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Document publié le Mardi 12 avril 2022 par la commune de Langueux.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 40 DELIBERATION)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Mode, textile et habillement,
COMMUNE DE LANGUEUX
Côtes d'Armor
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
séance du 12 avril 2022
L'an deux mille vingt-deux, le douze avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni, sous la présidence de Monsieur Richard HAAS, Maire de la Ville de Langueux
Etaient présents Mesdames Malorie MEHEUST, Sylvie GUIGNARD, Isabelle POULAIN- COLANI, Maryline NIVET, Catherine PEPIN, Angélique STEUNOU,
Françoise GALLOUET, Françoise HURSON, Marion BOUCHEVREAU
Messieurs Richard HAAS, Eric TOULGOAT, Hubert HILLION, Guillaume HAMON, Christian KERAUTRET, Jean-Louis SENECHEAU, Loïc
JAMBOU, Yann SOULABAIL, Jean BELLEC, Jean-Pierre REGNAULT, Christophe MINAUD
Absents excusés Mesdames Isabelle ETIEMBLE (pouvoir donné à Hubert HILLION), Laura BLEVIN (pouvoir donné à Richard HAAS), Valérie TRAISSAC (pouvoir donné à Jean BELLEC), Amandine ANDRE (pouvoir donné à Françoise
HURSON)
Messieurs Olivier LECORVAISIER (pouvoir donné à Eric TOULGOAT), Michaël BAUDET (pouvoir donné à Malorie MEHEUST), Sébastien BOUL (pouvoir donné à Angélique STEUNOU), Jean-Yves HINAULT (pouvoir donné à Sylvie GUIGNARD), Jérôme TRONEL (pouvoir donné à Jean-
Pierre REGNAULT),
Secrétaire Madame Angélique STEUNOU
Secrétaire auxiliaire Monsieur Yannick RAULT, Directeur Général des Services
Rapport n° 2022-40 MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Rapporteur : Monsieur Christian KERAUTRET, Conseiller délégué aux Ressources Humaines
Les communes de Langueux et Trégueux ont conclu une convention de coopération pour assurer une production de repas efficiente et de qualité pour les 2 collectivités, avec effet au 1er janvier 2020, pour une durée de 6 ans. Dans ce cadre, la Ville de Trégueux a également mis à disposition 3 agents assurant les fonctions de cuisiniers et magasinier
La commune de Trégueux ayant fait part de son souhait de mettre fin à la coopération avant son terme, à savoir le 7 juillet 2022, la mise à disposition des 3 agents s’arrêtent également à cette date.
Suite à cette décision, une réflexion a été menée sur le mode de gestion de ce service et les conséquences que cela implique sur le bâtiment, le matériel et le personnel. Le choix retenu a été de poursuivre l’activité de la production de repas en régie.
De ce fait, une nouvelle organisation de ce service est envisagée, permettant de produire environ 800 repas par jour à compter de la prochaine rentrée scolaire. Compte tenu des besoins recensés et des profils des agents municipaux, il manquerait 2 cuisiniers à temps complet (poste sur le grade d’adjoint technique).
Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services en application des articles L 313-1 à L 313-4 du Code Général de la Fonction Publique ;
Vu l’avis positif du Comité Technique du 29 mars 2022 ;
Je vous propose :
- de créer 2 postes d’agent technique à temps complet à compter du 01/09/2022 ;
- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette délibération.
Le présent rapport, mis aux voix, est ADOPTE à l’unanimité.