Conseil Municipal - cms Municipal du 20 01 2020

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Conseil Municipal - cms Municipal du 20 01 2020 Document publié le Lundi 20 janvier 2020 par la commune de Vizille. Lien du pdf (Conseil Municipal - cms Municipal du 20 01 2020)Thèmes du document : Éducation, Famille, Investissement et développement économique, DEPARTEMENT DE L'ISERE COMMUNE DE VIZILLE

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 20 JANVIER 2020

Le 20 janvier 2020 à 19h00, le Conseil Municipal, convoqué le 10 janvier 2020, s'est réuni à la salle du conseil municipal en séance publique, sous la présidence de M. Jean-Claude BIZEC, Maire. La séance commencée à 19h10 s'est terminée à 20h17. Présents : Mmes AUDINOS Françoise, BIZEC Jennifer, COLIN Marie-Madeleine, DE PALATIS Sylvie, DROULEZ Marie-Cécile, LE ROUX Gisèle, SPECIA Evelyne. MM. BIZEC Jean-Claude, CLAVEL Gérard, DANZ Jean, DECARD André, FAURE Bernard, FAURE Jean, HACHETTE Régis, JOSSERAND Gérard, LAMARCA Louis, MASTRORILLO Roland. Procurations : Mme AUDINOS Virginie à M. BIZEC Jean-Claude. Mme BEDINE Fatiha à Mme COLIN Marie-Madeleine. Mme BIZEC Manon à M. DANZ Jean. Mme CAYOT Marie à M. MASTRORILLO Roland. M. COQUAND Jacques à M. FAURE Jean. M. LAMY Bruno à Mme SPECIA Evelyne. Absents : Mmes CLAVEL Charlotte, TATAR Nadia. MM. CUOZZO Léopold, FESSELET Yannick, PARDINI Raphaël. Secrétaire de séance : M. MASTRORILLO Roland. Approbation du procès-verbal de la réunion du 16 décembre 2019 : celui-ci est approuvé à l'unanimité. Additif à l'ordre du jour : Sur proposition de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, accepte d'ajouter à l'ordre du jour le point suivant :

• Pacte d'actionnaires entre la commune de VIZILLE et la Société d'Habitation des Alpes

Compte rendu des délégations utilisées par le Maire En respect de l'article L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire est amené à rendre compte au Conseil Municipal des décisions prises. Décisions prises par le Maire dans le cadre de la délégation d'attributions du Conseil Municipal au Maire (article L2122-22 du CGCT) : Conformément à la délibération du Conseil municipal en date du 22 février 2016, l'Assemblée prend acte de la communication des décisions du Maire prises dans le cadre des délégations qui lui ont été données :Date

réception Préfecture 03.01.2020 09.01.2020 08.01.2020

?

Décision 2020- AG01 2020- AG02 2020- ST01

Objet de la décision

Renouvellement de l'adhésion de la ville à l'Institut des Risques Majeurs (IRMa) pour l'année 2020 Renouvellement de l'adhésion de la ville à l'association « Espace Belledonne » pour l'année 2020 Conventions de mise à disposition de véhicules communaux à la Maison des Pratiques Artistiques

Coût TTC

230 €

1337.04 €

/

Date

passage en CM 20.01.2020 20.01.2020 20.01.2020

• Signature d'un contrat d'engagement artistique avec « ENTRE NOUS » pour l'animation musicale

des vœux du Maire le 15 janvier 2020 à la salle de la Locomotive.

2020-01-20-01, Installation d'un nouveau Conseiller Municipal Suite à la démission de Monsieur Patrick GUTIERREZ en date du 15 janvier 2020, il convient de compléter le Conseil Municipal. Il est rappelé, qu'en application de l'article L.270 du code électoral, le candidat de la liste suivant le dernier élu vient remplacer le conseiller municipal élu de cette liste dans l'hypothèse où son poste devient vacant. Madame Isabelle NIFENECKER occupe la position précitée et accepte de devenir conseillère municipale. Il convient que le Conseil Municipal prenne acte de cette installation. 2020-01-20-02, Modification de la composition de la commission « enseianement-Dériscolaire- petite enfancejL Le Conseil Municipal décide de modifier comme suit la commission « enseignement-périscolaire- petite enfance »

Présidente : Marie-Cécile DROULEZ Membres : Marie-Madeleine COLIN

Fatiha BEDINE Jennifer BIZEC Manon BIZEC Françoise AUDINOS Raphaël PARDINI Isabelle NIFENECKER

La présente délibération est adoptée dans les conditions suivantes : POUR : 24 voix CONTRE : 0 voix ABSTENTION : 0 voix2020-01-20-03, Modification des Délégués à la commission d'appel d'offres (CAO) Le Conseil Municipal décide de modifier comme suit les délégués à la Commission d'appel d'offres :

Le Maire est membre de droit Titulaires : 1 - Jean DANZ Suppléants : 1 - Yannick FESSELET

2 - André DECARD 2 - Françoise AUDINOS 3 - Gérard CLAVEL 3 - Gérard JOSSERAND 4 - Jacques COQUAND 4 - Roland MASTRORILLO 5 - Bernard FAURE 5 - Isabelle NIFENECKER

La présente délibération est adoptée dans les conditions suivantes : POUR : 24 voix CONTRE : 0 voix ABSTENTION : 0 voix 2020-01-20-04, Modification des Délégués au Comité Technique (CT) Le Conseil Municipal décide de modifier comme suit les délégués au Comité Technique (CT) :

Titulaires : 1 - Françoise AUDINOS Suppléants : 1 - Roland MASTRORILLO

2 - Jean DANZ 2 - Léopold CUOZZO 3 - Virginie AUDINOS 3 - Marie CAYOT 4 - Bernard FAURE 4 - Isabelle NIFENECKER

La présente délibération est adoptée dans les conditions suivantes : POUR : 24 voix CONTRE : 0 voix ABSTENTION : 0 voix 2020-01-20-05, Débat d'orientation budgétaire 2020 Le rapporteur RAPPELLE au Conseil Municipal que la Loi du 6 février 1992, dans ses articles 11 et 12, a étendu aux communes de 3 500 habitants et plus, ainsi qu'aux régions, l'obligation d'organiser un débat sur les orientations générales du budget qui était déjà prévue pour les départements (Loi du 2 mars 1982). L'article L.2312-1 du CGCT précise que "dans les communes de 3 500 habitants et plus, le Maire présente au Conseil Municipal, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un débat au Conseil Municipal, dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l'article L. 2121-8. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique ". Les obligations du DOB ont été renforcées par l'article 107 de la Loi n° 2015-991 du 7 août 2015 NOTRe et le décret n° 2016-841 du 24 juin 2016 qui précise le contenu ainsi que les modalités de publication et de transmission du rapport d'orientation budgétaire. L'article 13 de la loi n° 2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques 2018- 2022 a également introduit de nouvelles dispositions : « II. - A l'occasion du débat sur les orientations budgétaires, chaque collectivité territoriale ou groupement de collectivités territoriales présente ses objectifs concernant : 1° - L'évolution des dépenses réelles de fonctionnement, exprimées en valeur, en comptabilité générale de la section de fonctionnement ; 2° - L'évolution du besoin de financement annuel calculé comme les emprunts minorés des remboursements de dette. Ces éléments prennent en compte les budgets principaux et l'ensemble des budgets annexes ». Conformément aux Lois en vigueur et aux articles précités, le rapporteur propose un débat sur la base du rapport d'orientation budgétaire joint en annexe. Il a été constaté que les orientations budgétaires relatives à l'investissement ont été dans le sens du désendettement malgré la possibilité de réaliser des emprunts à faibles taux pour mettre en place des projets d'investissements plus forts.

3En réponse à cela, il a été rappelé que la commune s'était engagée auprès de la Chambre Régionale des Comptes pour se désendetter. Par ailleurs, il n'y a pas eu de grandes orientations d'investissement pour 2020 afin de permettre à la prochaine équipe municipale d'avoir plus de marges de manœuvre. Après avoir entendu en séance le rapport et après avoir débattu des orientations budgétaires proposées, le Conseil Municipal prend acte de la tenue du débat d'orientation budgétaire pour l'exercice 2020. 2020-01-20-06, Augmentation rémunération animateurs centre de loisirs En complément de la délibération du 16 septembre 2019 n° 2019-09-16-08, Monsieur le Maire rappelle que les animateurs des centres de loisirs de Vizille sont rémunérés dans le cadre de Contrats d'engagement Educatifs (CEE). Pour mémoire, le contrat d'engagement éducatif (CEE) est un contrat de travail spécifique destiné aux animateurs(trices) d'accueil collectifs de mineurs en France. Il a été créé en 2006 afin de répondre aux besoins spécifiques de ce secteur d'activités. Ces contrats d'engagement éducatifs sont des contrats de droit privé faisant l'objet de mesures dérogatoires au droit du travail en ce qui concerne le temps de travail, le repos du salarié et la rémunération. Afin de répondre aux besoins en matière d'animateurs(trices), il convient de porter les rémunérations au même niveau que celles des structures environnantes. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'augmenter, à compter du 1er février 2020, les montants forfaitaires de la façon suivante :

Tarifs journaliers :

• coeff.251 Animateur non diplômé 55,00 € par jour • coeff.263 Animateur diplômé BAFA 56,00 € par jour • coeff.280 Directeur adjoint 65,00 € par jour •

coeff.284

Directeur

66,00

€

par

jour

Tarifs de journées avec nuitée :

• coeff.251 Animateur non diplômé 70,00 € par jour • coeff.263 Animateur diplômé BAFA 71,00 € par jour • coeff.280 Directeur adjoint 85,00 € par jour •coeff.284

Directeur

86,00

€

par

jour

Cette augmentation a été intégrée au budget des centres de loisirs pour l'année 2020. La présente délibération est adoptée dans les conditions suivantes : POUR : 24 voix CONTRE : 0 voix ABSTENTION : 0 voix 2020-01 -20-07, Modification des statuts du Syndicat du Collège Vu la demande de la Préfecture, Vu l'article L5211-20 du CGCT relatif aux modifications statutaires, Considérant la nécessité de préciser les statuts du Syndicat du Collège modifiant l'arrêté n° 2004- 03200, le Conseil Syndical a décidé, en date du 12 décembre 2019, de modifier ces derniers en précisant la vocation de ce Syndicat : « Le Syndicat Intercommunal a pour vocation unique la gestion du gymnase et des équipements sportifs du Collège les Mattons. Ce Syndicat a compétence dans le domaine de la gestion, de l'entretien et dans la réalisation de toutes les opérations d'investissement nécessaires à ces équipements sportifs. Ce syndicat porte le nom de Syndicat du Collège ».Pour rappel : • Le Syndicat est administré par un Comité de délégués élus à raison de deux élus titulaires et deux

élus suppléants par commune syndiquée.

• Le Syndicat est composé de huit communes : Vizille, Montchaboud, Vaulnaveys le Haut, Vaulnaveys le Bas, Saint Pierre de Mésage, Notre Dame de Mésage, Saint Barthélemy de Séchilienne, Séchilienne. • Le Syndicat est institué pour une durée illimitée. • Le Syndicat a son siège à la Mairie de Vizille - Place Stalingrad - 38220 Vizille. • La contribution des communes membres est déterminée chaque année. Deux critères participent au calcul de cette participation : 30 % de celle-ci sera déterminée en fonction du potentiel fiscal tel que reporté sur les fiches DGF de l'année N-1, 70 % de la participation sera lié au nombre d'élèves fréquentant rétablissement établi par le Collège les Mattons sur la période N.

A la demande de la Préfecture, le Conseil Syndical sollicite chaque commune membre, afin de présenter et voter une délibération concomitante à la sienne. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte les statuts modifiés par le Conseil Syndical. La présente délibération est adoptée dans les conditions suivantes : POUR : 24 voix CONTRE : 0 voix ABSTENTION : 0 voix 2020-01-20-08, Tarifs des activités du service enseignement et animation pour les enfants de parents séparés Considérant la demande de la Trésorerie de VIZILLE en date du 20 décembre 2019, les membres du Conseil Municipal décident d'appliquer le tarif « résidents vizillois » pour les activités du service enseignement et animation aux familles dont les parents sont séparés mais dont l'un des deux réside à VIZILLE pour l'année scolaire 2019/2020 et ce, à compter du 1er septembre 2019. La présente délibération est adoptée dans les conditions suivantes : POUR : 24 voix CONTRE : 0 voix ABSTENTION : 0 voix 2020-01-20-09, Subvention pour projet d'école attribuée à l'école maternelle Centre Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d'allouer pour l'année scolaire 2019/2020 une subvention de 750 € à l'école maternelle Centre pour son projet d'école. La présente délibération est adoptée dans les conditions suivantes : POUR : 24 voix CONTRE : 0 voix ABSTENTION : 0 voix 2020-01-20-10, Subvention pour projet d'école attribuée à l'école élémentaire Jean Jaurès Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d'allouer pour l'année scolaire 2019/2020 une subvention de 750 € à t'école élémentaire Jean Jaurès pour son projet d'école. La présente délibération est adoptée dans les conditions suivantes : POUR : 24 voix CONTRE : 0 voix ABSTENTION : 0 voix 2020-01 -20-11, Subvention pour projet d'école attribuée à l'école maternelle Joliot-Curie Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d'allouer pour l'année scolaire 2019/2020 une subvention de 750 € à l'école maternelle Joliot-Curie pour son projet d'école.La présente délibération est adoptée dans les conditions suivantes : POUR : 24 voix CONTRE : 0 voix ABSTENTION : 0 voix 2020-01-20-12, Subvention pour projet d'école attribuée à l'école élémentaire Joliot-Curie Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d'allouer pour l'année scolaire 2019/2020 une subvention de 750 € à l'école élémentaire Joliot-Curie pour son projet d'école. La présente délibération est adoptée dans les conditions suivantes : POUR : 24 voix CONTRE : 0 voix ABSTENTION : 0 voix 2020-01-20-13, Subvention pour projet d'école attribuée à l'école maternelle Paul Lanaevin Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d'allouer pour l'année scolaire 2019/2020 une subvention de 750 € à l'école maternelle Paul Langevin pour son projet d'école. La présente délibération est adoptée dans les conditions suivantes : POUR : 24 voix CONTRE : 0 voix ABSTENTION : 0 voix 2020-01-20-14, Subvention pour projet d'école attribuée à l'école élémentaire Paul Langevin Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d'allouer pour l'année scolaire 2019/2020 une subvention de 750 € à l'école élémentaire Paul Langevin pour son projet d'école. La présente délibération est adoptée dans les conditions suivantes : POUR : 24 voix CONTRE : 0 voix ABSTENTION : 0 voix 2020-01-20-15, Subvention pour projet d'école attribuée à l'école maternelle du Château Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d'allouer pour l'année scolaire 2019/2020 une subvention de 750 € à l'école maternelle du Château pour son projet d'école. La présente délibération est adoptée dans les conditions suivantes : POUR : 24 voix CONTRE : 0 voix ABSTENTION : 0 voix 2020-01-20-16, Subvention pour projet d'école attribuée à l'école élémentaire du Château Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d'allouer pour l'année scolaire 2019/2020 une subvention de 750 € à l'école élémentaire du Château pour son projet d'école. La présente délibération est adoptée dans les conditions suivantes : POUR : 24 voix CONTRE : 0 voix ABSTENTION : 0 voix 2020-01-20-17, Tarifs du festival « P'tits mots, P'tits mômes » 2020 Considérant que la Ville de Vizille propose du 21 au 29 mars 2020 des spectacles en direction de la petite enfance (18 mois/6 ans), le Conseil Municipal arrête les droits d'entrée comme suit :

• 4.00 € par personne pour chaque spectacle en séance publique. • 1.80 € par enfant en séance scolaire, gratuité pour les accompagnateurs. • 2.00 € par enfant pour la journée des mômes, gratuité pour les accompagnateurs.

La présente délibération est adoptée dans les conditions suivantes : POUR : 24 voix CONTRE : 0 voix ABSTENTION : 0 voix2020-01 -20-18, Convention d'objectifs et financière 2020 avec la Maison des Pratiques Artistiques (MPA) Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer avec la Maison des Pratiques Artistiques (MPA) une convention d'objectifs et financière pour l'exercice 2020. La présente délibération est adoptée dans les conditions suivantes : POUR : 24 voix CONTRE : 0 voix ABSTENTION : 0 voix 2020-01-20-19, Subvention 2020 à la Maisonjdes Pratiques Artistiques (MPA) Dans le cadre de la convention d'objectifs et financière avec la Maison des Pratiques Artistiques (MPA) pour l'exercice 2020, le Conseil Municipal décide de procéder au premier versement de la subvention d'un montant de 15 000 €. La présente délibération est adoptée dans les conditions suivantes : POUR : 24 voix CONTRE : 0 voix ABSTENTION : 0 voix 2020-01-20-20, Demande de subvention auprès de la Préfecture de l'Isère au titre de la dotation d'équipement aux territoires ruraux (DETR) proEirammation 2020 Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à engager des travaux pour la mise en accessibilité de l'école primaire Jean Jaurès. Ces travaux consistent en la création d'un élévateur PMR pour l'accès au 1er étage afin de desservir trois salles de classe, une salle informatique, une salle audiovisuelle et une salle BCD. Dans le cadre de ces travaux, le Conseil Municipal sollicite une subvention de 22 440 € (soit 20% du coût des travaux) auprès de la Préfecture de l'Isère au titre de la dotation d'équipement aux territoires ruraux (DETR) programmation 2020 Axe 4 : Opération d'aménagement « accessibilité PMR » aux établissements recevant du public (ERP) et aux installations ouvertes au public (IOP). Coût prévisionnel des travaux hors taxes : 112 200 € Autofinancement commune de Vizille (si dotation DETR 20%) : 89 760 €. La présente délibération est adoptée dans les conditions suivantes : POUR : 24 voix CONTRE : 0 voix ABSTENTION : 0 voix 2020-01-20-21, Pacte d'actionnaires entre Mcommune de VIZILLE et la Société d'Habitation des Alpes La commune Vizille et la Société d'Habitation des Alpes (SHA) sont les deux principaux actionnaires du Logement du Pays de Vizille (LPV). Les deux principaux acteurs s'accordent à permettre :

• L'optimisation de la gestion des ressources du LPV et de la SHA, • L'innovation au service de la qualité de service des locataires de ces bailleurs sociaux, • De renforcer la compétitivité du LPV et de la SHA en développant des achats groupés, • Des engagements liés à la soutenabilité financière de ces sociétés.

Il est convenu de concrétiser un accord entre la commune de Vizille et la SHA, pour mettre en œuvre une politique commune vis-à-vis du LPV en vue d'obtenir son contrôle conjoint. Le pacte définit les droits et les obligations des parties ainsi que les termes et conditions qu'elles acceptent de respecter pour une durée de 6 ans.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte le pacte d'actionnaires entre la commune et la Société d'Habitation des Alpes. La présente délibération est adoptée dans les conditions suivantes : POUR : 24 voix CONTRE : 0 voix ABSTENTION : 0 voix Pour copie certifiée conforme.

Le Maire, Jean-Claude BIZEC