Conseil Municipal - cms Municipal du 12 2020

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Conseil Municipal - cms Municipal du 12 2020 Document publié le Mardi 15 décembre 2020 par la commune de Vizille. Lien du pdf (Conseil Municipal - cms Municipal du 12 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Culture et patrimoine, DEPARTEMENT DE L'ISERE COMMUNE DE VIZILLE

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 15 DECEMBRE 2020

Le 15 décembre 2020 à 19h00, le Conseil Municipal, convoqué le 04 décembre 2020, s'est réuni exceptionnellement à la salle de la Locomotive, sous la présidence de Madame TROTON Catherine, Maire. En raison de la crise sanitaire, le public n'a pu être accueilli dans la salle, mais une rediffusion en direct a été organisée en ligne. La séance commencée à 19MO s'est terminée à 20M5. Présents : Mmes ARGOUD Marie-Claude, BERRICHE-DEFFONTAINE Saïda, DURA Jennifer, EL KEBIR Meriem, GELORMINI Géraldine, HERMITTEAngélique, JACQUIER Séverine, LA ROCCAAudrey, MENDEZ Chrislène, TETE Anne-Marie, TROTON Catherine, YAHIAOUI Sakina. MM. BERNARD Philippe, BIZEC Jean-Claude, FAURE Gilles, GARCIA Jean-Christophe, GARCIA DE LA ROSA Sylvain, LAMARCA Louis, LAMY Bruno, LASSERRE Stéphane, MENDESS Ahmed, PASQUIOU Fabrice, THUILLIER Michel, UGHETTO-MONFRIN Bernard. Procurations : Mme ARNAUD Anaïs à M. LAMY Bruno. Mme DROULEZ Marie-Cécile à M. BIZEC Jean-Claude. M. FORESTIER Gérard à M. BERNARD Philippe. M. SAMSON Jean-Luc à Mme GELORMINI Géraldine. Absent : M. COIFFARD Lionel. Secrétaire de séance : M. PASQUIOU Fabrice. Approbation du procès-verbal de la réunion du 24 novembre 2020 : celui-ci est approuvé à l'unanimité. Madame ARGOUD Marie-Claude donne lecture d'un texte afin de soutenir le monde de la culture et dénoncer l'incohérence de laisser fermer les structures culturelles alors qu'un protocole rigoureux, très élaboré avait été étudié pour une réouverture au public à partir du 15 décembre 2020. Ce texte regrette également un manque de concertation de la part du gouvernement depuis plusieurs jours qui met en danger le domaine culturel. L'ensemble des membres présents ont souhaité que ce texte soit transformé en motion et proposé au vote pour validation. Compte rendu des délégations utilisées par le Maire En respect de l'article L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame le Maire est amenée à rendre compte au Conseil Municipal des décisions prises. Décisions prises par le Maire dans le cadre de la délégation d'attributions du Conseil Municipal au Maire (article L2122-22 du CGCT) :Conformément à la délibération du Conseil municipal en date du 24 novembre 2020, l'Assemblée prend acte de la communication des décisions du Maire prises dans le cadre des délégations qui lui ont été données :

Date

réception Préfecture 16.11.2020 18.11.2020 24.11.2020

?

Décision 2020- GF-10 2020- GF-11 2020- GF-12

Objet de la décision

Cession du véhicule Renault Kangoo Express immatriculé 219BBG38 à la société SIGMA Virement de crédits depuis le chapitre 020 « Dépenses imprévues » au compte 2031 « Frais d'études » Remboursement des billets de spectacles annulés en raison de la crise sanitaire engendrée par l'épidémie de COVID-19 : le Grand Orchestre de poche, Elie Semoun, Mr Timoté

Montant

/

13 980 €

/

Date

passage en CM 15.12.2020 15.12.2020 15.12.2020

2020-12-15-01, Règlement intérieur du Conseil Municipal [.'article L.2121-8 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit l'obligation pour les conseils municipaux des communes de 1 000 habitants et plus de se doter d'un règlement intérieur. Il doit être adopté dans les six mois qui suivent l'installation du Conseil Municipal. Vu l'élection du nouveau Conseil Municipal en date du 03 juillet 2020, le Conseil Municipal adopte le règlement intérieur mis à jour. La présente délibération est adoptée dans les conditions suivantes : POUR : 28 voix CONTRE : 0 voix ABSTENTION : 0 voix 2020-12-15-02, Suppression d'un emploi permanent de contractuel - Direction Générale des Services Conformément à l'article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de rétablissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. Considérant le départ de l'intéressé(e) en date du 30 novembre 2020, Considérant l'avis favorable du Comité Technique en date du 15 décembre 2020, Le Conseil Municipal décide, à compter du 1er janvier 2021 :

De supprimer un poste d'Attaché principal territorial (catégorie A) à Temps Complet (35 heures hebdomadaires). D'autoriser le Maire à signer tous documents utiles. De modifier en conséquence le tableau des effectifs. De modifier en conséquence les crédits budgétaires.

La présente délibération est adoptée dans les conditions suivantes : POUR : 28 voix CONTRE : 0 voix ABSTENTION : 0 voix2020-12-15-03, Augmentation d'une durée hebdomadaire - Catégorie B - Chargé de communication Conformément à l'article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de rétablissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. Considérant la nécessité des services et révolution des missions du poste, Considérant la déclaration de vacance d'emploi effectuée auprès du Centre de Gestion de l'Isère et enregistrée sous le n°V038201100167714001, Considérant l'avis favorable du Comité Technique en date du 15 décembre 2020, Considérant le non refus de l'intéressé(e) au courrier de la collectivité en date du 25 novembre 2020, Le Conseil Municipal décide, à compter du 1er janvier 2021 :

De créer un poste correspondant au grade de Technicien principal de 2° classe (catégorie B) à Temps Complet (35 hebdomadaires). De supprimer un poste correspondant au grade de Technicien principal de 2° classe (catégorie B) à Temps Non Complet (31h30 hebdomadaires). D'autoriser le Maire à signer tous documents utiles. De modifier en conséquence le tableau des effectifs. D'inscrire les crédits nécessaires au budget de l'exercice concerné.

La présente délibération est adoptée dans les conditions suivantes : POUR : 28 voix CONTRE : 0 voix ABSTENTION : 0 voix 2020-12-15-04, Convention pour permanences juridiques Afin de permettre un accès au droit et à la justice au plus grand nombre, des permanences juridiques sont organisées en Mairie de VIZILLE deux fois par mois. Le Maire expose :

• que la SCP FESSLER JORQUERA & ASSOCIES assure les permanences juridiques en

mairie selon convention établie le 1er juillet 1983 entre les deux parties,

• qu'il convient de maintenir ce service à la population pour l'année 2021.

Il propose au Conseil Municipal de l'autoriser à signer avec la SCP FESSLER JORQUERA & ASSOCIES, située 2, square Roger Genin à GRENOBLE une convention pour la tenue des permanences juridiques pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 d'un montant de 3 200 € H.T. soit 3 840 € T.T.C. La présente délibération est adoptée dans les conditions suivantes : POUR : 28 voix CONTRE : 0 voix ABSTENTION : 0 voix 2020-12-15-05, Conventlpn de conseils et d'assistance juridique Le Maire expose que la commune et les services ont régulièrement besoin de solliciter un renfort juridique sur l'ensemble des questions ou difficultés rencontrées. La convention d'assistance permet d'obtenir les réponses à nos demandes et d'obtenir les consultations que les services souhaitent obtenir auprès du professionnel, par mail, courrier, téléphone et également lors d'une réunion en mairie. Il convient donc de reconduire la mission assumée par le cabinet FESSLER JORQUERA & ASSOCIES - avocats à Grenoble.C'est pourquoi Madame le Maire propose au Conseil Municipal de l'autoriser à signer avec la SCP FESSLER JORQUERA & ASSOCIES située à GRENOBLE - 2, square Roger Genin, une convention de conseils et d'assistance pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 d'un montant forfaitaire de 3 000 € H.T. soit 3 600 € T.T.C. La présente délibération est adoptée dans les conditions suivantes : POUR : 28 voix CONTRE : 0 voix

ABSTENTION : 0 voix

2020-12-15-06, Exonération de redevance d'occupation du domaine public dans le cadre de la crise sanitaire et économique liée à l'épidémie de Covid-19 cwnplétant la jdeUbération n° 2020-10-20-03 du 20 octobre 2020 Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de COVID-19. Vu l'ordonnance n°2020-319 du 25 mars 2020 portant diverses mesures d'adaptation des règles de passation, de procédure ou d'exécution des contrats soumis au code de la commande publique et des contrats publics qui n'en relèvent pas pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19. Vu l'ordonnance n°2020-460 du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face à l'épidémie de covid-19. L'épidémie de Covid-19 a engendré une crise sanitaire et économique qui continue d'impacter notre société et notamment le tissu économique local. Dans ce cadre, et afin de soutenir le commerce de proximité, des mesures peuvent être adoptées par le conseil municipal, notamment en matière de redevance d'occupation du domaine public. Aussi, afin de soutenir en priorité les restaurateurs, cafetiers et les boutiques de la ville, le Conseil Municipal, par délibération en date du 20 octobre 2020, avait exonéré de droits de terrasse et d'étal les commerces concernés pour l'année 2020. La présente délibération vise à étendre l'exonération de redevance d'occupation du domaine public à d'autres professionnels, à savoir : les camions de vente à emporter, le carrousel de la place du Château, les taxis et les publicités mobiles (non fixées au sol). Il est proposé au Conseil Municipal de VALIDER l'exonération de redevance d'occupation du domaine pour l'ensemble de l'année 2020 pour les professionnels listés dans le tableau ci-dessous, et d'autoriser le Maire à mettre en œuvre les procédures afférentes. Liste des professionnels exonérés de redevance d'occupation du domaine public pour l'année 2020

NOM DU

REPRESENTANT

Mme Chloé GUERIN Monsieur Luc CHOMETTE Monsieur CHABERT Sylvain Monsieur LE SENECHAL Jérémy

ADRESSE

93 Place du Centenaire - 38220 VIZILLE 86 rue de l'Oisans - 38560 CHAMP SUR DRAC 4 lotissement Maison Vieille - 38220 SECHILIENNE 670 rue des Isles - Lotissement les Chênes 3 - 38450 ST GEORGES DE COMMIERS

Montant de la redevance

2020

60,00 € 660,00 € 300,00 € 300,00 €

Montant de l'exonération

2020

60,00 € 660,00 € 300,00 € 300,00 €

Montant déjà acquitté 2020

60,00 € 385,00 € 300,00 € 300,00 €

Montant à rembourser

parla

commune

60,00 € 385,00 € 300,00 € 300,00 €Monsieur PILATO Franck Monsieur VEST Franck Monsieur VITORIA Monsieur PROST Christophe Monsieur FANTON Tony

103 chemin du Maniguet - 38220 VIZILLE 87 bis rue de la République - 38220 VIZILLE 109 rue Jean Jaurès - 38220 VIZILLE Zl du Cornage - 79 rue Ampère - 38220 VIZILLE 2 chemin des Ozières - 03400 YZEURE

1 485,00 € 300,00 €

30,00 € 600,00 € 582,00 €

1 485,00 €

300,00 € 30,00 € 600,00 € 582,00 €

990,00 € 300,00 € 30,00 € 600,00 € 582,00 €

990,00 € 300,00 € 30,00 € 600,00 € 582,00 €

La présente délibération est adoptée dans les conditions suivantes : POUR : 28 voix CONTRE : 0 voix

ABSTENTION : 0 voix

2020-12-15-07, Demande de subvention AUBres^de la Direction Régionale des Affaires Culturelles Auvergne-Rhône-Alpes pour l'attribution d'une subvention relative aux travaux de consolidation d'umence de réalise prieurale Notre-Dame de Vizille Les membres du Conseil Municipal : - autorisent Madame le Maire à solliciter la Direction Régionale des Affaires Culturelles Auvergne- Rhône-Alpes afin de bénéficier d'une subvention, dans le cadre des travaux de consolidation d'urgence de l'église prieurale Notre Dame de Vizille (Isère) classée Monument Historique, - approuvent les modalités du plan de financement prévisionnel joint en annexe de la présente délibération. La présente délibération est adoptée dans les conditions suivantes : POUR : 28 voix CONTRE : 0 voix

ABSTENTION : 0 voix

2020-12-15-08, Demande de subvention aueres du Conseil Réaional Auverane-Rhône-AlDes pour l'attribution d'une subvention relative aux travaux de consolidation d'urgence de réalise prieurale Notre-Dame de Vizille Les membres du Conseil Municipal : - autorisent Madame le Maire à solliciter le Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes afin de bénéficier d'une subvention, dans le cadre des travaux de consolidation d'urgence de l'église prieurale Notre Dame de Vizille (Isère) classée Monument Historique, - approuvent les modalités du plan de financement prévisionnel joint en annexe de la présente délibération. La présente délibération est adoptée dans les conditions suivantes : POUR : 28 voix CONTRE : 0 voix

ABSTENTION : 0 voix

2020-12-15-09, Demande de subvention auprès du Conseil Départemental de l'Isère Dour l'attributjpn d'une subvention relative aux travaux de consolidation d'urgence de l'éqlise prieurale Notre-DamedeVjzjHe Les membres du Conseil Municipal : - autorisent Madame le Maire à solliciter le Conseil Départemental de l'Isère afin de bénéficier d'une subvention, dans le cadre des travaux de consolidation d'urgence de l'église prieurale Notre Dame de Vizille (Isère) classée Monument Historique,

5- approuvent les modalités du plan de financement prévisionnel joint en annexe de la présente délibération. La présente délibération est adoptée dans les conditions suivantes : POUR : 28 voix CONTRE : 0 voix ABSTENTION : 0 voix 2020-12-15-10, Demande de subvention auprès du Conseil Départemental de l'Isère Exposé des motifs : Chaque année, le Département de l'Isère propose le subventionnement de certains travaux des collectivités. Les thématiques prioritaires sont :

La mise en accessibilité en fonction de l'usage ; L'amélioration de la performance énergétique ; Les constructions et réhabilitations de bâtiments publics.

Cette subvention couvre les travaux externalisés à hauteur de 22.5% du montant total, dans la limite du montant de 425 000 € par collectivité. Dans le cadre des travaux qui seront engagés par la Commune de 2020 à 2025, il est proposé que le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à solliciter des subventions auprès du Conseil Départemental de l'Isère pour tout projet éligible. La présente délibération est adoptée dans les conditions suivantes : POUR : 28 voix CONTRE : 0 voix ABSTENTION : 0 voix 2020-12-15-11, Demande de subventionaypre^deja Préfecture de l'Isère Exposé des motifs : Dans le cadre de son programme annuel de subventions aux territoires, la Préfecture de l'Isère propose une Dotation d'Equipements aux Territoire Ruraux (DETR). Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser Madame le Maire à signer les demandes de subventions auprès de la Préfecture pour les dossiers suivants, s'inscrivant au programme 2021 de la DETR: Dossier n°1 -Axe n°3 : Réalisation, réhabilitation de terrain de sports, de vestjaires-douchœ- DETR Consistance des travaux : Terrain de tennis : • Réfection totale des courts. Gymnase du parc : • Remplacement des éclairages par éclairages LED Dans le cadre de ces travaux, le montant de la subvention demandée est de 25 340 € (soit 20% du coût des travaux). Coût prévisionnel des travaux hors taxes : 126 700 €Dossier n°2 -Axe n°4 : Accessibilité PMR - DETR Consistance des travaux : £co/e du Château : - Mise aux normes d'accessibilité des sanitaires du rez-de-chaussée et 1er étage. - Remplacement de bloc-portes pour accessibilité. Eco/e primaire Paul Langevin : - Création d'une rampe d'accès avec palier béton. Eco/e primaire Jean Jaurès : - Mise aux normes d'accessibilité des sanitaires, 1er étage. MJC-PAIO: - Mise aux normes des sanitaires R-1 et rez-de-chaussée. - Remplacement de bloc-portes, hall R-1 Dans le cadre de ces travaux, le montant de la subvention demandée est de 13 180 € (soit 20% du coût des travaux). Coût prévisionnel des travaux hors taxes : 65 900 €. La présente délibération est adoptée dans les conditions suivantes : POUR : 28 voix CONTRE : 0 voix ABSTENTION : 0 voix 2020-12-15-12, Convention de versement d'un fonds de concours par la commune de VIZILLE à Grenoble-Alpes-MétroDole pour des travaux de proximité Exposé des motifs : La Métropole exerce de plein droit depuis le 1er janvier 2015 sur l'ensemble de son territoire les compétences voirie et aménagement des espaces publics dédiés aux modes de déplacement urbain. Conformément au dispositif acte par les délibérations-cadre n° 1DL161016 et 1DL161097 du 3 février 2017, des enveloppes financières annuelles pour la période 2017-2020, prises en charge à 100% par la Métropole sont déterminées pour chaque commune pour financer ces opérations de « proximité ». Elles sont réparties par commune au prorata du linéaire de voiries. Pour la commune de Vizille, l'enveloppe financière annuelle de « proximité » a été fixée à 15 230,00 € HT par délibération du Conseil Métropolitain du 3 février 2017. Dans cette limite, les travaux supplémentaires sont pris en charge pour moitié par la Métropole et pour moitié par la Commune via un fonds de concours. Afin de prendre en charge l'ensemble des travaux souhaités par la commune sur la période 2017 - 2020, la délibération communale 2017-11-22-12, Opération de voirie et d'espaces publics attribution d'un fonds de concours à Grenoble Alpes Métropole dans le cadre des projets « proximité », a acte la participation à un fonds de concours. Pour permettre le règlement de ces travaux, il y a lieu de signer une convention entre la commune de VIZILLE et Grenoble Alpes Métropole. Sur cette période, le coût total des travaux restant à charge de la commune est de 49 158,34 € HT. Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à signer cette convention suite aux travaux réalisés par la Métropole. La présente délibération est adoptée dans les conditions suivantes : POUR : 28 voix CONTRE : 0 voix ABSTENTION : 0 voix2020-12-15-13, Prix de location pour un jardin partagé - La Paute La ville de Vizille a acheté par un acte du 14 janvier 2020 une parcelle de terrain cadastrée AD 44 située à la Paute, chemin Lesdiguières à Vizille. Cette parcelle de terrain est occupée par M. Fidel VIDO qui y a établi son jardin potager. Avant d'engager une réflexion plus globale dans l'objectif de créer des lots de jardins partagés, la commune souhaite délibérer pour régulariser la situation de M. Fidel VIDO. Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu les différents contrats de location de jardin ; Considérant que le jardin a une superficie de 2 000 m2 ; Il est proposé au Conseil Municipal :

De fixer, à compter du 1er janvier 2021, le montant de la redevance de ce jardin à un montant de 200 € annuel ; D'autoriser Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires à la location de ce jardin et à la hausse de la redevance.

La présente délibération est adoptée dans les conditions suivantes : POUR : 24 voix CONTRE : 4 voix ABSTENTION : 0 voix

(Mme DROULEZ, GELORMINI, MM. BIZEC, SAMSON)

2020-12-15-14, Conventionçlasses de neige 2021 : skide fond et biathlon Dans le cadre de l'organisation des classes de neige pour les enfants scolarisés à VIZILLE, il est proposé aux membres du Conseil Municipal d'autoriser le Maire à signer la convention d'accueil et tous les documents s'y rapportant avec la SARL « LE BOIS DE LUNE » pour le séjour au centre d'AUTRANS-MEAUDRE EN VERCORS du 24 au 26 février 2021 inclus. La présente délibération est adoptée dans les conditions suivantes : POUR : 27 voix CONTRE : 0 voix ABSTENTION : 0 voix NE PREND PAS PART AU VOTE : 1 (Mme TETE) 2020-12-15-15, Motion pour la réouverture des établissements culturels Les établissements culturels, artistes, techniciens, sont dans l'incompréhension et la consternation après l'annonce du maintien de la fermeture des lieux culturels à compter du 15 décembre, pour une période indéterminée. Un nouveau rendez-vous a été fixé par le Gouvernement au 7 janvier pour réexaminer la situation. Les secteurs de la culture ont, depuis le début de cette crise sanitaire, fait preuve d'une collaboration permanente et constructive avec les pouvoirs publics, en acceptant - quoi qu'il en ait coûté - l'ensemble des mesures sanitaires qui ont été prises depuis le mois de mars, et en travaillant avec les autorités pour proposer au public, un protocole sanitaire efficace et exigeant, dont l'exemplarité a été reconnue. La priorité pour notre pays est, bien entendu, de réussir à maîtriser cette épidémie. Pour autant, comment interpréter et comprendre l'inégalité de traitement que subit la culture. Pourquoi la reprise de ses activités est-elle conditionnée au nombre de cas positifs révélés chaque jour, quand celle de la très grande majorité des secteurs économiques et des transports, qu'ils soient « essentiels » ou non, n'est pas soumise à ce même principe et génèrent des flux bien plus importants, qui seront encore décuplés à partir du 15 décembre, avec la fin du confinement et le retour à une liberté de circulation jusqu'à 20 heures ?À cette incompréhension s'ajoute te regret qu'aucune concertation n'ait été engagée ces derniers jours par le Gouvernement pour envisager les solutions qui auraient permis de proposer à tous des sorties culturelles dans des conditions sanitaires satisfaisantes. Interdire une sortie au cinéma, au spectacle, au musée, au-delà du désastre économique pour l'ensemble de la filière, c'est aussi un désastre sur le plan symbolique, tant les sorties culturelles, notamment de fin d'année, relèvent de la tradition pour la plupart des Françaises et des Français, d'une pratique collective et sociale, contribuant au bien-vivre ensemble, à briser l'isolement de nombre de nos concitoyennes et concitoyens. Ce rapport de la culture à la notion d'essentiel ou de non essentiel en dit long sur une perception de l'humain, sur son rapport à l'autre et au monde. Rapporter la notion de besoin d'un peuple à celle du besoin du consommateur concourt à priver d'âme toute une nation. Plus que jamais, affirmons tous ensemble notre volonté que les lieux de culture soient considérés comme des espaces essentiels où la société se vit et se pense. C'est pourquoi, nous souhaitons nous associer aux professionnels de la culture et bon nombre de Français pour demander instamment au gouvernement une réouverture concertée dans un délai rapide des établissements culturels dans le strict respect de conditions sanitaires assurant la sécurité de toutes et de tous. La présente délibération est adoptée dans les conditions suivantes : POUR : 28 voix CONTRE : 0 voix ABSTENTION : 0 voix Pour copie certifiée conforme.

Le Maire, Catherine TROTON