VENANS
André-Paul
UGHETTO-MONFRIN
Bernard.
Procurations : Mme
ARNAUD
Anaïs
à
M.
LAMY
Bruno
M.
BERNARD
Philippe
à
M.
FORESTIER
Gérard
Mme
BERRICHE-DEFFONTAINE
Saïda
à
M.
LAMARCA
Louis
M.
GARCIA
Jean-Christophe
à
M.
UGHETTO-MONFRIN
Bernard
Mme
HERMITTE
Angélique
à
M.
UGHETTO-MONFRIN
Bernard
M.
SAMSON
Jean-Luc
à
Mme
GELORMINI
Géraldine
Absents
: Mme
DURA
Jennifer,
Mme
MEGARD
Audrey
et
Mme
MENDEZ
Chrisiène
MM.
COIFFARD
Lionel,
MENDESS
Ahmed
Secrétaire
de
séance
: M.
FAURE
Gilles
Approbation
des
procès-verbaux
de
la
réunion
du
O4
avril
2022
et
du
16
mai
202
: ceux-ci
sont
approuvés
à
l’unanimité.
Compte
rendu
des
délégations
utilisées
par
le
Maire
En
respect
de
l’article
L2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Madame
le
Maire
est
amenée
à
rendre
compte
au
Conseil
Municipal
des
décisions
prises.
Décisions
prises
par
le
Maire
dans
le
cadre
de
la
délégation
d’'attributions
du
Conseil
Municipal
au
Maire
(article
L2122-22
du
CGCT)
:
Conformément
à
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
24
novembre
2020,
l'Assemblée
prend
acte
de
la communication
des
décisions
du
Maire
prises
dans
le cadre
des
délégations
qui
lui
ont
été
données : Compte
rendu
des
délégations
utilisées
par
le
Maire
En
respect
de
l’article
L2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Madame
le
Maire
est
amenée
à
rendre
compte
au
Conseil
municipal
des
décisions
prises.
Décisions
prises
par
le
Maire
dans
le
cadre
de
la
délégation
d’attributions
du
Conseil
municipal
au
Maire
(article
L2122-22
du
CGCT)
:
Conformément
à
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
24
novembre
2020,
l’Assemblée
prend
acte
de
la
communication
des
décisions
du
Maire
prises
dans
le
cadre
des
délégations
qui
lui
ont
été
données
:
Date
N°
Date
réception
Décision
Objet
de
la
décision
Montant
passage
Préfecture
en
CM
Convention
d'occupation
précaire
2022-
et
révocable
pour
mise
à
24.05.2022 |
SPORT-|
disposition
du
terrain
de
rugby
à
l
27.06.2022
04-
l'association
Danse
avec
le
Togo
2022-
Contrat
de
location
de
salle
pour
30.05.2022
|
CULT-
|
l'exposition
«
Femmes
remarquables
»
l
27.06.2022
10
Isère
13
au
19.06.22
Convention
d'occupation
précaire
et
2022-
révocable
pour
mise
à
disposition
du
30.05.2022 |
SPORT-|
stade
de
foot
du
parc
du
château
pour
l
27.06.2022
05
l'amicale
des
pompiers
2022-
Désignation
de
la
SCP
FESSLER
2200
à
30.05.2022
JORQUERA
et ASSOCIES
pour
27.06.2022
AG05
;
hr
3000
€
HT
défendre
les
intérêts
de
la
commune
Convention
pour
la
mise
à
disposition
de
la salle
de
«
Danse
de
la
MPA
»
et
PRE
du
« Jeu
de
Paume
»
pour les
08.06.2022
|
CULT-
nie
P
/
27.06.2022
11
répétitions
des
spectacles
de
fins
d'année
des
associations,
écoles
primaires
et
collège.
2022-
Acte
constitutif
régie
de
recettes
09.06.2022
Concessions
Cimetière
/
27.06.2022
GF-06
Renouvellement
convention
mise
à
2022-
disposition
de
véhicules
communaux
18:86.2022
EJ-02
pour
le
Club
Nautique
de
Cholonge
!
21.082082
Intervention
de
l'EPFL-D
sur
le
territoire
2QES-
communal
aux
fins
de
préemption
des
13.06.2022 |
URBA-
/
27.06.2022
parcelles
AN
503
et
504
sis,
rue
07
Argoud
202
Signature
mise
à
disposition
d'un
60
€
13.06.2022 |
URBA-
se
27.06.2022
08
garage
situé
rue
Argoud
mensuels 2022-06-27-01/
Ordre
du
tableau
du
Conseil
municipal
- remplacement
d’une
Adjointe
au
Maire
Considérant
la
vacance
du
poste
de
6°
Adjointe
au
Maire,
et
en
application
de
l'article
2122-7-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Conseil
municipal
décide
que
l'élue
qui
sera
désignée
occupera,
dans
l'ordre
du
tableau,
le
même
rang
que
l’élue
qui
occupait
précédemment
le
poste
devenu
vacant.
La
présente
délibération
est
adoptée
dans
les
conditions
suivantes :
POUR
: 17
voix
CONTRE
: 0
voix
ABSTENTION
: 7
voix
(Mmes
DROULEZ,
GELORMINI,
HERMITTE,
MM.BIZEC,
GARCIA,
SAMSON,
UGHETTO-MONFRIN)
2022-06-27-02/
Election
au
poste
d’Adioint
au
Maire
Vu
l'article
L2122-7-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
qui
dispose
notamment
que
:
«
Dans
les
communes
de
1
000
habitants
et
plus,
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
de
liste
à
la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel.
La
liste
est
composée
alternativement
d'un
candidat
de
chaque
sexe.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
les
candidats
de
la
liste
ayant
la
moyenne
d'âge
la
plus
élevée
sont
élus.
En
cas
d'élection
d'un
seul
adjoint,
celui-ci
est
élu
selon
les
règles
prévues
à
l'article
L.
2122-7.
Quand
il y
a
lieu,
en
cas
de
vacance,
de
désigner
un
ou
plusieurs
adjoints,
ceux-ci
sont
choisis
parmi
les
conseillers
de
même
sexe
que
ceux
auxquels
ils sont
appelés
à succéder.
»
Vu
l’article
L2122-7
du
Code
général
des
collectivités
territoriales ;
Vu
la
délibération
n°
2021-09-21-01
relative
à
la
détermination
du
nombre
des
adjoints ;
Vu
la délibération
n°
2022-06-27-01
relative
à
l’ordre
du
tableau
du
Conseil
municipal
;
Considérant
la
vacance
du
poste
de
6°
Adjoint
au
Maire
;
Il est
proposé
de
procéder
à
l'élection
d'une
Adjointe
au
Maire
pour
le
poste
à
pourvoir.
Candidature
présentée
par
le
groupe
Vizille
au
Cœur :
-_
Audrey
LA
ROCCA
Candidature
présentée
par
le
groupe
En
Avant
Pour
Vizille
:
- AUCUN Candidature
présentée
par
le
groupe
Vizille
Debout
Unie
et
Solidaire :
- AUCUN ter
tour
de
scrutin
:
+
Nombre
de
bulletins:
24
+ _
Bulletins
blancs
:
7
*
Bulletins
nuls :
0
+ _ Suffrages
exprimés
:
24
*
Majorité
absolue :
17
Est
élue
Adjointe
au
Maire
:
- Audrey
LA
ROCCA 2022-06-27-03/
Détermination
des
indemnités
de
fonction
des
élus
- Maires,
Adjoints,
Conseillers
municipaux
déléqués
et
Conseillers
municipaux
Vu
la
loi
n°92-108
modifiée
du
3
février
1992
relative
aux
conditions
d'exercice
des
mandats
locaux,
Vu
la
loi
n°2009-526
du
12
mai
2009
en
référence
à
la
prise
en
compte
de
la
population
totale,
Vu
le décret
n°82-1105
du
23
décembre
1982
relatif
aux
indices
de
la fonction
publique,
Vu
les
articles
L.2123-20
à
L.21283-24
et
R.2123-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT), Vu
l’article
L.2123-20
du
CGCT
qui
fixe
les
taux
maximums
des
indemnités
de
fonction
des
Maires,
Adjoints
et
Conseillers
municipaux,
Vu
les
délibérations
n°2021-09-21-02
et
2022-06-27-02
relatives
à
l'élection
des
Adjoints
;
Considérant
que
la
commune
compte
7
435
habitants,
Considérant
l'obligation
de
respecter
l'enveloppe
indemnitaire
globale
composée
du
montant
des
indemnités
maximales
susceptibles
d'être
allouées
au
maire
et
aux
adjoints
en
exercice,
Considérant
qu'il
appartient
au
Conseil
municipal
de
déterminer
les
taux
des
indemnités
des
Adjoints,
des
Conseillers
municipaux
(avec
et
sans
délégation)
et
du
Maire,
à
sa
demande,
pour
l'exercice
de
leurs
fonctions,
dans
la
limite
des
taux
maxima
fixés
par
la
loi.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide :
-
De
fixer
le
montant
des
indemnités
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
des
élus
locaux
de
la
majorité,
comme
suit
:
- Maire
: 43,05%
de
l'indice
brut
terminal
- 4er
Adjoint
: 25,59%
de
l'indice
brut
terminal
- Adjoints
(au
nombre
de
7)
: 17,39%
de
l'indice
brut
terminal
- Conseillers
délégués
(au
nombre
de
7)
: 4,29%
de
l'indice
brut
terminal
- Conseillers
municipaux
(au
nombre
de
4)
: 2,65%
de
l'indice
brut
terminal
-_
De
verser
individuellement
et
mensuellement
lesdites
indemnités
à
compter
du
1er juillet
2022,
-
D'autoriser
le
Maire
à
signer
tous
documents
utiles,
-
D'inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
de
l'exercice
concerné. Annexe
à
la
délibération
2022-06-27-03
Tableau
récapitulatif
de
l’ensemble
des
indemnités
allouées
aux
membres
du
Conseil
municipal
Fonction
Prénom
Taux
appliqués
Montant
brut
NOM
(%)
mensuel
Maire
Catherine
TROTON
43,05
1
674,39
€
1*
Adjoint
Philippe
BERNARD
25,59
995,30
€
2è"e
Adjoint
Marie-Claude
ARGOUD
17,39
676,37
€
3ème
Adjoint
Bruno
LAMY
17,39
676,37
€
4ème
Adjoint
Meriem
EL
KEBIR
17,39
676,37
€
5ème
Adjoint
Louis
LAMARCA
17,39
676,37
€
6ème
Adjoint
Audrey
LA
ROCCA
17,39
676,37
€
7ème
Adjoint
Gérard
FORESTIER
17,39
676,37
€
;
.
Saïda
BERRICHE-
8°"
Adjoint
DEFFONTAINE
17,39
676,37
€
Conseiller délégué
SAT
4,29
166,86 €
Conseiller
délégué
Jennifer
DURA
4,29
166,86
€
Conseiller
délégué
Ahmed
MENDESS
4,29
166,86
€
Conseiller
délégué
Sakina
YAHIAOUI
4,29
166,86
€
Conseiller
délégué
Fabrice
PASQUIOU
4,29
166,86
€
Conseiller
délégué
Anaïs
ARNAUD
4,29
166,86
€
Conseiller
délégué
Gilles
FAURE
4,29
166,86
€
Conseiller
municipal
Chrislène
MENDEZ
2,65
103,07
€
Conseiller
municipal
Stéphane
LASSERRE
2,65
103,07
€
Conseiller
municipal
Audrey
MEGARD
2,65
103,07
€
Conseiller
municipal
André-Paul
VENANS
2,65
103,07
€
La
présente
délibération
est
adoptée
dans
les
conditions
suivantes
:
POUR
:
17
voix
CONTRE
: 0
voix
ABSTENTION
: 7
voix
(Mmes
DROULEZ,
GELORMINI,
HERMITTE,
MM.BIZEC,
GARCIA,
SAMSON,
UGHETTO-MONFRIN) 2022-06-27-04/
Majoration
du
montant
des
indemnités
de
fonction
des
élus
- Maires,
1°
Adjoint,
Conseillers
municipaux
déléqués
Vu
la
loi
n°92-108
modifiée
du
3
février
1992
relative
aux
conditions
d'exercice
des
mandats
locaux,
Vu
la
loi
n°2009-526
du
12
mai
2009
en
référence
à
la
prise
en
compte
de
la
population
totale,
Vu
la
loi
n°2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à
l'engagement
dans
la
vie
locale
et
à
la
proximité
de
l’action
publique,
notamment
l’article
92
1°,
Vu
le décret
n°82-1105
du
23
décembre
1982
relatif
aux
indices
de
la fonction
publique,
Vu
le
décret
n°2015-297
du
16
mars
2015
relatif
à
la
majoration
des
indemnités
de
fonctions
des
élus
municipaux
au
titre
des
communes
anciennement
chefs-lieux
de
canton
et
au
titre
des
communes
sièges
des
bureaux
centralisateurs
de
canton,
Vu
les
articles
L.2123-20
à
L.2123-24
et
R.2123-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT), Considérant
que
la
Commune
compte
7
435
habitants,
Considérant
que
la
Commune
est
anciennement
chef-lieu
de
canton,
Considérant
qu’il
appartient
au
Conseil
municipal
d'octroyer
la
majoration
des
indemnités
octroyées
au
Maire,
aux
Adjoints
et
aux
Conseillers
municipaux
délégués,
pour
l'exercice
de
leurs
fonctions,
dans
la
limite
du
barème
fixé
par
la
loi.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide :
-
De
majorer
l'indemnité
octroyée
au
Maire,
au
1er
Adjoint
et
aux
Conseillers
municipaux
délégués
de
15%,
-
De
verser
individuellement
et
mensuellement
cette
majoration
à
compter
du 1er juillet
2022,
-
D'autoriser
le
Maire
à
signer
tous
documents
utiles,
-
D'inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
de
l'exercice
concerné. Annexe
à
la
délibération
2022-06-27-04
Tableau
récapitulatif
de
l’ensemble
des
indemnités
allouées
aux
membres
du
conseil
municipal
.
Prénom
Taux
appliqués
Majoration
Montant
brut
Fonction
NOM
de .
1%)
mensuel
Maire
Catherine
TROTON
43,05
15
1
925,55
€
15
Adjoint
Philippe
BERNARD
25,59
15
1
144,59
€
2°me
Adjoint
Marie-Claude
ARGOUD
17,39
-
676,37
€
3ème
Adjoint
Bruno
LAMY
17,39
=
676,37
€
4ème
Adjoint
Meriem
EL
KEBIR
17,39
-
676,37
€
5ème
Adjoint
Louis
LAMARCA
17,39
=
676,37
€
6ème
Adjoint
Audrey
LA
ROCCA
17,39
-
676,37
€
7ème
Adjoint
Gérard
FORESTIER
17,39
-
676,37
€
à
.
Saïda
BERRICHE-
8°"e
Adjoint
DEFFONTAINE
17,39
-
676,37
€
Conseiller délégué
SA
4,29
15
191,89 €
Conseiller
délégué
Jennifer
DURA
4,29
15
191,89
€
Conseiller
délégué
Ahmed
MENDESS
4,29
15
191,89
€
Conseiller
délégué
Sakina
YAHIAOUI
4,29
15
191,89
€
Conseiller
délégué
Fabrice
PASQUIOU
4,29
15
191,89
€
Conseiller
délégué
Anaïs
ARNAUD
4,29
15
191,89
€
Conseiller
délégué
Gilles
FAURE
4,29
15
191,89
€
Conseiller
municipal
Chrislène
MENDEZ
2,65
-
103,07
€
Conseiller
municipal
Stéphane
LASSERRE
2,65
-
103,07
€
Conseiller
municipal
Audrey
MEGARD
2,65
-
103,07
€
Conseiller
municipal
André-Paul
VENANS
2,65
-
103,07
€
La
présente
délibération
est
adoptée
dans
les
conditions
suivantes
:
POUR
:
17
voix
CONTRE
: 0
voix
ABSTENTION
: 7 voix
(Mmes
DROULEZ,
GELORMINI,
HERMITTE,
MM.BIZEC,
GARCIA,
SAMSON,
UGHETTO-MONFRIN)
2022-06-27-05/
Election
des
délégués
de
la
commune
de
Vizille
au
Syndicat
intercommunal
du
Collège Après
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal
désigne
les
délégués
au
Syndicat
du
Collège
comme
suit
:
Titulaires
:
Suppléants
:
EL
KEBIR
Meriem
TROTON
Catherine
LAMARCA
Louis
GARCIA
DE
LA
ROSA
Sylvain
La
présente
délibération
est
adoptée
dans
les
conditions
suivantes
:
POUR
: 17
voix
CONTRE :
0
voix
ABSTENTION
: 7
voix
(Mmes
DROULEZ,
GELORMINI,
HERMITTE,
MM.BIZEC,
GARCIA
SAMSON,
UGHETTO-MONFRIN) 2022-06-27-06/
Adoption
des
tarifs
2023
de
la
Taxe
Locale
sur
la
Publicité
Extérieure
(TLPE)
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L2333-6
à
L2333-16
et
R2333-10
à
R2333-17
;
Vu
le décret
n°
2013-206
du
11
mars
2013
relatif
à
la Taxe
Locale
sur
la
Publicité
Extérieure
(TLPE)
;
Vu
l’actualisation
des
tarifs
maximaux
applicables
en
2023 ;
Considérant
que
ces
tarifs
sont
relevés
chaque
année
dans
une
proportion
égale
au
taux
de
croissance
de
l'indice
des
prix
à
la
consommation
hors
tabac
de
la
pénultième
année.
Considérant
que
le
taux
de
variation
de
l'indice
des
prix
à
la
consommation
(hors
tabac)
en
France
est
de
+
2.8
%
pour
2021
(source
INSEE).
Considérant
que
les
tarifs
maximaux
de
TLPE
prévus
au
1°
du
B
de
l’article
L.
2333-9
du
CGCT
et
servant
de
référence
pour
la
détermination
des
tarifs
prévus
au
2°
et
au
3°
du
même
article
L.
2333-9
s'élèvent
en
2023
à
:
- 16,70
€
dans
les
communes
et
les
EPCI
de
moins
de
50
000
habitants
;
- 22,00
€
dans
les
communes
et
les
EPCI
compris
entre
50
000
et
199
999
habitants
;
- 33,30
€
dans
les
communes
et
les
EPCI
de
plus
de
200
000
habitants.
Le
Conseil
municipal
décide
de :
-
fixer
les
tarifs
comme
suit
:
ÉRasne
PHBICIIAIRES
Dispositifs
publicitaires
et
pré-enseignes
,
.
Enseignes
et
pré-enseignes
CUPRSEnEn
(support
numérique)
numérique)
Superficie
Superficie |
supérieure
. .
|
Superficie
.
|
Superficie
.
inférieure |
à
12m°
et
SHPerIAE
inférieure
Superriee
inférieure
Superficie
ou
égale |
inférieure
pr
ou
égale
ge
ou
égale
SUPSTeUrS
àa12m°
|
ou
égale
à
ES
à
50
m°
DE
à
50
m?
A0
50
m°
16,70
€
33,40
€
66,80
€
16,70
€
33,40
€
50,10
€
100,20
€
La
présente
délibération
est
adoptée
dans
les
conditions
suivantes :
POUR
:
24
voix
CONTRE :
0 voix
ABSTENTION
: 0 voix
2022-06-27-07/
Assujettissement
des
logements
vacants
à
la taxe
d’habitation
(THLV)
Vu
l’article
1407
Bis
du
Code
Général
des
Impôts
;
Vu
l’article
232
du
Code
Général
des
Impôts ;
Vu
l'article
1639
A
bis
du
Code
Général
des
Impôts
;
Il est
exposé
ce
qui
suit
:
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
1407
bis
du
code
général
des
impôts
(CGI),
les
communes
et
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
(EPCI)
à
fiscalité
propre
peuvent,
par
délibération
et
sous
certaines
conditions,
assujettir
à
la
taxe
d'habitation
les
logements
vacants
depuis
plus
de
deux
années
au 1er
janvier
de
l'année
d'imposition.
8 Cette
taxe
d'habitation
peut
être
appliquée
aux
logements
vacants
situés
sur
le
territoire
des
communes
où
la
taxe
sur
les
logements
vacants
(TLV)
prévue
à
l'article
232
du
CGI
n'est
pas
applicable.
La
ville
de
Vizille
se
trouve
dans
cette
situation
et
peut
donc
instituer
la
taxe
d'habitation
sur
les
logements
vacants
(THLV).
Il
est
souligné
que
la
présente
délibération
porte
donc
sur
l'institution
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
logements
vacants
(THLV)
et
non
sur
la
taxe
sur
les
logements
vacants
(TLV).
La
communauté
d'agglomération
Grenoble
Alpes
Métropole
ayant
délibéré
le
19/09/2014
pour
assujettir
à
la
THLV
les
logements
vacants,
la
délibération
du
Conseil
Municipal
de
Vizille
se
substituera
à
celle
de
la
Métropole
sur
le territoire
communal
comme
prévu
par
le
Code
Général
des
Impôts. Champ
d'application
:
Les
seuls
locaux
à
usage
d'habitation
(appartements
ou
maisons),
habitables,
vacants
depuis
plus
de
deux
années
au
1er
janvier
de
l'année
d'imposition
sont
concernés.
Appréciation
de
la vacance
:
Est
considéré
comme
vacant,
un
logement
libre
de
toute
occupation
pendant
plus
de
deux
années
consécutives. Ainsi,
pour
l’assujettissement
à
la
THLV
au
titre
de
N,
le
logement
doit
avoir
été
vacant
au
cours
des
années
N-2
et
N-1
(«
années
de
référence
»)
ainsi
qu’au 1er
janvier
de
l’année
d'imposition.
Un
logement
occupé
plus
de
90
jours
consécutifs
au
cours
d'une
des
deux
années
de
référence
n'est
pas
considéré
comme
vacant.
De
plus,
la
taxe
n'est
pas
due
en
cas
de
vacance
indépendante
de
la
volonté
du
contribuable
{cas
d'un
logement
mis
en
location
ou
en
vente
au
prix
du
marché,
mais
ne
trouvant
pas
preneur
ou
acquéreur). En
cas
d'imposition
erronée
liée
à
l'appréciation
de
la
vacance,
les
dégrèvements
en
résultant
sont
à
la
charge
de
la
commune
ou
de
l'EPCI
à
fiscalité
propre
ayant
institué
la
taxe
et
non
pas
à
la
charge
de
l'Etat.
Les
redevables
:
La
taxe
d'habitation
due
au
titre
des
logements
vacants
est
établie
au
nom
du
propriétaire,
de
l'usufruitier,
du
preneur
à
bail
à
construction
ou
à
réhabilitation
ou
de
l'emphytéote
qui
dispose
du
local
depuis
le début
de
la
période
de
vacance.
Exonérations
:
Sont
exonérés
les
logements
détenus
par
les
organismes
d'habitations
à
loyer
modéré
et
les
sociétés
d'économie
mixte,
destinés
à
être
attribués
sous
conditions
de
ressources.
Assiette
d'imposition :
L'assiette
est
identique
à
celle
retenue
pour
la
taxe
d'habitation
et
correspond
à
la
valeur
locative
brute
du
logement.
Le
taux
d'imposition
applicable
pour
la
THLV
correspond
au
taux
de
la
taxe
d'habitation
de
la
commune
ou
celui
de
l'EPCI
à
fiscalité
propre
antérieur
à
la
réforme
supprimant
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires.
Pour
information,
le
taux
communal
actuellement
applicable
est
de
10.78%.
Considérant
que
l'instauration
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
logements
vacants
(THLV)
a
pour
objectif
de
lutter
contre
la
vacance
et
d'inciter
les
propriétaires
de
logements
vacants
à
les
céder
ou
à
les
réinjecter
dans
le circuit
des
logements
locatifs
;
Considérant
que
la
délibération
du
Conseil
Municipal
se
substituera
à
la
délibération
du
Conseil
Métropolitain
du
19/09/2014
ayant
mis
en
œuvre
la
THLV
sur
le
territoire
de
la
commune
;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide : -_
d’assujettir
les
logements
vacants
à
la
taxe
d'habitation
sur
les
logements
vacants
(THLV)
à
compter
du
1°" janvier
2023.
-
de
charger
madame
le
Maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
fiscaux
et
aux
services
préfectoraux. La
présente
délibération
est
adoptée
dans
les
conditions
suivantes
:
POUR :
24
voix
CONTRE :
0
voix
ABSTENTION
: 0
voix
2022-06-27-08/
Admissions
en
non-valeur
et
créances
éteintes
du
budget
communal
Considérant
qu’en
vertu
des
dispositions
législatives
qui
organisent
la
séparation
des
ordonnateurs
et
des
comptables,
il
appartient
aux
services
de
gestion
comptable
rattachés
à
la
DGFIP
de
procéder,
sous
le
contrôle
de
l'Etat,
aux
diligences
nécessaires
pour
le
recouvrement
des
créances.
Considérant
qu'après
avoir
épuisé
les
moyens
dont
il dispose
pour
recouvrer
les
créances
de
la
ville
auprès
de
divers
débiteurs
de
la
commune,
le
service
de
gestion
comptable
de
Vif
demande
l'admission
en
non-valeur
et
en
créances
éteintes
de
produits
se
rapportant
à
différents
exercices
comptables
et
pour
lesquels
les
recherches
entreprises
auprès
des
débiteurs
se
sont
déclarées
infructueuses
par
la direction
générale
des
finances
publiques.
Considérant
que
le
service
de
gestion
comptable
de
Vif
a
transmis
des
listes
de
produits
communaux
à
présenter
au
Conseil
Municipal,
pour
décision
d'admission
en
non-valeur
et
en
créances
éteintes.
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
Budget
et
Personnel
réunie
en
date
du
8 juin
2022,
Le
rapporteur
expose,
Admissions
en
non-valeur
:
La
demande
d'admission
en
non-valeur
relève
de
l'initiative
du
comptable
public.
L'irrécouvrabilité
de
la créance
peut
trouver
son
origine :
-_
dans
la
situation
du
débiteur
(insolvabilité,
parti
sans
laisser
d'adresse,
décès,
absence
d’hériter)
;
-
du
refus
de
l’ordonnateur
d'autoriser
les
poursuites
(le
défaut
d'autorisation
est
assimilé
à
un
refus) ; -_
l'échec
des
tentatives
de
recouvrement.
Cette
procédure
correspond
à
un
seul
apurement
comptable
mais
elle
ne
fait
pas
obstacle
à
l'exercice
des
poursuites.
Le
titre
émis
garde
son
caractère
exécutoire
et
l’action
en
recouvrement
demeure
possible
dès
qu'il
apparait
que
le
débiteur
revient
à
«
meilleure
fortune
».
Le
service
de
gestion
comptable
de
Vif
a
transmis
à
la
commune
différentes
listes
de
créances
pour
admission
en
non-valeur :
-
Liste
n°
5461860411
constituée
de
22
pièces
pour
un
montant
de
2
615.95€
Motif
de
l'irrécouvrabilité
:
«
Poursuites
sans
effet
»
et
«reste
à
recouvrer
inférieur
au
seuil
de
recouvrement.
»
-
Liste
n°
5340960411
constituée
de
48
pièces
pour
un
montant
de
2
196.94€
Motif
de
l'irrécouvrabilité
:
«
Poursuites
sans
effet
»
et
«
reste
à
recouvrer
inférieur
au
seuil
de
recouvrement.
»
Soit
70
créances
pour
un
montant
total
de
4
812.89€.
Créances
éteintes
:
10 L'irrécouvrabilité
de
la
créance
résulte
dans
ce
cas
d'une
décision
juridique
extérieure
définitive
qui
s'impose
à
la
commune
et
qui
s'oppose
à
toute
action
en
recouvrement.
Il s’agit
notamment
:
-
Du
prononcé
d’un
jugement
de
clôture
de
liquidation
judiciaire
pour
insuffisance
d'actif :
-
Du
prononcé
de
la
décision
du
juge
du
tribunal
d'instance
de
rendre
exécutoire
une
recommandation
de
rétablissement
personnel
sans
liquidation
judiciaire.
-_
Du
prononcé
de
la
clôture
pour
insuffisance
d’actif
d'une
procédure
de
rétablissement
personnel
avec
liquidation
judiciaire.
Le
service
de
gestion
comptable
de
Vif
a
transmis
à
la
commune
différentes
listes
de
créances
éteintes
:
-
Liste
n°
4785550112
constituée
de
7
pièces
pour
un
montant
de
3
452.08€.
Motif
de
l’irrécouvrabilité
: «
surendettement/effacement
de
dette.
»
-_
Liste
n°5314720111
constituée
de
11
pièces
pour
un
montant
de
4
528€.
Motif
de
l’irrécouvrabilité
: «
Liquidation
judiciaire/clôture
pour
insuffisance
d’actif
»
-
Liste
n°
5370000111
constituée
de
9
pièces
pour
un
montant
de
1
823.99€.
Motif
de
l'irrécouvrabilité
: «
liquidation
judiciaire.
»
Soit
un
montant
total
de
9
804.07€.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
:
-_
D’
Admettre
en
non-valeur
et
en
créances
éteintes
les
créances
présentées
ci-dessus
et
détaillées
dans
les
listes
annexées
à
la
présente
délibération
pour
un
montant
total
de
14
616.96€ ;
-_
De
Charger,
Madame
le
Maire,
de
notifier
cette
décision
au
service
de
gestion
comptable
de
Vif.
La
présente
délibération
est
adoptée
dans
les
conditions
suivantes
:
POUR
: 24
voix
CONTRE :
0
voix
ABSTENTION
: 0
voix
2022-06-27-09/
Extinction
partielle
de
l’éclairage
public
sur
le
territoire
de
la
commune
à
partir
du
15
juillet
2022
Le
rapporteur
rappelle
la
volonté
de
la
municipalité
d'initier
des
actions
en
faveur
de
la
maîtrise
des
consommations
d'énergies
et
de
la transition
écologique.
Une
réflexion
a
ainsi
été
engagée
sur
la
pertinence
et
les
possibilités
de
procéder
à
une
extinction
nocturne
partielle
de
l'éclairage
public.
Outre
la
réduction
des
coûts
de
consommation
d'électricité,
cette
action
contribuerait
également
à
la
préservation
de
l'environnement
par
la
limitation
des
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre
et
la
lutte
contre
les
nuisances
lumineuses.
Les
modalités
de
fonctionnement
de
l'éclairage
public
relèvent
du
pouvoir
de
police
du
maire,
qui
dispose
de
la
faculté
de
prendre
à
ce
titre
des
mesures
de
limitation
du
fonctionnement,
compatibles
avec
la
sécurité
des
usagers
de
la
voirie,
le
bon
écoulement
du
trafic
et
la
protection
des
biens
et
des
personnes. Les
retours
d'expériences
similaires
menées
dans
un
certain
nombre
de
communes,
montrent
que
l'extinction
nocturne
de
l'éclairage
public
n'a
pas
d'incidence
notable
: à
certaines
heures
et
certains
endroits,
l'éclairage
public
ne
constitue
pas
une
nécessité
absolue.
Cette
démarche
sera
par
ailleurs
accompagnée
d'une
information
de
la
population
et
d’une
signalisation
spécifique.
En
période
de
fêtes
ou
d'événements
particuliers,
l'éclairage
public
pourra
être
maintenu
tout
ou
partie
de
la
nuit.
11 Le
Conseil
municipal
décide
de
- de
décider
que
l'éclairage
public
soit
interrompu
la
nuit
[de
23
heures
à
5
heures]
dès
que
les
horloges
astronomiques
seront
installées
et
sur
certaines
zones
spécifiques.
- de
charger
Madame
la
Maire
de
prendre
les
arrêtés
précisant
les
modalités
d'application
de
cette
mesure,
et
en
particulier
les
lieux
concernés,
les
horaires
d'extinction,
les
mesures
d'information
de
la
population
et
d'adaptation
de
la
signalisation.
La
présente
délibération
est
adoptée
dans
les
conditions
suivantes :
POUR
: 24
voix
CONTRE :
0
voix
ABSTENTION
: 0
voix
2022-06-27-10/
Avancement
de
grade,
année
2022
Conformément
à
l’article
L.522-27
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
relatif
aux
taux
de
promotion
pour
les
avancements
de
grade,
Conformément
à
l’article
L.313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
relatif
à
la
création
et/ou
suppression
d'emplois,
Vu
l'avis
du
Comité
technique
en
date
du
22
juin
2022,
Considérant
l'adoption
des
Lignes
Directrices
de
Gestion
à
compter
du
1%
janvier
2021
(avis
CT
du
15
décembre
2020),
Considérant
la
mise
en
application
des
critères
arrêtés
par
les
LDG
en
matière
de
promotion
et
valorisation
des
parcours
professionnels,
Considérant
les
crédits
prévus
au
budget
prévisionnel
2022,
Considérant
les
possibilités
d'avancement
de
grade
de
l’ensemble
du
personnel
remplissant
les
conditions
statutaires
au
titre
de
l’année
2022,
Considérant
les
ratios
«
promus
/ promouvables
»
et
la
variation
des
taux
pour
chaque
grade
accessible
par
voie
d'avancement
de
grade
de
0
à
100%,
Le
Conseil
municipal,
à
compter
du
1°" juillet
2022,
décide :
-
D'adopter
les
modifications
du
tableau
des
emplois
de
la
manière
suivante,
-
De
fixer
les
taux
de
promotions
suivants,
-
De
supprimer
l'ensemble
des
grades
d'origine,
-__
De
créer
l'ensemble
des
grades
d'avancement
respectifs,
-_
D'autoriser
le
Maire
à
signer
tous
documents
utiles,
Catégorie
|
Grade
d'origine
Grade
d'avancement
rx
Ratios
Aus
Adjoint administratif
| AGjint administratif
100
111
35h
principal
de
2°classe
Adjoint d'animation
AcjBInE d'animation
100
1/1
30h45
principal
2°classe
Adjoint
d animation
Adjoint
d animation
100
1/1
29h
principal
2°classe
principal
1°classe
C
Agent
spécialisé
des
Agent
spécialisé
des
écoles
maternelles
écoles
maternelles
100
1/1
30h45
principal
2°classe
principal
1°classe
.
son
Adjoint technique
Agjaint feehnique
100
313
31h15
principal
2°classe
22h
Adjoint
technique
Adjoint
technique
50
1/2
31h
principal
2°classe
principal
1°classe
B
Technicien
principal
Technicien
principal
100
1/1
35h
2°
classe
1°classe
12 |
A
| Attaché
| Attaché
principal
|
1400|
1/1
|
35h
|
La
présente
délibération
est
adoptée
dans
les
conditions
suivantes
:
POUR
: 24
voix
CONTRE :
0
voix
ABSTENTION
: 0
voix
2022-06-27-11/
Création
d'emplois
non
permanents
pour
l'encadrement
et
l'animation
des
enfants
en
restaurants
scolaires,
accueils
périscolaires
et
classes
découvertes
Vu
le
code
général
de
la fonction
publique,
notamment
ses
articles
L.332-23
1
et
L.332-23
2,
Vu
le
décret
n°88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
de
l’article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale,
Considérant
la
nécessité
des
services
pour
l'encadrement
et
l'animation
des
enfants
scolarisés
inscrits
en
restaurants
scolaires,
accueils
périscolaires
et
classes
découvertes,
Considérant
qu'il
s’agit
d'un
service
municipal
facultatif,
organisé
par
les
services
municipaux
sous
la
responsabilité
du
Maire
de
la
commune,
Considérant
l'application
d'un
service
de
qualité
et
sécurisé
en
termes
de
protection
des
enfants
utilisateurs
et de
garantie
pour
la
commune
en
termes
de
responsabilités,
Considérant
qu'il
n'existe
pas
de
réglementation
en
matière
de
quotas
(animateur/enfants)
et
que
les
dispositions
du
code
de
l’action
sociale
et
des
familles
peuvent
s'appliquer,
Considérant
la
fluctuation
imprévisible
des
effectifs
d'une
période
scolaire
à
une
autre
et
l'ajustement
nécessaire
par
le
recrutement
d'agents
contractuels,
Considérant
les
crédits
inscrits
au
budget
de
l'exercice
concerné,
Le
Conseil
municipal,
à compter
de
septembre
2022
décide :
-__
De
créer
trente-huit
(38)
postes
d’Animateurs(-trices)
à
Temps
Non
Complet,
comme
suit :
+ 5
postes
à
10h
hebdomadaires
+ 3
postes
à
13h
hebdomadaires
+ 9
postes
à
16h
hebdomadaires
+ 5
postes
à
18h
hebdomadaires
+ 1
poste
à
18h30
hebdomadaires
* 4
postes
à
22h
hebdomadaires
+
1
poste
à
28h
hebdomadaires
+ 9
postes
à
32h
hebdomadaires
+
1
poste
à
34h
hebdomadaires
-__
De
verser
la
rémunération
correspondant
au
1%
échelon
du
grade
d’Adjoint
d'animation
(catégorie
C), -__
D'ajuster
les
recrutements
en
fonction
des
effectifs
inscrits
au
cours
de
l'année
scolaire
2022/2023,
-_
D'autoriser
le
Maire
à
signer
tous
documents
utiles,
-_
De
modifier
en
conséquence
le tableau
des
effectifs.
La
présente
délibération
est
adoptée
dans
les
conditions
suivantes
:
POUR
:
21
voix
CONTRE
: 2 voix
ABSTENTION
: 1 voix
(Mme
GELORMINI
et M. SAMSON)
(M.BIZEC)
13 2022-06-27-12/
Arbre
de
Noël
du
personnel
municipal
2022
Considérant
que
la
municipalité
offre
un
cadeau
de
Noël
aux
enfants
du
personnel
de
0
à
14
ans,
au
cours
d'un
arbre
de
Noël
organisé
à
la fin
de
l'année.
Les
montants
alloués
par
enfant
sont
les
suivants :
Pour
les
0/10
ans
: un
jouet
dans
une
fourchette
de
prix
de
10
€
à
35
€
Pour
les
11/14
ans
: un
jouet
dans
une
fourchette
de
prix
de
10€
à
35
€
ou
un
chèque
cadeau
d'une
valeur
de
33€.
et Pour
les
0/14
ans,
un
sachet
de
friandises
d'environ
4
€
par
enfant.
Il est
précisé
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget.
Les
ayant-droit
étant
le
personnel
permanent
et
les
contractuels
ayant
travaillé
pour
la
commune
au
moins
6
mois
précédant
la date
d'envoi
du
courrier
de
choix
du
cadeau,
soit
au 1er
juillet
2022.
Le
Conseil
municipal
décide
de
valider
le
principe
et
autorise
Madame
le
Maire
à
signer
tout
document
découlant
de
cette
décision.
La
présente
délibération
est
adoptée
dans
les
conditions
suivantes :
POUR :
24
voix
CONTRE :
0
voix
ABSTENTION
: 0
voix
2022-06-27-13/
Tarifs
et
ouverture
de
la
piscine
saison
2022
La
commission
vie
associative
propose
les
tarifs
d'entrée
de
la
piscine
pour
les
mois
de
juillet
et
août
2022. Cette
délibération
abroge
et
remplace
la
délibération
n°2022-05-16-09.
e
Tarification
individuelle
à
l'unité
Vizillois*
Extérieurs
Enfants
de
moins
de
5
ans
gratuit
gratuit
Enfants
de
moins
de
12
ans
2€
3€
Adultes,
enfants
de
12
ans
et
plus
3 €
5
€
Etudiants,
chômeurs,
handicapés*
2
€
3
€
*:
Sous
réserve
de
présentation
d'un
justificatif.
o
Tarification
Tribu
: 4
personnes
dont
au
moins
un
adulte
- Vizillois
7€
- Extérieurs
12
€
e
Tarification
Fidélité
(carte
de
10
entrées)
:
Enfant
-12ans
Vizillois
: 15€
/ extérieurs
: 25€.
Adultes
et
enfants
+12
ans :
Vizillois
: 25€
/ extérieurs
: 40€
Étudiants,
chômeurs,
handicapés
: Vizillois
: 15€
/ extérieurs
: 25€
Toute
sortie
étant
définitive,
ces
tarifs
concernent
une
plage
horaire
maximale
de
3
heures.
Ouverture
: le
vendredi
1/07/2022
au
mercredi
31/08/2022
Du
lundi
au
samedi
: de
11h00
à
14h00
et de
15h00
à
18h00
14 Accueils
de
groupes
possibles
de
18h15
à
19h45.
Pas
de
tarification
de
18h15
à
19h45
(service
enfance
jeunesse
de
la
commune).
Fermeture
à
20h.
Possibilité
de
cours
maître-nageur
de
10h00
à
11h00
et
de
18h15
à
19h15
Tarif
unique
1€
pour
les
samedis
02/07
et
30/07
(journée
découverte
de
la
piscine).
La
présente
délibération
est
adoptée
dans
les
conditions
suivantes :
POUR
: 24
voix
CONTRE
: 0
voix
ABSTENTION
: 0
voix
2022-06-27-14/
Convention
de
mise
à
disposition
des
bassins
de
la
piscine
municipale,
saison
2022 Il est
rappelé
que
la
piscine
municipale
accueillera
le
public
sur
la
période
du
vendredi
1°" juillet
2022
au
mercredi
31
août
2022
inclus.
En
vue
de
promouvoir
et
de
développer
l’activité
sportive
de
la
natation,
il est
envisagé
de
mettre
à
disposition
des
maîtres-nageurs
sauveteurs
les
équipements
de
la
piscine
municipale
afin
qu'ils
puissent
dispenser
des
cours
de
natation,
en
dehors
des
horaires
d'ouverture
au
public.
Dans
ce
cadre,
le
Conseil
Municipal
autorise
la
mise
à
disposition
de
la
piscine
municipale
au
bénéfice
des
MNS
recrutés
à
cet
effet,
sous
réserve
de
la
souscription
et
de
la
présentation
d’une
assurance
professionnelle
spécifique
par
les
intéressés.
Cette
mise
à
disposition
s'effectue
à titre
gracieux.
La
convention
annexée
à
la
présente
délibération
sera
établie
entre
la
ville
et
chaque
agent
concerné.
Le
Conseil
municipal,
à
compter
du
1° juillet
2022,
décide :
- _
D'approuver
la
mise
à
disposition
de
la
piscine
municipale
au
profit
des
MNS
pour
l’enseignement
de
cours
de
natation,
-_
D'autoriser
le
Maire
à
signer
tous
documents
utiles,
La
présente
délibération
est
adoptée
dans
les
conditions
suivantes :
POUR
: 24
voix
CONTRE
: 0
voix
ABSTENTION
: 0
voix
2022-06-27-15/
Tarifs
des
activités
scolaires
pour
les
enfants
scolarisés
en
ULIS
(Unités
localisées
pour
l'inclusion
scolaire)
ULIS:
Les
Unités
Localisées
pour
l'Inclusion
Scolaire
ou
ULIS
sont,
en
France,
des
dispositifs
qui
permettent
la
scolarisation
d'élèves
en
situation
de
handicap
(reconnus
par
la
Maison
départementale
des
personnes
handicapées
ou
MDPH)
au
sein
d'établissements
scolaires
ordinaires
et
ainsi
elles
se
trouvent
sous
la
responsabilité
du
chef
d'établissement.
L'inscription
d'un
élève
en
ULIS
est
soumise
à
une
décision
de
la
Commission
des
droits
et
de
l'autonomie
des
personnes
handicapées
(CDAPH)
qui
définit
le
parcours
de
formation
de
l'élève
dans
le
cadre
de
son
projet
de
vie.
L'ULIS
de
Vizille
située
dans
l’école
élémentaire
Jean
Jaurès
accueille
chaque
année
12
élèves
(vizillois
et
extérieurs)
qui
sont
accueillis
soit
en
groupe,
soit
en
inclusion
dans
la
classe
de
leur
tranche
d'âge.
Ces
enfants
peuvent
être
amenés
à
recourir
aux
services
d'accueil
périscolaire
et
de
restauration
scolaire
(éloignement,
organisation
familiale)
et
participent
également
aux
sorties
scolaires. Les
membres
du
Conseil
municipal
décident
d'appliquer
les
tarifs
au
quotient
familial
pour
les
enfants
scolarisés
en
ULIS
(Unité
Locale
d’Inclusion
Scolaire)
pour
l'année
scolaire
2022/2023
(accueil
périscolaire,
restauration
scolaire,
classes
de
découverte).
La
présente
délibération
est
adoptée
dans
les
conditions
suivantes :
POUR
: 24
voix
CONTRE
: 0
voix
ABSTENTION
: 0
voix
15 2022-06-27-16/
Coût
de
fonctionnement
des
écoles
par
élève
—
année
scolaire
2021/2022
Lorsque
les
écoles
maternelles
ou
les
écoles
élémentaires
publiques
d'une
commune
reçoivent
des
élèves
dont
la
famille
est
domiciliée
dans
une
autre
commune,
la
répartition
des
dépenses
de
fonctionnement
se
fait
par
accord
entre
la
commune
d'accueil
et
la
commune
de
résidence.
Conformément
à
l’article
L.212-8
du
code
de
l'éducation
qui
définit
les
modalités
de
calcul
des
coûts
de
fonctionnement
des
écoles
de
VIZILLE
pour
l’année
écoulée
(2021/2022),
le
montant
par
élève
de
cette
charge
de
fonctionnement
est
de
1 264,05€
à
partir
du
compte
administratif
2021.
Calcul
du
coût
de
fonctionnement
des
écoles
par
élève
—
année
scolaire
2021/2022 :
Service
Enfance-Jeunesse
À
s
04
76
78
8630
Place
Stalingrad
- 38220
VIZILLE
|
Charges
de
fonctionnement
des
écoles
de
Vizille
2021/2022
COMPTE
ADMINISTRATIF
2021
Sous
total
188
619
595
d'élèves
scolarisés
en
2021/2022
PAR
ELEVE
La
présente
délibération
est
adoptée
dans
les
conditions
suivantes :
POUR
: 24
voix
CONTRE :
0
voix
ABSTENTION
: 0
voix
16 2022-06-27-17/
Convention
ULIS
(Unités
Localisées
pour
l'inclusion
Scolaire)}-
Année
2021/2022
Le
Conseil
municipal
décide
d'autoriser
le
Maire
à
proposer
aux
communes
dont
les
enfants
sont
accueillis
à
l'ULIS
de
VIZILLE
une
convention
fixant
la
participation
aux
frais
de
scolarité
pour
l'année
scolaire
écoulée
(2021/2022)
à
partir
du
compte
administratif
2021.
La
présente
délibération
est
adoptée
dans
les
conditions
suivantes :
POUR :
24
voix
CONTRE :
0 voix
ABSTENTION
: 0 voix
2022-06-27-18/
Participation
aux
ULIS
(Unités
Localisées
pour
l'Inclusion
Scolaire)
pour
les
élèves
vizillois
scolarisés
dans
d’autres
communes
Le
Conseil
Municipal
décide
d'autoriser
le
Maire
à
signer,
le
cas
échéant,
les
conventions
pour
des
élèves
vizillois
scolarisés
en
ULIS
dans
d’autres
communes
dans
le
cadre
de
la
participation
aux
frais
de
scolarité
pour
l’année
écoulée
(2021/2022)
et de
procéder
au
paiement
de
ces
participations.
La
présente
délibération
est
adoptée
dans
les
conditions
suivantes
:
POUR
: 24
voix
CONTRE
: 0
voix
ABSTENTION
: 0
voix
2022-06-27-19/
Dotation
pour
fournitures
scolaires
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
d’allouer
pour
l’année
scolaire
2022/2023 :
.
une
dotation
de
38,50
€
par
élève
et
de
142.00
€
par
classe
pour
l'achat
de
fournitures
scolaires
des
écoles
publiques
élémentaires
et
maternelles
de
VIZILLE,
ainsi
que
pour
3
classes
de
20
élèves
du
réseau
d'aide
spécialisée
aux
enfants
en
difficulté
et
une
classe
de
20
élèves
pour
l'ULIS
primaire
Jean
Jaurès.
e
une
dotation
livres
de
79.00
€
par
classe
de
maternelle.
La
présente
délibération
est
adoptée
dans
les
conditions
suivantes :
POUR
: 16
voix
CONTRE :
7
voix
ABSTENTION
: 1
voix
(Mmes
DROULEZ,
GELORMINI,
HERMITTE,
(Mme
ARGOUD)
MM.BIZEC,
GARCIA,
SAMSON,
UGHETTO-MONFRIN
2022-06-27-20/
Frais
de
scolarisation
des
enfants
de
Montchaboud
Le
Conseil
municipal
décide
de
fixer
pour
l’année
scolaire
écoulée
(2021/2022)
à
1 264,05€
par
élève
et
par
an,
la
participation
de
la
commune
de
MONTCHABOUD
pour
la
scolarisation
de
ses
élèves
à
VIZILLE. La
présente
délibération
est
adoptée
dans
les
conditions
suivantes
:
POUR
: 24
voix
CONTRE
: 0
voix
ABSTENTION
: 0
voix
17 2022-06-27-21/
Tarifs
2022/2023
des
activités
du
Service
Enseignement
Le
Conseil
municipal
décide
de
fixer
comme
suit,
à
partir
du
1er
septembre
2022,
les
tarifs
du
Service
Enseignement.
Afin
de
préserver
le
pouvoir
d'achat
des
familles,
la
commune
a
fait
le
choix
de
prendre
à
sa
charge
les
différentes
augmentations
et
de
ne
pas
augmenter
les
tarifs
pour
2022/2023.
ACTIVITES
DU
SERVICE
ENSEIGNEMENT
Restaurant
Classe |
Classe |
Classe
Périscolaire
-
avec
sans
demi
|
Classe
-
Quotient
|Normal/SP
scan
héberg. |
héberg.
| journée | journée
ul
Péri long
Sans
ra
Ave
Ski
ski jour
(par
(4 jours) |
Matin
|
45h30. |
*5h30-18h30
viande
enfant
| semaine |
(par jour) |
séance)
17h30
=
380
3,00€
|
2,75€ |
61,00€ |
11,50
€
5,00€
|
36,00
€ |
1,83€ |
1,83
€
3,18
€
381
- 470
3,40€
|
3,15€
|
70,00€
|
13,00
€
5,50€
|
40,50
€ |
1,90€ |
1,90
€
3,30
€
471
- 560
3,80€
|
3,55€
|
79,00€
|
14,50€
|
6,00€
|
45,00€ |
1,96€ |
1,996
€
3,41
€
561
- 625
4,10€
|
3,85€
|
90,00€ |
16,00€ |
6,50€
|
50,50
€ |
2,03€ |
2,03€
3,53
€
626
- 701
4,30€
|
4,05€
|
99,00€
|
18,50
€
7,00€
|
55,00
€ |
2,09
€ |
2,09€
3,64
€
702-777
4,60€
|
4,35€
|
109,00
€ |
20,00€ |
7,50€
|
59,50€
|
2,17€
|
2,17
€
3,78
€
778
- 914
5,00
€ |
4,75€
|
119,00€ |
21,50€
|
8,00€
|
65,00€ |
2,24€
|
2,24€
3,91€
915-1067
|
5,40€
|
5,15€
|
128,00€ |
23,50€ |
8,50€
|
69,50€ |
2,33€ |
2,33€
4,05
€
1068
- 1219 |
6,00€
|
5,75€
|
138,00
€ |
24,50
€
9,00€
|
74,00
€ |
2,40€
|
2,40€
4,17
€
1220
- 1369 |
6,60€
|
6,35€
|
149,00€ |
27,50€ |
9,50€
|
79,50
€ |
2,47
€ |
2,47
€
4,30
€
1370-1511
|
7,00€
|
6,75€
|
159,00€ |
28,50€
|
10,00€ |
84,00
€ |
2,53
€ |
2,53
€
4,41
€
1512.
|
730€ |
705€
l160,00€ |
30,50€ |
10,50€ |
89,50€ |
262€
[262€]
457€
Extérieur
|
11,80 €
188,00€ |
34,00€ |
12,00€
l106,00€|
293€
[293€]
5,10€
Tanfrepas |
sone
Tarif repas
PAI
3,20 €
adulte
La
présente
délibération
est
adoptée
dans
les
conditions
suivantes :
POUR
: 21
voix
CONTRE :
0 voix
ABSTENTION
: 3 voix
(Mme
GELORMINI,
MM.BIZEC
et SAMSON )
18 2022-06-27-22/
Tarifs
2022/2023
des
activités
du
Service
Animation
Le
Conseil
municipal
décide
de
fixer
comme
suit,
à
partir
du
1er
septembre
2022,
les
tarifs
du
Service
Animation.
ACTIVITES
DU
SERVICE
ANIMATION
CLSH
des
Corniers
Péage
Quotient
Matin
1/2
journée
2
Journée
a
.
na
Journée
Le
Présence
Après
midi]
+repas
mini
camp
.…
380
3,62
€
7,02
€
8,95
€
12,53€
1,00
€
380
- 470
3,86€
|
7,47€
9,62
€
13,77
€
1,00
€
471
- 560
3,96
€ |
8,15€
|
10,08€ |
15,01
€
1,00
€
561
- 625
4,07€
|
8,72€
|
10,75€
|
16,25€
1,00
€
626
- 701
4,29€
|
9,40€
|
11,44€
|
17,48€
1,00€
702-777
4,53€
|
9,97
€
12:22€
|
19,72€
1,00
€
778-914
4,75€
|
10,63
€
|
13,02€
|
19,96€
1,00
€
915
-
1067
9,09€
-|
11,916]
1581€
|
21,20€
1,00
€
1068
-
1219
|
5,33€
|
12,12€ |
14,83€
|
22,44€
1,00
€
1220-
1369 |
5,44€
|
12,67
€ |
15,63€
|
23,67€
1,00
€
1370
-
1511
|
5,66€
|
13,02€ |
16,53€
|
24,91€
1,00
€
1512
5,76€
|
13,48€
|
16,99€
26,17
€
1,00
€
Extérieur
0-560
6,41€
|
13,83€
|
20,86€
32,62
€
561-1219
7,13€
|
15,38€
|
23,20€
36,25
€
1,00
€
1220-...
7,84€
|
16,91
€ |
25,51
€
39,86
€
Pass
Loisirs
Jeunesse
(sorties
journée
et
demi-journée)
Q1
Q2
Q3
Q4
Q5
Q6
Ext
1
Ext
2
0 à 470
471à625 |
626à777
|
778à1067 |
1068 à 1369 |
1370etplus |
0à777
|
778 et plus
6,80
€
7,20€ |
8,80€
|
11,50€ |
13,90€ |
16,50€
|
16,50€ |
18,50
€
Cotisation
annuelle
jeunesse
(accueil
sur
place
mercredis
et
vacances)
0-560
561-1219
1220-..
11,00
€
13,00
€
15,00
€
19 Ventes
réalisées
dans
le
cadre
du
financement
des
camps
Boisson
en canette
|.
2,00€
Boisson chaude |...
2,00€
|
Ca 0
|
GEO
Panini
3,00
€
Sandwich"
200€
|
Eries M.
Z00 €
Part de sucrélsalé
| ...1,00€ |
Friangise [100€ Petit
objet
(porte
clef...)
3,00
€
Ticketiombola
|]
200€
|
Calendrier
|
S00E |
Plant (fleur, aromatique) |.
400€...
Inscription
manifestation
avec
6,00
€
ETS
lee
nn)
Inscription
manifestation
sans
8.00
€
licence
Location
de
matériel
SUMO
1/2 journée......|.....100,00€
SUMO journée. ....|......150,00€ Matériel piscine
(cages et |...
90,00€...
Grands
jeux
bois
journée
à
15,00
€
Afin
de
préserver
le
pouvoir
d'achat
des
familles,
la
commune
a fait
le
choix
de
prendre
à
sa
charge
les
différentes
augmentations
et
de
ne
pas
augmenter
les
tarifs
pour
2022/2023.
La
présente
délibération
est
adoptée
dans
les
conditions
suivantes :
POUR
: 24
voix
CONTRE
: 0
voix
ABSTENTION
: 0
voix
2022-06-27-23/
Convention
avec
la
commune
de
Montchaboud
pour
la
participation
financière
aux
frais
des
restaurants
scolaires
pour
l’année
scolaire
2022/2023
Dans
le
cadre
de
la
participation
des
enfants
de
MONTCHABOUD
aux
frais
des
restaurants
scolaires
de
VIZILLE,
le
Conseil
Municipal
décide
d'autoriser
le
Maire
à
signer
avec
la
commune
de
MONTCHABOUD
une
convention
de
partenariat
fixant
les
droits
et
devoirs
des
deux
parties,
au
titre
de
l’année
scolaire
2022-2023.
La
présente
délibération
est
adoptée
dans
les
conditions
suivantes
:
POUR :
24
voix
CONTRE
: 0
voix
ABSTENTION
: 0
voix
20 2022-06-27-24/
Tarifs
pour
l'accueil
des
gens
du
voyage:
restaurant
scolaire
et
accueil
périscolaire Dans
le
cadre
de
l'accueil
des
gens
du
voyage
sur
la
commune
de
VIZILLE,
le
Conseil
Municipal
décide
d'appliquer
la
tarification
au
quotient
familial
pour
les
prestations
de
restauration
scolaire,
d'accueil
périscolaire
et
de
classe
de
découverte
pour
l’année
scolaire
2022-2023.
La
présente
délibération
est
adoptée
dans
les
conditions
suivantes :
POUR
: 24
voix
CONTRE
: 0
voix
ABSTENTION
: O0 voix
2022-06-27-25/
Tarifs
camp
ados
été
2022
Chaque
été,
le
Service
Enfance
Jeunesse
propose
un
camp
ouvert
à
tous
et
rassemblant
des
enfants
(9-11
ans)
du
centre
de
loisirs
des
Corniers
et
des
jeunes
(12-15
ans)
de
la
maison
Vohringen.
Une
trentaine
de
place
sont
disponibles.
Le
camp
2022
qui
aura
lieu
à
Casteljau
(Ardèche)
est
orienté
vers
les
activités
de
plein
nature
(VTT,
escalade,
canoë).
Certaines
familles,
en
fonction
de
leurs
ressources,
reçoivent
de
la
CAF
un
«
bon
vacances
»
qu’elles
peuvent
utiliser
pour
ce
camp.
Le
montant
de
ce
bon
diminue
d'autant
la
participation
demandée
aux
familles. Le
Conseil
municipal
décide
de
fixer
comme
suit
les
tarifs
du
camp
«
adolescents
»
été
2022 :
Séjour
Casteljau
Tarif
du
séjour
en
fonction
du
quotient
familial
Jeunesse Du
18
au 22
juillet
2022
Q1
Q2
Q3
Q4
Q5
Q6
|
Ext1 |
Ext2
0-440 |
441- |
621- |
721-
|
1068- |
1370 |
0-720 |
721et
620
720
1067
1369
et
plus
plus
Tranche
de
quotient
familial Coût
total
du
séjour
240€
Coût
famille
sans bon
caf
|
120€ |
134€ |
151€ |
166€ |
180€ |
199€ |
210€ |
228€
Avec
bon
caf
de
260€
: 10€
de
participation
familiale
en
plus
du
bon
Coût
famille
avec
bon
caf
|! Avec
bon
caf
de
190€
: 20€
de
participation
familiale
en
plus
du
bon
Avec
bon
caf
de
170€
: 40€
de
participation
familiale
en
plus
du
bon
La
présente
délibération
est
adoptée
dans
les
conditions
suivantes
:
POUR
: 24
voix
CONTRE
: 0
voix
ABSTENTION
: 0
voix
2022-06-27-26/
Subvention
pour
projet
d'école
attribuée
aux
établissements
scolaires-
2022/2023 Chaque
année,
les
directeurs
d'école
doivent
proposer
à
l'Inspection
académique
un
projet
d'école
permettant
d'aborder
les
apprentissages
sous
un
angle
qui
suscite
l'intérêt
des
élèves.
Afin
de
faciliter
la
mise
en
œuvre
de
ces
projets,
la
commune
alloue
annuellement
une
subvention
correspondant
à
50
%
du
budget
du
projet,
plafonnée
à
750
€.
Dans
ce
cadre,
le
Conseil
municipal
décide
d'allouer
pour
l'année
scolaire
2022/2023,
une
subvention
de
750
€
maximum
prenant
en
charge
50%
du
coût
total
des
projets
présentés,
aux
établissements
scolaires
suivants
:
21 Ecole
maternelle
Centre,
Ecole
élémentaire
Jean
Jaurès,
Ecole
maternelle
Joliot-Curie,
Ecole
élémentaire
Joliot-Curie,
Ecole
maternelle
Paul
Langevin,
Ecole
élémentaire
Paul
Langevin,
Ecole
maternelle
du
Château,
Ecole
élémentaire
du
Château.
La
présente
délibération
est
adoptée
dans
les
conditions
suivantes :
POUR :
24
voix
CONTRE
: 0
voix
ABSTENTION
: 0
voix
2022-06-27-27/
Demande
de
subvention
dans
le
cadre
du
dispositif
«
Coup
de
Pouce
Jeunes
Isère
»
de
la
CAF
et
du
Département
de
l’Isère
Dans
le
cadre
du
projet
de
séjour
avec
actions
de
financement
« Vizille
—
Nice
à
vélo
»,
le
groupe
de
jeunes
accompagné
du
Service
Enfance
- Jeunesse
souhaitent
élargir
les
possibilités
de
financement
par
l'inscription
du
projet
dans
des
dispositifs.
Ainsi,
ils
souhaitent
solliciter
le
Département
de
l'Isère
et
la
CAF
de
l'Isère
à
travers
le
dispositif
«
Coup
de
Pouce
Jeunes
Isère
»
qui
vise
à
encourager
l'engagement
citoyen
des
jeunes.
Le
montant
de
l’aide
peut
aller
jusqu’à
5000€
et
couvrir
jusqu’à
80%
du
projet.
Rappelons
que
ces
jeunes
effectueront
ce
parcours
en
plusieurs
jours
en
vélo
à
assistance
électrique
et
qu'ils
seront,
tout
au
long
des
étapes,
ambassadeurs
pour
les
Donneurs
de
Sang.
D'autres
partenaires
pourront
également
être
sollicités.
Au
regard
de
ces
éléments,
le
Conseil
municipal,
décide
d'autoriser
Madame
le
Maire,
à
procéder
à
toutes
les
démarches
nécessaires
auprès
de
la
CAF
de
l'Isère,
du
Département
de
l'Isère
et
autres
partenaires
afin
de
mobiliser
des
fonds
dans
le
cadre
de
ce
projet.
Lien
vers
le
dispositif:
https://www.isere.fr/actualites/coup-de-pouce-jeunes-isere-jeune-et-iserois-
soumets-nous-ton-projet La
présente
délibération
est
adoptée
dans
les
conditions
suivantes :
POUR :
24
voix
CONTRE
: 0 voix
ABSTENTION
: O0 voix
2022-06-27-28/
Subvention
au
Groupe
de
Recherche
Archéologie
Patrimoine
et
Histoire
du
canton
d'Echirolles
Le
Groupe
de
Recherche
Archéologie
Patrimoine
et
Histoire
du
canton
d'Echirolles
(GRAPHE)
va
organiser
en
novembre
2022
un
grand
colloque
régional
consacré
à
la
voie
romaine
Vienne-Milan,
dénommée
Voie
de
l'Oisans
à
l'Est
de
Grenoble.
Cet
événement
va
consacrer
les
20
ans
d'une
première
manifestation
tenue
à
Vizille
en
2002
sous
l'égide
du
département
de
l'Isère.
Toutes
les
villes
riveraines
importantes
de
cette
voie,
entre
Grenoble
et
Briançon,
ont
été
sollicitées
pour
un
soutien
financier
et
un
partenariat
institutionnel.
En
plus
d’universitaires
régionaux
de
haut
niveau,
le
colloque
s'enrichira
également
des
connaissances
de
trois
historiens
et
chercheurs
locaux,
dont
Robert
Aillaud,
fondateur
de
l'association
des
Amis
de
l'Histoire
du
Pays
Vizillois
qui
interviendra
notamment
au
sujet
de
nouvelles
hypothèses,
révélées
par
drone-vidéo,
au
sujet
du
parcours
de
la
voie
entre
Jarrie
et
Vizille
(hameau
de
Cornage).
L'association
sollicite
la
ville
de
Vizille
pour
qu’elle
se
joigne
à
l'organisation
de
ce
colloque
et
apporte
un
soutien
financier.
22 Considérant
l'intérêt
de
ce
colloque
et
des
recherches
historiques
menées
sur
cette
voie
romaine,
notamment
sur
la
commune,
Le
Conseil
municipal
décide
de
donner
son
accord
pour
le
versement
une
subvention
de
300€
à
l'association
GRAPHE.
La
présente
délibération
est
adoptée
dans
les
conditions
suivantes :
POUR
: 24
voix
CONTRE :
0
voix
ABSTENTION
: 0
voix
2022-06-27-29/
Subvention
à
la
Maison
des
Pratiques
Artistiques
: deuxième
versement.
Dans
le
cadre
de
la
convention
d'objectifs
et financière
signée
entre
la
commune
et
la
Maison
des
Pratiques
Artistiques
(MPA)
pour
l'exercice
2022,
le
Conseil
municipal
décide
d'autoriser
le
deuxième
versement
de
la
subvention
prévue,
d'un
montant
de
16
000
€.
La
présente
délibération
est
adoptée
dans
les
conditions
suivantes
:
POUR
: 24
voix
CONTRE :
0
voix
ABSTENTION :
0
voix
2022-06-27-30/
Tarifs
des
spectacles
de
la
Saison
Culturelle
2022/2023
Considérant
que
la ville
de
Vizille
propose
une
saison
culturelle
avec
une
offre
diversifiée
de
spectacles,
le
Conseil
Municipal
arrête
les
droits
d'entrée
aux
spectacles
de
la
saison
Culturelle
2022/2023
comme
suit
:
Définition
des
tarifs
:
- Tarif
À
pour
: tous
sauf
ayant
droit
aux
tarifs
préférentiels.
- Tarif
B
pour :
les
moins
de
18
ans
—
Étudiants
- Demandeur
d'emploi
-
Cartes
Savatou,
COS
38
et
Pass
Culture
via
l'application
dédiée.
- Tarif
C
pour
: les
détenteurs
de
la
Carte
Abonné
Individuel
22/23
- groupe
dès
10
personnes
en
1
seul
achat.
- Tarif
D
pour
les
: détenteurs
de
la Carte
Abonné
famille
22/23
- bénéficiaires
RSA,
AAH
et
minimum
vieillesse. - Pack
Tribu
pour
: ticket
groupé
de
4
personnes
Cartes
d’Abonnés
de
la
saison
culturelle
:
+
Abonnéindividuel:
6€
par
personne
-— nominative
—
donne
droit
au
tarif
C
de
la
grille
Gratuit
pour
les
personnes
dont
le
Q.F.
calculé
par
la
CAF
est
inférieur
à
1000€.
Sur
présentation
d'un
original
de
calcul
par
la
Caisse
d’'Allocations
Familiales.
e
Abonné
famille :
10€
par
famille
—
délivrée
aux
familles
à
partir
de
3
personnes
vivant
sous
le
même
toit
dont
un
enfant
mineur
et
un
adulte,
elle
donne
droit
au
tarif
D
de
la
grille.
Gratuit
pour
les
familles
dont
le Q.F.
calculé
par
la
CAF
est
inférieur
à
1000€.
Sur
présentation
d’un
original
de
calcul
par
la
Caisse
d'Allocations
Familiales.
e
Tarifs
spéciaux
:
-Scolaires* :
7€
pour
le
primaire
8€
pour
le
secondaire
23 Tarifs
valides
également
sur
des
séances
publiques,
pour
des
groupes
dans
un
cadre
scolaire
ou
associatif.
-Social
:
8€
pour
des
groupes
de
structures
à
caractère
social
e
Gratuités
:
- Places
réservées
par
la
production
des
artistes
- Accompagnateurs
de
groupes
-
Presse
-
Professionnels
du
spectacle
TARIFS
PAR
SPECTACLE
SPECTACLES
DATE
A
B
C
D
Pack
Tribu
UNE
RIVIÈRE
DES
HOMMES
mar.
13SEP
8
8
8
8
32
BAND
FROM
NEW
YORK
ven.
23
SEP
Gratuit
sur
reservation
-
PEAU
DE
PAPIER*
jeu.
6
OCT
15
13
12
10
40
SHERLOCK
HOLMES
ven.
14
OCT
15
13
12
10
48
SWEET
DISASTER*
ven.
18
NOV
15
13
12
11
44
BIG
UKULÉLÉ
SYNDICATE
ven.
2DEC
15
13
12
11
44
QUANTA*
ven.
9
DEC
12
11
10
9
36
VOUS
PLAISANTEZ
Mr
TANNER
ven.
27
JAN
15
13
12
11
48
LE
MAGASIN
DES
SUICIDES
ven.
3FEV
15
13
12
11
48
CLIMAX*
ven.
24FEV
15
13
12
11
48
PAPAGALLI
jeu.
4
MARS
25
23
21
20
84
PAPAGALLI
ven.
5
MARS
25
23
21
20
84
LES
PRIMITALS
ven.
28
AVR
20
18
15
13
56
LE
CHANT
DES
COQUILLES...
ven.
12
MAI
13
12
11
10
40
Billetterie
en
ligne
: Tarifs
ci-dessus
majorés
de
1%
du
prix
du
billet
+
0,29€
par
place
* Spectacles
pour
lesquels
des
représentations
scolaires
sont
également
proposées.
Les
places
ne
sont
ni
échangées,
ni
remboursées,
sauf
cas
de
force
majeure.
Annulations
/ Reports
de
spectacles
:
Les
places
achetées
pour
des
spectacles
reportés
resteront
valables
pour
la
nouvelle
date
ou
pourront
être
remboursées
sur
demande
et
sur
restitution
des
billets
originaux.
Pour
la
vente
en
ligne,
l'intégralité
de
la
somme
sera
remboursée
à
l'acheteur
et
la
commission
prise
en
charge
par
la Ville
de
Vizille.
La
présente
délibération
est
adoptée
dans
les
conditions
suivantes :
POUR
: 24
voix
CONTRE
: 0 voix
ABSTENTION
: O voix
24 2022-06-27-31/
Signature
des
contrats
de
cession
de
la
Saison
Culturelle
2022/2023
Considérant
que
la
ville
de
Vizille
propose
une
saison
culturelle
avec
une
offre
diversifiée
de
spectacles,
le
Conseil
Municipal
autorise
Madame
le
Maire,
à
signer
les
contrats
de
cession
de
droit
de
représentation,
de
coréalisation
et
avenant
de
report
des
spectacles
suivants :
-
Cie
Acour
pour
«
Une
Rivière,
des
Hommes
»
le
13/09/2022
pour
un
coût
de
cession
de
1200€
TTC -_
Association
Les
Zazous
du
Bijou
«
The
Band
From
New
York
»
le
23/09/22
pour
un
coût
de
cession
de
1200€
HT
-_
Association
Collectif
Terron
pour
4
représentations
de
«
Peau
de
Papier
»
les
6.7/10/22
pour
un
coût
de
cession
de
4300€
HT
-__
Bonaf
Company
l'avenant
de
report
pour
«
Sherlock
Holmes...
»
le
14/10/22
pour
un
coût
de
cession
de
3800€
HT
-_
Quartier
Libre
Productions
pour
2
représentations
de
«
Sweet
Disaster
»
le
18/11/22
pour
un
coût
de
cession
de
5000€
HT
ou
4000€HT
en
cas
d'annulation
de
la
scolaire.
-
Cie
Intermezzo
pour
le
B.U.S.
«
Rêve
Général
»
le
2/12/22
pour
un
coût
de
cession
de
4600€
HT
-__
Pony
Production
pour
2
représentations
de
«
Quanta
ou
la
terrible
histoire
de
Lulu
Shrôdinger
»
le
9/12/22
pour
un
coût
de
cession
de
3500€
HT
-_
Théâtre
Le
Cabestan
pour
« Vous
plaisantez,
monsieur
Tanner
»
le
27/01/23
pour
un
coût
de
cession
de
2400€
HT
-_
Cie
Nandi
pour
«
Le
Magasin
des
Suicides
»
le
3/02/23
pour
un
coût
de
cession
de
4000€
HT
-
Cie
Zygomatic
pour
2
représentations
«
Climax
»
le
24/02/23
pour
un
coût
de
cession
de
4350€
HT
ou
2650€
HT
en
cas
d'annulation
de
la
scolaire.
-
Association
La
Comédie
du
Dauphiné,
pour
une
coréalisation
de
2
représentations
les
9.10/03/23
pour
Papagalli
«
Ça
suffit
Maint'nant
! »
pour
un
reversement
de
85%
des
recettes
à
la
Comédie
du
Dauphiné. -_
Encore
un
Tour
Diffusion
pour
«
The
Primitals
»
le
28/04/23
pour
un
coût
de
cession
de
4600€
HT
-
Les
7
Familles
pour
«
Le
Chant
des
Coquilles
St
Jacques
dans
la
rade
de
Brest
»
le
12/05/2023
pour
un
coût
de
cession
de
2600€
HT
Le
Conseil
Municipal
décide
d'autoriser
également
Madame
le
Maire
à
signer
tout
nouvel
avenant
concernant
ces
cessions,
relatif
à
des
reports
de
dates
liés
à
la
crise
sanitaire.
La
présente
délibération
est
adoptée
dans
les
conditions
suivantes
:
POUR
: 24
voix
CONTRE
: 0
voix
ABSTENTION :
0
voix
2022-06-27-32/
Convention
de
mandat
pour
la
billetterie
des
spectacles
organisés
par
le
Service
Culturel
avec
la
société
Trustweb
SASU,
éditeur
de
la
solution
BILLETWEB.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L..1611-7
et
L.1611-7-1,
Vu
l'article
D.1611-32-3
du
CGCT
qui
conditionne
la mise
en
œuvre
de
la convention
à
l'avis
conforme
préalable
du
comptable
de
la
collectivité,
Vu
l'instruction
du
9 février
2017
relative
aux
mandats
passés
par
les
Collectivités
Territoriales,
leurs
établissements
publics
et
leurs
regroupements
destinés
à
l'exécution
de
certaines
de
leurs
recettes
et
de
leurs
dépenses,
Vu
l'avis
conforme
du
comptable
en
date
du
8/06/2022,
Vu
le
projet
de
convention
de
mandat
ci-joint
annexé,
Considérant
l'intérêt
à
conclure
une
telle
convention
de
mandat
au
vu
de
la
simplification
administrative
apportée
par
rapport
à
une
gestion
via
une
régie
de
recettes,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
:
-__
D'approuver
la
convention
de
mandat
relative
à
la
vente
de
billets
pour
les
spectacles
organisés
par
le
Service
Culturel,
entre
la
Ville
de
Vizille
et
Trustweb
SASU,
25 -_
D'autoriser
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
en
conséquence
ladite
convention
de
mandat,
ses
avenants
éventuels
ainsi
que
tout
acte
ou
document
se
rapportant
à
la
mise
en
œuvre
de
ladite
convention
et
de
la
présente
délibération.
La
présente
délibération
est
adoptée
dans
les
conditions
suivantes :
POUR
: 24voix
CONTRE
: 0 voix
ABSTENTION
: 0 voix
2022-06-27-33/Signature
des
conventions
et
contrats
de
cession
dans
le
cadre
des
Estivales
2022 Considérant
que
la
ville
de
Vizille
propose
une
programmation
de
concerts
et
spectacles
dans
le
cadre
des
Estivales,
le
Conseil
Municipal
décide
d'autoriser
le
Maire
à
signer
les
conventions
et
contrats
de
cession
de
droits
de
représentation,
des
spectacles
suivants
:
-_
L'Association
Alpes
Concert
pour
la
programmation
de
6
concerts
des
«
Estivales
»
du
09/07
au
20/08/22
pour
une
enveloppe
de
5460€
TTC.
-
L'Association
Escale
Céleste
pour
le
spectacle
«
O
Dee
Bretelle’S
»
le
17/08/22
pour
un
coût
de
cession
de
600€
TTC.
-_
Association
Compagnie
Les
600
Cibles
pour
le
spectacle
« A
visage
Découvert
»
les
20/07/2022
pour
un
coût
de
cession
de
650
€
Net
(non
assujettis
à
la
TVA).
-
Florent
Battani
pour
un
concert
le
27/08/22
pour
un
coût
global
de
500€
TTC
via
le
GUSO
(Guichet
Unique
du
Spectacle
Occasionnel).
La
présente
délibération
est
adoptée
dans
les
conditions
suivantes
:
POUR
: 24
voix
CONTRE
: 0
voix
ABSTENTION :
0
voix
Pour
copie
certifiée
conforme.
Le
Maire,
Catherine
TROTON
26